En effet, le fonds de réserve peut être utilisé pour financer une (même petite) partie des travaux. Et puisque fonds de réserve il y a,difficile de reprocher quoi que ce soit à l'ACP, surtout de la part d'une CP qui a accepté durant si longtemps que ce fonds soit inexistant.

Les menaces sont pour moi totalement déplacées. L'ACP peut dialoguer et éventuellement faire des concessions, mais cela doit être vu et perçu par la bénéficiaire comme une faveur et non un dû. Le dialogue dans le cadre des bonnes relations et de la conciliation, oui, dans la mesure où cela ne porte pas préjudice aux autres CP et pour qu'un accord se dégage. Mais rien sous la menace.

Une petite remarque : le fait d'être syndic bénévole dans une petite ACP ne vous empêche pas de signer un contrat et de mentionner des frais de fonctionnement. Par exemple 20€/mois par appartement, à titre de frais administratifs. Ce forfait vous dédommagera (au moins un peu) du temps et de l'énergie consacrés à votre activité. Pour une petite ACP, l'option du syndic bénévole -quand c'est possible- est la plupart du temps largement préférable à un syndic pro. A tous points de vue.

L'acquéreur achète les droits et les obligations du vendeur bien évidemment. Mais les parties -acheteur et vendeur- peuvent prévoir d'autres dispositions lors de la vente. Si les travaux sont déjà votés, ce serait au vendeur de les financer et dans ce cas, le prix en sera retenu par le notaire lors de la vente, au profit de l'ACP.

A priori, je dirais que votre copropriétaire doit s'acquitter de sa part dans les travaux décidés par l'AG. Elle peut cependant toujours aller en justice de paix (dans les 4 mois qui suivent l'AG), mais à elle de constituer un dossier et motiver son refus. Je ne pense pas que le juge ferait annuler la décision prise en AG sans un très bon motif ou une irrégularité.

La question qui vient à l'esprit est aussi la suivante : quid du fonds de réserve ? Celui-ci est obligatoire et doit être alimenté régulièrement.

Si un prêt doit être sollicité, c'est au copropriétaire de le faire en son nom, et pas à l'ACP. qui n'est dans le cas présent pas demandeuse.

Concernant l'urgence, l'ACP peut facilement invoquer la nécessité d'isoler, mais aussi l'avantage actuel des primes, qui risque de diminuer ou disparaitre dans le futur. L'isolation devient primordiale pour le PEB aussi.

Concernant les quotités, la personne concernée est libre de monter un dossier et introduire une demande. Ceci impliquera des frais (!) importants et demandera du temps. Avec avocat, expert, géomètre... et sans doute assez peu de chances d'obtenir satisfaction sauf anomalie manifeste et importante. Cela restera sans doute une menace sans suite...

Là nous sommes d'accord !

Le syndic fait un rapport d'évaluation de tous les contrats ?  Vous ne pouvez pas attendre de lui qu'il s'auto-évalue non plus. Et je ne suis pas convaincu que suite à ce rapport vous puissiez décider tout simplement de mettre fin à un contrat donné.

Selon moi, pour rompre un contrat, il faut plus qu'un "rapport d'évaluation". Le point doit être porté à l'ordre du jour. Par exemple Ascenseur : état de la situation, contrat de la firme XXX, proposition de la firme ZZZ VOTE

Comment serait-il possible à un CP de donner une instruction de vote à un mandataire si une décision non prévue peut être prise simplement suite à un "rapport" verbal ?

De plus, rompre un contrat ne s'improvise pas. On ne vire pas un syndic (ou même un ascensoriste) sans avoir au préalable une solution de remplacement qui semble meilleure.

Par contre, il peut être plus simple de changer de fournisseur énergétique par exemple. Le syndic envoie un tableau avec le prix du fournisseur actuel et une ou deux propositions qui peuvent être plus attractives. Et à l'odj : Fournisseur énergétique EEE Contrat actuel, examen de la situation, propositions LLL et MMM. VOTE

Pour moi, il ne peut être voté que sur un point pour lequel un vote a été explicitement prévu dans la convocation.

En effet !

Pour résumer : Action en justice, jugement, nouvelle convocation, nouvelle AG ---> tout cela pour rien si la majorité ne suit pas la demande de révoquer le mandat du syndic. Et le spectre d'une indemnité à payer, l'absence de grief grave ajoutés au désagrément de votre action et à l'absence de nouveau candidat syndic convaincant feront que le syndic ne sera plus que probablement pas éjecté.

Vous supposez mal. Dans l'ordre, vous devez d'abord réunir et lister les griefs à l'encontre du syndic. Ensuite vous assurer que vous n'êtes pas le seul à désirer la révocation de son mandat. Si vous n'avez pas convaincu un nombre suffisant de CP -représentant suffisamment de quotités pour faire pencher la balance- ce sera pour une autre fois... Ensuite, vous devez proposer un ou plusieurs autres syndics-candidats. Et enfin, faire porter le point à l'odj d'une AG.

Si votre seul souci est l'envoi tardif des convocations, vous perdez votre temps et votre énergie.

Chaque partie est responsable de l'annexer à la présente...

Simplement génial ! J'adore !!!

Et ce serait valable aussi pour Bruxelles ?

Il est clair que là n'est pas le problème. Bien sur que l'usage du balcon est privatif. Il peut exister deux problèmes à mon sens :

1. Modification de l'aspect extérieur du bâtiment si l'engin est visible de la rue, et accessoirement un ROI qui interdirait d'entreposer des objets sur les terrasses (par exemple si celles-ci sont des "évacuations de secours" potentielles.

2. Nuisances sonores provoquées par le fonctionnement de l'appareil. Et ce problème est réel et incontournable.

Question simple, réponse simple : C'est "b".

Vous pouvez économiser le papier en compactant votre bail sur un minimum de feuilles et en éliminant tout ce qui est inutile, comme le jardin si pas de jardin, l'entretien du toit et des corniches pour un appart, les rémunérations de concierges inexistantes, etc.

Il n'est d'autre part pas vraiment utile de lister tous les preneurs si vous louez à une colonie. Deux preneurs et un ou deux garants sont largement suffisants. N'oubliez pas que si vous avez 10 preneurs et garants dans votre bail toute assignation en justice doit être adressée à chacun d'eux ! Pareil pour les significations de jugements. Limitez donc votre liste aux seules personnes solvables dans la mesure du possible...

C'est la copro qui donne instruction à Techem pour la clé et la méthode de répartition des frais. Le rendement des chaudières influe tant l'eau chaude que le chauffage.

Il serait par exemple possible de prévoir des frais de chauffage fixes par unité de chauffe (radiateurs dans chaque appart). Par exemple 50% des frais de chauffage (représentant eux-même 60, 70 ou 80% de la consommation énergétique totale) à répartir sur le nombre de radiateurs existants, et l'autre moitié à répartir selon les relevés des calorimètres.

Pour la part de consommation à impartir à la chauffe de l'eau, la clé de répartition peut aussi être adaptée. Techem applique finalement la clé de répartition choisie par l'ACP parmi parmi les différentes possibilités qui sont proposées.

Mais quel que soit le choix, le calcul devra s'effectuer sur des bases forfaitaires qui ne correspondront jamais à un paiement exact des frais réels.