Bonjour a tous. Je dois vendre un bien en Belgique mais j'habite à l'étranger. J'aimerais commencer à obtenir toute la documentation nécessaire à la vente de la maison, comme les certificats à demander aux organismes publics et les éventuelles attestations diverses, afin d'arriver, à l'avenir, à l'acte notarié prêt, sans avoir à revenez plusieurs fois pour terminer le processus.

Pourriez-vous bien m'indiquer quels sont les documents, certifications nécessaires et/ou exigences obligatoires (par exemple système électrique aux normes etc...) et donc toutes les démarches nécessaires pour vendre le bien en Belgique ?

Merci

Bonjour,

Tout d'abbord merci à tous ceux qui contribuent à ce que ce forum soit une mine d'information pratiques.
Je m'âpprête à devenir bailleur, et je suis train de rédiger le contrat de bail. J'aurais quelques questions afin de clarifier quelques incertitudes.

EDIT: j'ai oublié d'indiquer que la région concernée est: wallonie

Je prévois de louer mon appartement avec un bail de type court, 1 an.
Ce bail sera par la suite prorogé tacitement deux fois de 1 an, soit une fois de deux ans. (Indiqué dans le contrat).

Jusque là ca devrait être correct? Prorogation max 2 fois, et max 3 ans durée totale.

Que ce se passe t'il une fois que le bail est prorogé 2 fois, ou que la longueur max de 3 ans est atteinte? Si j'ai bien compris, cela continue en bail de 9 ans? C'est ici que je me pose la plus grande question:
Ce bail de 9 ans recommence t'il à partir de 0? Ou bien les 3 dernieres années écoules sont déjà prises en compte? Cela voudrait dire qu'une fois le bail de 9 ans démarré, le premier triennat est déjà passé ?

Merci pour ces clarifications 

Merci pour la réaction...
> Qui est ou sont le ou les locataires?
un couple non marié

Revenons à la question de base svp .

Si on casse un bail avec deux personnes, peut-on en recommencer un nouveau avec une seule de ces personnes.
Si c'est le cas, puis-je à nouveau faire 3 périodes de un an ?

Bonjour,
Ceci concerne l'indexation d'un loyer pour la location d'une place de parking.
Depuis ce mois, il y a une nouvelle option qui concerne le PEB pour calculer l'indexation d'un loyer sur https://statbel.fgov.be/fr/themes/prix- … r-de-loyer
Quand je fais le calcul en sélectionnant "pas de certificat" et que je soumets ma demande, il me donne un montant qui est différent de celui que j'obtiens sur l'outil de calcul PIM à cette adresse: https://www.pim.be/calculs-automatiques … er-indexe/
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer? J'ai contacter le SPF finances mais ils n'avaient pas l'air au courant...
Merci!

Qu'en est-il du coté légal de demander d'inscrire dans le bail de faire l'entretient chaque année et d'imposer une société spécifique?

Bonjour,

Dans mon bail (courte durée) de la maison ou je vis temporairement, il y a une clause qui me demande d'entretenir la chaudière au gaz chaques années avec une entreprise spécifique (autrement dit je n'ai pas le choix de l'entreprise). Ca ne me dérange pas.

Etant moi même propriétaire de plusieurs appartements, je pensais qu'une chaudière au gaz devait légalement etre entretenue tout les 2 ans et je ne savais pas qu'on pouvais imposer de le faire chaque année avec une société précise, mais cette clause m'y fait réfléchir pour mes prochains baux.

Puis-je avoir confirmation que c'est bien légal et non considéré comme une clause abusive?

Merci,
Bouli