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Attention, les sources de Perplexity sont parfois étrangères, et donc non valide. C'est le cas pour le bas de page [14] qui est un site français.
Ceci dit, cela n'a aucune influence. Il n'est paradoxalement pas faire référence à cette note de bas de page [14] dans le texte. Cela justifierait-il le nom du site en nous laissant perplexe ici? 
C'est plutôt une bonne nouvelle. S'il s'était mi en RCD, vous pouviez vous asseoir sur la dette...
Si le puits a été rebouché et qu'une cloture a été mise de commun accord entre les deux parcelles, la servitude d'accès au puits n'existe plus.
Quelle est votre question?
Voilà. N'hésite pas à revenir sur le forum pour tout autre échange!
Grmf!
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Pour ce qui est de faire venir un précontroleur pour éviter le coût du contrôleur, cela n'a pas beaucoup de sens.
L'architecte viendra verra ce qui ne va pas, vous vous mettrez en conformité, vous lui enverrez les photos de la mise en conformité, et il reviendra éventuellement voir. C'est pas pour cela qu'il vous facturera deux fois le prix...
Pour ce qui est des pompiers, le règlement de 2010 de la Ville de Charleroi (https://www.charleroi.be/assets/files/R … ements.pdf) s'applique pour les immeubles avec plus de 4 logements. Je ne sais si cela s'appliquera pour une coloc', mais il me semble que non.
Si cela s'applique, vois le règlement incendie:
- porte RF30 à l'appartement (ne vas pas les chercher en France, ce ne sont pas les mêmes normes...)
- porte RF à la chaufferie si plus de 30kW
- compartimentage RF1h (pas de fenêtre entre l'appart et les communs de l'immeuble où se trouve l'appart. Planchers en bois rendu RF: deux couches de Gyproc Rose par dessous - idem pour les escalier en bois...)
- pas de bois dans les voie de sortie (typiquement, pas de lambris dans les communs et escaliers...)
- contrôle électrique en ordre
- contrôle gaz en ordre
- détecteur de fumée dans les communs du logement collectif (mais ça, c'est de toute façon obligatoire, et sera contrôlé lors de la demande de permis.) à chaque niveau, et deux par niveau de plus de 80m2
- extincteur contrôlé par une société agréée (Les chers: Sicli, Ansul, Somati - équivalent des 4 grands ascensoristes mais pour les extincteurs. Les petits indépendants: ESM, Alfaprevent, et google est ton ami)
- double voie de sortie (porte normale + fenêtre accessible aux échelles des pompiers, ou échelle de secours)
- éclairage de secours (c'est ni compliqué, ni cher si tu cherches un peu...)
- etc...
La procédure ne prend pas un an. C'est la Ville qui prend un an. Mais vous pouvez aussi respecter la procédure prévue: faire venir un expert agréé, obtenir les rapports sur les bons formulaires, envoyer les formulaires par recommandé à la ville, attendre 15 jours dont ils ne feront rien, envoyer une mise en demeure de délivrer les permis, attendre un mois, et considérer que vous avez les permis. Donc, en deux mois, c'est torché.
L'inspecteur agréé par la Région Wallonne est un indépendant, généralement architecte. Il ne regardera pas si c'est occupé ou non. Pas son problème.
L'inspecteur de la Ville ne vous cassera pas les pieds si vous avez fait la demande de permis en bonne et due forme et que c'est loué. Ils n'iront pas vous casser les pieds alors que c'est eux qui sont en retard. Et s'il le font, vous pourrez me demander le courrier de la Région qui dit que je peut louer si j'ai déposé le permis et suivi la procédure...
Outre le soucis de date, vous aurez du mal à démontrer que l'état des lieux à l'entrée. Sans état des lieux d'entrée, c'est plus compliqué. Pas impossible, mais plus compliqué.
Si l'appartement est globalement en ordre, vous ne pourrez pas réclamer grand chose.
Vous pouvez néanmoins démontrer l'état des lieux à l'entrée par tout moyen, notamment le témoignage. Par exemple le témoignage du locataire précédent. Vous pouvez aussi démontrer l'état avec l'état des lieux de sortie du précédent locataire.
Personnellement, je fais spécialement attention à l'état des sanitaires: lavabos cassés ou fêlés, coups dans l'émail de la baignoire, traces d'eau dans les meubles sous évier, fonctionnement de la chasse d'eau, écoulement des eaux des douches, WC, lavabos, évier de cuisine (en laissant couler suffisamment)
J'ai déjà eu des dégâts locatifs à la sortie sans état des lieux d'entrée. L'état était si infect que le juge a estimé qu'il était impossible que le locataire ait loué en cet état... Remise en peinture complète aux frais du locataire...
J'en connais aussi à qui on a demandé des photos de famille pour démontrer le bon entretien du jardin. Photos à utiliser contre le locataire suivant qui n'avait rien entretenu.
Non, pas de date limite. Il faudrait envoyer un recommandé pour prévenir qu'il va y avoir une convocation par recommandé?
Aucun sens.
D'autant plus que Le syndic ne dispose que de 30 jours pour convoquer une AGE demandée par des propriétaires représentant 20% des quotités. S'il doit prevenir tout le monde, cela ne laisse plus beaucoup de temps...
Vous pouvez demander d'inscrire un point à l'ordre du jour à tout moment. Les autres aussi. Et celui qui convoque établit l'ordre du jour. Il inclut les points qu'il estime devoir inclure, et les points demandés par les copropriétaires assez à temps avant l'envoi des convocations.
@GT j'ai répondu à ceci "J'ai failli un jour investir dans une place de parking qui semblait être une bonne affaire, jusqu'au jour où, après avoir présenté l'offre que j'avais fait à ma notaire, celle-ci m'a dit qu'il faisant en réalité partie d'une copropriété .. L'agent immobilier ne m'avait pas prévenu (!) ... J'ai abandonné l'offre et, heureusement, j'ai échappé à toute poursuite (j'avais les preuves contre l'agent, j'ai fait des screens de toutes les conversations)."
Je pense que jvd mérite de connaitre l'utilité de la BCE pour savoir si le bien convoité fait-il partie d'une ACP et le syndic
Si on ne suspecte pas que le bien soit en copropriété, on n'aura jamais l'idée d'aller voir la BCE pour confirmer quelque chose qu'on imagine pas.
La BCE a peut-être une utilité, mais certainement pas celle que vous pointez.
Voilà mon avis, en restant poli.
Pour eviter tous frais de justice, vous pouvez y aller en gradation:
- un café avec les plaignants et les syndics et le coproprietaire qui a la jouissance du terrain
- si pas de solution, conciliation en justice de paix des mêmes intervenants
Et si rien ne change, action en justice.
Je rajouterai que vous pouvez lui signifier le préavis dès maintenant. Toujours pour une fin de bail aussi 31/12.
Il n'est pas impossible qu'ils mettent les voiles plus tôt et que vous soyez tranquille plus vite...
Le préavis pour une fin de bail commence au plus tôt le jour qui suit sa possible réception, avis déposé par le facteur faisant foi.
Que le locataire aille le chercher ou non n'a aucune importance légale. Pratiquement, évidemment, c'est different. Mais un courrier simple, un sms, un whatsapp suffit pour informer le locataire...
Si vous pensez que le locataire ne partira pas, par exemple parce qu'il ne permet pas la visite par des candidats locataires, que ce soit formellement, physiquement ou par manque de réponse à vos demandes de visite, vous pouvez demander la validation du congé renon au juge de paix.
’Vous devez mettre les données du bail, et il sera indexé avec les indices corrects. De septembre...
Ce que droits quotidiens explique est correct
Vous pouvez indexer avec les indices adhoc. Utilisez un site internet, basez vous sur les formules légales.
Quant à la boîte posée illégalement, enlevez la...
Dans les immeubles à studios, la consommation moyenne était de 700kWh/an.
Je vous laisse faire le calcul...
(Et que celui qui pense que c'est pareil pour le mariage se tape la tête contre un mur de la part de Grmffette...)
Visiter vous permet de connaître le marché et les prix
Visiter vous permet de vous projeter dans diverses situations
Visiter avec des agents immobiliers permet d'apprendre un peu plus á chaque visite.
Visiter avec un agent immobilier lui permet de vous cerner et de penser à vous quand une bonne affaire qui vous convient rentre dans son portefeuille.
Et à force de visiter, vous finirez par reconnaître votre maison, celle que vous attendez et qui vous attend.
Mes 5 règles d'or: visiter, visiter, visiter, visiter et visiter.