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Si ce type de clause était légale, ça se saurait ! Elle n'est en tout cas pas applicable à un bail de résidence principale.
Contacter vos locataires par tel ou courriel dans un premier temps et leur rappeler leurs obligations.
Si pas de réaction, poursuivre par un recommandé avec mise en demeure.
En dessert une requête en justice de paix... (mais si vos locataires sont insolvables, vous pouvez essayer d'activer la procédure en leur faisant par exemple signer un document de renon -je veux dire dans lequel c'est eux qui donnent leur renon et déclarent quitter les lieux pour le...)
Bonne chance
A mon sens, il ne peut pas.
...Mais il pourra toujours mettre fin à votre bail au prochain triennat...
Je suppose que votre propriétaire souhaire réadapter le prix du loyer au prix du marché. En effet, il ne peut pas vous augmenter n'importe comment sous prétexte des travaux effectués.
Mais comme dit Grmff, il peut mettre fin à votre bail à l'expiration d'un triennat. Si vous avez apporté vous même des améliorations sensibles à cette habitation et si vous souhaitez rester dans les lieux, il me semble que vouys avez intérêt à trouver un compromis avec votre proprio sans dégrader vos bonnes relations.
6/7 agences qui ont vu votre annonce et le rpix que vous en espérez... normal qu'ils soient dans la même tapée...
Faites en venir une qui n'a pas vu votre prix...
Pour ce qui est de l'achat de l'autre maison, il est à noter que vous seul pouvez invoquer que la clause n'est pas réalisée... Le vendeur ne peut pas invoquer le fait que vous n'ayez pas vendu votre maison pour déclarer nulle la vente intervenue...
Se retourner contre l'agence et les vendeurs implique de manifester clairement votre décision d'acheter malgré la non vente de votre bien. Il serait bon de voir votre notaire à ce sujet et d'envoyer un courrier recommandé à l'agence...
Ah, niveau estimation de prix, je partais de l'hypothèse que chaque "expert" partait d'une page blanche...
Dans le cas présent, si plusieurs (6 ou7) agences avancent des prix similaires les unes aux autres, on peut supposer que l'estimation est correcte, bien que sans doute un peu forcée vers le haut...
In fine, c'est le marché qui détermine la valeur d'un bien. Toute expertise n'est qu'une anticipation approximative, pas forcément objective.
En tenant compte d'une légère surévaluation -motivée par le désir d'emporter le mandat de vente- vous pouvez estimer la valeur réelle de votre bien (le prix final que vous pouvez recevoir) environ 10% de moins que la moyenne de vos estimations.
Ceci n'est qu'une idée générale bien sur, mais je crois une bonne base pour mener les négociations lorsque vous aurez une offre.
Il est probable en effet que l'agence ait mal fait son boulot... ça arrive.
Ah, vous ne devez pas hésiter à multiplier les annonces et les médias différents. Bonne chance.
Exact, Luc, vous avez parfaitement raison. Toutes mes excuses.
Il n'en demeure pas moins qu'il me semble bizarre qu'une AG vote à 75% des voix des travaux que 30CP sur 180 ne peuvent pas payer. Tout aussi bizarre d'envisager des travaux de cette importance avec un fond de réserve si faiblard. Encore plus bizarre de n'avoir aucune précision quant à la nature précise de ces travaux, de leur étalement dans le temps, du début du chantier... et qu'enfin, la question des primes éventuelles n'ait pas été débattue...
Au départ, il était question d'un locataire cherchant à s'opposer à des travaux de peinture dans un appartement mis en vente. Ceci sous prétexte de migraine redoutée...
Ensuite, assimiler cette peinture au camouflage d'un vice caché dont le candidat acheteur devait être informé par "correction et honnêteté".
Après avoir argué d'une "liberté d'expression" pour interférer dans la transaction, on finit par assimiler cette délation spontanée à une "obligation légale". Ca commence à faire beaucoup !
Le locataire ne veut pas risquer de devoir déménager, c'est clair. De là à cautionner son raisonnement, il y a de la marge. Mais je concède qu'il soit stricto sensu difficile de prouver l'intention malveillante.
Je vois une différence fondamentale entre le comportement normal d'un locataire et tout acte de sabotage délibéré. Il est aussi de l'intérêt du locataire de rester en bons termes avec son bailleur... Et comme je l'ai signalé en début de forum, il est tout à fait libre de donner son préavis.
Tout bien immobilier proposé à la vente au juste prix se vend dans des délais normaux. Si cela dure, c'est qu'il y a un problème et souvent (si pas toujours) c'est le prix demandé.
C'est juste. A noter quand même qu'un délai normal, serait de 3 à 6 mois en plaçant des annonces dans plusieurs médias (net, journaux...). Si le prix est vraiment le problème, vous recevrez malgré tout une ou plusieurs offres à un prix inférieur. Une totale absence de visites, difficile de l'imputer uniquement au prix...
Et si tellement d'agences ont proposé leurs services, il devrait être possible de leur accorder un mandat tout en refusant l'exclusivité.
Electricité : A Bruxelles en tout cas, vous n'êtes en aucun cas responsable des dettes de votre locataire. Ce n'est pas votre problème.
Poubelles : Les gros encombrants qui ne passent pas dans les sacs ordinaires peuvent être déposés en déchetterie avec le "concours" d'un habitant de l'aglo de bxl.

En tout cas, pensez à réclamer un document écrit de cette agence qui précise la fin du contrat qui vous lie. Et par prudence, faites préciser qu'aucun client ne vous a été présenté dans le cadre de ce contrat.
Toutes les agences ne sont pas aussi honnêtes que PIM

Francis a écrit : Si le candidat acheteur pose une question, le locataire ne peut répondre que par la vérité !!!!
Cela me paraît plein de bon sens, Francis.
Mais évidemment bien sur !!!
Ai-je jamais prétendu le contraire ?
Mais que ce même locataire "décide spontanément" d'exprimer "sa" vérité ("vice caché", "importante" fuite d'eau...) c'est très différent.-
Si je comprends bien, les vendeurs de la maison que vous proposiez d'acheter sous condition d'avoir trouvé acquéreur pour votre propre habitation préfèrent "vendre en interne" à un membre de leur famille ?
Si cette agence avait aussi un mandat exclusif avec ces vendeurs, la commission reste due, quel que soit le client retenu. On peut émettre différentes suppositions, mais le seul conseil qui me vient à l'esprit, c'est soit de vous adresser à une autre agence (si possible sans leur accorder d'exclusivité), ou encore mieux, d'assurer vous-mêmes la vente de votre bien. Vous y logez; vous pouvez donc assurer les visites sans trop de contraintes. (J'avais bien envie de préciser pas d'agence = pas de commission, mais je sens que PIM va me frapper...) 
Mamiloup, ne vous affolez pas.
Il ne vous "incombe" en aucun cas d'assumer une charge quelconque, ni d'assumer la présidence d'une AG.
Tout au plus, les statuts peuvent prévoir que la préférence vous est donnée si vous souhaitez assumer ce rôle. Et pas en fonction de votre âge, mais en fonction du nombre de quotités dont vous disposez.
Je relis votre premier post : "Le propriétaire a fait réparer la fuite d'eau au toit". Fuite il y eut. Fuite il n'y a plus.
Où donc voyez-vous un vice caché ???
Votre propriétaire veut repeindre les murs pour effacer les traces de cette ancienne fuite. C'est légitime. C'est légal. C'est normal.
Il veut vendre. C'est aussi son droit. Et si vous intervenez intempestivement dans la conversation en signalant un "vice caché" au candidat acheteur, vous faites obstacle à la vente par médisance et diffamation.
Ce n'est ni normal ni correct et c'est condamnable.
Néanmoins, sur le fond, ne pas parler d'un vice connu du vendeur lors d'une transaction est illégal, une réparation du préjudice est d'ailleurs prévue par la loi.
Du reste, si Mr C décide de s'exprimer, je vois pas en quoi c'est répréhensible... Mais je préfère en rester là.
Si Monsieur C décide de se mêler de la conversation sans y être invité, c'est déjà très impoli.
Si en plus son intervention vise à faire intentionnellement obstacle à la vente, c'est inconvenant à tout le moins.
Et si en plus il émet des jugements personnels, il est condamnable.
Ce que j'ai lu, c'est bien long et bien nébuleux.
Votre avocat sortira les arguments probants que vous présentez et qui répondent en votre faveur à l'argumentation adverse.
Impossible de prédire quelle sera la position du juge. Il tiendra compte des arguments des deux parties.
Monsieur A et monsieur B débattent librement entre eux d'une transaction qui les concerne.
Vous êtes tenu de donner accès aux lieux. Ouvrir la porte. Rien que la porte.
Et si personne ne vous demande rien...
Et personne ne vous demande de juger de ce qui est ou n'est pas forcément légal ou de ce qui est ou n'est pas un vice.
En tout cas, je pense très honnêtement que vous auriez intérêt à transmettre votre texte à votre avocat qui se chargera d'en présenter les arguments probants au juge de paix.
Pas du tout.
Je ne juge pas !
Mais je plains le juge.
sorry, mais bien que je sois propriétaire, je rejoins l'avis de Corben
Vendre, c'est mettre en valeur, insister sur les avantages, et pas faire étalage ostensible des défauts. Je ne dis pas qu'il faut masquer les défauts dans le but de tromper. Et je ne dis pas qu'une phrase NEUTRE est inconvenante.
Je dis que le locataire n'est pas partie prenante dans la transaction.
A priori, il n'a pas à intervenir spontanément.
Il peut répondre à une question qui lui serait posée, de façon honnête (oui, il y a eu peinture, et oui, il y a eu une fuite qui a été réparée) et neutre (une fuite "importante", cela implique un jugement subjectif, ce n'est plus neutre).
Si un amateur visitant les lieux lui demande par exemple quelle est l'orientation du salon et qu'il répond "au nord", tout est parfait si c'est exact.
Il serait par contre anormal qu'il prenne l'initiative de donner spontanément l'info ! Et dans la foulée, pourquoi ne pas ajouter que des avions passent souvent, que le voisin se dispute avec sa femme, que les portes de l'ascenseur sont bruyantes, que la femme de ménage des communs est souvent malade, que les autres voisins ont un chien qui aboie tous les matins... Un locataire qui ferait ainsi obstacle à la vente (par exemple par crainte de devoir déménager en cas de vente, ou pour nuire à son bailleur) ne serait pas correct. Et tout à fait inconvenant !