Oui, je comprends.
Nous on l'a dans une autre co-prop, et ca marche a merveille.
C'est un groupe google sans obligation d'intervenir pour le syndic - mais ils le font quand c'est un probleme d'interet general qui a du sense.
Ils l'utilisent aussi pour envoyer les convocations AG, docs admin, etc. 

Je pense que le syndic trouve plus facile a utiliser, plutot qu'a maintenir leur listes email sur excel.   Tous les props y sont subscribed.

BAV -

Je comprends que la banque n'est pas competente de prendre une decision si les deux parties ne sont pas d'accord.
Il vont quand-meme bloquer la somme, en attendant qu'il y ait une decision du juge de paix ?
Pour combien de temps?

BAV-
/jet

Comment faites-vous pour convaincre que votre temps vaut de l'argent?
J'ai essaye plusieurs fois dans des litiges qui sont allés devant des avocats (avec entrepreneurs, notaires, syndics qui eux facturaient leur temps) - on m'a repliqué "vous n'etes pas independent"...   Comme que mon temps vaut rien car je touche un salaire...

Encore une question ...

Je pense essayer de recuperer une partie des couts que j'aurai pour les reparations, de la garantie bancaire au moment que le bail sera fini - car Mme est insolvable au dela des 50 EUR qu'elle verse deja.  J'estime l'impacte total des reparations a 500-700 EUR supplementaires.

Comme j'ai jamais du bloquer des garanties, j'ai des questions:
1. - deja, est-ce possible?
2. - que faut-il faire au niveau procedure, a presenter a la banque?

Il faudrait :
. une decision du juge de paix qui la condamne a payer?
. une inspection et constat des malfacons par la meme agence qui a fait l'etat des lieux?
. une facture apres les travaux (qui sont encore a refaire) ?

Pour rappel, j'ai une convention signée,
- comme qu'elle s'engage a etre responsable des travaux, qu'ils doivent etre fait dans les regles de l'art, et que je lui finance simplement 70% de son cout a 0%, avec un plafond, vu qu'elle est insolvable.
- Egalement specifie, tout excess des couts dus aux malfacons/travaux inacheves sont a sa charge.

A votre avis, possible/pas possible de recuperer l'argent de la garantie locative qque part dans l'avenir ?

BAV /
jet

Je reponds a ma propre question
- en telephonant a la WIP j'ai eu plus d'infos - l'information qui m' ete presentee est fausse
- le locataire en question a eu un desistement de la WIP (qui a considere que le changement requis n'etait pas necessaire)
- du coup, rien de ce qu'elle pretend n'est vrai

Merci/ et sorry - j'aurai du faire ces recherches avant d'ecrire la longue lettre
jet

Tout a fait - il s'agit d'un contrat de bail au depart.

En sommaire, ce qui est clair (= legal) pour moi :
1. ce contrat ne peut etre QUE de residence secondaire, car la personne ne s'y domicilie pas
2(*) le preneur est une personne physique (autrement des taxes sup pour moi) - il a l'interdiction de se domicilier a l'addresse.
3. Sur contrat il sera identifie par son no. de CI (etranger) et le nom/prenom/date&lieu naissance. Rien d'autre.
4. J'assume le risque de non-payment du loyer/destruction du bien !
  Contre lequel je me protege par 3 mois de garantie + enregistrant le contrat avec etats des lieux / signes des 2 parties ...
  Bonne/mauvaise protection, necessaire ou pas - a voir dans le temps.
5. La legalite du sejour et du business de ce Mr et ses employees - je la laisse a la charge des nouveaux controlleurs & autres organisations du pays.
Moi je presente un contrat de bail a residence secondaire, dans les conditions 2/3.
(*)J'ai envoye la Q par ecrit a Minfin, concernant si taxation sup au point#2 - mais ils sont fermes depuis Mercredi.

Si vous avez des liens vers des loi qui contredisent la legalite des points 1/2/3, envoyez svp. 
Autrement tout commentaire reflete juste votre pdv ... et vous etes les bienvenus.

Merci/ jet

Est-ce possible de manquer un peu l'esprit du sujet?
Je vois que ca a derape pas mal dans la politique ...
. Pour ma part, jusqu'a preuve contraire, une personne est presumee innocente, voila.
. Maintenant dans une population (genre statistique) elle sera jamais a 100% innocente.
. Dans tous aspects de la vie, nous developpons tous des strategies, pour diminuer ce "risque". (e.g. apprendre des erreurs ... )
  Celles-ci par contre sont 100% subjectives - ce qui *semble* bon pour un, n'est peut-etre pas imperativement pareil pour un autre.

C'est qque part ma faute, en posant la question de cette maniere (a quoi je m'expose) - elle combine la notion du "risque" avec la notion "certitude"/aspect legal.

Voila, je trouve que neanmoins chaque contribution a apporte qque chose a la table de discussion...A chacun de faire le tri entre "pdv perso" et "faits".

En tout cas, BAV et merci -
jet

panchito - le profile du preneur m'interesse, c'est pour cela. 

Sur 18 mois, j'ai eu des petits et gros travaux avec lui et j'ai ete particulierement impressione, chaque fois, par la qualite de son travail, ponctualite, sense de responsabilite. Dans un domaine ou 9 fois sur 10 je me suis fait exploser par des minables locaux qui utilisent les failles du systeme charge de faire respecter ces meme loi belges. Voila, je vais pas aller plus loin.

Mes unites sont recement renovees, toutes - equipement sdb/cuisine compris. Je paye l'entretien des equipements, assurance abandon de recours, titres services pour nettoyage des communs, j'enregistre mes baux. Je loue pas des chambres a des migrants ... je travaille a temps plein.

Au niveau qualite de logement, c'est aussi ce que ce Mr cherche, et il met une personne par chambre/ soit 2 dans mon appartement de 70m2 - si il rentre.
Il m'a invite de voir ou ses employees habitent actuellement (sans se domicilier donc) - son proprio actuel a signe, mais n'a pas enregistre de bail avec lui - ce que je refuse de faire... 
Bref il se fait qu'il doit ramener encore 2 personnes qui vont se remplacer tous les 3 mois, pour un projet local (soit une acceleration du dumping social, vu la demande croissante qui emane des entrepreneurs belges - qui sont peut-etre la cause de tout cela, non ???).

2 de mes clients /en res principale/ travaillent dans le batiment, des bosseurs a 12-14h/jour. Ils payent, boivent pas, detruisent pas, ils m'appellent pas pour appuyer sur un bouton de chaudiere qui s'est arrete a cause des travaux dans la rue. Donc j'ai pas d'apriori contre ces gens.

Peut-on se limiter a la question de base - aspects legaux et de taxation pour solutioner la situation decrite/baux de droit commun ?

BAV/
jet

FUD (fear, uncertainty, doubt).  Oui, on peut immaginer le mal que ca peut engendrer ...

Pour memo, les faits concernant le bail residence secondaire, apres verification avec Commune, Region, MinFin, Assurances:
- la taxe de residence secondaire dans cette commune est zero. Donc c'est la regle du RC*1.4 qui s'applique
- Seulement si les habitants s'y domicilient (ils n'ont pas l'obligation), il y aura une taxe collecte de dechets  du genre 200E/an, 17E/mois
- La region ne percoit pas de taxe sup, c'est du ressort de la commune
- Mon assurance abandon de recours couvre le contrat de residence secondaire
- Obligation d'enregistrer le contrat de bail sur MinFin
- Identification par NN n'est pas obligatoire sur le contrat de bail, ni au niveau de l'enregistrement.
   Le nr. de CI suffit/UE (d'ailleurs non plus pour baux residence principale a ce qu'il parrait)

Le reste, c'est du risque pour ma pomme. A prendre ou a laisser...

Merci a tous !