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#9821 Re : Copropriétés forcées » Chauffage commun en individuel » 21-01-2011 18:16:45

1. Il est bon de penser aux modalités pratiques et aux conséquenses des décisions prises par une AG. Je dirais plutôt : comment ne peut-on pas y pênser, quelles que soient les circonstances. (pas de paiement des charge : courrier, puis tribunal!)

2. Elle ne "possède" pas la cheminée commune. Elle s'en est octroyé l'usage, fort bien. Mais alors il est cohérent d'en racheter les parts aux autres CP. (travaux de cheminée = pe.  500€ pour vous et 500€ pour le voisin, = deux tiers de mille euros à verser aux deux autres CP) Elle rachète ainsi le droit d'user privativement pour son seul usage d'un bien commun.

3. Vous "pensez" que la voisine est propriétaire du terrain... Il est facile de le vérifier. Voyez votre acte de base. Quoi qu'il en soit, il me semble que les conditions de construction de cette "véranda-chambre" sont foireuses. Mais c'est un autre sujet

#9822 Re : Locations et baux » Renseignement indexation loyer » 21-01-2011 18:04:46

LOL

Merci de nous tenir informés, même si ce n'est pas par recommandé !

Votre proprio ne semble pas méchante... un peu bizarre, mais pas méchante... Elle manque sans doute de points de repères précis et manque de confiance en elle pour gérer le bien qu'elle loue. Elle a fait une erreur en calculant l'indexation et elle rectifie par recommandé... Pourquoi pas, après tout ?

Vous pourriez lui téléphoner et présenter vos excuses pour avoir semblé impolie... après quoi vous enchainez sur la garantie locative qui dépasse la norme légale. Pour le fun, vous pourriez proposer (avec toute la politesse voulue) de compenser par le saut d'un mois de loyer... Vous expliquez avec le sourire et la voix mielleuse que cela permettra de respecter la loi et que vous comprenez très bien l'erreur de la proprio. Assurez la suavement que vous ne lui en voulez pas du tout et que vous abandonnez les intérêts produits par ce mois indû...

Oui, je sais, vous êtes sans doute moins stupide que moi... mais j'aime jouer !  smile

#9823 Re : PIM:Suggestions et nouveautés » Autocongratulation ;-) » 15-04-2015 09:55:14

Un régime simple, facile et pas cher que je vous fais découvrir  smile

Je viens de comprendre d'où viennent mes bourrelets...

Quand je suis sous la douche j'utilise habituellement les restes de shampoing pour me savonner!
Mais aujourd'hui j'ai lu la notice. Il y a écrit: "Pour plus de volume et d'abondance".
C'est décidé demain je prends le liquide vaisselle, parce que sur la notice, c'est indiqué: "Élimine les graisses même les plus tenaces"!

#9824 Re : Locations et baux » décompte fin de bail » 21-01-2011 12:51:24

Exact.  Merci pour cette précision.

J'ignorais les tendances de la jurisprudence en l'absence de clause spécifique au bail, mais je n'ai jamais vu un bail qui omettait cette précision. Cela existe surement, et c'est peut être le cas pour Nine...

#9825 Re : Copropriétés forcées » Chauffage commun en individuel » 21-01-2011 18:16:45

Aucune modalité de spécifiée, c'est pas une bonne idée ça.
Une cave privée qui contient une chaudière commune, c'est original...

Le conduit de cheminée... Vous ne pouvez raccorder qu'une seule chaudière par conduit. Si votre voisin s'est approprié le conduit commun, il serait logique qu'il rachète l'usage de ce conduit à la copropriété. Pour les modalités pratiques de votre installation (tuyaux et emplacement chaudière) vous auriez dû y penser avant d'accepter les modifications, mais seul votre chauffagiste pourra vous conseiller...

La véranda, je me souviens de ce sujet... cela va poser un problème niveau urbanisme, c'est certain. D'autre part, est-il propriétaire du terrain (jardin) ou est-ce un terrain commun avec jouissance privative ?

#9826 Re : Copropriétés forcées » Chauffage commun en individuel » 21-01-2011 18:16:45

"Vous avez décidé"... Qui a décidé quoi, et comment ?
Cette décision est reprise au PV d'une AG ?
Les modalités d'application y sont précisées ?
Qui s'occupe de la gérance ?

La chaudière commune se trouvait dans une cave... commune.

Votre voisin du dessus a opté pour un choix sensé : une chaudière dans son appart.

Votre voisin d'en bas (le rez) n'avait aucun droit (sauf si accord en AG) de s'accaparer un espace commun (cave) ni la tuyauterie de l'installation existante. Et le gérant n'aurait pas dû le laisser faire.

#9827 Re : Locations et baux » décompte fin de bail » 21-01-2011 12:51:24

Panchito a écrit :

...Je pense qu'il s'agit plutôt de négligence et/ou manque de suivi. Votre ancien propriétaire n'est probablement pas un bon gestionnaire!

Je partage cet avis.

Vous avez aussi été vous même négligent en ne vous inquiétant pas, durant ces trois années, de la corrélation entre vos frais réels et les provisions payées. Cent euros mensuels, pour les communs, l'eau et le chauffage, c'est peu. Parmi les postes que vous citez, seuls les frais d'avocat semblent discutables (il faut voir en quoi consistait la mission de cet avocat). Tous les autres frais cités sont à charge du locataire. Entretien ascenseur (PAS les réparations), chauffage et entretien des communs, syndic, vérification électricité des communs... ce sont des services dont bénéficient les occupants. A payer par les occupants.

Le délai avant décompte final se justifie sans doute par la nécessité d'attendre les relevés annuels (eau, calorimètres des radiateurs...) et n'est pas anormal. Un seul décompte sur trois ans par contre, c'est peu !

#9828 Re : Copropriétés forcées » rachat d'une terrasse commune » 21-01-2011 10:25:11

Vu sous ce nouvel éclairage, ce monsieur semble vous proposer un deal très correct. Les conditions exactes sont à définir avec précision, mais perso, je ne vois que du positif pour tout le monde.

Vous pouvez en effet exiger au moins la simultanéité des travaux escalier/terrasse, ou obtenir une autre forme de garantie du respect de ses engagements. Mais s'il n'existe pas d'ascenseur, vous ne craignez pas grand chose : il est directement concerné par l'aspect de la cage d'escalier...

#9829 Re : Copropriétés forcées » rachat d'une terrasse commune » 21-01-2011 10:25:11

Il veut racheter, ou il veut seulement obtenir un droit de jouissance privative d'une partie commune ?

Un rachat implique un accord unanime des CP, une modification des quotités, un acte notarié, un accord uirbanistique... et un appauvrissement du reliquat commun, entre autres.

Un droit de jouissance, sous sa responsabilité, et mettant l'entretien et les réparations à sa charge, avec une contrepartie correcte à l'ensemble des autres CP... en effet, pourquoi pas !

#9830 Re : Locations et baux » Renseignement indexation loyer » 21-01-2011 18:04:46

grmff a écrit :

Il faudrait examiner le bail pour vérifier si le bail est un bail de 1 an renouvelé pour un an, ou si vous avez actuellement un bail de 9 ans. Il y a de grandes chances que ce soit un bail de 9 ans.
...

Il est quand même très possible -et même probable- que ce bail d'un an soit renouvelable une fois avant de devenir un bail de 9 ans.
Et donc possible que le bailleur décide d'y mettre fin en septembre 2011...

Si vous avez des raisons de craindre que le bailleur mette fin au bail et que votre maman ne désire pas déménager, vous pouvez tempérer quelque peu. Par exemple en limitant l'indexation du loyer à ce qui est dû, avec un courrier aimable explicatif. Et pour la garantie... vous pouvez attendre que votre bail soit devenu un bail long (soit en juillet 2011 si j'ai bien suivi).

Grmff a raison sur le fond, mais une charge armée peut être risquée...

#9831 Re : Divers (hors achat/location) » Peinture par obligation : qui paie ? » 18-01-2011 09:42:24

Kalihainaut a écrit :

...Et je suis dans l'appartement depuis 4 ans.

Vous réagissez bien tard quand même...
Il est nettement plus aisé de repeindre un appartement vide qu'un bien occupé...

#9832 Re : Divers (hors achat/location) » Peinture par obligation : qui paie ? » 18-01-2011 09:42:24

Kalihainaut a écrit :

La propriétaire m'avait dit que les anciens locataires allaient remettre en peinture avant de partir ( ils étaient fumeurs ), cela n'a pas été fait ... encore visible maintenant en essayant de nettoyer les murs, lol.  Et je suis dans l'appartement depuis 4 ans.

Les fissures à reboucher, c'est la propriétaire qui doit prendre les travaux à sa charge. Et elle devrait aussi assumer la nouvelle peinture à mon avis, sauf si l' ELE mentionne une peinture impeccable et que graisse ou nicotine se sont accumulées pendant la durée de votre location. Mais attention : cela ne suppose pas une peinture complète de l'appartement, cela se limite au mur "réparé".

Le mieux serait de pouvoir faire ou faire faire par un proche ces travaux de peinture et faire intervenir la proprio (accord écrit) dans les frais. Ce que votre proprio vous avait dit il y a 4 ans est sans valeur juridique, mais vous pouvez lui rappeler et prendre avec elle un accord qui vous convienne chacun. Vous pouvez aussi demander un devis à un peintre pour avoir une base...

A noter qu'avant de peindre, vous devez nettoyer les murs -et surtout les plafonds- avec un produit genre saint marc ou solarine (chez brico). C'est absolument impératif, faute de quoi le résultat sera catastrophique.

#9833 Re : Ventes et achats » compromis de vente signé unilatéralement » 14-01-2011 19:41:54

Etre vigilant, ça semble une excellente initiative !
Vous avez eu affaire au gentil petit garçon du village...

Et il existe un autre notaire ? Parce qu'à votre place, je crois que je l'aimerais déjà...

Bonne chance pour la suite  smile

#9834 Re : Locations et baux » demande de renseignement » 13-01-2011 23:36:56

Pas très clair, mais je me demande à vous lire si vous ne louez pas une maison avec deux chambres au rez, et un "grenier" que vous avez aménagé en chambres (escalier escamotable...)
Le prix du loyer est peut être cher, mais vous l'avez accepté en début de location. Il n'existe aucune raison de diminuer le loyer.
Les cadres au mur, c'est un détail qui ne viendra sur le tapis que lors de la fin de location.
Après 3 mois de location, le propriétaire vous assigne au tribunal et vous réclame 10 mille euros... il doit certainement manquer des éléments...

#9835 Re : Locations et baux » recupération de la garantie locative » 16-01-2011 12:55:19

Oui, vous pouvez.
Placé dans un hôme ne veut pas dire irresponsable et sous tutelle.
Evitez des problèmes avec des services sociaux et divers... allez lui dire bonjour avec une boite de chocolats et votre document à signer.

#9836 Re : Locations et baux » Enfant » 15-01-2011 18:15:42

Ok, Grmff, je comprends vos arguments.
J'ignorais ces spécificités de la région wallonne. A bruxelles, ce genre d'argument est dépassé par dure loi de la réalité économique et de l'absence de logements sociaux disponibles.

#9837 Re : Locations et baux » Enfant » 15-01-2011 18:15:42

grmff a écrit :

Vous avez parfaitement le droit de poser la question. C'est même largement conseillé.

Mais je ne dénie pas le droit de poser la question. Bien sur que vous avez le droit. Et je suis d'accord, c'est même conseillé.
Il était question de légalité... et il n'est pas illégal de louer dans ces conditions. Le bailleur n'est pas tenu de gendarmer son locataire à ce niveau. N'extrapolons pas trop vite en supposant un risque accru d'insalubrité. Ce n'est quand même pas automatique.

Un peu rapide de présumer de problèmes futurs, et pourquoi chercher à mettre fin au bail à ce seul motif ? Si vous estimez que les lieux ne permettent pas ce nombre d'habitants, et que vous risquez des problèmes, ne louez pas. Mais l'argument charnière n'est pas la légalité de la répartition des enfants par age et sexe et par chambre...

Il existe un risque, oui. Mais louer, c'est devoir assumer des risques en permanence. Humain ? Je ne sais pas. La situation est à juger au cas par cas, et au feeling. Mais légalement, vous avez libre choix de louer ou non. Et vous avez le droit de poser des questions bien sur, ainsi que de mettre des balises dans le bail si vous le jugez utile. Et refuser de louer n'est parfois pas plus humain... Le choix vous revient

#9838 Re : Ventes et achats » compromis de vente signé unilatéralement » 14-01-2011 19:41:54

vanillettechat a écrit :

... le futur acquéreur est convoqué à l'étude ce soir...

Le clerc a vu clair, c'est clair !
Et le futur acquéreur est "convoqué" ? J'adore la terminologie !  smile

#9839 Re : Locations et baux » Résiliation anticipé bail 3 ans » 17-01-2011 11:47:30

Un bail de 3 ans est un bail de courte durée.

Le preneur doit donner 3 mois de préavis, ce préavis prenant cours le 1er jour du mois qui suit son envoi.

Il doit en outre payer 3 mois d'indemnité s'il part au cours de la première année de location. Deux mois s'il part au cours de la deuxième année. (Ce qui s'applique dans votre cas, puisqu'il est resté une année complète et part en début de deuxième année de location). Et un mois d'indemnité s'il part au cours de la troisième année.

Par contre, il est mentionné "circonstances exceptionnelles". Votre locataire justifie-t-il de circonstance exceptionnelle ???

Le bail court ne se mue en bail long que s'il n'y est pas mis fin à son expiration naturelle, soit après 3 ans. Ici, c'est un bail court écourté, en aucun cas un bail long.  smile

#9840 Re : Locations et baux » Enfant » 15-01-2011 18:15:42

Moon a écrit :

La raison est simple envie de louer dans la légalité simplement.

De plus pour moi cette maison ne peut contenir plus de trois personnes.
Encore une fois deux chambres ok mais pas vraiment d'intimité pour des enfants de plus de 10 ans vu qu'il faut passer dans une chambre pour acceder à l'autre

Vous louez à monsieur machin et madame bidule, et vous n'avez pas à connaitre la composition ou l'évolution du nombre des enfants, dont il me semble que vous n'êtes en rien responsables.

Rien ne s'oppose à ce que vous donniez cette maison en location. Un problème n'interviendra (pour vos locataires) que dans la mesure où un service social serait appelé à intervenir, suite à des problèmes familiaux.

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