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Ah, j'oubliais : en effet, dans certains cas, une AG est nécessaire pour entériner le placement d'une grille... c'est une possibilité parmi d'autres. Une porte de sécurité par exemple. Mais le prix en est aussi plus élevé !
Les dégâts pour vandalisme ne peuvent être à charge du locataire ?
Supposons que le fils, ou l'ami, ou l'ex, ou le concubin de ma locataire défonce la porte d'entrée de l'appartement, puis saccage la cuisine... Le proprio serait responsable ??? Un peu gros ! Plainte ou non, auteur connu ou non, le locataire reste responsable du bien mis à sa disposition me semble-t-il, non ? Je parle bien ici d'une porte intérieure d'appartement, pas de la façade commune, ou de la porte de l'immeuble en rue.
Le chassis de fenêtre donnant sur le jardin est démoli au pied de biche par un voleur... Le proprio serait responsable ? C'est au locataire de s'assurer, ou de remettre le bien en état, non ?
Mais qu'est ce qu'une petite copropriété??????
Une douzaine d'apparts et des garages.
Francis, toutes infos sont dispos en MP si vous êtes intéressé
Francis, je crois qu'il était inutile de préciser que vous n'êtes pas l' "expert" dont il est question ici !
La qualité de vos différentes interventions sur ce forum suffisent à établir le niveau de vos compétences !
Vous prenez tout naturellement la défense de la personne qu'il vous faut bien appeller un "confrère"... Les calorimètres sont peu lisibles, on peut se tromper... oui, mais 5 erreurs de lectures sur 5 calos, ça devient inquiétant !
Tout à fait d'accord avec vous : l'absence de réaction du locataire endéans les 30 jours est une négligence regrettable, mais qui ne remet pas en cause l'inexactitude flagrante des relevés.
Une consommation équivalent à 421 euros pour trois semaines d'occupation, c'est parfaitement invrassemblable !
Pour ce qui concerne le niveau initial des calorimètres, nous avons dans notre immeuble des calos à évaporation (mais mono tubes) et le niveau de départ est toujours de zéro. La consommation due à l'évaporation varie selon la puissance du radiateur (un peu aussi selon son exposition, la chaleur ambiante du local...) mais peut atteindre 10% du maxima de l'échelle du calo. Cette évaporation également partagée, donc s'annule automatiquement. Dans notre ACP, si un CP enlève un radiateur, il est facturé une unité d'office pour compenser. Dans certaines autres ACP, il existe une ventilation entre les frais fixes et les frais de consommation... (par exemple 25/75). J'ai coutume d'expliquer à mes locataires qu'ils bénéficient du chauffage, même sans utiliser les radiateurs, par les tuyaux de passage notamment. Et si personne n'ouvre un radiateur, l'eau parcourt un circuit, de la chaudière au dernier étage. D'où perte de chaleur, qui est disséminée dans l'immeuble, au profit (et donc bien normalement aux frais) de chacun.
Je pense que l'expert peut avancer qu'il a simplement retransmis les données communiquées par le proprio, ce qui est déjà en soi une grave négligence.
Quant au proprio, il tente clairement d'imputer les consommations de l'année écoulée au nouveau locataire, en avançant le relevé d'index comme base de calcul.
Il apparait aussi pour le moins curieux que le syndic ne prenne pas position et renvoie le locataire vers le proprio... il doit pourtant bien être informé de la possibilité ou non d'une "remise à zéro" des index !!! Bien sur, le proprio est son employeur...
Petite copropriété nord de Bruxelles recherche syndic sérieux.
Besoin impératif d'offres de services avant AG prévue en septembre.
Merci à tous :-)
Mais Mme Onckelinx à voulu changer tout cela probablement pour pouvoir un jour être en mesure de taxer les loyers réellement perçus...
Très juste, Panchito ! Sauf que vous pouvez remplacer "probablement" par "sans aucun doute" !!! Et les affligeants résultats des élections (au sud comme au nord d'ailleurs) peuvent faire craindre le pire...
@ Grmff : J'ignore si ce raisonnement est en accord avec les textes légaux, mais il me semble tout à fait cohérent au niveau de la logique. (Ce qui, il faut bien l'avouer, n'est pas un critère très fiable)
@ Luc :
Perso, je ne désire pas vous faire taire. Parfois il est un peu dur de suivre le fil de votre pensée. Vous partez d'un texte précis, mais l'interprétation que vous en faites est parfois nébuleuse...
Je suis un "intuitif" et j'avoue une parfaite méconnaissance des textes légaux, dans leur toute grande majorité. Mais j'aime me fier à la simple logique. Ceci dit, je fais parfois de l'ironie, voire un brin de cynisme, mais je peux respecter (sans nécessairement y adhérer) d'autres idées ou avis que les miens.
J'espère que vous avez un ascenseur dans votre copropriété !!
Oui, mais si Luc me décrit la législation relative à l'usage des ascenseurs, je sens que je vais me résigner à dormir dans le parc en face de chez moi... 
Une approbation tacite est une négligence, oui... Mais ici, l'"erreur" est manifeste !!!
Panchito a raison : il est grotesque qu'un expert se trompe à ce point ! sa seule échappatoire pour limiter un peu sa responsabilité est de dire qu'il a retranscrit les données communiquées par le proprio. Dans ce cas, il est seulement coupable de négligence...
L'expert et le proprio sont tous les deux mouillés... Le proprio est pour moi déjà noyé même !!!
On parle de l'index des calorimètres pour mentionner la consommation relevée sur ces calorimètres.
Ce qui importe, ce sont les relevés d'index (des calorimètres) lors de l'ELE.
Les relevés de l'ELS des précédents locataires ne peut être qu'une indication, sans plus. (vu le temps écoulé entre les deux relevés et les travaux avérés ou toute autre cause possible de consommation intermédiaire)
Et ces relevés (de votre ELE) sont faux !
Techem peut certifier par écrit ne pas avoir effectué de remplacement d'ampoule entre ses deux relevés annuels, et certifier également que même sans utilisation des radiateurs, une évaportaion naturelle est inévitable.
Donc, après 11 mois, ces consommations ne peuvent être nulle, sauf en cas de fraude.
rexou, vous me faites rire, ah quand-même.
Je viens d'écrire à ces deux Messieurs (l'expert et le propriétaire).
Qui des deux va oser me répondre?
Les paris sont ouverts..
Il vaut mieux rire que payer !
Pour l'expert, je ne vois qu'une échappatoire : il n'a pas relevé lui même les index, il a retranscrit les données du proprio (mais ça devait être mentionné dans son rapport!!!)
Pour le proprio, il va vous refaire une "proposition avantageuse", mais quel contenu et quelle formulation, voilà le suspense...
Et votre propriétaire, est-il en mesure de vous fournir l'ELS du locataire précédent indiquant le relevé de ses calorimètres?
Laissez moi deviner :
Confidentiel / Perdu / Pas de rapport écrit / Donné à l'ancien locataire dont personne ne connait l'adresse actuelle... / ...
Il était de mauvaise volonté. J'ai l'impression qu'il se rend très bien compte de l'erreur qu'il a commis..
"Erreur" ???
Barbara, votre bonté vous perdra !
Demandez lui par courrier de confirmer par écrit qu'il a bien relevé lors de l'ELE les différents index tel qu'indiqué dans son constat.
Je pense qu'il est prématuré de consulter un avocat.
Le mieux est simplement d'attendre la suite (expert, proprio et réponse de Techem quant au type des calos et leur conso minima après 11 mois, même sans utilisation du chauffage) mais surtout de
NE RIEN PAYER !!!
Et celui qui ne comprends pas l'importance des assurances au sein de la copropriété a effectivement raté une marche.
Ai-je nié l'importance des assurances au sein de la copropriété ?
Luc, je suis désolé d'avoir des raisonnements qui peuvent vous sembler basiques, mais vous transcrivez dans la plupart de vos interventions des extraits de textes, de codes, de lois, puis vous les interprétez avec une logique qui m'échappe.
A force de rater des marches, j'en finis par rater l'escalier !
Je viens d'avoir l'expert au téléphone. Il m'a conseillé de contacter mon propriétaire pour connaitre les détails des index, il ne peut pas me les donner "c'est confidentiel".
Ahlala, j'"avance"bien...
Confidentiel ???
Mais c'est une farce !!!
Et si vous lui demandiez de confirmer la confidentialité de la chose par écrit ?
Vous êtes aussi sa cliente, comme l'a très bien précisé Panchito.
Il a soit commis une négligence (s'il a simplement retranscrit les données transmises par le proprio) soit c'est encore bien plus grave !
A votre place, j'enverrais un courrier à cet expert...
Pour en avoir le coeur net, je téléphonnerais à cet expert (il s'agit apparemment bien d'un vrai "pro") et je lui demanderais comment il est possible que le jour de l'ELE, il relève 0 unité sur chacun des calorilètres alors qu'il s'agit de calorimètres à évaporation et qu'aucun changement de tubes (relevé) n'ait été fait par Techem-Caloribel entre le 11 mars 2009 et le 9 mars 2010...
En sachant aussi que l'hiver 2009-2010 a été excessivement rigoureux...
Vous n'avez rien à perdre en contactant "votre" expert puisque je suppose que l'ELE a été fait à frais partagé, vous êtes sa "cliente" au même titre que votre propriétaire. La déontologie de sa profession exige une totale impartialité!
Parfaitement exact !
Soit ces calos sont à évaporation, et la seule échappatoire possible pour l'expert est de déclarer qu'il n'a pas effectué les relevés, mais a seulement retranscrit les données communiquées par le proprio.
Si ce sont des calos électroniques, tout est possible... (mais électronique "bi-tube", perso, je n'en connais pas l'existence)
Sinon, je reste fort curieux d'entendre la justification de l'expert...
Mais cela devient de plus en plus passionnant...
Avez-vous essayé de le retrouver via:
Chercher un géomètre-expert
Je suis en effet fort curieux de savoir quelle explication il fournira... et aussi s'il assume l'exactitude des relevés effectués lors de son passage...