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Si le syndic vous réclame un paiement, il doit être en mesure de vous indiquer aussi à quoi correspond ce montant. Le commissaire aux comptes ne fait que vérifier l'exactitude des comptes du syndic et rendre compte de sa mission aux CP lors de l'AG annuelle.
Mais pour autant que je sache, ce "machin" n'est pas obligatoire pour donner un bien en location. En tout cas dans la région bruxelloise.
Je me trompe ?
... il serait parfois plus productif qu'un président soit complètement extérieur à la copropriété, afin de jouer l'arbitre dans les discussion, et qu'il n'ait pas d'intérêt personnel à mettre en avant.
C'était le cas avant, quand le syndic présidait les AG.
Un président extérieur qui arbitre... soit. Mais encore faut-il qu'il aie une certaine connaissance de la situation de la copropriété. Un président fixe et rémunéré ? Bof...
D'autre part, si la présidence de l'AG est effectivement confiée à un CP, ce dernier se limite trop souvent à introduire l'ordre du jour et citer le point suivant sur un signe du syndic.
Résidence principale.
Le fait est que la notion de "départ" d'un colocataire est relative, car dans tous les cas celui-ci sera immédiatement remplacé (sans période d'inoccupation) et donc le propriétaire est assuré de toucher l'intégralité du loyer de l'appartement pendant les 3 ans...
Curieuse construction !
D'abord, un proprio "normal" mentionnerait les quatre noms des locataires "solidairement responsables". Ensuite, départ ou pas, tous restent solidaires jusqu'à l'expiration du bail. Et bien entendu, le loyer doit être payé dans son intégralité, quel que soit le nombre d'occupants.
Par contre, je pourrais concevoir que le bailleur autorise, sous certaines conditions, un locataire "sortant" à se désolidariser du bail. Et ces conditions peuvent être le paiement d'une indemnité, et un "remplaçant" assez solvable et ayant reçu l'accord du proprio.
Votre proprio semble avoir peu d'expérience. Accepter de louer un appartement à 4 colocataires présente des implications dont il n'a sans doute pas bien conscience... - par exemple, en cas de litige, envoi de 4 recommandés, si jugement, frais de significations x 4... - et son montage ne tient pas la route.
grmff a écrit :
Celui-ci est bien obligatoire depuis juin 2011 non?
Donc tout propriétaire qui met sont bien à louer depuis cette date doit être en mesure de le fournir.
Si tel est le cas c'est bon à savoir pour mon prochain contrat de bail!
Je crois que vous faites erreur, Vinc.
Pour Bruxelles en tout cas, ce certificat n'est obligatoire qu'en cas de vente d'un bien. Pas en cas de location. Et pour votre prochain contrat de bail, examinez le bien qu'on vous propose avant de signer. Grmff a raison : du simple vitrage est encore très fréquent et parfaitement accepté. Et le locataire qui a signé un bail n'a pas à fixer des quotas d'isolation. Il visite le bien et décide de le louer ou non.
Vous regrettiez qu'à l'heure actuelle seul l'agent comptait. C'est sans doute un peu vrai, mais... Un bailleur est un investisseur. Il investit en fonction de ses moyens et attend logiquement un retour proportionnel à la valeur de son bien. J'ai lu aussi que votre proprio envisageait de revaloriser le loyer; on peut en déduire que durant votre bail vous n'avez pas été escroqué...
Ceci dit, vous tournez la page, un accord satisfaisant pour les deux parties ne devrait pas être impossible et vous avez vécu une expérience qui vous aura enrichi et aidé à sélectionner un nouveau logement qui réponde à vos attentes.
L'idée de demander un certificat énergétique ou d'indiquer à un possible futur proprio qu'il "doit le fournir" me semble peu judicieuse. Pour ma part, je sélectionne mes locataires selon différents critères, dont le feeling. Et si l'un d'eux me semble être "un emmerdeur" je l'écarte prudemment...
Bonne chance
Merci PIM... c'est pas mon anniversaire pourtant, et tout le monde me lance des fleurs. C'est grave, docteur ? Suis pas vraiment habitué à tant de louanges, mais je ne m'en plains pas...
Vinc, je crois que la vraie motivation de "la soeur", c'est de relouer plus cher. Il serait vain, vu les circonstances, de débattre de vitrage ou d'isolation.
Vous avez raison de dire que l'argent est la préoccupation principale. A la décharge de votre proprio, c'est la crise pour tout le monde et sa situation est peut-être moins aisée que vous ne le pensez. Ceci dit, une conversation amicale peut déboucher sur un accord, qui peut ensuite être écrit et signé. Si possible, évitez d'aborder le sujet de l'enregistrement du bail... une carte dans la manche peut être utile en cas de réel besoin. Rico a raison, autant éviter de risquer de "se faire bouffer".
Bouffer... bouffer ? Non, j'ai rien dit ! 
Merci Bada, vous me flattez !
(du coup, je suis honteux d'avoir tardé à réagir)
Vous êtes trèèèès optimiste je crois. Avec chauffage individuel, la gestion est en effet simplifiée. Et si réellement 1 ou 2 CP seraient en effet capables d'assumer la gestion, encore faut-il qu'au moins l'un deux le veuille...
Merci Luc, votre approbation me flatte. 
@ Francis :
Si un lot appartient en indivision à plusieurs personnes (2 ou 10, peu importe) l'un d'entre eux est désigné pour prendre part activement aux débats lors d'une AG. Il n'est pas mandataire, il est -fût-ce partiellement- copropriétaire.
Et si le proprio est une personne morale, la personne physique qui représente la société est copropriétaire, étant le représentant légal de la société.
Dans les deux cas, la personne concernée détient une part de la copropriété et donc peut légitimement participer çà sa gestion. C'est justement la différence avec un mandataire extérieur, qui ne peut être qu'un porte-parole.
Si vous avez assisté à une assemblée générale de copropriétaires, vous devez le savoir : ce sont des gens qui pensent d'abord à leur portefeuille:
Une AG est en toute logique composée de personnes qui cherchent à gérer au mieux le bien dans lequel ils ont investi... c'est bien légitime. Et ils défendent des intérêts en principe communs...
Néanmoins, je crains fort que de la réponse à ces discussions stériles dépende le sort des décisions (bien réelles) prises par une AG ainsi présidée par un mandataire...
Mais dans quel genre de pétaudière une majorité de CP accorderait la présidence d'une AG -ou pire encore la participation à un CDC- à un non-CP ??? Même si on peut supposer qu'il soit éventuellement possible que ce puisse être légal, ça n'en reste pas moins parfaitement incohérent.
Dans l'absolu, la réponse est NON il ne peut pas.
Mais... il peut -et ne va pas manquer de le faire en cas de contestation- évoquer l'urgence. Il est facile d'argumenter -et peut être même est-ce vrai- que cette vieille gouttière menaçait de tomber et présentait un risque grave pour la sécurité...
Beaucoup de syndics ont une furieuse tendance à décider et agir de façon autoritaire et abusive.
@ bada : Nous avons eu la même pensée !
Par contre, remplacer un syndic pro n'est pas toujours évident, même pour un immeuble de 7 appartements. Surtout si chauffage commun par exemple, si pas de CP vraiment disposé à s'impliquer et un peu qualifié, ou si divergences de vues importantes au sein de l'ACP. Mais en effet, c'est une option !
Début juillet... et vous contactez votre syndic début septembre... vous suivez ma pensée ?
Et si vous remettez ces documents en octobre, quel est le problème, concrètement ? Vous pouvez envoyer un courrier à la banque en mentionnant un délai nécessaire pour cause de congés annuels.
C'est une petite copropriété ( 7 appartements ), il n'y a pas de conseil de copropriété.
En fait, j'avais besoin de documents pour la banque depuis un moment déjà et quand j'ai envoyé un mail pour lui réclamer, j'ai eu comme réponse qu'il était absent juqu'au 30 septembre et en cas de problème, téléphoner au plombier, au chauffagiste,...
Excepté le fait que vous n'avez pas été prévenu, je ne vois rien d'anormal au fait que votre syndic s'octroie un mois de vacances... Un document pour la banque, ce n'est pas vraiment une urgence... Si ?
tout se discute et les proprios peuvent être très humains
Tout à fait !
Dans la mesure où vous avisez votre bailleur de votre situation, si vous placez des annonces et faites visiter les lieux et si vous lui présentez un locataire convenable et solvable, il y a de fortes chances qu'il accepte de ne pas vous pénaliser... Vous pouvez même proposer un nouveau loyer un peu majoré au nouveau locataire, ça ne peut que stimuler l'humanisme de votre proprio.
En tout cas, n'hésitez pas à vous ouvrir à votre proprio de votre situation. Et comme Rico, je vous souhaite bon courage et bonne chance pour votre opération.
A mon avis, ces discussions sont parfaitement stériles.
Je dirais même plus : de l'enculage de mouches.
Tiens, je suis entièrement d'accord ! Mais tant qu'à pondre une loi, autant éviter qu'elle puisse prêter à des interprétations contradictoires. On peut pinailler et décortiquer les textes, et on peut aussi plus simplement appliquer le bon sens et rester logique dans le cadre d'une gestion saine. Et ceci exclut la présidence d'une AG par un tiers non CP ou sa participation à un CDC il me semble
Appelez les pompiers !!!!
Excellente initiative en effet !
Le CDC n'a pas à "donner une autorisation" au syndic. Le syndic a droit à des congés, mais je suis d'accord avec Bada, il est bon d'avertir le président du CDC des dates de ceux-ci. Et en cas d'urgence, le CDC peut parfaitement prendre les mesures qui s'imposent. Ce serait en contradiction avec la loi ? Soit...
Pour éviter tout risque, pour que vous soyez déchargé sans réserve et sans aucun doute de toute responsabilité future, il suffit de clôturer votre bail et de faire établir un nouveau bail pour le nouveau locataire.
Les charges, vous pouvez en faire une estimation ou clôture de commun accord avec le bailleur. Quitte à accepter une légère sur-valorisation, mais pour solde de tout compte.
Sinon, le risque encouru est fonction des conditions de cession.
plus toute jeune, mais pour essayer de vous foutre dehors illégalement, là elle est là et bien là ! ;-)
Il existe de bien nombreux bailleurs qui n'épluchent pas les textes légaux chaque matin et sont de bonne foi tout en étant dans l'illégalité... (oui, j'ai bien vu votre smiley, mais cette subtilité pourrait échapper à Vinc et lui faire prendre les armes inutilement)
J'aime bien l'attitude de Vinc. Je crois que dans le cadre d'une bonne relation, il est important de conserver un comportement conciliant sans nuire à ses intérêts... Il est bon de connaitre ses droits, il n'est pas indispensable d'en (ab)user. Votre bailleur veut rompre le bail et vous voulez partir... rien de bien conflictuel donc.