Je suis d'accord avec grmff. Pour le fait de l'insalubrité.

Je vous conseille d'introduire une procédure pour trouble de jouissance. il faut que vous le fassiez dès que vous avez pris connaissance de la situation.

D'après les éléments je pense que vous deviez obtenir assez facilement le fait de casser le bail. Car je pense vu l'ampleur des travaux avec un locataire, en plus il n'est toujours pas certains d'obtenir le permis d'urbanisme en ordre.

Conclusion le mieux est de partir

Bonsoir, logiquement vous auriez dû recevoir les comptes avec une double comptabilité.
Suivant le plan comptable pour copropriété

PDF copropriété

Bonsoir,

Dans votre cas il est conseillé de prendre contact avec Ores qui vous soumettra une proposition à voire avec votre installateur.
Pour l'installation des compteurs vous pourrez les installer avant la réception par un organisme agréer de l'installation, mais ils ne seront déplomber que lors de la présentation du document de l'organisme agréer vierge d'infractions.
Pour l'appartement que vous devez rénover vous pouvez demander une ouverture pour chantier avec toujours une réception par un organisme agréer

Le CC = conseil de copropriété et vous êtes vérificateur aux comptes, je présume!!!!

Fonds de réserve = étant une constitution d'une réserve pour travaux non prévus qui est reporté d'exercice en exercice.

Appel de Fond ponctuel = un appel de fond extraordinaire pour financer des travaux décidé dans le même exercice.
Si vous décidez d'un appel en 2012 pour 2013 on peux inscrire soit appel de fond pour ...... ou fonds de réserve pour ..... au bilan, dans le cas ou les deux ont lieu dans le même exercice les travaux seront inscrits dans les charges et l'appel de fonds au prorata des 1000ème viendra dans le décompte de chaque copropriétaire en supplément des provisions pour charge.

Logiquement NON, de toutes façon vous prenez comme référence les réparations habituelles aux ascenseurs. Si le rez n'intervient pas il n'interviendra pas pour les mises en conformité.

A l'attention de dach, je vais essayer d'etre clair mais je crains de pouvoir l'expliquer via le forum.
- Chaque fond de réserve doit être lier a un poste avec millièmes. S'est le plus facile.
- Le plus facile est de prendre un poste où tous les propriétaires participent. Mais vous pourriez avoir un Fond pour les gros travaux, un pour le chauffage, un pour l'ascenseur. Chaque fonds étant alimenté suivant la répartition pour la quel il est destiné.
Lorsqu'il est destiné pour des travaux auquel il est destiné il n'y as aucun problèmes.
Mais admettons que des très gros travaux aux façades sont prévus et qu'ils est décidé des les financers par décision d'une AG avec les fonds gros travaux et une partie du fonds ascenseur. Il faut imputer le gros travaux aux gros travaux et l'ascenseur à ascenseur. Ce qui aura comme conséquence de donné un solde à financer positif pour les travaux et négatifs pour les ascenseurs vu qu'ils n'y as pas de travaux.
Les copropriétaires ne participant pas aux ascenseurs ne bénéficieront pas de ce fond et donc eux devront suppléer pour les autres cela viendras en déduction du solde à financer.
Gros travaux :500€
Ascenseurs: -400€
Solde :100€ pour les propriétaires participant au fonds ascenseurs et 500€ pour les autres.
Maintenant prenons l'inverse, un fonds gros travaux et il faut faire la mise en conformité des ascenseurs.
Le fonds gros travaux est répartit en 1000ème. Les copropriétaires du RDC et des garages ne participent pas aux réparations. Leurs quote-part leurs sera remboursée

Bonjour,

Non, chaque copropriété est différente. Mais il faut une décision d'AG comme pour toute décision dans une copropriété.

Pour les indemnités de déménagements, il s'agit d'une des plus faciles et des moins contestées, vu qu'elle est à charge des occupants et à mettre en frais privatif. La preuve étant le changement de nom sur la sonnette.

Je n'ai jamais rencontrer un soucis avec cela

Est-ce légal ?

Original votre syndic.

Si ceci n'a pas fait l'objet d'une AG et que vous êtes en ordre de charge s'est complètement illégal.

En copropriété, vaut mieux s'informer avant qu'après de la faisabilité.
Ce n'est pas parce qu'un architecte à décider de qlq chose que cela est réalisable suivant l'acte de base ou le règlement de copropriété. Si le dialogue est impossible et vu le problème des répartitions, je ne peux vous conseillé que le juge... et après vendre. Je pense que vous allez vivre en conflit permanent.