Je reponds a tous en bloc ...
- on est bien d'accord que le syndic y est pour rien - la demande du notaire specifie "acte de vente", d'une facon erronee
- le contrat du syndic montre le tarif facture en privatifs

Je ne savais pas :
- que le syndic facture en frais privatifs - et pas aux notaires, comme le font d'autres prestataires de services qui repondent aux demandes des notaires.
- que les "frais forfaitaires" du notaire, en fait ne le sont pas a 100% forfaitaires.   C'est nullepart ecrit.

Merci a tous - maintenant c'est clair / jet

(*) Maintenant je trouve aussi - que le syndic a reagit a la demande du notaire ...

Par contre j'ai un probleme avec les montants pratiques, pour une lettre qui donne l'etat de mes contributions au fond de roulement, arrierres, etc.
Vous etes a un tarif journalier d'un consultant, je doute qu'ils ont passe 1 jour pour rediger 2 pages...
Ils auraient pu demander 1000 a la place de 300, parce que le notaire leure a demande -> je n'aurait pas de recours.
Je ne sais pas quelle somme leur contrat specifie, je vais leur demander copie. Mais ceci se rajoute au temps que je perds pour cette histoire,

Bref - ici se termine la partie du message initial.

Le reste (notaires) c'est off-topic, seulement pour ceux qui s'interessent

BAV -
jet
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La relation avec le notaire n'est pas du tot comme vous la decrivez.
En tout cas dans mon contexte lie a cette situation, elle n'a pas ete ...

Contexte -
. Mon epouse n'est pas de nationalite EU, egalement nos enfants ont double/triple nationalite.  Avec l'age on commence a chercher les implication au niveau heritage, donations, bref - et des alternatives /legales/ pour la gestion du patrimoine
. Deja - la mission que j'ai demande "etait de faire une analyse patrimoine" et de me donner le pour et le contre des plusieurs alternatives possibles - et SURTOUT leur couts associes. Ceci pour des procedures vis-avis de la Belgique.
. 2 jours apres cette mission - je leurs ecrit pour arreter la mission. Je me rendais compte des questions recues, que je savais plus sur le sujet que la personne en charge de mon dossier qui travaille dans son etude.
. Elle m'a confirme le dossier ferme, et de "deja avoir commence des recherches d'usage".  Je note = sans me prevenir de leur nature, leurs couts ... et sans avoir mon accord avant de les entamer.
. Deux mois apres, j'ai recu la note = plusieurs milliers EUR en "frais administratifs de procedure" et "honoraires" ... pour procedure non-aboutie.
Je ne pouvais pas le croire.

Les honoraires - il a accepte de les oublier (il n'a pas fait une analyse du tout ...).
Par contre au niveaus debours (et c'est ici que ma reponse commence reelement) - Il y a une difference entre comment ils travaillent par rapport a ce qui est decrit sur la page du site notaire.be...
=> Theoriquement il vous exige "une provision" pour ses debours, car il ne sont pas entierement connus au moment du depart. Ceci seulement pour des mission reprises dans une liste bien publique (A.R je ne sais plus lequel)
=> Theoriquement il doit ajuster cette "provision" au jour ou les couts deviennent connus/recherches finis. Ca s'appelle "travailler en couts reels".
=> Sauf qu'ils ne travaillent pas en couts reels -
Ils n'ajustent pas "la provision", et parfois ils ne l'aplique meme pas aux bonnes operations. 

Est-ce que la difference est importante? Cette "provision", il faut savoir
. est d'abord etablie par nature de l'acte (pour interventions qui sont regularisee pdv honoraires)
. est etablie sur une moyenne de l'annee precedentes (elle monte tous les ans, meme si les couts de cadastre/etc ne montent pas)
. son montant est recu tous les ans, par les notaires, via les updates du programme de facturation
(cherchez google sur "profac", vous allez tomber sur une version bien ancienne)

Avec la nouvelle connaissance acquise (couts reels vs forfait) j'ai commencer a eplucher les couts d'une operation (d'achat) recement cloturee, different notaire ....
(a) couts(reel) des recherches (cadastre, ibge, urbanisme, loi sociales, centrale hypotheques bref le paneau entier) =350 EUR.
(b) Montant du forfait percu = 1050 EUR.
...
Question renvoye au notaire => Rien a rembourser car la difference etant associee a des "frais administratifs de dossier". 
Et un "ah non Monsieur - nous travaillons en couts forfaitaires comme tous les notaires"

Est-ce "tous les notaires?"
A l'epoque des faits j'ai fait le tour de 10 notaires a Bxl par telephone - me passer en acheteur potentiel d'un immeuble (operation regularisee)
Aucun n'a accepte de travailler en cout reels. Tous etaient en couts forfaitaires.
Donc ils peuvent bien vous donner un decompte de leurs debours - mais ils vont pas rembourser la difference sur la "provision".

"Et qu'est-ce qu'il dit leur regulateur ?"
J'ai saisi  l'ordre des notaires via la page de contact, sur leur point (#4 "couts administratifs de recherche, un fourre-tout" - cherchez sur google).
Donc sur le fait qu'aucun notaire ne rembourse les provisions malgre ce qu'ils disent sur ce site. 
La reponse -> "si vous pensez que votre notaire blah, blah... veuillez vous adresser a l'ombudsman".

"Vous dites, ombudsman?"
Si vous lisez  derriere la surface - l'ombudsman n'est pas le regulateur, c'est un mediateur.
Les notaires ne lui repondent pas en hierarchie je veux dire, meme s'ils essayent de jour le jeu.
En clair meme si vous avez l'ombudsman qui tranche pour vous, le notaire n'est pas oblige de lui donner suite s'il veut pas.
En plus il y a un cout, pour la mediation...
Vu les montants, et une possibilite de temps perdu sans avoir necessairement l'assurance d'un resultat,  j'ai refuse.

Encore une petite note avec des petits characteres ...
. Quand le notaire percoit l'entierete du montant en provision=forfait "frais divers", donc ne fait pas le calcul en couts reels -> la TVA est due sur l'entierete du montant, donc +200 EUR de la poche du client. Qui se rajoute a 1050 dans mon cas.

. S'il declare le cout reel + meme si il rajoute ses frais de dossier => la TVA est due seulement sur les 350 de couts reels et vacations, pas sur ses frais de dossier (Art28 Loi sur la TVA - pour toute profession liberale). Donc vous avez une "perte" de +-70% sur recettes de TVA de l'Etat, dans un dossier achat (avec les montant qui etaient pour mon dossier). Du coup - il n'y a vraiment pas beaucoup d'interet de la part du regulateur en chef de tirer les responsables par la manche.

Finallement et heureusement, les montants en jeu pour moi son relativement petits - mais le principe d'etre le seul perdant dans un jeu a pouvoirs inegaux me derange.

Bonjour,

Je revive un peu le sujet car plus facile a chercher dans le moteur ...

Dans le decompte du notaire vous avez en general 2 entrees: (i) frais administratifs et vacations (ii) honoraires.
Les infos donnes dans ce thread concernent le (ii), ma question concerne le (i) pour y faire le tour complet ....

Le (i) concerne des lettre et recherches payantes pour le notaire, auxquels il rajoute des "vacations" par type de document.
Il me seble que tout cela est reglemente en ce qui concerne les montants des vacations a appliquer, en tout cas pour certaines operations qui sont reprises dans le AR du 1950.

J'ai neanmoins une question par rapport aux vacations:
. Si vous avez disons 3 biens qui sont sujets a ces recherches identique (cadastre, urbanisme, etc - pour peu importe quel but succession, sortir d'indivision, etc) - est-ce qui'il compte 3x le montant des vacations pour le 1er bien ?

. Car c'est clair qu'apres il a addresse les lettres pour le 1er bien, il ne passe pas le meme temps pour le bien#2, et #3 ...

J'ai trouve un cas dans jurisprudence ou c'est marque que les frais dus pour son travail, et qui sont lies aux biens #2/#3/etc devraient etre qu'au 50% du montant percu pour le 1er bien...
Par contr,e je ne me rends pas compte si cela s'applique aux vacations ou seulement aux honoraires ...

Merci, BAV -
/jet