Merci. Dans le cas auquel je pense il s'agit d'un locataire qui deale et invite des potes à roupiller à g. et à droite dans le bâtiment. Le syndic a prévenu le proprio qui est aux abonnés absents. Mais c'est une sous-location (je n'ai pas de détail) et voilà pourquoi je pense qu'il faudrait interpeller le vrai bailleur.

Brrrr....merci...pas optimiste tout cela...

merci mais trop tard, il n'avait pas l'idée de mettre cette remarque et le rapport vient d'être fait...à mon avis il doit y avoir une procédure pour se faire payer par la police, mais laquelle...

Bien d'accord, Mr K a perdu son procès. Mais le 'président' a quand même dû se défendre au tribunal, et qui sait ? prendre un avocat. Il ne faut pas oublier que l'aspect que je soulève (à savoir -pour rappel- un président d'AG peut-il modifier l'ordre des points inscrits à l'ODJ) ne semble pas inscrit dans un texte « légal ». Donc, ce président qui a été attaqué se retrouve soumis à un juge tout-puissant. Car en justice de paix, dans ce domaine-là, si on est condamné, il ne reste que la cassation. Donc je considère que la suggestion de GT, un savoir être assuré, est à creuser.
contrat.pdf

Contact avec le courtier, qui me répond :
«Vous trouverez ci-joint la police demandée. Le document que vous aviez était l'offre, d'où peut-être la confusion.
Tout est donc parfaitement en ordre et vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.»
L'ennui c'est qu'en lisant la police je constate que seul le conseil de copropriété est couvert. Alors qu'il m'avait écrit en 2020 : «Les commissaires aux comptes sont également assurés, pas de problème ».
Il y a peut-être une petite chance pour qu'il puisse faire couvrir ce risque « a posteriori » par la compagnie.
Mais j'ai des gros doutes pour ce qui est de l'assurance du « président de l'AG ». A ce sujet, toute suggestion est la bienvenue. Merci.

Je confirme que ce que j'ai uploadé est ce qui est supposé assurer en RC 'commissaire aux comptes et CP'. Mais quand je lis le document, je ne capte pas.

ok, j'essaye de me renseigner..