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#121 Copropriétés forcées » assurance incendie et risques divers » 19-11-2010 08:12:51

croquette
Réponses : 20

Je suis de retour ! big_smile

J'examine chaque année l'une des sociétés auxquelles fait appel le syndic et je me suis cette fois penché sur l'assurance incendie et risques divers de la copropriété.

J'ai relevé une serie de faits mais, étant un jeune propriétaire, je ne peux me prononcer sur la normalité de ceux-ci et j'espère trouver sur ce forum quelques avis de syndics ou de cp ayant une bonne expérience.

fait n°1 : le syndic (du promoteur yikes ) s'est contenté de prolonger l'assurance prise par le promoteur et, en cinq ans, n'a jamais cherché à trouver une autre assurance, moins chère ou plus adaptée à la résidence.

fait n°2 : si une défectuosité dans les parties communes entraîne un sinistre dans une partie privative, seul le syndic est autorisé à avoir des contacts avec la compagnie d'assurance. Le courtier de cette compagnie ne répond pas aux messages que vous lui envoyez.

fait n°3 : le syndic décide souverainement des sinistres privatifs à prendre en considération. Les petits sinistres privatifs dont le montant pourrait se révéler inférieur à la franchise ne sont jamais pris en considération. Pour ces cas, ne serait ce pas à la copropriété à couvrir les frais ?

fait n°4 : la police d'assurance ne couvre pas les dégats des parties communes lorsque celles-ci résultent d'une défectuosité de l'uns des constituants de ces parties communes.

fait n°5 : le remboursement des sinistres est versé sur le compte courant de l'ACP et le syndic ne le reverse pas directement au propriétaire concerné : des délais de 3 à 5 mois sont habituels.

fait n°6 : une analyse du marché a été réalisée par l'un des copropriétaires. Lors d'une AG, le syndic a présenté comme acquis le choix de l'assurance X. L'ordre du jour de la prochaine AG précise que le batiment est maintenant couvert par l'assurance Y sans que le conseil de copropriété n'ait été consulté. Devant l'étonnement du président du conseil, il lui a été répondu que c'était au syndic seul de choisir l'assurance.

fait n°7 : la résidence (100 appartements) est occupée pour les trois quarts par des locataires. L'assurance comporte une clause d'abandon de recours permettant aux propriétaires bailleurs de se protéger. La proposition de mettre le surcoût de cette clause (40 %) à charge des seuls propriétaires bailleurs a été rejetée par l'AG : cette clause n'est d'aucune utilité pour les propriétaires résidents qui, tout comme les locataires, doivent prendre une assurance complémentaires pour couvrir leur mobilier.

Voilà, j'arrête là mon énoncé et j'attends avec impatience vos avis éclairés  smile

#122 Re : Copropriétés forcées » sécurité » 19-08-2010 08:52:03

oui

cette clef permet d'ouvrir 5 des portes donnant accès à la résidence   sad

#123 Copropriétés forcées » sécurité » 19-08-2010 08:52:03

croquette
Réponses : 3

Duatre appartements ont été cambriolés dans l'immeuble et un jeu de clefs a été dérobé dans l'un d'entre eux.

Quelles sont les obligations du syndic pour garantir la sécurité des occupants ?

#124 Copropriétés forcées » changement de syndic » 10-08-2010 15:18:52

croquette
Réponses : 1

Le mandat de notre syndic arrivera à sa fin 8 mois après la prochaine AG.

Un sondage réalisé auprès des propriétaires a révélé que la plupart d'entre-eux ne souhaitent pas renouveller ce contrat.

Après avoir décidé de faire appel à un autre syndic, l'AG peut-elle donner pour mission au conseil de copropriété de choisir un nouveau syndic sans qu'il ne soit nécessaire d'organiser une nouvelle réunion ?

Le syndic choisi doit-il entrer en fonction olus de trois mois avant la fin du contrat du syndic actuel ?

#125 Re : Copropriétés forcées » Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens » 22-07-2010 06:16:55

J'ai oublié de citer dans les recettes dont nous ne sommes pas informé: les avances trimestrielles sur charges, les versement annuels au fonds de réserve et les paiement des soldes sur charges de l'exercice écoulé !

#126 Re : Copropriétés forcées » Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens » 22-07-2010 06:16:55

Merci pour la théorie.
En pratique, un syndic est-il aujourd'hui autorisé à limiter la "comptabilité" transmise aux propriétaires à une liste des charges sans spécifier l'évolution des comptes et le détail des recettes résultant des pénalités pour retard de paiement, des indemnités pour déménagement, etc. ?
J'habite dans un immeuble comportant plus de 80 appartements mais je suis censé me satisfaire de cette liste des versements réalisés par le "syndic" : une appellation selon moi un peu pompeuse pour cette personne.
Croquette

#127 Re : Copropriétés forcées » Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens » 22-07-2010 06:16:55

Plusieurs interventions n'apportent rien et ne servent qu'à rendre plus complexe le sujet.  yikes
Sont-elles réellement utiles ?
Parlons un peu plus de ce qui est et non de ce qui devrait être !
Qu'en est-il des règles comptables que le syndic se doit de respecter ?
Croquette

#128 Re : Copropriétés forcées » démission du conseil » 25-04-2010 07:48:06

Bonjour Françis,

...... ne pas démissionner : trop tard, on ne peut accepter le mépris du syndic plus longtemps  mad

La prochaine AG se tiendra dans 8 mois.

Cependant, nous l'avons assuré de poursuivre notre mission jusqu'à la nomination d'un autre conseil.  cool

Conformément aux statuts, le syndic doit convoquer une AG extraordinaire dans les plus brefs délais.

Qu'elle est la jurisprudence sur ce sujet ?

yikes

#129 Copropriétés forcées » absence de dialogue entre le syndic et le conseil » 10-03-2010 23:12:26

croquette
Réponses : 2

Bonsoir à tous les pimonautes  wink

Petite question simple : "Que peuvent faire les membres d'un conseil de gérance valablement élus par l'AG quand le syndic refuse de dialoguer avec eux ?"

yikes

#130 Copropriétés forcées » démission du conseil » 25-04-2010 07:48:06

croquette
Réponses : 7

Prenons-en une deuxième pour la route ! tongue

Quelles sont les obligations d'un syndic quand l'ensemble du conseil de gérance démissionne ?

sad

#131 Re : Copropriétés forcées » les compétences du conseil de gérance (de copropropriété) » 14-02-2010 18:19:52

pour mhouins

bonjour à tous, je suis de retour !

Je tenais à vous faire part de la "dernière" de notre syndic. 

Le conseil de gérance de cet exercice a décidé que, contrairement aux conseils précédents, les copropriétaires seraient informés, comme ils le souhaitaient, des "problèmes" de la copropriété et des actions du syndic 

Ces éléments n'étaient jusqu'à présent connus que par quelques initiés censés représenter l'ensemble des copropriétaires 

Une liste des travaux a été établie, une partie de ceux-ci pourra être réalisés grace à l'aide de quelques bénévoles (  ) mais la partie la plus importante est bien entendu dépendante des actions du syndic. 

Soit de façon directe, comme la modification d'une zone commune, soit de façon indirecte par son action auprès du promotteur pour la correction d'une série d'imperfections actées à la réception provisoire de l'immeuble, il y a de cela maintenant plus de 3 ans 

La comptabilité est bien entendu reprise dans les éléments pris en considération et l'importance des impayés a pour la première fois été mise en évidence par le conseil 

Par respect pour lui, le projet de texte a été remis au syndic il y a plus de 3 semaines mais celui-ci n'a finalement réagi que lorsque le conseil de gérance (de copropriété) l'a informé avoir transmis le document à l'ensemble des propriétaires 

Je vous livre sa réaction : 

"Seul le syndic est le représentant légal de la copropriété et a le droit d'adresser des courriers au nom de l'association des copropriétaires (sic)."

En tant que membre du conseil de gérance (de copropriété), j'estime ne pas être un collaborateur du syndic et n'avoir de compte à rendre qu'à l'AG 

Un élément du système m'aurait-il échappé ?

croquette

#132 Re : Copropriétés forcées » les compétences du conseil de gérance (de copropropriété) » 14-02-2010 18:19:52

Le document est signé par le conseil de copropriété, le nom du rédacteur y est précisé : c'est un membre du conseil  wink

Ce qui gène le syndic c'est que que tous les propriétaires aient été informés de ce que l'on attendait de lui  lol en supputant que les exellentes réactions qu'il dit avoir avec le promotteur permettront de résoudre les problèmes en souffrance  smile

#133 Copropriétés forcées » les compétences du conseil de gérance (de copropropriété) » 14-02-2010 18:19:52

croquette
Réponses : 4

tongue bonjour à tous, je suis de retour !

Je tenais à vous faire part de la "dernière" de notre syndic.  yikes

Le conseil de gérance de cet exercice a décidé que, contrairement aux conseils précédents, les copropriétaires seraient informés, comme ils le souhaitaient, des "problèmes" de la copropriété et des actions du syndic  mad

Ces éléments n'étaient jusqu'à présent connus que par quelques initiés censés représenter l'ensemble des copropriétaires  mad

Une liste des travaux a été établie, une partie de ceux-ci pourra être réalisés grace à l'aide de quelques bénévoles ( big_smile ) mais la partie la plus importante est bien entendu dépendante des actions du syndic. lol

Soit de façon directe, comme la modification d'une zone commune, soit de façon indirecte par son action auprès du promotteur pour la correction d'une série d'imperfections actées à la réception provisoire de l'immeuble, il y a de cela maintenant plus de 3 ans  sad

La comptabilité est bien entendu reprise dans les éléments pris en considération et l'importance des impayés a pour la première fois été mise en évidence par le conseil  hmm

Par respect pour lui, le projet de texte a été remis au syndic il y a plus de 3 semaines mais celui-ci n'a finalement réagi que lorsque le conseil de gérance (de copropriété) l'a informé avoir transmis le document à l'ensemble des propriétaires  wink

Je vous livre sa réaction :  tongue

"Seul le syndic est le représentant légal de la copropriété et a le droit d'adresser des courriers au nom de l'association des copropriétaires (sic)."

En tant que membre du conseil de gérance (de copropriété), j'estime ne pas être un collaborateur du syndic et n'avoir de compte à rendre qu'à l'AG  big_smile

Un élément du système m'aurait-il échappé ?  cry

#134 Re : Copropriétés forcées » le vérificateur aux comptes » 23-11-2025 10:37:39

Je ne voudrais pas mettre de l'huile sur le feu  smile  mais dans mon cas un excell "basique" semble être utilisé  mad

Les indemnités et les intérêts de retard spécifiés dans l'acte de base sont appliqués "manuellement" selon le bon vouloir de l'un des employés du syndic  lol et les rappels ne sont pas formalisés : coups de téléphone, envois non recommandés, échanges de vue dans des cercles très privés, ....  lol

Il serait temps que nos instances dirigeantes comprennent que la réalité est parfois bien triste  cry et décourage plus d'un volontaire !

Quels sont pour le conseil de copropriété les possibilités de modifier les choses puisqu'il n'est là que pour vérifier le travail de celui-ci et non pas pour le corriger  tongue : on ne cesse de répéter qu'il n' aucun pouvoir, l'AG est souveraine.

Je répète ma question ; "Pourquoi imposer un conseil de copropriété dans les immeubles de plus de 20 appartements si ses compétences ne sont pas décrites  yikes

#135 Re : Copropriétés forcées » le vérificateur aux comptes » 23-11-2025 10:37:39

D'accord avec Grmff  smile

Ne faisons pas de ce forum un ring pour deux "boxeurs" (qui semblent se connaître !).  wink

Personnellement, je ne recherche pas "la solution" sur ce forum mais bien prendre connaissance de certaines expériences me permettant de choisir des actions "un peu plus réfléchies".  smile

Le ying et le yang cohesistent en toute chose, il faut obligatoirement y trouver un compromis et je privilégie "arbitrairement" ce qui, pour moi, est réalisé dans l'intérêt de tous les CP de ma copropriété.

Certes, il vaut mieux prévenir que guérir, mais une prévention abusive conduit rapidement à la confrontation et à l'immobilisme !  big_smile

J'avais souhaité arrêter ce sujet mais cela s'emballe et on semble s'orienter vers un règlement de compte qui sort du contexte de ce forum !  mad

#136 Re : Copropriétés forcées » le vérificateur aux comptes » 23-11-2025 10:37:39

Merci encore à luc  kiss

Je crois que je peux momentanément arrêter cette discussion.

J'envisage une action qui, à priori, serait raisonnable.

Je reviendrai sur ce sujet par la suite.  smile

#137 Re : Copropriétés forcées » le vérificateur aux comptes » 23-11-2025 10:37:39

Une simple question pour luc  smile

Avez-vous informé l'AG de la situation et avez-vous précisé le CP qui bénéfiçiait de l'indulgence du syndic ?  wink

Dans ma copropriété, il n'existe pas (encore  hmm ) de fronde contre le syndic mais de nombreuses petites insatisfactions se manifestent.

J'estime personnellement que l'AG doit recevoir l'information la plus complète possible et il est exact que l'information donnée par le syndic est pour le moins partielle, voire même partiale  yikes

Les impayés sont parfois le fait d'un CP connaissant momentanément de légers problèmes financiers mais ils sont plus souvent le fait de "gros propriétaires" légèrement insouciants  cry

#138 Re : Copropriétés forcées » le vérificateur aux comptes » 23-11-2025 10:37:39

Merci à Luc pour cette réponse.  smile

Contrairement à ce que pensent certains des participants à ce forum, il existe des membres de conseils de copropriété qui n'ont d'autre but que d'agir bénévolement pour le bien de l'ACP et ne souhaitent nullement constituer un jour le "couple infernal syndic/conseil".  mad

Les membres du conseil doivent pour certes "accepter" parfois de s'investir dans des travaux qui feraient partie des tâches normales d'un syndic, mais aucun des propriétaires n'a intérêt à attendre le syndic suivant ... qui pourrait être pire !  wink 

Pour rester dans son droit et éviter les foudres du syndic, il est important de savoir pour un membre du conseil jusqu'où il peut "obliger" ce dernier à modifier ses procédures quand, par exemple, il constate que des actions "formelles" sont menées contre quelques propriétaires redevables de faibles montants alors que d'autres propriétaires "plus indélicats" semblent "protégés" !  sad

#139 Copropriétés forcées » le vérificateur aux comptes » 23-11-2025 10:37:39

croquette
Réponses : 87

Quel est le rôle du vérificateur aux comptes ?  yikes

Contrôler les factures : justifiées et exactes ? Une TVA de 21% au lieu de 6% ne réduira les charges des copropriétaires que de quelques euros après de (longues) discussions avec l'entrepreneur.

Contrôler les mouvements sur comptes : absence d'éléments injustifiés !

Vérifier les versements réguliers des copropriétaires ?  sad

Il appararaît des retards et des impayés !  mad

Ceux-ci peuvent représenter en moyenne 100 euros par propriétaire mais seuls 10% de ces propriétaires sont indélicats !  mad

Le vérificateur aux comptes est choisi par l'AG : Jusqu'où doit-il aller dans son rapport ? Peut-il citer nommément les propriétaires posant problème ?  lol

Quels sont ses possibilité pour, en cours d'exercice, amener le syndic à corriger certains éléments litigieux ?  sad

help  cry

#140 Re : Copropriétés forcées » Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens » 22-07-2010 06:16:55

Réponse à Luc,

C'est de la sémantique: je ne suis pas parlementaire  smile

Mais vous avez raison sur presque tous les points: je n'ai accepté de participer au CdC que pour atteindre le nombre minimum souhaité par l'ACP.

Je ne compte pas y rester si certains propriétaires continuent à voir en moi le responsable  de tous les manquements au règlement d'ordre intérieur  mad

Cela nous éloigne du sujet : la nouvelle loi.

Y-a-t-il dans celle-ci des éléments permettant au CdC d'améliorer les performances du syndic en cours d'exercice sans devoir attendre l'AG suivante ?

Là, je suis positif  wink

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