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ça c'est bête, parce que pour des baux de seconde résidence, vous pouviez demander la caution que vous vouliez (3, 4 mois...) et EN CASH
Parce que les règles du jeu sont totalement différentes pour les baux de résidence secondaire...
La loi sur les baux de résidence principale ne s'applique évidemment pas!
La liberté contratuelle est pratiquement totale.
Qu'avez-vous stipulé comme clause pour pouvoir mettre fin au contrat en tant que bailleur?
cela change tout!!
Il n'y a que la loi sur les baux de résidence principale qui bétonnent excessivement les droits des locataires.
Pour des baux de seconde résidence, il s'agit de droit commun.
Vous pouviez même demander la garantie en cash, avec le nbre de mois que vous souhaitiez!!
C'est le profile du locataire "standard" dans 95% des cas...
4. Si cela ne peut se résoudre rapidement, le plus simple et le moins coûteux sera d'attendre août. Vous y serez vite.
Je le pense aussi.
Surtout que le bail de 3 ans est le plus défavorable qu'un locataire puisse signer.
En effet, les baux de court terme (1,2 ou 3 ans) ne sont jamais résiliables sauf clause expresse insérée dans le contrat.
Mais pourquoi avoir choisi cet appartement parmi les milliers de biens proposés à la location?
L'état des lieux d'entrée a-t'il été dressé par un expert?
Le dépôt de la garantie (si espèces) DEVAIT obligatoirement se faire sur un compte bloqué à votre nom.
Le SNP (Syndicat National des propriétaires) déconseille fortement cette clause, principalement parce que:
- les 2 parties doivent être d'accord pour enclencher la procédure d'arbitrage
- pour un litige mineur, cela coûte relativement cher alors que la Justice de paix est "gratuite".
Le problème est que si votre locataire ne paie plus son loyer (par exemple), pensez-vous qu'il va être d'accord d'aller avec vous en chambre d'arbitrage??
la requête était fournie par la greffière
Mais il n'y a pas 2 requêtes sembables!!
Elle vous a juste donné un modèle.
Vous deviez l'adapter à votre situation précise et à ce que vous vouliez exactement avec 2 points sur tous les "i".
Parce que comme vous n'êtes pas avocat et ne connaissez pas les ficelles du métier, vous n'avez pas demandé dans votre requête initale au Juge que votre locataire soit condamné à payer les loyers échus ET A VENIR.
Comme a dit Grmff, vous auriez du envoyer la mise en demeure le 6 décembre.
Il y a des Juges qui considèrent que si le bailleur attend si longtemps avant de rclamer son dû, et bien c'est qu'l n'a pas besoin de son argent...
Bien sur que si!!
Non, puisque vous disposez d'un écrit signé où ils confirment qu'ils n'exécuteront pas leurs obligations contractuelles (entre autre payer le loyer en date et heure)
Ou TELENET ou une antenne parabolique???
Assignez-les devant le Juge de Paix.
Les Juges ont horreur des locataires qui se font justice à eux-mêmes!
A vous les 6 mois d'indemnité pour résiliation aux torts du preneur!
Comme je vous l'avais suggéré...
Quand on me dit de telles choses, je demande toujours de m'envoyer la preuve immédiatement...(copie d'écran par exemple).
Vous voulez dire que jamais personne n'aurait eu de téléphone ni Internet dans ce bien? C'est où?
Et comment font-ils pour avoir de l'eau chaude??
Mais même depuis l'étranger, j'appellerais tout de même votre chauffagiste puisque c'est bien la même personne qui fait l'entretien annuel, n'est-ce pas?
Pour une chaudière au gaz, il ne faut le faire qu'une fois tous les 3 ans.
Donc votre chauffagiste me semble limite....
Quand a-t'il fait le dernier entretien? Il est agréé?
Une chaudière parfaitement entretenue peut facilement tenir 20 ans...
Et vous disposez de l'attestation d'entretien? Avec le N° d'agréation?
Que dit le rapport? Aucune pièce vétuste à remplacer?