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J'ai des difficultés à faire le lien avec le concierge porteur de procuration.
Une fois de plus, cela part dans tous les sens...
Bref...
C'est la valeur actuelle qui doit être prise en compte.
Je suppose que vous rachetez la part de votre sœur au prix d'aujourd'hui...
je veux pas vous "troller" comme vous dites mais je fais néanmoins remarquer que n'ai encore jamais vu qu'une AG évoque le concierge parce que cette prestation est à l'instar du contrat d'assurance évoqué dans un autre post, gérée "en off". Je pense que le contenu des ordres du jour peut être concu avec une méthode pour tous les immeubles afin de professionnaliser les gestions. Mais bref, je dis cela mais j'ai rien dit et supprimez ces trois lignes si ça dérange, merci.
Je n'ai rien compris.
Mais il ne peut pas voter pour ce qui concerne sa mission de concierge.
On peut parfaitement faire un compromis sans prévoir d'acompte/arhes/ garantie.
Je l'ai déjà fait, même si c'est assez rare.
De mémoire, les droits d'enregistrement pour sortie d'indivision sont de 1% sur la valeur totale du bien.
Pour le reste, je présume que les honoraires de notaire sont identiques à ceux d'une vente normale. Posez la question à plusieurs notaires: honoraires sur la valeur totale ou sur la valeur cédée?
A noter que si votre papa a peu de moyen, il peut avoir recours au Bureau d'aide Juridique, que tout le monde normal appelle "avocat pro deo"
Les biens mis en location, déclarés en 1106&Co sont soumis à taxation fédérale, et non régionale.
Oui, les intérêts sont deductibles des revenus immobiliers calculés par le fisc (RC majoré de 40% et indexé.)
Je ne suis pas juriste, mais une donation entre époux est toujours révocable.
Ne peut-on imaginer dire que la maison a été "donnée" à votre belle-mère?
Personnellement, je tenterais le coup si l'administrateur tente la vente forcée. Cela bloquera la situation suffisamment longtemps pour qu'il doive trouver une autre solution...
Les données de contact de la partie vendeuse se trouvent sur votre acte d'achat.
S'il vous a demandé début octobre de quitter pour fin décembre, il est dans les clous, dans son droit et dans une application souple des règles.
Reste à trier 56 ans de brols entassés "parce que ça peut servir"
Courage, on est avec vous...
Ancien code civil:
Art. 1736.
(L 20-02-1991, art.
. Sans préjudice de l'article 1758, le bail conclu pour une durée indéterminée est censé fait au mois.
Il ne pourra y être mis fin que moyennant un congé d'un mois.
Combien de fois par an payez vous le loyer?
Etaient-ils mariés lors de l'achat?
A noter que vous pouvez demander â signer le document dans l'agence de votre choix. Séparément de votre locataire.
Pour BNP, on a dû aller sur place, et le deblocage a foiré. Agence de merde. J'ai insisté auprès de mon contact, et il a débloqué le truc.
Voici le mail que je lui ai envoyé à l'epoque:
Bonjour
Merci pour votre réponse rapide.
Il s'agit de Mr xxxx et du numéro de compte bancaire BE81 0014 .Au delà de ce problème ponctuel causé par un dossier plus complexe qu'un dossier normal (Mr Xxx était en médiation de dettes), et du fait que le système aurait pu pointer automatiquement que l'avis du médiateur devait être joint au déblocage, au delà du fait qu'on nous ai fait poireauter un quart d'heure dans le couloir alors que la personne qui nous a reçu pianotait sur son téléphone, au delà du manque d'excuse de sa part pour de devoir me faire revenir pour un manquement de la banque et de son peu d'implication dans le problème du client qui a fait 100km pour venir signer un truc qui se fait par internet dans les autres banques ("C'est pas à moi qu'il faut en vouloir, c'est pas moi qui ai fixé le rendez-vous" - pas très solidaire avec ses clients ni avec ses collègues...), je trouve dommage que, contrairement à Belfius et ING, les garanties ne puisse pas se faire débloquer par mail. Voire par App pour ceux qui sont clients BNP par ailleurs... Devoir prendre un rendez-vous pour débloquer une garantie locative, c'est un peu une hérésie en 2023.
Merci de vous soucier de mon problème, et déjà bon-week-end (pour après, hein....)
Bien à vous
Grmff
J'ai fait tous les derniers déblocages à distance...
Sans doute une question de crédibilité du client... (me cherchez pas, je suis parti bronzer ailleurs...
)
J'ai pas parlé de nouvelle règle. J'ai juste commenté votre post d'une réflexion que je me fais depuis des années: je suis bien incapable de dire les studios dont j'ai mis fin au bail ces 9 dernieres années. Donc incapable de dire si je respecte la loi.
Et c'est encore pire en Région Bruxelloise, où même le locataire peut vous faire subir la punition.
Quand on reflechit, c'est idiot et punitif. Et inapplicable.
Idiot, parce que si j'ai mis fin au bail court il y a 8 ans, et qu'il y a eu 3 locataires successifs qui ont mis fin au bail, je ne peux toujours pas être libre de fixer mon loyer. Et personne ne pourra le vérifier... même moi, j'aurai oublié...
Il eut été plus logique de dire que le bail suivant ne pouvait pas être adapté au delà de l'index.
Et punitif parce que les textes prévoient une possibilité de négociation à chaque triennat. Négociation qui est interdite avec cette nouvelle règle.