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#10461 Re : Copropriétés forcées » Syndic malade » 02-08-2010 21:13:26

luc a écrit :

Mes réponses tenaient compte des réponses de Zlurp dans d'autres sujets précédents. C'était visible que cette "maladie" n'est qu'un prétexte classique ....

En effet, Luc... Je confesse ne pas avoir lu tous les sujets précédents et avoir manqué le rapprochement. (Plus loin de l'ordi mais plus près du soleil...) Vu sous ce nouvel éclairage, vous avez raison. Mea Culpa :-)

#10462 Re : Locations et baux » Propriétaire profiteur » 14-07-2010 11:12:40

@ Grmff

Le toit qui fuit est un problème qui doit être résolu ! Nous ne connaissons cependant que la version du locataire... Soyons prudent !

- le droit à la moquette neuve : aussi inexistant que le droit de se faire remplir le frigo par le proprio !

- le droit de faire effectuer des travaux et d'envoyer la facture : délai de 15 jours en hiver pour une panne de chauffage... plusieurs ouvriers sont intervenus. le délai est sans doute justifié...

- le proprio "profiteur"... : qui loue une grande maison avec garage, pour 750 euros (non indexés), sans ELE,  à une famille de 7 personnes, en médiation de dettes et au chomage... courageux oui. inconscient peut être. mais profiteur...

- un droit évident pour le locataire : s'il n'est pas satisfait, aviser le bailleur de sa décision de ne pas renouveler le bail. ce droit est le même pour le bailleur ! donc on négocie et on aboutit à un accord ou on déménage. point barre.

#10463 Re : Locations et baux » Propriétaire profiteur » 14-07-2010 11:12:40

En effet, les taux sont bas, très bas !
Et avec 5 enfants, il est possible d'obtenir un prêt dont le taux d'intérêt est inférieur à l'inflation !
Donc avec une fiche de paie en béton, la famille serait propriétaire de son logement sans soucis.

Perso, ce qui me choque, c'est l'angle de vision de hnb :
Le compagnon qui voulait exiger des indemnités pour trouble de jouissance et obliger la proprio à faire des travaux. Le "droit" du locataire d'avoir une moquette ou peinture neuve. Le "droit" de faire faire des travaux d'initiative, et d'envoyer la facture au proprio. Le proprio "profiteur".

Oui, ça me choque ! Un propriétaire n'est pas un assistant social ! Et un locataire qui adore la maison et qui paie un loyer raisonnable est mal venu d'agresser ainsi son bailleur. A la place du proprio, rien que le raisonnement et l'attitude du locataire seraient suffisants pour ne pas renouveler le bail d'un an.

#10464 Re : Copropriétés forcées » Syndic malade » 02-08-2010 21:13:26

Zlurp a écrit :

Je comprends que vous pensiez que le Syndic agit en "bon père de famille" mais j'ai vu sur le site de l'IPI que son épouse est aussi titulaire du titre d'agent immobilier . Elle et la secrétaire devraient quand même assurer le suivi.
L'enveloppe dans laquelle est envoyée la demande de provision et l'entête de lettre au bas de laquelle se trouve le virement porte aussi le nom de l'autre agence.
Je viens de me renseigner auprès d'autres copropriétaires (pas facile, le syndic refuse de donner les adresses) et tous sont choqués par cette manière de faire, d'autant plus que notre syndic veut cesser ses affaires et il essaye de nous forcer la main pour qu'on prenne le syndic qu'il a choisi.

Voilà qui modifie complètement le contexte !
Si votre syndic souhaite se retirer des affaires, c'est son droit.
Les paiements sont à effectuer sur un compte ouvert au nom de l'ACP. Pas au nom du syndic.
Il remet ou revend son portefeuille client... soit, mais lors de la prochaine ag, à vous de décider de ce que vous souhaitez faire...
Eventuellement, faire convoquer une AGE si nécessaire...
Et il est en principe tenu de communiquer les coordonnées de tous le CP.
Mais nous ne sommes plus du tout dans le cadre d'un gérant malade qui prend une mesure d'urgence pour faire assurer l'intérim durant son incapacité...

#10465 Re : Copropriétés forcées » Syndic malade » 02-08-2010 21:13:26

luc a écrit :

Mais que préconnisez-vous donc ?
Une convocation d'une AGE ? (avec les frais que cela implique, et en l'absence de tout syndic)
Et qui déciderait de quoi ?
Je pense que la réaction du syndic est raisonnable et conforme au respect du bien des CP. Cela bien sur, sous réserve d'une bonne gestion à contrôler par le conseil de gérance des finances de l'ACP
Le besoin premier est la cohérence, avant le pur respect aveugle de textes légaux... En tout cas, c'est mon avis...

#10466 Re : Locations et baux » Propriétaire profiteur » 14-07-2010 11:12:40

cochise a écrit :

750€ de loyer pour une maison à bxl, ok, c'est pas cher mais pour une maison dans un bled à la campagne par contre...

750 euros pour une maison à Bruxelles ???
C'est pas "pas cher", c'est un fantasme !
750 euros = un appartement d'une chambre.

Et même à la campagne, une maison qui peut accueillir une famille nombreuse (5 enfants, c'est bien ça ?) et pour laquelle le bailleur ne fait pas établir un ELE détaillé... Cela ne semble en tout cas pas excessif !!!

#10467 Re : Locations et baux » Propriétaire profiteur » 14-07-2010 11:12:40

@ hnb

Vous adorez la maison... Tant mieux !
Je ne sous-entend pas que vous êtes une profiteuse.

Vous êtes dans l'erreur en affirmant que vous auriez pu exiger nouvelle moquette et peinture de la part de votre bailleur. Vous auriez pu le négocier avant la signature du bail, oui. Ce n'est pas pareil ! Et non, ce n'est pas "dans les droits du locataire" !!!

Vous êtes encore dans l'erreur en affirmant que vous auriez pu faire appel à un chauffagiste et envoyer la facture à votre proprio... Mais vous devez aviser le bailleur, qui doit réagir au plus vite et remédier au problème. J'ignore si ce délai de 15 jours avant réparation est justifié... Peu importe, c'est résolu.

Il existe un problème au toit. Problème à résoudre. Prix et ampleur des travaux ? Réaction du propriétaire à votre demande raisonnable ? Vous pouvez le menacer de quitter les lieux. Mais soit votre proprio "profite" de vous et essaiera de vous retenir, soit votre loyer modéré justifie que vous fassiez un effort... Soit vous cherchez un compromis. (Par exemple, vous consentez à investir dans des travaux au toit, en échange d'une prolongation de bail, puisque vous adorez la maison)

@ Grmff : Panchito énonce une vérité... Et si elle n'est pas positive pour hnb, elle a le mérite de recadrer les choses. Je pense que c'est non seulement constructif, mais nécessaire ! Il existe un équilibre entre le prix et le bien...

#10468 Re : Locations et baux » Propriétaire profiteur » 14-07-2010 11:12:40

Encore un mot : Le titre de ce sujet me parait aussi bien inadapté.

Propriétaire profiteur...

Inexpérimenté, oui
Imprudent, oui (louer un bien sans ELE détaillé)
Pas méchant pour un sou : signe vos papiers de réclamations, vous propose de ne pas indexer le loyer...)

Est-ce que le locataire ne voudrait pas le beurre, l'argent du beurre et le sourire du proprio ??? On paie un minimum, mais on exige le maximum...

Ce n'est peut être qu'une impression.
Mais si j'ai tout faux, vous trouverez surement mieux ailleurs, dans 3 mois.

#10469 Re : Copropriétés forcées » Syndic malade » 02-08-2010 21:13:26

luc a écrit :

Allons voir ce que la réglementation de l'IPI dit
Et le Code Civil ...

Résumons.

Le syndic a trois choix:
- déléguer -> autorisation explicite de l'AG nécessaire
- demander à se faire adjoindre un syndic adjoint par l'AG (pas la bonne solution: sa présence est nécessaire vu qu'un syndic adjoint ne peut pas représenter l'ACP)
- faire le sourd et assumer le risque en cas de pépin (voir aussi déontologie IPI - Art. 3 - alinéa 2)

Il va de soi que les frais supplémentaires de son remplacement sont à charge du syndic en titre.


Et s'il agissait tout simplement avec bon sens ? En bon "père de famille".
Il délègue, il prend l'initiative et assume sa décision...
Il pense un peu moins aux textes légaux et pense un peu plus à veiller au mieux aux intérêts de la copropriété.
Bravo et bon rétablissement, le syndic !

#10470 Re : Locations et baux » Propriétaire profiteur » 14-07-2010 11:12:40

grmff a écrit :

...Soit vous vous accrochez au logement, soit vous partez en claquant le porte, et en demandant des indemnités que vous n'aurez sans doute pas.

SI vous voulez vous accrocher au logement, agissez en conséquence de la situation: une maison pourrie, un proprio sans le sous et incapable de résoudre votre problème.

Prenez les choses en main, demandez des devis, une réduction de loyer pour les inconvénients, et une retenue de loyer pour payer les travaux vous-même, sur base de devis acceptés par le propriétaire.

Simple, direct, efficace. Point barre.

C'est aussi ce que je pense.
Ne soyez cependant pas trop gourmande dans vos exigences, car la proprio peut aussi décider de mettre fin au bail.
Je ne connais pas la situation de votre bien, mais avant de hurler à la maison pourrie, voyez si on vous propose mieux pour moins cher.
Si oui, déménagez.
Si non, faites pour le mieux avec ce que vous avez !

#10471 Re : Copropriétés forcées » La copropriété et le N° de BCE » 03-08-2015 16:34:41

luc a écrit :

@rexou, je ne vous en veut pas, vous n'êtes probablement pas au courant du contexte. Mauvaise citation au mauvais moment.

Désolé, je ne suis en effet pas informé du contexte de votre vécu.
C'est seulement la lecture de l'allusion à un passé bien lointain qui m'a fait penser à cette citation, qui n'était une façon un peu humoristique de dire que la situation a quand même un peu évolué.

Je viens par ailleurs de donner avant de lire ce message, la perception que j'ai de votre intransigence face au respect des prescrits légaux. C'était peut être une erreur. En tout cas, ce n'est ni un jugement ni une appréciation quant à un litige dont je ne connais absolument pas l'objet. Votre perception diffère de la mienne et je peux respecter sans obligatoirement partager.

#10472 Re : Copropriétés forcées » Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens » 22-07-2010 06:16:55

@ Grmff
En effet, je ne suis pas syndic.

Je vous concède bien volontiers que les perceptions des uns ou des autres peuvent être très diverses. C'est d'ailleurs la variété de ces perceptions qui alimente les débats, parfois houleux...

Une discussion peut porter sur la fréquence d'un nettoyage, sur le choix d'une société, voire d'une concierge, ou sur un partage éventuel à charge des différents occupants, ou encore d'un travail en noir. Mais chacun admettra qu'il est indispensable de maintenir un minimum de propreté ! Concernant les travaux, un ordre de priorité est établi, certains travaux sont refusés, reportés, ou font l'objet d'une réparation de fortune "en attendant"...

Il arrive souvent qu'un petit groupe actif emporte la décision de son choix, simplement en argumentant de manière convaincante face à une majorité  plus passive.

Les intérêts de tous restent la bonne gestion et le bon entretien de leur bien, donc globalement convergents, malgré les différences d'avis, d'opinion, de perception, de fortune, etc...

@ Luc :
J'ai bien compris que vous êtes en litige dans le cadre de votre copropriété. Un CP peut toujours aller en justice s'il le juge nécessaire, mais je crois que c'est quelque part l'aveu d'un échec de communication avec l'ensemble des CP.
Vous prenez pour exemple un refus ou oubli relatif à un contrôle annuel. Mais êtes vous absloment sûr du respect de toutes les normes en matière d'ascenseur ? Ou de la conformité de toutes les installations électriques de l'immeuble ?
Comme disait très bien Gof : "Le monde n'est pas parfait. Et si on en prenait acte? "
Vous êtes un légaliste absolu. Vous respectez la loi, telle que vous la percevez, avec intransigence. Je suis quant à moi nettement plus souple. Par exemple, je ne m'offusquerai pas d'une femme de ménage qui entretient les communs en noir, moyennant un minimum de précautions niveau assurance par exemple. Si Saxo me lit, nul doute qu'il me taxera encore d'incivique, et vous serez déjà au moins deux à me vouer aux enfers... Je crois que le rôle du syndic est d'énoncer ce qui est légal ou non, de citer les risques, avantages et inconvénients  des différentes solutions possibles, et à l'ACP de prendre ses responsabilités et de faire un choix.

#10473 Re : Copropriétés forcées » Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens » 22-07-2010 06:16:55

@ Grmff :

En effet, un débat permet souvent de déboucher sur un concensus général et donc une belle unanimité.
A défaut, le nombre fait en effet la loi. (selon les quotas exigés, bien sur, mais dans le cas que cite Luc -98% / 2%- la chose paraît claire).
Il est quand même utile de rappeler que dans une copropriété, les intérêts de tous sont bien souvent convergents.
Le prescrit légal est la référence de base, sinon ce serait la jungle. Le syndic a un devoir d'information à ce sujet. Le respect de la stricte conformité ou de l'interprétation de ces prescrits ressort de la responsabilité des CP, après débat et décision de l'AG.

#10474 Re : Copropriétés forcées » La copropriété et le N° de BCE » 03-08-2015 16:34:41

@ Grmff :

Heu... Perso, je n'ai traité personne d'incivique. C'est Saxo qui me qualifiait ainsi pour ma réticence à une certaine forme de collaboration...

Je loue (louais plutôt) un bien (pas une boite) à un locataire qui vivait de fait à une autre adresse, mais me payait régulièrement son loyer. Et je prétends qu'il ne m'appartient pas de juger des motivations de mon locataire, ni d'en informer la police. Je prétends aussi que le syndic n'est pas supposé remplir ce rôle d'informateur.

#10475 Re : Copropriétés forcées » La copropriété et le N° de BCE » 03-08-2015 16:34:41

luc a écrit :

A titre d'amuse-gueule, un texte sur les débuts historiques de la comptabilité. J'en retiens, comme vous refusez la comptabilité en partie double, que vous voulez probablement retourner vivre avant le 15ème siècle.

Luc, je crois que c'est un proche de Louis XIV qui a proclamé : "Tout comptable doit être pendable"...

#10476 Re : Copropriétés forcées » La copropriété et le N° de BCE » 03-08-2015 16:34:41

@ Saxo :

Il vous apparaît donc incivique de ne pas simplement appliquer la loi sans se poser de question ?

Par contre, vous zappez la réponse ! Quelle serait selon vous l'utilité de cette mention bien spécifique de la date de nomination du syndic ? Une contrainte qui entraine des frais d'individualisation des plaques et n'apporte rien aux copropriétaires ni aux locataires, selon moi. Mais je suis prêt à vous lire, Saxo, pour peu que votre raisonnement dépasse le "de wet is de wet".

Concernant la police, dans certains cas, elle peut aider à solutionner des problèmes et il est évident qu'il n'est pas exclu de pouvoir collaborer avec eux.
Par contre, je suis bailleur, et je refuse de donner toute info qui serait susceptible de nuire à un de mes locataires (ou voisin). Un exemple : un locataire domicilié, payant son loyer, et totalement absent. La police souhaitait connaitre son lieu de résidence réelle, son numéro de gsm, ou les coordonnées de son employeur... Désolé, mais la boite aux lettres est disponible, et si l'intéressé le souhaite, il prendra contact. Je l'ai contacté pour l'avertir, et à lui de donner la suite qui lui convient.
J'entretiens une relation commerciale avec mon locataire, comme avec mon syndic. Une relation de confiance... au mieux du respect de nos intérêts respectifs. Et ceci n'est pas contraire à la loi !

#10477 Re : Copropriétés forcées » La copropriété et le N° de BCE » 03-08-2015 16:34:41

immorp a écrit :

La date de la nomination, je me demande bien quelle est l'utilité..
Par contre, j'ai déjà eu souvent la police, par exemple pour demander des noms de propriétaires/locataires...

La commune dispose en principe de ces infos.
Un syndic est un organe privé, rémunéré par des privés, dans le cadre d'un contrat privé. Il n'est pas et n'a pas à être au service de la police !

#10478 Re : Copropriétés forcées » Recherche syndic à Bruxelles » 24-05-2011 21:35:48

HELP !

Sujet toujours d'actualité...
Pas de réaction ?

#10479 Re : Copropriétés forcées » La copropriété et le N° de BCE » 03-08-2015 16:34:41

Saxo a écrit :

Ce n'est pas une plaque passe-partout du genre : "cet immeuble est géré par x".

Mais c'est une plaque personnalisée, qui réponde à la définition donnée par la loi :

"« § 2. Un extrait de l’acte portant désignation ou nomination du
syndic est affiché, dans les huit jours à dater de la prise de cours de sa
mission, de manière inaltérable et visible à tout moment à l’entrée de
l’immeuble, siège de l’association des copropriétaires.
L’extrait indique, outre la date de la désignation ou de la nomina"tion,
les nom, prénoms, profession et domicile du syndic ou, s’il s’agit d’une
société, sa forme, sa dénomination sociale, son siège social ainsi que son
numéro d’entreprise si la société est inscrite à la Banque-Carrefour des
Entreprises. Il doit être complété par toutes autres indications permettant à tout intéressé de communiquer avec le syndic sans délai et
notamment le lieu où le règlement d’ordre intérieur et le registre des
décisions de l’assemblée générale peuvent être consultés."

Tout intéressé, c'est par exemple : les autres occupants (locataires), la police, etc.

Et il est bien évident pour chacun qu'une plaque passe-partout ne pouvait absolument pas suffire. Il est bien sur primordial que tout un chacun soit informé de la date de nomination du syndic... Pourquoi ne pas aussi y ajouter les prénoms et âges de ses enfants ?
Les nom, adresse et tel (avec numéro BCE éventuel) ne sont ils pas suffisants ? Ces informations peuvent être utiles aux occupants locataires.
Mais en quoi la police est-elle concernée ???
Et en quoi la date de nomination du syndic est-elle si importante ?

#10480 Re : Copropriétés forcées » Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens » 22-07-2010 06:16:55

Saxo a écrit :

Tintin a écrit : Chez nous toutes les A.G. sont des assemblées d'entérinement des décisions déjà prises par le syndic et le conseil de gérance. 98 % des votes "POUR", 2 % Contre.   (...)
Croyez-moi, quand nous allons publier notre rapport devant la justice, il va faire mal.


Démocratie veut dire débat.
Et pas, comme certains esprits bornés l'imaginent : le nombre fait la loi.

Le syndic et le conseil de gérance, ça ne fait pas 98% des voix ! A ce stade de quasi-unanimité, un débat est-il encore justifié ? Les 2% ont le loisir de s'exprimer s'ils le souhaitent, mais je crois qu'en effet, le nombre fait la loi ! Non ?

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