N'oublions pas que le maître de stage n'est pas responsable des affaires gérées par son stagiaire à titre privé.

Alors, pourquoi faudrait-il en plus le payer ?

Quant à l'illusion qu'il y a une école de syndic, là, je crois que Oxyd n'est pas très au courant de la réalité !! De plus, s'il y a une école il devrait y avoir un diplôme !!!

En fonction de mon expérience, je me suis toujours demandé ce que les syndics faisaient des connaissances qu'ils avaient acquises au cours de leurs formations continues !!!

Aux remarques de Grmff je pense qu'il serait également indispensable, pour des questions de sécurité juridique, que le mode de répartition des charges soit bétonné dans la loi et non laissé à l'appréciation des syndics.

A ce propos, je vous invite à lire l'excellente synthèse qu'en a faite notre ami Luc sur l'autre sujet dans ce même salon de "copropriété" , à savoir "rénovation des ascenseurs",

Il n'est pas normal de lire que selon tel ou tel syndic ces mêmes charges soient réparties différemment.

Dans mon ACP c'était même pire, le syndic modifiait ces répartitions selon ses humeurs !

Séance plénière du 23 février 2006.

Dans le contexte du dossier des doléances des copropriétaires, il pourrait également être intéressant que tous les acteurs de la problématique "copropriété" fassent le bilan de leurs actions en vue de pallier ces problèmes.

Je pense notamment aux syndics professionnels (Grmff, Francis, Immorp) qui ont manifesté sur le forum de PIM  leur souhait de vouloir assainir la profession suite aux dénonciations sur ce forum des carences et abus manifestes de certains syndics. Quelles démarches ont été entreprises, notamment auprès de l'IPI ?

En 1998, dans la presse et par la voix du président national de l'IPI de l'époque, j'ai pu lire que le souhait de l'IPI était précisément d'éliminer les "brebis galeuses " qui sévissaient encore et qui ternissaient l'image de la profession d'agent immobilier et de l'IPI en particulier.

...je rappelle que nous sommes en mars 2006 !!!

Le SNP quant à lui devrait aussi faire le bilan des démarches entreprises depuis 1995 pour répondre aux nombreuses plaintes qu'il a reçues.

J'attends vos réactions à cette suggestion.

Pour répondre au souhait d'un des initiateurs de la rencontre avec la sénatrice Nyssens et pour ne pas devoir utiliser le lien, voici l'intégralité du texte:

Demande d’explications de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les difficultés relatives à la copropriété» (n° 3-1393)
M. le président. – M. Hervé Jamar, secrétaire d’État à la Modernisation des finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances, répondra.

Mme Clotilde Nyssens (CDH). –
Depuis que je m’intéresse à cette matière, je découvre tous les jours qu’elle est bien plus complexe que je ne le pensais et qu’elle est génératrice de conflits.
La loi du 30 juin 1994 a créé un nouveau régime relatif à la copropriété forcée. L’objectif de cette loi était de résoudre les difficultés rencontrées dans la pratique par suite de lacunes législatives.

Aujourd’hui, plus de dix ans après l’entrée en vigueur de cette loi, de très nombreuses questions subsistent.

Quelles sont les règles à respecter pour convoquer l’assemblée générale des copropriétaires ?
Qui doit la convoquer ?
Quels sont les délais à respecter ?
Un ordre du jour doit-il être joint à cette convocation ?
Peut-on délibérer sur un point non inscrit à l’ordre du jour ?
Que doit contenir le procès-verbal de cette assemblée générale et dans quel délai doit-il parvenir aux copropriétaires ?
Dans quel délai une action en justice peut-elle être intentée par un copropriétaire contre une décision irrégulière de l’assemblée générale ?
Quel est le point de départ de ce délai ?
Lorsqu’un copropriétaire intente une action contre l’association des copropriétaires et que sa prétention est déclarée fondée par le juge, doit-il participer aux frais d’avocat de la copropriété en tant que membre de l’association des copropriétaires ?
Qui tient les comptes de la copropriété ?
Suivant quelles règles comptables ?
À quel moment les copropriétaires sont-ils informés ?
Sous quelle forme ?
Quelle est la mission du conseil de gérance ?
De quels pouvoirs dispose-t-il ?

Il est évident que les réponses à ces questions ne peuvent être données facilement. En effet, toutes les copropriétés ne sont pas les mêmes, les petites ne fonctionnent pas comme les moyennes ou les grandes.

En outre, la dimension économique des coûts de la copropriété – je pense aux grands immeubles à rénover – est déterminante.

Les difficultés sont nombreuses en la matière et une concertation s’impose avec tous les acteurs, notamment les associations de propriétaires et de syndics, confrontés quotidiennement à ces questions, au point que le Centre national d’information pour copropriétaires organise, en mars, un colloque sur le sujet. Par conséquent, il serait nécessaire et opportun d’évaluer la loi de 1994.

Pour anticiper sur les propositions de loi à venir en la matière, et je songe à en déposer une, la ministre ne pourrait-elle mettre sur pied une commission d’évaluation de cette loi à l’instar de la commission spéciale chargée d’évaluer les effets de la loi du 20 février 1991 relative aux baux à loyers, commission mise sur pied en juin 1994 par le ministre de la Justice de l’époque ?

Les relations entre les différentes parties me paraissent tellement tendues dans ce secteur et l’équilibre tellement difficile à trouver qu’il me semble indispensable de se consulter, de discuter et de s’informer avant de déposer des propositions de loi.

Clotilde Nyssens, sénatrice

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Je ne suis pas certain que les pompiers aient autorité pour de tels contrôles.

J'avais, il y a quelques années et à Bruxelles, demandé le passage des pompiers pour venir constater qu'un copropriétaire bricoleur avait placé des fusibles de 30A chez certains propriétaires, sans respecter le réglement technique, afin de leur permettre d'utiliser un lave-linge et un lave-vaisselle.
Il y avait donc un risque d'incendie dans un immeuble de 102 appartements.

Les pompiers m'ont répondu qu'il s'agissait d'un immeuble privé et qu'en conséquence, ils ne pouvaient effectuer un tel contrôle.

Ils m'ont renvoyé vers le syndic dont la responsabilité était engagée s'il était mis au courant ( ...sans jeu de mots !).

Bref, tout le monde a raison.

Le tout est de savoir si l'on discute dans ce débat de l'usage de certains équipements ou de la mauvaise interprétation des statuts.

Dans mon ACP et en fonction des circonstances, le syndic changeait le mode de répartition de certaines charges (par quotités ou par lots).

Il n’est pas inutile de mentionner que plusieurs copropriétaires, intervenants de ce forum notamment, sont intervenus personnellement auprès de Madame Nyssens dans le cadre de son intervention en séance plénière du sénat ce 23 février.

Ils lui ont notamment présenté une synthèse des problèmes vécus directement par les copropriétaires suite à une enquête menée hors forum auprès de copropriétaires victimes des carences de la loi et de l’insécurité juridique qui s’en suit et dont profitent certains syndics.

Vous parlez d’état de droit.

Je n’ai malheureusement pas l’impression de vivre dans un état de droit dans ma copropriété !!

Comme le dit très justement Luc, confronté lui aussi à une gestion de copropriété pareille à la mienne, il faut des nerfs d’acier pour y vivre et supporter sans cesse les brimades et les abus de pouvoir du syndic et du conseil de gérance.

Si chaque fois qu’une décision abusive est votée il faut introduire un recours en justice pour faire valoir son bon droit « on finira par prendre un abonnement en Justice de paix » pour reprendre l’expression de mon syndic.

De plus, il ne faut pas oublier que lorsque vous êtes demandeur vous êtes dans la position difficile de devoir prouver tout ce que vous avancez et ce n’est pas facile lorsque les documents manquent !

Certains syndics l’ont parfaitement compris puisqu’ils donnent un minimum d’informations, voire même aucune, aux copropriétaires concernant la gestion.

Pour rejoindre le problème de Rosalie et expliquer ma proposition, je citerai mon cas personnel.

Confronté il y a 9 ans à la décision de l’AG de remplacer les châssis privatifs en bois hors terrasses par des châssis en PVC j’ai introduit une action en justice sur base de l’art. 577-9 §2 et j’ai été débouté en première instance sur base de la thèse défendue par le conseil du syndic, à savoir que la décision ne concernait que l’harmonie de l’immeuble

Ce n’est qu’en degré d’appel, 4 ans plus tard, que j’ai obtenu gain de cause, grâce aux pièces que j’ai eu toutes les difficultés du monde à réunir.

Le jugement d’appel a reconnu que la décision visait bien au remplacement des châssis privatifs, ce qui était abusif, et que de plus le point n’était pas à l’ordre du jour puisqu’il ne concernait que la peinture des châssis.

Sur base des pièces transmises le jugement d’appel a reconnu que la décision n’avait jamais concerné l’harmonie de l’immeuble, comme l’ACP (à son insu !) avait tenté de le faire croire. Le jugement a également stigmatisé le rôle prépondérant du conseil de gérance, initiateur et signataire du projet pour compte d’autrui.

Cela m’a coûté près d’un demi million de FB et plus d’un million à l’ACP.

Quel beau gâchis !!

En fait d’harmonie, par ce changement de châssis il y a actuellement 4 types différents de châssis !:

- ceux d’origine, blancs et en bois, avec des montants de +-8cm de large, aux châssis des terrasses de 60 appartements sur 102.
- des PVC blancs devenus gris parce que remplacés il y a 20 ans déjà sans décision d’AG, dans 25 appartements, avec des montants de +-10cm de large.
- les nouveaux PVC blancs, avec des montants de +-11 cm de large, aux châssis hors terrasses de 60 appartements.
- des châssis en PVC blancs avec 3 battants au lieu de deux dans un appartement.

Bref, un beau patchwork.

Avec du recul il est certain que je n’irais plus en justice pour faire valoir mes droits. Je refuserais d’exécuter la décision d’AG abusive et je me laisserais assigner par l’ACP qui devrait alors fournir les preuves qui me manquaient.