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#141 Re : Copropriétés forcées » comprendre relève ista » 06-08-2017 11:43:50

merci pour tout ces renseignements.

trouvez vous normal ?
1- que ma consommation privée soit de 411 euros
mes frais fixes (20%) 267,48 euros
et le  poste chauffe de l'eau de 500,50 euros. C'est un rapport qui vous parait logique ?

2- Ista impute  des frais de relevé de 2512,54 euros a la copropriété  dans mon décompte de frais  (max signale que ce sont des frais de relevés+ répartiteur)
mais  mon relevé de charges trimestriel impute également à la CP  une facture  de frais de relevés de 2785 euros.
si je comprends bien on paye  2512 + 2785 euros  à ISTA  soit 5297 euros  pour une consommation de la copropriété en mazout de  30979 euros soit 17% de
charges pour ista.
Y a t il une erreur dans mon raisonnement ? cela me semble excessivement cher .
bav

#142 Copropriétés forcées » comprendre relève ista » 06-08-2017 11:43:50

petitluc
Réponses : 28

Bonjour
je me penche sur mon dernier relevé Ista et je ne comprends pas certaines lignes.
mon appartement (un sur 19 fait 51 millièmes) .
frais fixes  c'est Ok c'est les 20% de la consommation totale de l'immeuble tel que le prévoit l'acte de base .
chauffe eau + eau froide + relevés+ mazout (80%  selon ma consommation personnelle )  c'est OK

en revanche je ne comprends pas  DIV Consommés  on m'impute 45 unités pour un montant de 411 euros (montant : 14501 quantités 9,1548sous rubrique  immeuble +  appartement quantités 45 )

le releves tvac c me semble aussi incompréhensible .
il y a un total de 2512,54 euros pour l'immeuble , une quantité de 224  et on impute a mon appartement un montant de 78,62 euros .
en indiquant quantités 7 pour mon appartement .

Merci de votre aide pour clarifier ce relevé.
ps: j'ai essayer  de m'aider sur le site de ista  mais le décompte de frais qu'il mettent en évidence  pour les explications ne recouvre pas les mentions qui me posent problème.
merci

#143 Copropriétés forcées » plan 2020 ? quid ? » 18-07-2017 15:04:09

petitluc
Réponses : 5

bonjour
dans une réponse faite par Luc sur un autre sujet  , il signale qu'un plan 2020 fait par l'Europe imposerait  d'isoler le toît  , la façade ,le sol ?
Pouvez vous me donner plus de renseignements à ce propos sur ce que contient comme obligations pour une CP  ledit plan ?
merci.

#144 Re : Copropriétés forcées » contrat syndic reflexions ? » 01-03-2017 17:43:31

cela je le sait
ayant été membre du conseil jusque début 2016 j'ai harcelé le syndic  pour qu'il agisse (par mail +lors des réunion du conseil + lors des AGE)
lors de l'AGO février 6 il a déclarer  "j'ai oublié  de transmettre à la société juridique le dossier " texto (alors même que lors de nos réunions il prétendait que
c'était en cours  ( un mensonge de plus ...)
le premier projet était bourré d'erreur (plus de 40...date inexacte , millièmes attribues faux ...)j'ai remis une feuille au syndic avec toutes les erreurs ou manques
qui a aboutit a un autre   projet (il y a 2 ans ) ou il restait encore des erreurs  que j'ai indiqué au syndic également.n'étant plus membre du conseil j'imagine qu'il n'y a pas eu de suivit ....bienvenue dans ma CP.

#145 Re : Copropriétés forcées » contrat syndic reflexions ? » 01-03-2017 17:43:31

Apres relecture de l'acte de base il est précisé  art 18 
L'AG statutaire se tient d'office chaque année ...aux jour,heure et lieu indiqué par le gérant ou par celui qui convoque .
sauf indication contraire de la part du gérant ...ces jours heures et lieu constants d'année en année .  c'est tout .aucunes autres infos.
le brouillon de la  transcription  de l'acte de base en ma possession (il date d'il y a 2 ans ) laisse cet espace vide (il faut choisir une date )
bav

#146 Re : Copropriétés forcées » contrat syndic reflexions ? » 01-03-2017 17:43:31

une  AGO a été tenue en 2015 et en 2016 (février ) qui ont renouvelé le mandat.l'AG n'a pas signé de nouveau contrat avec le syndic .
aucune échéance du mandat n'a été voté .l'écheance du contrat que je déduis de sa lecture est le 31 décembre  2016.
je pense que la période  annuelle de 15 jours fixé dans le Règlement copropriété sera dépassé lors de la prochaine AGO  (lundi prochain )
l'adaptation de l'acte de base que le syndic veut nous faire voter laisse cette date en blanc dans le projet qui datait d'un an .
les visions  de GT et panchito  ne me semblent pas concordantes .
merci.

#147 Copropriétés forcées » contrat syndic reflexions ? » 01-03-2017 17:43:31

petitluc
Réponses : 11

ma réflexion est peut être un peu tirer " par  les cheveux ".

nous avons changé de syndic par un vote le 9 décembre 13.
le syndic choisit a voulu que son contrat démarre le 1er janvier 14.
il est précisé dans les clauses de celui ci,  qu'il prends cours le 1er janvier 14 pour la durée d'une année.
Il est reconduit théoriquement  pour une durée d'une année .
Le syndic a été reconduit lors de la dernière AGO en février 16 .
Contractuellement n'y a t il pas problème que la prochaine AGO soit début mars 17 ?
Son contrat étant d'un an et démarrant le 1er janvier ( donc se finissant théoriquement le 31 décembre  minuit )  n'est ils pas "hors délai "  pour se représenter ?
Peut on considérer qu'il n'est plus syndic depuis le 1er janvier de cette année ? comme son contrat le suggère  ?

bav

#148 Re : Copropriétés forcées » des LED très lumineux » 16-02-2017 17:34:18

petit suivi de la discussion.
suite a mon mail (dont 4 CP ont réagit )le syndic me signale que dans d'autres propositions de prix c'était encore plus cher et que donc nous avons fait une bonne affaire .il suggère pour lisser l'affaire de ne facturer a la CP  1/4 de la facture pendant 4 trimestre .Je lui réponds que le problème n'est pas seulement le prix ,mais également l'importance de l'achat sans feu vert de l'AG et la société qui ayant soumis un devis en AG refusé se voit finalement  attribué un montant plus élevé que celui du refus . Il vient de me répondre sèchement:  les comptes sont clôturés le 30 septembre  16 (nous avons l'AG dans 3 semaines) et la facture est sur le 4e trimestre . Genre : on ne pourra pas en discuter .....
cdlt

#149 Re : Copropriétés forcées » des LED très lumineux » 16-02-2017 17:34:18

merci a tous deux
ps: je ne suis plus membre depuis un an du CDC.

j'ai bien évidemment "retrouvé " les ampoules. elle sont stockés dans l'ancien local conciergerie encore entièrement sous  " cellophane "
j'ai pris plusieurs photos du colis et des indications qui se trouvait dessus .
ce sont des ampoules philips de 2 sortes .
Sur internet j'ai retrouvé sur des sites connus leurs prix : 7,80 pour l'une (en 50 exemplaires)  5,45 l'autre (46 exemplaires dans le colis ).
soit un total de 881,50 euros selon moi .
J'ai bien évidemment demandé copie de la facture hier matin au syndic pour comparer avec les prix facturés . pas de réactions.un grand classique.
Aucunes réactions non plus des 12 CP qui ont reçus copie du mail envoyé au syndic .
cdlt

#150 Re : Copropriétés forcées » des LED très lumineux » 16-02-2017 17:34:18

Bonjour  Luc

je souhaite les conserver  bien évidemment , c'est pour cela que je m'implique autant dans la "  gestion "  de cet immeuble.
je ne comprends pas vraiment le sens de ne rien faire pendant 1 an .? Pourquoi ?
depuis l'envoi de ma question j'ai fait également d'autres recherches et ce que j'ai trouvé est assez étonnant.
La deuxième firme  (située à Bruxelles ) dont j'ai parlé (devis possible de  115O euros pour tout remplacer en led)  a comme CEO/administrateur MR LR.
ce devis a donc été refusé par l'AG  .j'en prend acte et me soumet a la vox populi .

Or la firme   " Z " ( Mons )   ou le syndic a acheté les LED pour 1887 euros est également administré par mr L.R.
je ne crois  pas au hasard .Ce que ce Mr  L.R n'a pu obtenir par un vote de l'AG il l'a obtenu par la simple volonté du syndic
cordialement

#151 Copropriétés forcées » des LED très lumineux » 16-02-2017 17:34:18

petitluc
Réponses : 7

Bonjour
je suis en conflit depuis plusieurs années avec les  différents syndics à propos des luminaires dans la CP
certains d'entre eux (cave + la moitié de ceux du hall d'entrée ) sont complètement éteint depuis fort longtemps.
L'ancien syndic avait acheté un lot important d'ampoules de marques inconnues qui s'éteignaient après quelques jours d'utilisation.
la société de nettoyage de l'immeuble (qui contractuellement doit les remplacer ) se refuse à le faire, prétextant que cela ne sert a rien puisque le résultat sera connut d'avance .je met donc  ce point a l' ODJ des différentes AG . cependant c'est systématiquement remis à plus tard compte tenu de  la surcharge de problèmes
discuté en AG.     Naïvement j'avais cru qu'avec le nouveau syndic (3 ans ce mois ci  )  cela s'améliorerait .  Rien de tel.
Finalement lors de l'AG février 2016 on discute de mes projets : changer pour du LED les luminaires de la CP.
3 devis sont présentés . une firme A pour 2500 euros (2000 euros pour changer les socquets  + 74  LED placés + 500 euros mains d'oeuvres )
La firme B propose 2 version différentes  B1 = changement de tous les luminaires pour du led (4500 euros) ou B 2 =  remplacement uniquement des ampoules actuelles + néons  (en l'occurence elle en calcule 54 - on a vraiment un problème d'identification des points lumineux dans la CP) pour 1150 euros.
Les CP décident (février 16) de ne pas faire l'ensemble des travaux de remplacement  mais demande au syndic de remplacer les ampoules actuellement
défectueuses  par des nouvelles en LED. C'est la décision inscrit dans le PV de l'AG 16.
J'envoie de nombreux mails au syndic depuis pour lui demander ou en est la résolution du problème . sans réponses de sa part  .Lors de l'AGE de décembre 16
je mets ce point a l'ODJ mais il ne s'y retrouve pas dans la convocation, le syndic estimant qu'un seul point sera discuté lors de cette AG Extraordinaire.
.Je lui en parle en assemblée,  il me réponds c'est pas à l'ODJ.
Quelle n'est pas ma stupeur ce matin en réception du mail des charges du 4e trimestre 2016.Il est facturé à la copropriété un achat d'ampoules LED début octobre 2016 pour un montant de 1887 euros !!!! (a une société totalement inconnue).
Compte tenu de la discussion que nous avons eu en AG pouvait il faire un tel achat  exagéré dans son montant sachant qu'on avait refusé  tous les devis de remplacement total dont celui de 1150 euros ? cela rentre t il dans ses prérogatives ? Je ne vous parle même pas de la perception de son mépris à mon égard, puisqu'en décembre 16 il était parfaitement au courant d'un tel achat .En conclusion ,  près de 5 mois après réception de la marchandise les ampoules HS ne sont toujours pas remplacés . Merci de vos avis . Cdlt

#152 Copropriétés forcées » changement dénomination commerciale » 28-02-2017 08:36:14

petitluc
Réponses : 2

Bonjour

le syndic vient de nous signaler  par mail ce jour  qu'il s'offre une nouvelle dénomination commerciale .
En conséquence , il change de nom .
Plus bas sur le mail il est indiqué que le nouveau nom est une franchise  de l'ancienne agence  avec qui nous avons signé le contrat  (qui semble toujours exister ).
Cela a t il des implications légales  pour la CP ?

bav .  merci

#153 Copropriétés forcées » personnalité juridique ? » 17-01-2017 18:00:28

petitluc
Réponses : 2

Bonjour
comment entendez vous l'art 577-5§2 qui précise qu'en cas de retard dans la transcription des  statuts l'ACP ne pourra se prévaloir de la personnalité juridique
a l'égard des tiers lesquels auront néanmoins la faculté d'en faire état contre elle .
dans notre CP les statuts ne sont pas encore retranscrits . Nous avons 2 procès en cours( charges impayées ) .
quid comme conséquence possible ?
que ce passerait il si un nouveau Cp intente un procès a l'ACP ? pourrait il être possible que le juge refuse a cette dernière de se défendre ?
merci de préciser ce que cet article signifie .
cdlt

#154 Re : Copropriétés forcées » quelles démarches fait le syndic ? » 15-01-2017 15:19:16

syndic pro (bruxelles) CP de 19 appartements.
quasi une petite majorité de fonctionnaires européens. dont  6 /7  de même "origine" qui sont  systématiquement présent ou représenté lors des AG et qui font pour l'essentiel la majorité lors des votes.

#155 Re : Copropriétés forcées » quelles démarches fait le syndic ? » 15-01-2017 15:19:16

merci
le règlement de copropriété prévoit que l'argent doit être mis sur le compte de la copropriété et que c'est l'AG qui redirige celui ci vers le Coproprietaire qui a subit le dommage .depuis  plus de 20 ans je demande a ce que cela soit fait comme dans le règlement( donc que tout soit sur la table ) .Tous les syndics depuis ont refuser qu'il en soit ainsi et prétendent que cette affaire ne me regarde pas (ce que je conteste car la franchise augmentant en conséquence   je suis partie prenant du problème )
Quand j'évoque le problème en AG je  suis en extrême minorité .Comme les comptes sont approuvés (par réflexe) que faire ?

#156 Re : Copropriétés forcées » quelles démarches fait le syndic ? » 15-01-2017 15:19:16

merci je transmets au Cp concerné  vos réflexions.
cordialement

#157 Re : Copropriétés forcées » quelles démarches fait le syndic ? » 15-01-2017 15:19:16

merci GT

la réponse a été faite par écrit (mail ) au CP concerné .
certes  la loi permet d'avoir accès aux documents ou informations  de toutes manières définies dans le règlement de CP ou par l'AG.
le problème vient également  du fait que ni le règlement  ni l'' AG  n'énonce la manière d'obtenir ces infos.
J'ai soumis a l'AG il y a plus de 8 ans une procédure d'accès  .le point est toujours mis a la fin de l'AG et systématiquement reporté (trop tard on reportera ce problème a l'an prochain ...)
cependant le contrat signé avec le syndic précise dans  "gestion des sinitres" que lorsque l'origine se situe dans une partie privative  il déclarera le sinistre auprès de la compagnie d'assurance, transmettra les devis et reversera aux intéressés  l'indemnité perçue.  toutefois , ces sinistres en partie privative feront l'objet de prestations complémentaires facturés en sus (150 euros).
selon moi il  doit nécessairement agir , puisque qu'elle que soit l'origine du sinistre (parties communes ou privatives) cela fait partie de  son contrat .

#158 Copropriétés forcées » quelles démarches fait le syndic ? » 15-01-2017 15:19:16

petitluc
Réponses : 12

Dans une discussion toute récente, GT signale a juste titre que le syndic a une obligation de moyen pour l'accomplissement de sa mission.
Avant de le critiquer il s'agit de s'informer des démarches qu'il a effectuées. Tout cela me semble raisonnable.
Mais que faire quand on est devant un  syndic qui refuse de communiquer ? C'est le cas de notre syndic .
Un CP lui signale au mois de juin des dégâts dans son appartement. le syndic lui réponds qu'il lui envoye un entrepreneur pour qu'il fasse un devis de remise en état
pour le dossier d'assurance .Mais il ne se passe rien. Le CP attends toujours la visite de cet entrepreneur . il n'a pas plus de suite avec l'assureur de la CP.
Ce CP envoye plusieurs mails (dont les membres du conseil + moi  ont copies  ) au syndic pour se plaindre de son inaction .
Pas de réponses. Ni d'ailleurs d'aucuns membres du conseil.
.Je lui envoye un mail pour lui demander les démarches qu'il a entreprises . pas de réponses.
le problème est mis a l'ordre  du jour de l'AG (février ). que faire en attendant ?
J'ai rencontré dans le couloir un membre du conseil ,qui reconnait que le syndic ne fait plus rien , que lui même "s'en fout ", qu'il donnera sa démission...mais
que malgré tout il ne votera pas contre le syndic ...(qui a de grandes chances d'être réélu ).quid ?

#159 Re : Copropriétés forcées » quel assureur doit prendre en charge les dégâts ? » 01-01-2017 17:13:55

merci pour vos réponses.elles me paraissent logiques.le syndic est au courant de ces dégâts depuis juin 2016.Il botte en touche .

#160 Copropriétés forcées » quel assureur doit prendre en charge les dégâts ? » 01-01-2017 17:13:55

petitluc
Réponses : 6

bonjour
nous sommes confrontés a un problème dans la CP .deux  visions s'opposent.
des dégâts ont été occasionnés dans un appartement suite à des travaux dans l'appartement du dessus .Des vibrations provoqués sur des murs porteurs ont
provoqués des fissures dans certains plafonds + balcons.Les travaux ont consisté en plusieurs heures de perçages continus par perceuse électrique (probablement pour enlever un revêtement en carrelage des murs d'une Salle de bains ).leur vibrations sur murs porteurs ont provoqué des fissures dans plusieurs plafonds de l'appartement du dessous (cuisine + couloir ).
S'agissant de vibrations d'un mur porteur de la CP le copropriétaire de l'appartement  ou se situe les dégats demande à la CP de faire intervenir son assureur pour la réparation quitte à se prévaloir d'autres responsables dans un second temps  (propriétaire de l'étage supérieur ou entrepreneurs des travaux ).
Sa position est que les dégâts dans son appartement  sont conséquents à des travaux ayant affecté des parties communes (mur porteur ).
Le syndic  estime pour sa part que les dégâts ayant été causés par des travaux dans  l'appartement du dessus, c'est aux CP de cet appartement de prendre les dispositions pour la remise en état.Je n'ai pas de position à ce propos . merci de m'éclairer de vos avis .
ps : le copropriétaire ayant subit des dégâts précise que son assureur  lui avait suggéré de ne pas couvrir les dégâts à sa partie immobilière de l'appartement.

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