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Pas du tout....
C'est arrivé dans un petit village au fin fond de la Wallonie.
Suite à un feu de cheminée, il y a eu pour +/- 2000€ de dégâts et la première question de l'expert a été de voir les attestions annuelles d'entretien et de ramonage de la cheminée.
Heureusement, les personnes étaient en ordre!
Pour en revenir à votre question originale, le principe de base est que celui qui passe commande, reçoit la facture et paie.
Donc si vous avez appelé Bulex pour effectuer l'entretien de votre installation, ils ne peuvent faire autrement que de vous envoyer la facture à vous et vous ne pouvez vous soustraire à son payement.
Après l'avoir réglée, il vous appartenait d'en demander le remboursement à votre propriétaire si tel était l'accord que vous aviez passé entre vous.
Prendre un avocat?? Mais il s'agit d'une facture de 100 - 200€??
Un avocat coûte facilement 150€ de l'heure.
Pour le reste, avez-vous les attestations annuelles comme quoi toute votre installation de chauffage est entretenue (pas seulement le boiler...)? Celles du ramonage de la cheminée aussi? Sans ces attestations annuelles, votre assurance RC locative pourrait être invalidée...
Et depuis 2009, à qui avez-vous confié l'entretien annuel de votre installation de chauffage et de production d'eau chaude??
Pour votre information, en Belgique, vous pouvez déduire ces frais d'entretien de vos impôts.
Vous devez vous conformer au bail.
Maintenant, techniquement parlant, il vaut toujours mieux faire l'entretien annuel avant la période de chauffe, donc en septembre, de manière à que vous soyez assurés que les réglages soient optimisés en vue de diminuer votre consommation....
Vous voulez partir immédiatement:
- soit vous payez les 3 mois de préavis + 3 mois d'indemnité de rupture
- soit vous introduisez une requête en Justice de Paix pour que le Juge résilie le bail pour insalubrité
Si vous choisissez la 2ème alternative, le Juge désignera plus que probablement un expert judiciaire qui viendra expertiser les lieux.
Ce type de procédure peut durer des mois et l'issue (comme tout procès en justice) est toujours incertaine. Si vous ne connaissez pas les lois belges, il vous faudra probablement un avocat.
C'est la partie qui perd le procès qui doit ensuite assumer tous les frais (indemnité de procédure, expertises judiciaires etc...)
Mais sans attendre d'avoir choisi un de ces 2 alternatives, vous avez déjà signé un bail ailleurs? Prenant effet au 1er août??
Et en plus payer un 2ème loyer en parallèle puisque vous nous dites que vous allez déménager dans un autre appartement au 1er août...
Si, voyez le bail PIM
ASSURANCES
Le Preneur sera tenu de se faire dûment assurer, pendant toute la durée du bail, contre les risques locatifs, tels que l'incendie, les dégâts de l'eau et le bris de glaces.
Il devra en plus s'assurer contre le recours des voisins. Il communiquera au Bailleur, à la demande de celui-ci, la preuve de la souscription d’une assurance valable et en cours.
Mais votre propriétaire n'y est pour rien....
Donc oui, suivant les lois belges, si vous souhaitez quitter l'appartement sur le champ votre propriétaire a le droit de vous demander de payer 6 mois de loyer (3 mois de préavis et 3 mois d'indemnité).
Mais pouvez-vous nous dire si c'est seulement le plafond de votre salle de bain qui est endommagé?
Normalement, en tant que locataire, vous avez du vous aussi souscrire une assurance vous couvrant contre les dégâts des eaux. Que pense votre assurance de la situation?
Je suppose que votre appartement fait partie d'une copropriété?
Gérée par un Syndic professionnel?
Si c'est le cas, c'est l'assurance de la copropriété qui doit intervenir.
Je ne vois pas pourquoi 2 compagnies d'assurance sont sur cette affaire.
Normalement en pareil cas, votre propriétaire doit demander des devis à l'entrepreneur de son choix et envoyer ses devis à l'assurance de la copropriété. Comme 2 appartements sont concernés le Syndic peut diligenter le règlement de ce sinistre.
Quant à vous, vous devrez subir les travaux même s'ils durent plus de 40 jours.
Si maintenant vous souhaitez plutôt résilier votre bail, vous devez envoyer un préavis de 3 mois (si vous l'envoyez aujourd'hui, il prendra cours le 1er août et se terminera le 31 octobre) et payer une indemnité de 3 mois.
Avez-vous déjà signé votre 2 ème contrat de bail??
Il y a de plus en plus de gens qui signent des contrats et font ensuite comme s'ils n'existaient pas....
Un contrat de un an non résiliable, n'est pas résiliable; point barre.
La clause diplomatique a été supprimée car depuis la nouvelle loi de 2007, les contrats de 9 ans sont , eux, résiliables à tout moment par le locataire.
Il lui suffit de payer une indemnité de rupture et d'envoyer un renom de 3 mois.
Donc si votre locataire a signé un bail d'un an non résiliable, il doit s"acquiter de tous ses loyers et charges jusqu'à ce que son contrat expire.
Point final.
Quand est-ce que son contrat de 1 an a-t'il pris cours?
D'habitude, je conseille à mes locataires de prendre mon chauffagiste pour effectuer l'entretien annuel de l'installation, ce qui bien sur, constitue une de leurs obligations contractuelle. Souvent, et pour éviter des pannes impromptues, le chauffagiste qui connaît l'installation par coeur me signale si une pièce usée doit être remplacée et je paie immédiatement les réparations nécéssaires.
Maintenant, libres à eux de prendre le chauffagiste de leur choix.
J'ai aussi des locataires qui refusent de prendre le chauffagiste que je leur ai recommandé et qui refusent de m'envoyer les attestations officielles (attestations qui leur permettent de déduire cet entretien de leurs impôts)
J'ai des locataires qui n'entretiennent rien ou le font au noir (donc pas d'attestation ce qui risque de rendre caduque leur assurance). Dans ce cas, je n'interviens pas en cas de panne, évidemment.
Si les dégâts n'ont pas été provoqués par la tempête du 28 juin dernier, et que vous avez les coordonées de l'entrepreneur qui a déjà effectué les réparations, cela vaut peut-être la peine de prendre directement contact avec lui en l'absence de votre propriétaire. Ces réparations devraient encore être sous garantie.
D'autrepart, votre propriétaire est-il vraiment à l'autre bout du monde sans GSM ni connexion Internet?
maintenant si le proprio est en vacances pour 3 mois, c pas gagné !
Le problème est apparu quand exactement???
Donc voici le plan d'action que je vous propose:
1/ Déclarer le sinistre immédiatement à votre assureur
2/ Envoyer le rapport de l'expert immédiatement par recommandé avec accusé de réception à votre propriétaire en lui demandant de commencer les réparations qui lui incombent dans les 15 jours
Ceci est très important pour vous, car l'agravation des dommages pourrait vous êtes portée en compte si vous ne pouvez pas prouver que vous avez averti votre propriétaire à temps.
Puisque vous êtes parfaitement en ordre quant aux assurances, à votre place, je prendrais les devants immédiatement en déclarant le sinistre à mon assurance.
Ils enverront un expert (s'ils sont sérieux) et vous aurez un beau rapport indiquant les causes exactes de ce sinistre.
Vous pourrez ensuite transmettre ces documents officiels à votre propriétaire (qui a parfaitement le droit de partir en vacances sans vous en avertir) idéalement par recommandé avec accusé de réception.
Au risque de me répéter
Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord avec le propriétaire sortant et que:
1/ Vous n'êtes pas féru de chiffres
2/ Vous n'avez pas d'expérience en décompte eau-chauffage dans une copropriété belge
3/ Vous ne connaissez pas le commissaire aux comptes de votre copropriétéLe mieux est de demander au Syndic d'effectuer un décompte eau et chauffage intermédaire pour couvrir exactement la période depuis que vous êtes propriétaire jusqu'au 31 décembre 2010.
Souvent le syndic facture évidemment ce type de prestations "extraordinaires" puisque d'après son contrat, il ne doit, en général, faire ces décomptes qu'une fois par an et par appartement.
Il ne vous reste plus qu'à demander à votre Syndic d'établir un décompte intermédaire pour le propriétaire vendeur et pour vous, l'acheteur.
Je ne sais pas si cela vaudra les 100€ d'honoraires qu'il risque de vous réclamer...
C'est d'autant plus suspect de vous demander un acompte de 50% qu'il a déjà travaillé pour vous et doit donc savoir que vous êtes un bon payeur.
Mais même si n'on a jamais travaillé ensemble, 50% c'est énorme et cela laisse planer de sérieux doutes quant au professionnalisme de l'entrepreneur...
J'élimine d'office les entrepreneurs qui me demandent un acompte de 50%.
Certains des syndics que je connais ne se font pas prier pour réaliser ce type de prestations extraordinaires pour des bailleurs qui font face à un défilé de locataires entrants et sortants (bien entendu toujours en plein milieu d'année) ou plus rarement en cas d'achat-vente d'un appartement.
Ils demandent facilement 100€ et plus pour ce type de petit extra...
Libre à vous donc!
Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord avec le propriétaire sortant et que:
1/ Vous n'êtes pas féru de chiffres
2/ Vous n'avez pas d'expérience en décompte eau-chauffage dans une copropriété belge
3/ Vous ne connaissez pas le commissaire aux comptes de votre copropriété
Le mieux est de demander au Syndic d'effectuer un décompte eau et chauffage intermédaire pour couvrir exactement la période depuis que vous êtes propriétaire jusqu'au 31 décembre 2010.
Souvent le syndic facture évidemment ce type de prestations "extraordinaires" puisque d'après son contrat, il ne doit, en général, faire ces décomptes qu'une fois par an et par appartement.