Oups, en plus c'est marqué noir sur blanc dans le bail-type de PIM.
Oublié de relire mes notes , Sorry.

Bonjour à tous,
Je reviens vers vous pour un conseil,

Suite à tout ce qui précède, le propriétaire a donné un préavis (par recommandé) de 2 mois débutant le 1er juin à ce locataire. Il n’en a absolument aucun droit, nous sommes dans un bail de résidence principale de 9 ans qui a commencé en décembre 2006.
J’ai donc répondu par courrier que le locataire resterait occupé les lieux au delà du préavis en toute légalité.

Le propriétaire répond par un 2ème recommandé stipulant qu’il reste sur ses positions et que le studio devra être libéré et propre pour le 31 juillet.
Ce propriétaire (étranger de surcroit) ne connait évidemment pas nos lois et abuse de ses biceps pour intimidé en plus verbalement le locataire.

Mes questions :
1. Dois je répondre à ce 2ème recommandé car le locataire ne quittera pas les lieux le 31 juillet.
J’aimerais connaître les risques qu’encourent ce propriétaire pour lui en faire part et peut être le raisonner.
2. Le locataire a-t-il un recours si malgré tout il devrait quitter les lieux face à des menaces réelles ? (je pense à réclamer 18 mois de loyer pour préavis abusif mais à ce sujet je ne suis pas sûr)
3. Imaginons le 31 juillet le propriétaire met de force le locataire à la porte (facile c’est un meublé). Peut on  contacter la police, ou faire constater par un huissier?
Voilà entretemps il est clair que le climat n’est pas au beau fixe dans cet immeuble et j’ai suggéré à ce locataire d’introduire une demande de logement social auquel il aurait probablement droit. Notez que tous ces loyers sont toujours payés à heure et à temps.

Merci d’avance pour vos suggestions

@ tous : mile mercis, suis comblé de proposition intéressante, hormis mettre le feu (je suppose que grmff n’a pas d’action dans les assurances) ).

Bon, je suis prêt à rendre service à ce locataire exemplaire et je me rends compte que ce n’est pas aussi facile et que de plus je suis dans l’illégalité, un comble!

D’abord j’ai fait faire à l’époque ce bail par un avocat car il s’agissait d’un candidat locataire résidant à l’étranger. Cet avocat ne m’ a jamais parlé de bail professionnel qu’il faut déclarer. Suis désolé pour le fisc et pour avoir froissée l’honnêteté incomparable de grmff .

Maintenant je désire une situation claire, autrement dit je propose ceci à l’occupant des lieux qui désire modifier le bail initial :

Soit on change rien et je fais un nouveau bail (modèle pim entrepôt et déclaré) à l’échéance de l’actuel le 30 novembre 2011 s’il le désire.

Soit et cela me semble le plus logique, on rédige maintenant un nouveau bail complet (y compris état des lieux et garantie(merci Francis et Rexou)) avec une augmentation équitable du loyer pour compenser l’impôt supplémentaire. Comme actuellement les intérêts de mon prêt hypothécaire couvre mes revenus immobiliers, je pourrai concéder à une augmentation bénigne du loyer ne dépassant pas 15%.

Pour le chocolat, pas de panique dès que j’ai vos derniers points de vue sur ma proposition, j’effectue les commandes nécessaires .......comme d’habitude.

OUPS, il était vraiment trop tôt ce matin, je parlais effectivement du preneur.

Donc aucun problème pour rédiger un avenant de cession au profit de la sprl en tenant compte de vos remarques judicieuses.
Le signataire pour la sprl sera le gérant (j'ai reçu une copie de sa nomination parue au moniteur belge)

Maintenant et tout à fait par hasard, vous n'avez pas un exemple quelque part d'avenant de cession?

Merci Grmff,

J'ai rendez-vous aujourd'hui avec le comptable et le locataire, j'en saurai donc plus tout à l'heure sur le but de cette demande.
Pour info, ce n'est pas un magasin, il ne s'agit que d'un entrepôt où sont entreposés des produits laitiers, avec comme accès une seule porte de garage (pas de vitrine).
Pas de vente sur place ni de contact avec la clientèle.

Pour le cadastre cet immeuble est renseigné comme bien ordinaire sur l'avertissement-extrait de rôle(un seul précompte et global).

Voilà, bon maintenant je vais jeter un clin d'œil sur le contrat pim.be

Merci à Pim de m'avoir devancé de 24h00 concernant la demande de "ggrrmmmmfff" (je reviens jamais sur l'orthographe exacte).

Personnellement c'est surtout le paragraphe de demande de poursuivre la location à d'autres conditions qui m'intéresse.

Effectivement c'est l'occasion (en cas d'accord) de conclure un nouveau bail "up to day" en tenant compte des nouvelles législations et "faiblesses" du locataire sortant.

Dans le cas qui me préoccupe, ce sera probablement une adaptation du loyer et l'imposition d'un contrat d'entretien pour les appareils de distribution d'eau chaude.

Voilà vous savez tout.

Justement j'ai un cas:

un immeuble avec trois portes et deux numéro de rue 25 et 27. Jusque là pas de problème deux locataires dont un qui utilise deux portes (une numéroté et l'autre non.
Maintenant je loue à un troisième locataire qui disposera seulement de la porte non numérotée où j'ai installé une nouvelle boîte aux lettres.
puis d'office ajouter moi-même un numéro "bis" style 25A ou dois-je contacter la commune?

Merci pour toutes ces précisions.

Voici en conséquence la lettre ( brève et courtoise ) que je compte envoyée à ce propriétaire :

Monsieur

Permettez moi de m’étonner de votre courrier repris en objet et par lequel vous me réclamez des charges pour le studio que j’occupe.

Je vous rappelle au bon souvenir du contrat de bail que nous avons conclu ensemble et dans lequel il est stipulé noir sur blanc que les charges sont comprises dans le loyer.

De ce fait, je suppose qu’il s’agit d’une erreur de votre part et que le courrier en question ne m’était pas destinée.

Veuillez agréer, Monsieur X, mes salutations distinguées.

Je  suis quand même curieux de savoir pourquoi ce propriétaire envoie un décompte de charges pour l'année 2009 alors qu'il ne l'a pas fait les années précédentes.
De plus sans aucune explication ou justification. Bizarre!