C.THILMANY a écrit :

C'est bien ce que je dis, ce monsieur (je mets volontairemen le M en minuscule) doit consulter.... et surtout apprendre à gérer ses émotions car il n'est pas loin du point Godwin.  En tout cas, il ne sera jamais syndic 

Prenez un pendule et vous savez quoi en faire pour consulter hein!!!!!
c'est jouer avec le feu de contourner les questions et d'utiliser la langue de bois pour pas dire fourchue juste pour vous dédouaner de vos lacunes, vous êtes ce que j'appelle un paltoquet de corridor.......en clair, vous valez rien comme syndic!

et me revoilà, reporté à janvier 2026 date suivra.........
Vous savez pourquoi ça m'amuse? je pense à tout ces cp qui s'imaginent que parce qu'ils ont voté pour le grand ER de Larcier qui coute un pont, l'affaire est dans le sac! alors qu'il n'a même pas prit la peine de mettre son nez dans l'affaire! ce matin c'était une stagiairre toute seule (la pauvre) au turbin.

grmmmf un scoop pour vous tout seul, les Chipolatas sont prets à fumer à la gare de chatelêt! paf!

GT a écrit :

https://www.rtbf.be/article/un-syndic-p … e-11630068

2023
A la fin du mois d’août dernier, le SNPC était informé d’éventuels détournements opérés au détriment de copropriétés par le syndic Jean-Michel VAN LEYS (SRL CINAGI).
Il a dès lors lancé un appel aux informations auprès de ses membres pour objectiver les choses.
Malheureusement au fil des semaines et mois, les détournements ont été confirmés au préjudice de plus d’une dizaine de copropriétés et portant sur des montants dépassant le millions d’euros si pas plus.
La situation était à ce point interpellant que l’IPI a pris dans les meilleurs délais les décisions qui s’imposaient mais aussi a fait désigner une administrateur de biens à la société CINAGI pour l’empêcher de poursuivre ses agissements et aider les copropriétés concernées à s’organiser.
Il est important maintenant pour les copropriétés concernées d’une part de faire choix d’un avocat (privilégier les actions au civile et notamment contre AXA, le cas échéant – voir ci-après) et d’autre part de faire une déclaration de sinistre auprès de AXA.
Pour rappel, dans le prolongement des actions du SNPC pour une meilleur protection des propriétaires et des copropriétaires, l’IPI a été amenée à souscrire une assurance collective responsabilité civile et indélicatesse (voir en annexe – garantie cautionnement – pages 23 et suivantes). Précédemment, déontologiquement chaque agent immobilier (dont les syndics agrées IPI) était tenu de la faire individuellement mais avec le risque certains ne soient pas assurés.
Chose importante cette assurance couvre aussi l’indélicatesse et dès lors des détournements faits par une agent immobilier et en l’occurrence ici un syndic.
Au travers de différents dossiers dans lesquels, le SNPC est intervenu pour venir en aide à des propriétaires ou des copropriétés, quasi à chaque fois, AXA fait tout pour ne pas intervenir ou à tout le moins limiter son intervention.
Il faut donc savoir contrer AXA et au besoin introduire une action en justice. C’est d’expérience, le seul langage que la dite compagnie comprend.
Ainsi au niveau du montant du cautionnement, il est prévu :
Article 13 - Montant du cautionnement.
Le montant de la garantie s'élève, par sinistre et par année d'assurance, à 250000 euros par agent immobilier.
Pour le SNPC, par sinistre il faut entendre tout prélèvement individuel. Il ne peut être considéré, que le pot aux roses ayant été découvert en 2022 dans différentes copropriétés, il ne s’agirait que d’un seul sinistre.
Lors d’une récente rencontre avec le bureau de l’IPI, le SNPC a attiré l’attention de ce dernier sur le suivi à donner pour ce qui est de l’indemnisation des copropriétés.
Assurance IPI pour les agent immobiliers
En cas de problème, nos membres peuvent prendre contact avec lui en téléphonant ou en envoyant un mail à Olivier HAMAL 0475/36.09.17 – olivier.hamal@skynet.be

Si c'est un bien en Belgique, c'est le tribunal de justice de paix du canton où se trouve le bien en question, quelque soit la nationalité du locataire, son domicile, ou sa situation personnelle. Je suppose que c'est pareil dans les autre pays.

Voilà pourquoi je parierais mon chapeau sur la compétence du lieu où se trouve le bien. A vérifier, évidemment, dans le pays où se trouve le bien.

En France, c'est le "juge du contentieux de la protection", qui dépend du tribunal judiciaire. Il est souvent obligatoire de passer par la procédure de conciliation avant l'étape judiciaire.

En Espagne, cela sera variable d'une province à l'autre. Et d'une situation à l'autre, notamment si vous habitez tous les deux hors d'Espagne, et différent encore si vous n'y avez jamais habité.

Au Maroc, ce sera le tribunal de première instance, peut importe où vous habitez. (Sauf litige de moins de 5000 dirhams (500€) sans demande d'expulsion.)

Je vous laisse regarder pour la Chine, la Thailande, le Pôle Sud et la Patagonie.

Vous connaissez mon adresse pour les chocolats si cela vous a aidé etc.

G.B. a écrit :

Ce sont les 3 raisons pour lesquelles j'ai oouvert ce sujet sans rien attendre en retour.

Existerait-il une prime ou un avantage offert par PIM pour le nombre de sujet ouvert, intéressant ou pas  ?

Vous avez raison.

Et dans les copros que vous connaissez combien utilisent encore le recommandé papier via BPOST ?

Personne dans mon entourage.

Même tous les +90 utilisent internet qui  facilite leur existence, cette digitalisation des convocations, de l'envoi des devis par mail, des procès-verbaux, de l'accès aux contrats et autres documents de la copropriété est un progrès.

GT a écrit :

note : il ne s'agit pas d'un service par défaut puisqu'il requiert une démarche pour en bénéficier (SE RENDRE AU BUREAU DE POSTE POUR ACTIVER LE SERVICE)

Ah détrompez-vous.
L'on voit que vous connaissez la théorie qui ne se confond pas et qu'il ne faut pas systématiquement assimiler à la réalité .
Donc cela ne vous est pas arrivé de découvrir un recommandé délivré directement dans votre boîte aux lettres,
Je vous crois.
C'est étonnant vu le nombre de citoyens à qui s'est arrivé sans avoir accepté  le "signForMe"  de BPOST, mais c'est possible

Depuis que Bpost  instaure par défaut son service "SignForMe" la valeur probante de réception d'une lettre recommandée est faible comparé à l'Email.  Qui veut encore courir après une lettre recommandée. Les lettres recommandées ne servent plus guère qu'à retarder l'accès à l'information et sans aucun avantage. On a changé d'époque Alors ça se fait encore l'envoi des convocations par recommandé, c'est pas trop suranné pour vous et vos syndics  ?

Je n'ai plus sous la main les actes notariés de la maison

Vous pouvez commander une copie de l'acte notarié du bien à l'adresse xxx auprès du service AGDP du spf pour le montant de 57 euros.

G.B. a écrit :

Donc une clause du contrat du syndic signé par le Cdc mais non transmis aux copropriétaires,  indique ceci: "- Envoi par recommandé à un propriétaire absent et non représenté, du procès-verbal d'AG: 40 Euros"

Ce montant de 40 Euros se décompose comme ceci :- Frais d'envoi postal  pour affranchir une lettre de format A4  :  XX euros  - indemnisation du syndic qui se déplace à la poste :                  YY euros

D'où tenez -vous ces informations ? De Moka ?