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#9381 Re : Locations et baux » Reprise d'un bail » 28-06-2011 21:49:03

cochise a écrit :

Pourquoi ne pas refaire un nouveau bail avec un EDL d'entrée en bonne et due forme?

Pour pouvoir partir à tout moment sans indemnité autre que le préavis.

Et pour répondre aux trois questions initiales :
-Oui, vous pouvez demander un EDL, bien que le proprio ne soit pas obligé de l'accepter. Il peut considérer que si vous reprenez l bail, vous reprenez aussi l'état des lieux... ce serait logique.
- Faire enregistrer... en principe oui, il faut, mais c'est au proprio de le faire à la base.
- Enfin, si vous reprenez le bail en cours, vous êtes en effet dans sa quatrième année et vous pouvez en effet partir à tout moment sans indemnité. A noter d'ailleurs que si le bail n'est pas enregistré, vous pouvez même vous passer du préavis de trois mois...

#9382 Re : Copropriétés forcées » rénovation toiture » 28-06-2011 21:52:51

Comme Grmff : répartis selon les quotités.

Par étages, c'est n'importe quoi !

#9383 Re : Législations régionales » Règlement incendie de Namur: recalé au conseil d'état... » 28-06-2011 15:41:12

YAKA a écrit :

Je n'ai pas pu mettre la main dessus, dommage celà m'intéressait aussi, vu mes nombreuses années passées chez les pompiers.
Ce qui est étonnant dans cet article c'est de dire que le placement de portes Rf est trop onéreux par rapport à la sécurité.  La plupart des décès en cas d'incendie le sont par intoxication aux fumées. 
Maintenant la problématique des dérogations reste tjrs le noeud du problème, si ce sont les pompiers qui les donnent, ils deviennent Juge et Partie, avec tous les risques que cela entraînent

voir
previ.be

#9384 Re : Copropriétés forcées » calorimètres répartition de compensation d'évaporation entre proprios » 29-06-2011 17:33:46

Saxo a écrit :

Est-ce un abandon ?

Ou une mise au pas par le copropriétaire majoritaire je-sais-tout-et-je-vous-écrase-de-mon-savoir-et-si-vous-n'êtes-pas-content-allez-en-justice ?

Saxo, si vous me visez, merci d'énoncer vos griefs clairement. Pour rappel, je ne suis pas concerné, je n'écrase personne et j'essaie de m'abstenir de l'abus de qualificatifs genre "débile" pour qualifier un système de répartition qui est le plus répandu dans ce pays.

#9385 Re : Copropriétés forcées » calorimètres répartition de compensation d'évaporation entre proprios » 29-06-2011 17:33:46

choupinette a écrit :

j'abandonne.
dans votre style, vous êtes vraiment trop fort ...

Désolé, personne ne peut vous fournir de recette miracle...

#9386 Re : Locations et baux » Vol d'électricité » 28-06-2011 22:35:50

Francis a écrit :

Combien d'ampoules? 
combien de wat?
Combien d'heures par jour?

Avec ces 3 réponses et un peu de calcul, vous pouvez trouvez ce que cela vous a couté et dela demander remboursement au propriétaire.

C'est assez simple finalement et vous verrez que cela ne fera pas des dizaines d'euros par mois.

Surtout ne pas couper l'éclairage.  En cas de chute dans l'escalier, vous pourriez être tenu responsable !

Exact Francis, c'est assez simple... sauf qu'il semble que l'intéressé soit bloqué sur une action en justice, probablement suite à un litige avec son propriétaire. Sauf aussi qu'il est bien peu probable qu'il se soit seulement rendu compte de la situation au bout de 7 ans. Et sauf que ce méchant propriétaire voleur n'a pas indexé son loyer durant 7 ans...

#9387 Re : Copropriétés forcées » calorimètres répartition de compensation d'évaporation entre proprios » 29-06-2011 17:33:46

Saxo, j'avais déjà préconisé de diviser en deux la facture totale.  Mais il y a eu un relevé intermédiaire. Sur base de ce relevé, il appartient à la firme ou au syndic d'établir une répartition de la facture finale.

Vous qualifiez de système débile un système qui marche, avec ses défauts et ses qualités et vous en vantez un autre, qui présente sans nul doute aussi ses défauts et qualités, mais qui est assurément plus onéreux.

Quant à votre conseil... un nouveau CP qui cherche à révolutionner le fonctionnement de l'ACP à la première AG à laquelle il participe... Oui, bien sur...  lol

#9388 Re : Copropriétés forcées » calorimètres répartition de compensation d'évaporation entre proprios » 29-06-2011 17:33:46

choupinette a écrit :

4 calorimètres x   +/- 5 unités de compensation par calorimètre x  +/- 10 € htva l'unité = +/- 200 € htva
une tempête dans un verre d'eau, vraiment ?

On peut considérer cela comme un supplément de frais d'achat, dans le pire des cas...

Mais vos deux interlocuteurs sont le syndic et la firme chargée des calorimètres. En cas de problème voyez lors de la prochaine AG. Ou allez en justice si vous estimez vraiment que vous êtes préjudiciée...

#9389 Re : Locations et baux » Vol d'électricité » 28-06-2011 22:35:50

Rico a écrit :

comme dans tout y a à boire et à manger

et comme toujours nous n'avons qu'une version de la situation

mais bon encore une fois, c'est pas parce que un proprio fait une fleur ( non indexation du loyer ) qu'il est dispensé de ses obligations ou qu'il peut faire n'importe quoi....et idem dans l'autre sens bien sûr...

Bien exact Rico, il y a a boire et à manger ! Et nous n'avons qu'une seule version.

Je sais que j'ai un peu tendance à prendre le contre-pied de ce qui est exposé... Ca peut choquer, mais aussi, ça rétablit un certain équilibre. Ici, je ne prétends pas qu'un proprio peut tout se permettre sous prétexte que... Mais j'exprime un ressenti... tout en essayant de rester soft.  smile

Tiens... boire et manger... je repense à notre resto resté virtuel... pas trop la saison des moules frites, mais c'est pas une exclusive !  lol

#9390 Re : Copropriétés forcées » calorimètres répartition de compensation d'évaporation entre proprios » 29-06-2011 17:33:46

rexou a écrit :

Le syndic n'a rien à voir dans la répartition des frais en cas de changement de propriétaire ? Curieux...

Je dirais plutôt qu'il se décharge sur la firme...
Dans votre cas précis, quel est l'état des relevés intermédiaires effectués?
La différence de facturation est-elle vraiment significative ?

Mais je vous avais répondu, Choupinette !

Dans un immeuble, c'est en principe le syndic (à mon sens) qui est habilité à répartir les frais. Vous devez lui transmettre le relevé intermédiaire effectué. Il est (toujours selon moi) le seul interlocuteur de la firme aux calorimètres.

Il se peut que par décision prise en AG, la firme soit habilitée à effectuer ces répartitions.

Il n'existe aucune règle générale. Voyez quels sont les précédents dans l'immeuble. Le syndic et la firme sont les seuls qui pourront vous renseigner avec exactitude. Et si vous êtes lésée, vous pouvez toujours introduire une action en justice...

Vous n'avez pas répondu à ma question : la différence de prix est-elle importante ?
En d'autres termes... ces unités ne sont elles pas une tempête dans un verre d'eau ? Est-il bien judicieux de poursuivre plus loin ?

#9391 Re : Locations et baux » Vol d'électricité » 28-06-2011 22:35:50

Rico, ne pas se laisser faire est une chose... si on est préjudicié, si on est victime de fraude ou de vol.

Ici, on sent le désir "de régler un compte", de se venger de quelque chose...

- Constater après 7 ans une corrélation entre l'éclairage des communs et son compteur, c'est gros !
- Se plaindre de "vol" et se poser en victime quand on ne s'est pas fait indexer le loyer durant 7 ans, c'est peu crédible pour moi.
- Et cette obstination à vouloir "aller en justice" a un relent un peu nauséeux.

#9392 Re : Copropriétés forcées » calorimètres répartition de compensation d'évaporation entre proprios » 29-06-2011 17:33:46

choupinette a écrit :

Le syndic a été contacté mais n'a rien à voir dans ceci.
Les décomptes sont effectués par la firme .... qui fait le relevé des calorimètres et qui avait écrit qu'il y avait une procédure de répartition pour ensuite se rétracter (voir extrait de leur réponse).

Le syndic n'a rien à voir dans la répartition des frais en cas de changement de propriétaire ? Curieux...

Je dirais plutôt qu'il se décharge sur la firme...
Dans votre cas précis, quel est l'état des relevés intermédiaires effectués?
La différence de facturation est-elle vraiment significative ?

#9393 Re : Copropriétés forcées » calorimètres répartition de compensation d'évaporation entre proprios » 29-06-2011 17:33:46

Bravo pour la liste de critiques... Mais rien de constructif, et rien qui réponde aux questions posées.

- Que préconisez-vous pour contrôler chez l'habitant si un radiateur fantôme ne s'est pas ajouté à la liste déclarée ? (rien à voir avec un relevé radio)

- Comment effectuer le contrôle des relevés par ondes radio ? Actuellement, le préposé lit le niveau des calorimètres et remet un document écrit et signé à l'occupant. Ce dernier a aussi tout loisir de relever lui-même les niveaux avant le passage de l'ouvrier. Ce relevé est donc contradictoire. C'est à l'occupant qu'il incombe de contrôler. Il en a le loisir. Et s'il ne le fait pas, qu'il ne vienne pas se plaindre après!

- Oui, la répartition est approximative. Oui, le système est imparfait. Oui, il existe des fraudes. Et... oui, vous avez trouvé des gens qui se plaignent du montant de la facture... LOL!

J'ai l'habitude d'expliquer à mes locataires que le système de calorimètres implique qu'ils doivent payer, même sans allumer les radiateurs. mais c'est le cas pour tout le monde ! Et sans qu'aucun radiateur soit ouvert dans le bâtiment, l'eau part de la chaudière, traverse en tous sens l'immeuble dans les tuyaux... et revient plus froide -donc nécessité de chauffer- en début de circuit. Et cette "déperdition" de chaleur profite à chacun. Et même si vos radiateurs sont fermés en permanence, vous profitez de la chaleur de vos voisins et des tuyaux...

C'est aussi en recevant leur facture que bien des gens prennent conscience de l'augmentation des coûts de l'énergie. Et si en plus l'hiver est rigoureux...

La société responsable des calorimètres facture des frais (environ 650€/an pour une douzaine d'appartements avec calorimètres et compteurs de passage eau froide et chaude). Ceci pour des calos classiques à évaporation.
Ces frais s'ajoutent à la consommation énergétique de l'immeuble.

Autre chose : perso, en tant que bailleur, je suis présent lors des relevés et j'accompagne les préposés. Cela me permet de contrôler, d'anticiper approximativement la facture finale, et de voir l'appartement. Ce qui est exclu avec votre système d'ondes radio.

#9394 Re : Copropriétés forcées » calorimètres répartition de compensation d'évaporation entre proprios » 29-06-2011 17:33:46

Saxo a écrit :

Avant toute chose, n'est-il pas surprenant que ces appareils obsolètes aient été placés en ...2009 ?!


Voici ce qu'écrit la firme sur son propre site :

Technologie radio

Les nouveaux produits X sont tous équipés de la technologie radio, simple et efficace. Cette technologie permet une intervention sans devoir  accéder aux compteurs.

Saxo, ces appareils que vous dites obsolètes n'ont pas été placés en 2009. Ils ont été placés sans doute voici cinq, dix, ou vingt ans. Mais on en a remplacé les ampoules en 2009. Un peu comme on fait le plein d'essence dans une vieille voiture. Remplacer par une nouvelle technologie, c'est aussi investir. Comme acheter une nouvelle auto. On y viendra avec le temps.

Les ondes radio... potentiellement nuisibles ou pas ? Comment effectuer le contrôle des chiffres relevés ? Plus cher c'est sur. Plus sur c'est pas sur...

#9395 Re : Copropriétés forcées » calorimètres répartition de compensation d'évaporation entre proprios » 29-06-2011 17:33:46

La firme qui pose et relève les calorimètres se borne en principe à suivre les instructions du gérant (syndic de votre immeuble) si une répartition particulière doit être appliquée.
Début 2010, si le bien était occupé, la consommation doit clairement dépasser les unités de compensation par évaporation naturelle.
Si ce bien était vide... il est alors question d'un montant bien minime que vous pourriez intégrer dans vos "frais d'achat"...

Dans un premier temps, contactez votre syndic et demandez lui comment il a établi la répartition du décompte.
Lui avez-vous remis copie des relevés effectués ? Comment justifie-t-il la répartition qu'il a établie ?

#9396 Re : Copropriétés forcées » calorimètres répartition de compensation d'évaporation entre proprios » 29-06-2011 17:33:46

Le système n'est pas parfait, loin s'en faut. Tout le monde le sait.

Les unités "de compensation" profitent à tous ou à personne. Ce n'est que la répartition entre deux relevés (en cas de changement de locataire ou de propriétaire) qui peut poser question. Et pour éviter toute discussion, il suffit de demander (et de payer) un relevé intermédiaire. Ou de se contenter d'un relevé amiable entre parties.

Comme dit Francis, le système existe avec ses imperfections et il faut s'en contenter.

Saxo, je cite le cas d'un radiateur enlevé parce que devenu inutile suite à une meilleure isolation du bâtiment. Ou dans d'autres cas, remplacé par un plus petit. Rien de frauduleux ni de répréhensible. Quant à un contrôle visuel des radiateurs existants... les employés qui relèvent les calorimètres ne peuvent (c'est la loi... vous qui en êtes un ardent défenseur) perquisitionner ni s'imposer chez les occupants.

Et il serait intéressant de poser la question : en cas de soupçon de fraude, même minime, quelle serait la voie à suivre ?

#9397 Re : Divers (hors achat/location) » Arbres du voisin "gênants" » 28-06-2011 09:43:46

YAKA a écrit :

La seule chose qui pourrait se faire, est de faire venir un entrepreneur pour dégager la ou les corniches obstruées par ces feuilles de marronniers et envoyer la facture au propriétaire de l'arbre, et si refus Juge de paix.
J'ai le même soucis chez moi où un érable est à 2 m de ma façade.

Envoyer la facture au propriétaire de l'arbre ? C'est une blague ? Pourquoi ne pas extrapoler au ramassage, à l'entretien des jardins environnants...

#9398 Re : Copropriétés forcées » calorimètres répartition de compensation d'évaporation entre proprios » 29-06-2011 17:33:46

Panchito a écrit :

... les ouvriers qui font le relevé suivent la liste de l'année passée et ne sont pas là pour perquisitionner!!

C'est normal. Ils n'ont ni le temps ni surtout de mandat pour faire une inquisition intrusive. Ils n'en ont simplement pas le droit.

#9399 Re : Copropriétés forcées » calorimètres répartition de compensation d'évaporation entre proprios » 29-06-2011 17:33:46

Saxo a écrit :

Tant qu'à faire, vérifiez aussi combien d'appartements n'ont pas de radiateur dans les cuisines et salles de bain, etc. C'est une grand spécialité ici, d'enlever des radiateurs pour ne pas payer de redevance.

Je suis CP dans un petit immeuble de 13 lots. Saxo, un radiateur enlevé ne consomme pas! Enlever un radiateur -meilleure isolation qu'il y a 30 ans- répond aussi souvent simplement à un souci esthétique ou de gain de place en ne s'encombrant plus d'un objet devenu inutile. La motivation de base n'est pas d'éluder une redevance.
Il peut être convenu (c'est le cas chez moi, décision prise en AG) un montant forfaitaire par radiateur enlevé, de une ou deux unités, pour compenser le profit lié à la déperdition de passage (tuyaux) et au chauffage des voisins. Par contre, des radiateurs déclarés enlevés, puis replacés discrètement, cela devient du vol. Pour vérifier, cela implique que chacun vous laisse perquisitionner son logement... pas gagné !

#9400 Re : Copropriétés forcées » calorimètres répartition de compensation d'évaporation entre proprios » 29-06-2011 17:33:46

PIM a écrit :

Avez-vous posé cette question à la firme spécialisée effectuant les relevés et répartitions ?

A défaut de relevé intermédiaire, je crains que cette firme ne soit d'aucun secours.
Relevé en décembre, achat en juin, la logique serait de diviser le total en deux... si l'ex-propriétaire se montre coopératif.
A défaut, il vous incombera sans doute de payer la totalité de la facture. Vous avez négligé de faire relever les calorimètres et c'est une erreur...
Voyez quand même avec le syndic comment il répartit les charges au niveau du chauffage...

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