Archi-faux!!

Tout non-belge qui souhaite RESIDER en Belgique pour une durée de plus de trois mois doit demander un titre de séjour à la commune dans les 8 jours de son arrivée en Belgique.

Je suis Belge et mon mari est Allemand (nous nous sommes mariés en Belgique en 1991) et nous résidons ensemble en Belgique depuis lors. Il doit toujours renouveller son titre de séjour tous les 5 ans...!

Donc sans titre de séjour, en tant que Français, vous êtes en séjour illégal sur notre territoire!!

Bien sur que non!!

Mais vous l'avez fait???

Donc si rien n'est prévu sur le plan contractuel en cas de résiliation et si vous souhaitez résilier ce bail, vous êtes contractuellement obligé de payer les loyers échus et à échoir jusqu'à la fin de la période de 3 ans.

Simplement, pendant les plages horaires des visites que vous avez fixées de commun accord, on vous demande d'ouvrir la porte. point final.

Bien sur, vous avez tout intérêt à être présent et/ou représenté, de manière à vous assurer que ces visites n'entraînent auncun dégâts locatifs, qui pourraient ensuite vous être imputés de manière erronnée...

C'est-à-dire??

Votre Syndic devrait mettre à l'ordre du jour de votre prochaine AG le choix d'une procédure pour relancer les mauvais payeurs.

En vioici un exemple:
Il est proposé à l’Assemblée de voter la procédure de recouvrement ci-dessous :

1. Intérêts de retard.
Toute somme non payée dans les 30 jours de l'appel de fonds ou de l'expédition des charges est de plein droit et sans mise en demeure préalable, productive d'intérêts au taux de 12 % l'an à partir de la date d'exigibilité, jusqu'au paiement intégral.

2. Clause pénale conventionnelle.
À défaut de paiement de la quote-part des provisions, appels de fonds, charges ou toute autre somme due à l'ACP, dans la quinzaine de la lettre de rappel adressée par le Syndic, tout copropriétaire défaillant sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable, pour les frais occasionnés par ce retard de paiement d'une indemnité forfaitaire et irréductible équivalente à 15 % du montant demeuré impayé, avec un minimum de 100 €, sans préjudice des intérêts de retard et de toute condamnation prononcée contre lui.

3. Frais de gestion des dossiers d'arriérés de charges dues par le Syndic.
La gestion du dossier contentieux entraîne à charge du copropriétaire défaillant des frais administratifs d'ouverture du dossier de 125 € HTVA, les rappels adressés avant transmission du dossier à l’huissier étant en outre facturés à titre privatif à concurrence de 15 € pour le 1er rappel par simple pli, et ensuite 25 € pour rappel par voie recommandée.
Confirmation de la mise en demeure par notification d’Huissier de justice, avant de recourir à l’avocat.

Si c'est le cas, les parties ne doivent pas signer le rapport signé par l'expert qu'elles ont choisi à frais communs.

Malheureusement, je posais la question ironiquement.
Nous avons vécu un cas fort similaire!

Dix ans de procédure (Juge de Paix, Appel, Cassation),...

Au final:
- La copropriété a été condamnée (elle avait donné décharge et quittus au Syndic)
- Le Syndic est devenu Maître de stage à l'IPI
- Une pléthore d'avocats ont fait fortune...

Et même si cela n'avait pas été fait dans les délais, cela ne change rien pour vous.

Simplement, si le bailleur enregistre son bail après les 2 mois de la signature, l'enregistrement est payant. C'est tout!

Dans les 2 mois, c'est gratuit...

Et oui, si tout cela a été voté a plus de 75% des quotités, vous ne pouvez plus vous y opposer!

Si vous ne vouliez pas devoir tenir compte de l'avis d'autres personnes, vous deviez acheter une villa 4 façades mais pas un bien en co-propriété!

D'autrepart, ce point étant à l'ordre du jour de l'AG, il vous fallait militer et défendre votre point de vue auprès des autres copropriétaires bien avant l'AG. Pourquoi ne pas en avoir discuté avec eux pour s'assurer qu'ils voteraient contre, tout comme vous??