grmff a écrit :

Si vous voyez une comptabilité changeante, il faut se poser la question très sérieusement de la qualité du logiciel.

Vous pouvez demander un audit des comptes par un réviseur d'entreprise. J'ai subi ce contrôle sur le logiciel que j'utilisais à l'époque.

3 critiques ont été émises par le réviseur:
1. Il était possible d'effacer ou de modifier une écriture.
2. Il était possible de numéroter les pièces comme on l'entendait. Prendre deux fois le même numéro, sauter des numéros.
3. Je ne sais plus quelle était la 3e critique. C'est qu'elle ne m'a pas marqué.

C'est illégal dans le cadre d'une comptabilité de société, rien n'existait à l'époque quant aux recommandations légales pour les comptabilités de copropriété. Les critiques émises par ce réviseur étaient secondaires quant à la validité des comptes présentés et calculés.

Cela avait coûté 3000€ (à la copropriété)

Et il est vrai qu'à l'époque, quand il y avait des erreurs à l'encodage, on corrigeait directement les écritures non conforme. En comptabilité, on devrait passer une nouvelle écriture de correction. Personnellement, je trouvais d'une part que c'était moins clair, d'autre part que cela rendait la comptabilité moins propre, moins pro et moins contrôlable par les commissaires aux comptes. Quand l'encodeuse faisait une erreur, elle la répétait pour l'encodage de tout le mois dans une régularité parfaite...

C'est tout à fait ça, sauf que je vais rajouter une critique, suffit qu'un cp "voit" une anomalie pour qu'automatiquement ça passe en "erreur"
il y en a une centaine chaque mois, sans compter le syndic qui se fait des paiements à sa société ........sans qu'on sache pourquoi, comment, rien! de toute façon notre freluquet est indisponible jusque 16 octobre, pour les urgences faut s'adresser au secrétariat qui n'est au courant de rien. covid a super bon dos non?
quelques petits exemple pour vous démontrer l'absurde du système en ligne:
-Remboursement par XXXX 24 - facture 18-0076    499 - Divers 54,45 €
-Encaissement solde  XXXXXXXX 250,00 €  (envolé 7.000€ dette de charges)
-FA19-0344, Facture 1 de 2 suivant commande CD19-0100  345,57 €
-A récupérer    49 - Comptes de régularisation    500,00 €
-Remb payement erroné 22/12 (pour XXXX 24) 102,03 €
-Erreur de versement de XXXXXXXXX 111,44 €
-Remb payement erronné XXXXXX 222 €
-Versement erroné pour solde vacances XXXX 2017    2066,26 €

ET JE VOUS EN PASSE! la majeure partie des "rectificatifs" sont à la suite d'email envoyé par des cp.......

alors? fumisterie ou pas fumisterie?

La seule question à examiner eu égard au contenu du bail porte sur la refacturation partielle au locataire d'une taxe d'égout et d'une taxe d'immondices enrôlées  dans le chef du propriétaire en application d'une fiscalité communale.

Le bail prévoit :
  "Les abonnements privatifs aux distributions d’eau, électricité, gaz, téléphone, radio, télévision,
combustibles ou autres, sont pris au nom du bailleur mais seront pris financièrement en charge par le
preneur. Le preneur s’engage à verser anticipativement chaque mois au bailleur, la somme de 150
EUROS à titre de provision pour les charges encourues. Chaque année, un décompte sera préparé
par le bailleur afin de régulariser les consommations estimées et les consommations effectives.
Tous les frais y relatifs tels que la location des compteurs, coût des consommations, taxes spéciales
(eau usée et poubelles), etc, sont à charge du preneur."

Sur base de ce texte et uniquement de ce texte, la refacturation est-elle possible ?

Imaginons un bail de 6 mois, débutant le 1/4/2018 et se terminant 30/9/2018. Dans cette hypothèse, aucune de ces taxes communales ne serait enrôlée ds le chef du locataire, ni chef de ménage, ni occupant aux 1/1/2018 et 1/1/2019.

L'examen de la fiscalité communale , utile pour déterminer le contexte, est étranger à la question de savoir si la refacturation répond aux conditions du bail.

rexou a écrit :

Il est peut-être utile de rappeler qu'un site internet pour une ACP n'a rien d'obligatoire.

C'est une option que chaque ACP décide d'exploiter ou non. Chaque ACP décide dès lors du contenu de ce site, de la forme de son alimentation et de son financement. Le contenu d'un site résulte donc de choix personnels. Et tout service demande une rémunération en rapport avec le temps et les connaissances nécessaires pour effectuer la tâche demandée.

Ce qu'aime ou ce dont rêve la galère, tout le monde s'en fout. Quelles sont les décisions d'AG ? Quelles sont les conventions avec le syndic ?

Heu ?... c'est dans le bon fil de discussion ça ?

GT a écrit :

Je me souviens d'une taxe régionale "chef de ménage" enrôlée ds le chef de l'occupant. Cette taxe n'existe plus depuis quelques années.

Oui, celle-là (à 89€), nous l'avons reçues pendant certainement plus de 20 ans en double! Une fois pour moi en tant que "chef de ménage" (alors que cette notion avait déjà disparu depuis belle lurette), et mon conjoint, lui l'a recevait en tant qu'indépendant!

Donc chaque année il fallait écrire, et là ils supprimaient la mienne...

Qu'elle vaste rigolade, ils ne savaient même pas vérifier qu'ils envoyaient cette taxe à chaque conjoint !!!

max11 a écrit :

Ma vision de ces taxes : ce sont des taxes sur les personnes, pas sur le bien immobilier ! On les paies dans la commune où on est domicilié au 01/01. C'est la commune qui se charge d'enrôlé l'occupant et il n'est jamais fait appel au propriétaire si l'occupant est défaillant.
Si personne n'est domicilié dans le bien, personne ne paie la taxe.
Je considère donc que la taxe n'entre pas dans la discussion entre un propriétaire et son locataire.

Et la clause du bail dit probablement quelque chose du genre : toutes taxes communales, régionales, ... mises à la charge du bien.
Une taxe sur l'occupant n'est pas une taxe à la charge du bien.

C'est parfaitement exact, mais à Bruxelles, cette taxe est reportée systématiquement sur le propriétaire du bien.

MarcoBrux a écrit :

Papyrus a écrit :

Ce cas s'est posé dans notre copropriété il y a 2 ans et l'ancien syndic a remis les compte au 31/12 puis le nouveau syndic les a refait parce qu'il travaillait sur un autre logiciel et qu'il voulait avoir une année complète.... Nous avons payé 2 fois ...

Papyrus, si le syndic sortant avait fait son travail sérieusement et clôturé les comptes, tout le monde en sort gagnant: la copropriété n'est pas obligée de payer pour toute 1 année d'encodage et le nouveau syndic n'est pas obligé de ré-encoder un exercice clôturé même s'il utilise un logiciel différent( il encodera juste les soldes des comptes).

Je suis tout à fait d'accord avec vous.
Le syndic sortant avait bien clôturée les comptes et en effet le nouveau syndic n'avait juste qu'à reprendre les soldes au lieu de ré-encoder le dernier trimestre.
Mais, le syndic sortant avait une comptabilité simplifiée et le nouveau syndic, une comptabilité "à double entrée" (plus rigoureuse et surtout demandée maint fois par le CAC) et c'est ce qui explique, je pense, le fait d'avoir dû payer un ré-encodage ou nous nous sommes encore une fois fait pigeonné.