Bonjour,

Un grand merci pour vos réponses. J'étais donc dans l'erreur puisque je pensais que, dans la mesure où il y a un contrat d ebail qui sera signé entre la copropriété et le copropriétaire-locataire, un texte existait permettant d'éviter que la même personne soit des deux côtés de la table. Quant à laisser à la personne concernée la liberté de rester ou de ne pas rester en séance lors de la discussion de ce point, je n'y crois pas beaucoup, surtout lorsqu'une cause de litige entre le locataire et la coproriété survient...
Bon après-midi à tous.

OK.
Merci pour cette réponse.
Bon week-end.

Bonsoir,

Merci aux membres du forum qui ont répondu à ma question.
Je savais que le problème n'est pas facile et vos messages n'ont fait que conforter cette impression.
Je n'ignore pas qu'il y a une part réservataire pour mes enfants de 50%. Ceci étant, mon fils et sa compagne (les parents du petit-fils que mon épouse et moi souhaitons favoriser dans notre succession pourront exercer leur autorité parentale sur la gestion des biens. Dans la mesure où nous pensons mon épouse et moi que la compagne de notre fils est assez dispendieuse, nous craignons quelle ne dilapide la succession d'autant plus qu'elle son autorité parentale pourrait s'exercer même en cas de séparation. Faire intervenir un juge de paix pour se substituer à l'autorité parentale me semble impossible vis-à-vs de mon fils d'autant plus que je ne vois pas comment expliquer l'intervention du juge sans heurter les susceptibilités.
J'ai parfois l'esprit un peu tordu et je me demandais s'il n'était pas imaginable de céder par testament à un des organismes publics ou privés qui inondent les salles d'attente des notaires de leur brochure les biens immobiliers destinés à mon petit-fils ainsi qu'un capital sous forme d'argent. Le testament contiendrait une clause dans laquelle cet organisme devrait gérer les biens immobiliers qu'il devrait ensuite céder à mon petit-fils à sa majorité. 
J'ai lu que ces organismes disposent de bureaux juridiques capables d'imaginer des montages très ingénieux pour répondre aux souhaits des testataires. Je vais sans doute devoir m'adresser à un de ces organismes ou à un cabinet d'avocats spécialisés dans le réglement de successions car je crains que mon notaire n'ait pas une vue complète des possibilités légales.
Merci encore pour vos réponses..

Bonjour,

L'ouverture d'un compte bloqué étant ne obligation légale je pensais que l'enregistrement du bail serait refusé s'il ne mentionnait pas qu'un tel compte allait être ouvert auprès d'une banque dont le nom serait précisé dans le bail. Je constate que je me suis trompé et que l'absence de compte bloqué n'empêche apparemment pas l'enregistrement du bail.
Merci pour ces précisions.

Bonjour à tous,

Je vous remercie pour vos commentaires et conseils.
Je voulais préciser que ce sont mes parents qui ont acheté cet appartement il y a plus de 30 ans, à une époque où il n'était pas encore question de PEB.
Je regrette d'avoir été imprécis dans mon texte. je voulais dire que 30% des frais de chauffage sont à charge de l'ensemble de la copropriété et répartis selon les quotités des lots; les 70 % restants sont facturés à chacun des lots selon sa propre consommation.
Nous avons de bonnes relations au sein de la copropriété et il n'est donc pas question d'envenimer les choses en s'adressant à un juge. Je vais essayer d'être convaincant et si je n'y arrive pas j'attendrai que la loi change. Au vu de l'importance que prennent les problèmes énergétiques et notamment l'isolation des logements on peut s'attendre à l'intervention du législateur pour obliger les propriétaires à améliorer les performances énergétiques de leurs logements.
Encore merci à tous.

Bonjour à tous,

Désolé pour mon manque de rigueur dans les termes utilisés. L'AG de 1965 a effectivement profondément modifié la répartition des charges et non pas la répartition des quotités. L'acte de base a été actualisé selon les termes de la loi de 2010 mais n'a pas intégré la modification de la répartition des frais de l'AG de 1965. D'où ma question sur la grille de répartition des frais à appliquer: celle de l'acte de base nouvellement actualisé ou celle approuvée par l'AG de 1965.

Bonjour à tous,

Je vous remercie de vos réponses qui me laissent un peu perplexe.
Le cahier des charges prévoit à la fois le remplacement de l'étanchéité et la remise en état du revêtement de la cour des garages. C'est sur cette base que la gérance a fonctionné et elle a donc reçu des devis reprenant l'ensemble des travaux. Si la ventilation de certains postes entre propriétaires des garages et l'ensemble de la copropriété ne pose pas problème, ceci est loin d'être évidente pour l'ensemble de chaque devis et peut donc mener à discussion.
Je me propose donc, ainsi que certains d'entre vous l'ont suggéré, de demander des devis ne concernant que le remplacement du revêtement de la cour. Pouvez-vous me dire si je dois passer par la gérance afin qu'elle demande ces devis ou si je peux les demander moi-même?  Je crains que la gérance refuse de les demander puisque, logiquement, elle est plus encline à collaborer avec le groupe de copropriétaires le plus à même d'emporter la majorité lors de l'assemblée générale.
Pourrait-on me donner les références du jugement de 2011 qui fait jurisprudence?
Merci encore pour vos conseils.
J.P.