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#1481 Re : Locations et baux » conséquences de la non-domiciliation d'un locataire? » 10-05-2019 19:33:10
Max11 a écrit :Moi, tout ce que je demandais, c'est où vous avez trouvé qu'il était illégal pour un bailleur de signer avec un preneur non domicilié en Belgique....
C'est votre incompétence quant aux sujets qui touchent les expats qui fait bien rire tout le monde!
Je vous ai répondu, puisque vous avez hijacké ce forum pour vous former à la gestion de locataires "expats" que jamais je n'avais dit qu'il était illégal pour un bailleur de signer avec un preneur non domicilié en Belgique....
La prochaine fois cette formation sera payante....
Mais je n'en ai rien à cirer de vos expats ! je voulais juste savoir si c'est vrai qu'il est illégal de louer à quelqu'un qui n'est pas domicilié en Belgique comme vous l'affirmez à de multiples reprises....
Et vu vos réponses qui tournent en rond avant de se précipiter dans d'autres sujets n'ayant rien à voir, je peux en déduire que vous vous êtes plantée dans vos affirmations mais qu'en bonne "expert-consultant" vous ne pouvez pas l'admettre et devez noyer le poisson pour nous vendre un autre blabla...
Vu votre "compétence" auto-déclarée, je vous informe officiellement ne pas vouloir que vous me vendiez une formation en quoi que ce soit !
Ma vie et mes compétences se portent très bien sans vos "éclairages" sur des choses ne présentant aucun intérêt pour moi !
#1482 Re : Locations et baux » Fin de bail s'approche et silence radio des locataires » 13-05-2019 19:50:09
Ou bien c'était en mars 2018 et vous avez prorogé officiellement? Quand exactement? Pour à nouveau 5 ou 6 mois?
Excusez-moi mais les écrits relèvent ici d'une importance capitale.
Et tout doit être fait dans les formes.
Quels sont les prorogations officielles que vous avez consenties par écrit?
Et si vous lisiez les autres postes du fil de discussions avant d'intervenir ? parfois, on y trouve des infos intéressantes 
#1483 Re : Locations et baux » conséquences de la non-domiciliation d'un locataire? » 10-05-2019 19:33:10
Parce que nous avons une amie allemande (malheureusement divorcée) qui était femme au foyer en Belgique quand son mari travaillait à la commission.
Chaque fois qu'elle doit renouveler son titre de séjour, elle doit à chaque fois prouver ses moyens de subsistance (avoirs bancaires ou éventuels revenus étrangers) alors qu'elle est propriétaire d'une magnifique villa à Uccle.
Non seulement vous semblez ne rien connaître au monde des expats mais en plus vous êtes bouché à l'emeri.
Ne discutez donc pas de choses dont vous n'avez pas la moindre idée.
La Belgique est un des rares pays en Europe qui a cette notion de RESIDENCE.
Ce qui se chache là-derrière c'est évidemment une affaire de gros sous pour l'Etat Belge puisqu'à partir du moment où vous décrochez votre Residence Permit, vous devez déclarer au fisc belge tous vos revenus mondiaux, ainsi que tous vos avoirs (comptes, immobiliers, constructions juridiques etc...)
Un peu comme à Monaco...
Oserais-je vous dire que je m'en moque de tout cela dans le cadre de ce forum ? c'est vous qui venez avec tout cela pour vous faire mousser !
Moi, tout ce que je demandais, c'est où vous avez trouvé qu'il était illégal pour un bailleur de signer avec un preneur non domicilié en Belgique....
Mais vous me faites bien rire.... continuez 
#1484 Re : Locations et baux » conséquences de la non-domiciliation d'un locataire? » 10-05-2019 19:33:10
MAx11 a écrit :il doit demander une attestation d’enregistrement (au choix : carte électronique E payante
Oui il a la carte E payante à renouveler régulièrement.
Les cartes électroniques des Belges doivent aussi être renouvelées tous les 10 ans.
Votre curiosité déplacée est satisfaite?
ahahahah et c'est vous qui dites ça ?
Je n'ai fait que copier le texte trouvé sur le site annoncé, je ne vous demandais rien !
Demander le renouvellement d'un document (carte d'identité ou de séjour) ce n'est pas la même chose que renouveller sa demande de titre de séjour !
Je ne vois donc pas la pertinence de votre longue explication sur votre mari allemand marié et vivant avec vous en Belgique depuis 1992 qui est toujours et encore obligé de renouveller son titre de séjour tous les 5 ans... comme tout belge est tenu de le faire pour sa carte d'identité !
A part parler de votre vie, ça servait à quoi ?
#1485 Re : Locations et baux » conséquences de la non-domiciliation d'un locataire? » 10-05-2019 19:33:10
Grmff a écrit :Libre circulation des biens et des personnes, les Européens (de l'Union Européenne) peuvent s'établir où bon leur semble en Europe (Union Européenne)
Malgré que je l'ai déjà expliqué à de nombreuses reprises, vous n'avez toujours pas compris. La Belgique (comme Monacco) fait une énorme différence entre la liberté de CIRCULER et la liberté de RESIDER.
Si les Européens peuvent librement circuler à travers l'espace Schengen, il n'en est pas de même quand ils souhaitent venir RESIDER en Belgique!
Mon mari est allemand, nous sommes mariés en Belgique et vivons ensemble en Belgique depuis 1992.
Il doit toujours et encore renouveler son titre de séjour régulièrement.
Et la commune vérifie à chaque fois si toutes les conditions sont bien remplies pour lui octroyer son renouvellement.
Alors qu'il travaille en Belgique et paie tous impôts depuis 1992.
C'est quand même pas compliqué à comprendre!
CIRCULATION n'est pas égal à RESIDENCE
Il y a quelque chose qui cloche dans le monde de panchito.... ou Woluwe St Pierre n'est plus en Belgique....
"Le séjour des ressortissants européens et des membres de leur famille
Le citoyen de l’Union européenne
Le citoyen de l’Union européenne a le droit de circuler librement sur le territoire de l'Union européenne pendant 3 mois et doit déclarer, dans les 10 jours de son entrée sur le territoire, sa présence auprès de l’administration communale, sous peine d’une amende administrative. S'il souhaite s'établir en Belgique plus de 3 mois, il doit demander une attestation d’enregistrement (au choix : carte électronique E payante ou document papier (annexe 8 - gratuit) .
Après 5 ans de séjour en Belgique, il pourra bénéficier d’un séjour permanent et recevra une carte électronique E + ou un document papier (annexe 8bis).
Le membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne
L’étranger non ressortissant de l’Union européenne, qui est autorisé à rejoindre en Belgique un citoyen de l’Union dans le cadre du regroupement familial, reçoit :
La carte électronique F ou carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union
Après 5 ans , il reçoit:
La carte électronique F + ou carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union"
#1486 Re : Locations et baux » conséquences de la non-domiciliation d'un locataire? » 10-05-2019 19:33:10
Max11 a écrit :Quid sur l'obligation maintes fois répêtées par panchito sur l'obligation d'être domicilié en Belgique pour signer un bail d'habitation ?
Cela c'est vous qui l'avez dit! Moi jamais!!
J'ai juste dit qu'en principe vous n'avez pas le droit de consentir un bail de RESIDENCE principale à un non belge qui n'a pas de titre de séjour lui permettant de séjourner en Belgique pour plus de 3 mois.
Maintenant comme je ne loue pratiquement qu'à des expats, je le fais évidemment souvent. Car c'est l'histoire de la poule et de l'oeuf. Sans bail un non-belge ne peut pas décrocher son titre de séjour....
Et pan, une couche de mauvaise foi... 
Relisez vos écrits. Rien que dans ce poste, vous retrouverez cette affirmation au moins deux fois et c'est loin d'être le seul fil de discussion où vous avez cette affirmation péremptoire !
En voilà une, juste pour vous éviter de chercher...
Et vous avez signé un bail de résidence principale avec quelqu'un qui n'avait pas le droit de RESIDER en Belgique pour plus de 3 mois?
Ce qui est une infraction...
#1487 Re : Locations et baux » conséquences de la non-domiciliation d'un locataire? » 10-05-2019 19:33:10
Je ne sais pas où vous avez trouvé votre texte, mais ce n'est pas le texte du code civil art. 1123 et 1124.
Sur le site indiqué dans mon poste, dans la brochure sur la nouvelle loi à Bruxelles....
La présentation n'est peut-être pas la meilleure mais les articles donnés et les vôtres donnent la même réponse....
art 1123 : tout le monde peut contracter (pas de réserve sur une domiciliation en Belgique)
art 1124 : donne l'exception pour les "personnes protégées" (en très simplifié) mais ce n'était pas ma question.
Quid sur l'obligation maintes fois répêtées par panchito sur l'obligation d'être domicilié en Belgique pour signer un bail d'habitation ?
J'ai lu régulièrement cette remarque qu'elle fait et l'accusation de violation de la loi qu'elle porte à chaque fois au bailleur qui n'aurait pas respecter cette "obligation".
Pour une fois, je me suis décidé à vérifier cette affirmation et je ne trouve rien sur cette "obligation" imposée par panchito... d'où ma question...
#1488 Re : Locations et baux » conséquences de la non-domiciliation d'un locataire? » 10-05-2019 19:33:10
Max11 a écrit :Je rebondis sur ce point : faut-il vraiment être domicilié en Belgique pour signer un bail ?
Pour signer un bail de résidence principale de 9 ans les non-belges doivent évidemment être en possession d'un titre de séjour les autorisant à Résider pour plus de 3 mois en Belgique. Cela tombe sous le sens. Cela n'a rien à voir avec l'article que vous citez qui parle de capacité juridique.
Mais vous pouvez parfaitement, en tant qu'étranger, signer un bail de résidence secondaire sans être domicilié au préalable en Belgique.
Et il sort d'où votre "évidemment" ? si la loi ne l'impose pas, il pourrait très bien signer un bail de résidence principal et faire les démarches après.
En quoi le bailleur serait tenu de s'assurer que le preneur est bien en ordre de documents avant de signer le bail ?
C'est comme pour l'ouverture d'un compte bancaire.... où est-ce écrit qu'il faut être domicilié en Belgique pour ouvrir un compte en Belgique ?
Comment se fait-il qu'il y ait autant de résidents belges qui disposent d'un compte à l'étranger ?
Vous énoncez vos vérités mais j'aimerais, pour celles-ci, avoir une vérité juridique
#1489 Re : Locations et baux » conséquences de la non-domiciliation d'un locataire? » 10-05-2019 19:33:10
Et vous avez signé un bail de résidence principale avec quelqu'un qui n'avait pas le droit de RESIDER en Belgique pour plus de 3 mois?
Ce qui est une infraction...
Je rebondis sur ce point : faut-il vraiment être domicilié en Belgique pour signer un bail ? je n'ai jamais remarqué cette obligation et tout ce que j'ai trouvé c'est :
"Qui peut conclure un contrat de bail ?
CODE CIVIL, ART. 1123 ET 1124
Toute personne majeure (c’est-à-dire toute personne âgée
de 18 ans accomplis) et tout mineur émancipé peut conclure
valablement un contrat de bail.
Les personnes qui font l’objet d’une mesure de protection
judiciaire (médiation de dettes, administration de biens et de
personnes, tutelle) ne peuvent cependant conclure un bail
elles-mêmes. C’est leur représentant légal qui doit le faire." (https://logement.brussels/louer/bail-dhabitation)
#1490 Re : Copropriétés forcées » Convocation AGO » 17-05-2019 17:13:18
Tiens, pour cette fois, je suis d'accord avec panchito et grmfff
En quoi cela vous gêne t'il ? Cela vous porte t'il préjudice ?
pouquoi voudriez-vous porter plainte contre un syndic qui vous fait économiser de l'argent ?
Vous allez aussi porter plainte contre les autres copropriétaires qui, eux, vous feraient dépenser de l'argent et perdre une soirée pour aller les attendre dans une salle pendant une demi-heure pour une AG qui n'aura pas lieu ?
#1491 Re : Divers (hors achat/location) » problème de fuite à une piscine » 07-05-2019 08:25:45
panchito a écrit :Vous n'avez aucune preuve que vous avez payé, donc inutile de penser à aller en justice. Combien coûtent les réparations?
si j'ai une preuve de payement de 2 virements à sa société
comme je l'ai dit environ 5000 euros
Ce n'est pas parce que le solde d'une facture n'est pas payé que la garantie (si elle existe) ne joue pas....
Mais c'est à vous d'initier l'action si vous la jugez utile : une mise en demeure pour signaler le problème et exiger une intervention suivi d'une citation au tribunal...
Et c'est là que la galère de la justice commence : avocat, citation, expertise, échanges de conclusions,....
A vous de voir si ça vaut la peine par rapport aux coûts de la réparation (vous devrez accepter que ce soit le fournisseur qui fasse les travaux).
Je ne comprends pas votre autre choix de vouloir attaquer votre courtier : vous avez lu et signé votre contrat.
Comment reprocher à votre courtier de ne pas vous avoir ajouter une couverture sur un contrat que vous avez librement signé ?
Cela me semble encore plus compliqué à défendre que le liner mal collé....
#1492 Re : Ventes et achats » Offre de vente acceptée mais acheteur veut diminuer l'acompte » 06-05-2019 17:01:10
C'est ma maman qui a les contacts, je ne pose donc pas les questions directement.
L'inquiétude de ma mère porte sur le risque lié à la réduction de l'acompte.
Si la vente se fait, la réduction de l'acompte n'aura rien changé.
Si la vente ne se fait pas par la faute du vendeur, la réduction de l'acompte n'aura rien changé.
Si la vente ne se fait pas par la faute de personne (condition suspensive par exemple), la réduction de l'acompte n'aura rien changé.
Si la vente ne se fait pas par la faute de l'acquéreur, il faut voir le montant prévu pour l'indemnité : si c'est 10%, il manquera 5% à récupérer auprès du vendeurde l'acquéreur(edit Pim) plutôt qu'auprès du notaire... Et si c'est le prix total qui doit être indemnisé, la réduction de l'acompte n'aura rien changé.
#1493 Re : Locations et baux » indemnité résilation de bail courte durée 1 mois » 04-05-2019 11:48:47
Mais la loi est muette à ce sujet. C'est donc juste une question de savoir vivre, et d'éducation.
Dans mon cas le locataire sortant est muet sur cette question je lui ai donc rappelé cette nouvelle loi, qui est nouvelle pour tous Ils connaissent bien leurs droits mes pas leurs devoirs.
D'où ma question peut t'on déduire de la garantie locative cette somme due d'autant plus que la garantie sert uniquement pour les dégâts locatif.
L'expert est t'il habilité pour déduire cette somme et la reprendre dans son état des lieux de sortie.
L'état des lieux de sortie (et donc l'expert qui le réalise) n'a rien à voir avec cette indemnité. L'état des lieux (et l'expert) fixe le montant des dégâts locatifs et rien d'autre.
C'est ensuite entre le bailleur et le preneur de prendre la suite pour décider-négocier comment & quand vont se clôturer les comptes (charges, dégâts locatifs, indemnité, dernier(s) loyer(s), ...).
Et aussi la répartition de la libération de la garantie locative entre les parties !
Quand le bail est terminé, il faut oublier cette phrase "la garantie sert uniquement pour les dégâts locatif" qui n'a plus aucune raison d'être.
Le bail est terminé, la garantie n'existe plus.... c'est juste de l'argent du locataire qui se trouve sur un compte bloqué qu'il faut libérer avec l'accord des deux parties.
#1494 Re : Locations et baux » indemnité résilation de bail courte durée 1 mois » 04-05-2019 11:48:47
Mais la loi est muette à ce sujet. C'est donc juste une question de savoir vivre, et d'éducation.
Qu'est-ce que le savoir vivre et l'éducation viennent faire dans cette histoire ?
Cela peut être une question contractuelle, de négociation, de bonne volonté, de libre choix, ... mais d'aucune façon de savoir vivre ou d'éducation !
Ce qui est normal, puisque pour le bailleur les frais commencent lorsqu'il reçoit le renom.
Et rien de normal ou d'anormal non plus ! c'est juste à régler entre les parties mais, à part si c'est contractuel, le bailleur n'a rien "à exiger" sur ce point.
Il peut demander et négocier.
Si le bailleur passe par une agence, ses frais ne commenceront que lorsque le bail sera terminé, pas avant !
Et s'il loue par lui-même, c'est son choix personnel de gestion.
#1495 Re : Locations et baux » asbl location local commercial » 05-05-2019 08:06:30
Oui, elle peut.
Dans les statuts de n'importe quelle forme de société, il n'y a jamais aucune information sur les liquidités disponibles pour payer un loyer. Je ne comprends pas votre remarque....
Une ASBL a aussi l'obligation de tenir des comptes. Vous pouvez en demander une copie, cela vous donnera déjà une idée.
Vous pouvez aussi demander si un ou des administrateurs acceptent de se porter garant des obligations du bail.
#1496 Re : Divers (hors achat/location) » recherche un expert comptable/fiscaliste » 23-03-2019 21:59:30
bonjour a tous voila je cherche un fiscaliste expert comptable afin de remplir ma déclaration et surtout de déduire ce qui est
Pas de miracle possible ! entrée + sortie - Différence taxée bien sûr il y a des trucs et astuces pour reporter des provisions pour frais divers l'année suivante et cela durant 2 ans mais la 3 éme année vous serez taxé si vous n'avez pas investis.
Vous pouvez donner quelques infos sur vos "provisions pour frais divers" ?
Dans le cadre d'un IPP, je ne vois pas de quoi vous parlez et pour l'ISOC je ne connais pas ce principe de "provisions pour frais divers".
#1497 Re : Copropriétés forcées » Indivision et transmission de documents » 16-03-2019 12:03:03
Je crois que la loi vous permet de n'envoyer les documents qu'à la personne désignée comme étant le représentant de l'indivision.
Mais rien ne vous empêche de tenir les deux personnes informées.... surtout si vous le faites par mail !
#1498 Re : Locations et baux » Avis Agence Gestion locative » 21-03-2019 09:34:04
Je considère la mise en location simple via agence, mais je suis face au raisonement financier suivant:
Une mise en location "simple" via agence me coutera environ un mois de loyer.
Une mise en location et gèrer complètement via agence me coutera le prix d'un mois de loyer pour toute l'année. (Somme plus faible, mais a payer chaque mois pour 1 an, resiliable au bout de 6 mois)J'ai envie d'apprendre, mais si je m'en tiens simplement aux faits financiers, il est interessant d'aller pour l'offre all inclusive, non?
De ce que je sais sur ces contrats de gestion, les honoraires pour la mise en location viennent en supplément des honoraires de gestion de la location....
#1499 Re : Divers (hors achat/location) » Revenu cadastral très (trop élevé) » 11-03-2019 17:18:41
Bonne chance si vous voulez vous lancer la dedans juste en tablant sur une erreur d'évaluation en 1975....
Vous risquez beaucoup plus une revalorisation qu'une réduction si vous n'avez pas de vrais arguments...
#1500 Re : Ventes et achats » Prix au m2 cave/comble Bxl-1030 » 11-03-2019 18:46:23
Cela ne peut être que la loi de l'offre et de la demande....
Il n'y a qu'un vendeur possible et, apparemment, un seul acheteur possible => combien voulez-vous donner pour obtenir ce que vous voulez ?
Ce sera le juste prix si l'acheteur est d'accord. Sinon, il faudra augmenter votre offre pour le convaincre. Oubliez l'idée d'un prix du marché, il n'existe pas !
Le propriétaire actuel n'a rien demandé, vous devez donc le convaincre que l'argent+cave que vous lui donnez lui sera plus utile que ce qu'il a pour le moment.
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