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NB: Le Syndic ne peut lancer les travaux tant qu'il n'a pas le montant correspondant sur les comptes de la copropriété. C'est la LOI.
Pouvez-vous m'indiquer quel est l'article de loi qui stipule cela S.V.P. Merci d'avance
C'est justement pour ce type de raison que la plupart des actes de base interdisent la vente ou même la location d'un garage à une personne ne possédant / louant pas un appartement dans la même copropriété.
Ben oui mais si les tribunaux jugent qu'il est illégal de refuser de vendre des garages à des personnes qui n'ont pas d' appartements, on va arriver a des situations comme celle que je décris et peut- être pire.
Chez moi, un garage a été vendu à une personne qui ne possède pas d,appartement. L'acte de base stipule que les garages doivent intervenir en fonction de leurs quotités dans le nettoyages des communs, frais de concierge poubelles etc... Les propriétaire du garage estime donc qu'il a le droit d'utiliser les poubelles , on devra donc lui donner une clé qui lui permet d'avoir accès aux locaux poubelle et de ce fait aux appartements ce qui a mon sens est une ineptie, seules les personnes qui possèdent ou louent un appartement peuvent avoir une clé.
Bonjour,,
J'ai acheté un garage et des travaux vont être fais.
Ces travaux ainsi que le devis ont été approuvés en A.G. avant que je signe le compromis et donc l'acte d'achat.
S'il n'y a pas assez d'argent dans le fonds de réserve pour payer ces travaux qui doit payer le supplément : l'ancien propriétaire ou moi ?
Le syndic a envoyé un email demandant de payer le fonds de réserve ceque j'ai fait. Je viens de m'apercevoir que le n° de compte mentionné est celui réservé au fonds de roulement..
Quelles peuvent être les conséquences de cette erreur ?
.
Le mieux, c'est que ceux qui n'en ont pas les moyens, demandent un prêt individuel à leur banque...
Et si les banques refusent de prêter aux copropriétaires qui n'ont pas les moyens ?
le plus simple est,me semble t-il de faire un fonds de réserve terrasses.
lorsqu'on refait , des terrasses, il y a en général une partie qui est privative (par exemple les garde corps et le carrelage) et une partie qui est commune. Pour ce qui est privatif, chacun est libre de choisir de payer cash ou de demander un financement mais pour les parties communes ? Chez nous suite à ma question "que se passe t-il si des copro ne savent pas, ou ne veulent pas payer ?" il a été décidé de faire un fonds de réserve spécial terrasses.
Je trouve aussi que ces indemnités ne sont pas une bonne idée, d'autant que chez moi, il est interdit d'utiliser l'ascenseur pour déménager.
Il est arrivé que les indemnités ne soient pas reprises dans les comptes ou que le syndic ait oublié de les réclamer ?, Personne n' a pu éclaircir ce mystère.
Si l'ascenseur n'est pas payé par le rez, il est normal que le rez ne participe pas aux frais du fond de réserve pour l'ascenseur.
Il faut donc un fond de réserve par type de dépense. On ne peut pas payer les frais d'ascenseur à charge d'une partie des propriétaire par un fond de réserve alimenté par tout le monde. Ce ne serait pas juste.
Maintenant, faire 12 fonds de réserves, à charge de la même manière par tout le monde, c'est vrai que c'est un peu beaucoup. Mais si c'est le choix de l'AG, qui peut ainsi mieux visualiser les frais avenir, pourquoi pas?...
Tous les fonds de réserve sont versés sur un même compte, il y a des risques de confondre les sommes versées pour les différents fonds.
Qu'on fasse un fonds spécial pour mettre les ascenseurs aux normes, ok parce que c'est exceptionnel mais faire un fonds pour les travaux de peinture qui sont des travaux non urgents et prévisibles cela me semble inutile De plus, différents fonds de réserve sur un même compte ne facilitent pas la vérification des comptes pour les copropriétaires.
Il peut y avoir plusieurs fonds de
Je trouve qu'il n'est pas normal de faire plusieurs fonds de réserve, chez nous il y a un fonds de réserve peinture, un fonds de réserve ascenseur, un fonds desserve terrasse et le fonds de réserve "habituel" .
Où cela va t'il s'arrêter ?
A quoi sert le fonds de réserve "habituel" ?.
Si des gros travaux sont prévu , il suffit d'augmenter l' appel pour provision du fonds de r.
Il est légalement impossible d'accepter jusqu'au 30 avril des points à inscrire à l'ODJ de l'AG du 5 mai car les invitations doivent parvenir aux CP 15 jours avant l'AG et que l'ODJ ne peut plus être changer pendant ces 15 jours.
Tous les CP doivent être informés de l'ODJ afin que même les absents sachent de quoi on va parler et voter et pas d'autre chose. Ils peuvent alors en conséquence décider d'être présents ou absents.
Si certains veulent parler d'autres points non inscrits à l'ODJ et que les participants l'acceptent, c'est leur choix collectif mais on ne peut pas prendre de décision dans ces bavardages et donc pas voter sur ces points
Ça c'est en théorie , en pratique la loi est très peu respectée.
Art. 577-6 § 3:
"Sauf dans les cas d’urgence, cette convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l’assemblée, à moins que le règlement de copropriété n’ait prévu un délai plus long. "
Aujourd'hui, la convocation était dans nos boites aux lettres, soit 13 jours avant la date de l'A.G. Ce retard est habituels de la part des syndics Pourquoi les syndics ne peuvent-ils pas respecter les délais que ce soit pour les convocations, pour les P.V. ???
Donc nous avons recu la convocation sur laquelle sont inscrits les points qui seront à l'ordre du jour et notamment "approbation des comptes". Les comptes ne sont pas joints à la convocation; nous les recevrons peut être plus tard mais ne doit-on pas les recevoir en même temps que la convocation et pourquoi y a t-il un avis dans l'ascenseur (daté du 14 avril alors qu'il a été placé le 22) qui dit qu'on a jusqu'au 30 avril pour faire parvenir les points qu'on désire voir figurer à l'ordre du jour.
Tout cela est-il bien normal ? Je ne comprends plus rien.
Nous sommes le 22 avril et je viens de voir dans l'ascenseur une note de notre syndic disant en résumé ceci:
Les personnes qui désirent que des points soient mis à l'ordre du jour doivent les faire parvenir au plus tard le 30 avril.
L'A.G. à lieu le 5 mai.
Quel est le délai légal entre l'envoi de la convocation et la date de l'A.G. ?
Je n'arrive pas à trouver l'article de loi concernant ce sujet.
L'ascenseur mesure 75 cm de large et 90 cm de profondeur. Depuis la mise aux normes, il est amputé de 5 cm minimum, à condition de ne pas bouger car au moindre mouvement, c'est l'arrêt à cause du " rideau" . Depuis, il n'est plus possible de prendre l'ascenseur avec mes 2 filles de 8 et 6 ans et une valise ou 2 (studio de vacances à la côté ) et j'habite au 7 eme étage . Je suis donc obligée de monter avec les filles et de les laisser seules à l'appartement pendant que je vais récupérer mes bagages. Merci à ceux qui ont "pensé " aux système de sécurité pour les petits ascenseurs.
Mais c'est à vous les CP, d'exiger que votre Syndic vous trouve une salle convenable. Et bien sur d'en payer l'addition.
Si vous, les CP, choisissez un café, en général cela ne coûte rien, car vous consommez tout au long de votre AG.
Si vous souhaitez plutôt une salle de réunion professionnelle, à vous de l'exiger auprès de votre syndic et d'en assumer les coûts.
Je viens de parler de ce problème au syndic Réponse : c'est le conseil de copro qui décide de l'endroit ou se tient l'AG.
P.S. On paye la salle en plus des boissons.
Mais la seule "décision" prise par le syndic est d'ouvrir un fonds de réserve destiné à financer ces futurs travaux... ce n'est pas idiot ! Et ce n'est en rien définitif. Il semble que ces travaux devront être réalisés à moyen terme... et votre syndic se montre professionnel et prévoyant en proposant (ce sont les CP qui votent) d'alimenter à cet effet un fonds de réserve.
Ce n'est que suite a ma question " que se passe t'il si des copropriétaires ne payent pas " , question à laquelle je n'ai pas eu de réponse de la part du syndic qu'il s'est empressé de dire qu'on allait faire un fonds de réserve ascenseur sinon les travaux auraient été commandés sur base d'un devis fait il y a 3 ans.
Je signale aussi que. L'A.G. a eu lieu dans un bistrot ou la moitié de la salle est remplie de clients qui boivent et parlent sans se soucier (à raison) de l'A.G. qui se tient dans l'autre moitié de la salle.
C'est à vous, les CP à décider si oui ou non vous souhaitez que vos terrasses soient refaites.
Votre Syndic n'est que le bras que vous avez engagé pour exécuter les décisions que vous, les CP, prenez en AG.
Je comprends bien que le syndic ne fait que çe qui est décidé par les CP mais à qui incombe le rôle d'expliquer qu'il n'y a pas d'argent dans le fonds de réserve et qu'il faudra emprunter a la banque, sur combien d'années , qu'il faudra donc payer des intérêts et qui doit expliquer comment se paye la partie des terrasses qui est privative (garde corps, carrelage) ma terrasse va me coûter environ 10.000 €, je pense que vu la hauteur de la dépense, cela mériterait quelques explications avant de prendre une décision définitive d'autant qu'il n' y a vraiment aucune urgence.
Pour la dernière A.G. Il y avait comme point à l'ordre du jour : terrasses sans autre explication.
Lors de l'A.G., il a fallut voter pour ou contre la réfection totale des terrasses.
Il n'y a pas assez d'argent dans le fonds de réserve pour faire ces travaux, ma réaction a été de demander ce qui se passe si un ou plusieurs copropriétaires ne payent pas.
Le syndic n'a pas répondu à ma question mais a directement déclaré qu'on allait faire un fonds de réserve pour les travaux des terrasses.
Vu la réaction aussi rapide du syndic, je voudrais savoir s'il y a une loi qui dit qu'on ne peut pas faire faire des travaux dont le coût dépasse ce qu'il y a dans le fonds de réserve.
Je précise que les terrasses ont été complètement refaites il y a 15 ans mais il paraît que c'est normal de devoir les refaire après ce temps vu que l'immeuble se situe à la côte et que tout s'abîme plus vite.
A ceux qui trouvent que c'est une bonne initiative: si vous me communiquez votre adresse je me ferai un plaisir de vous envoyer l'artiste pour qu'il vienne décorer les vitres de vos immeubles (si toutefois vous habitez en copropriété)
ces petits frais sont normaux et contribuent à une bonne ambiance et entente et sont de bonne gestion. Comme les étrennes du facteur ou des éboueurs, la gerbe de fleurs à l'occasion d'un décès, ou la boite de pralines offerte pour le nouvel an de la concierge. Et ces frais sont des services aux occupants et à charge des locataires.
La bonne ambiance c'est plutôt les gens qui se disent bonjour, qui ne vous lâchent pas la porte sur la figure, qui aident en cas de maladie .....mais certainement pas ces fresques de Noël. On a nos sapins avec des jolies lumières qui illumine nos halls d'entrée.
Étrennes des éboueurs : 25€ au total , bouquet de fleur lors d'un décès ( même pas une petite carte de condoléances) pralines pour la concierge : rien du tout, chacun donne ce qu'il veut.