Suite à un bail de 2009 à fin 2011.
Suite à fin de bail anticipative, j'ai quitté une maison en location fin décembre 2011 au lieu de fin fevrier 2012. J'ai trouvé un locataire accepté par le proprio.
j'ai payé le loyer de décembre 2011 et je devais payer 500 € pour janvier 2011 ( arrangement à l'amiable ). Je n'ai payé que 250 €. Le proprio me réclamne les 250 € restants.

Comme je n'ai pas payé ces 250 € depuis 5 mois, maintenant il me réclame toutes sommes impayées durant le bail.

Je payais mon loyer en général par virement bancaire.
Pour deux mois en 2010 j'ai payé en liquide et je n'ai pas de reçu et aussi en 2011 j'ai payé en liquide aussi deux mois et pas de reçu et en fin de bail novembre et décembre 2011 je n'ai pas de reçu aussi.
Je n'ai pas payé d'indemnité de rupture ni le mois restant dû.
J'ai récupéré ma garantie locative.
le proprio m'a fait signé un document de libération anticipative pour relouer son bien.
Je n'ai pas sur le document la mention pour solde de tout compte...

Question : le proprio peut-il me réclamer toutes ces sommes pour lesquelles je n'ai pas de preuve de paiement ( durant 5 ans après fin de bail...) ? Que dois-je faire ? Les frais d'avocats qu'il pourrait faire seraient peut-être trop élévé par rapport à la somme réclamée et aussi  peut-être qu'il a peu de chance d'avoir ces sommes ?

Merci pour les infos !

Bonjour,

Si un bail commence le 1er février,
Peut-on faire l'état des lieux 15 jours après ou doit-on le faire juste avant la remise des clefs pour la date officielle du début du bail ? Ici le dernier we de janvier ( 28 et 29 janvier ) ou le 31 janvier ?

Merci d'avance pour ces infos pour le timing de l'état des lieux !

Suite à un bail de 9 ans...
Je suis le propriétaire.
C'est le troisième locataire et je me suis encore fait avoir...Malgré une méfiance extrême !
Résumé :
Mon locataire part anticipativement 1 mois à l'avance ( le 30/12/2011 ) au lieu du 31/01/2012; avant les 3 ans donc normalement il me devait 1 mois de loyer et un mois d'indemnité.
(J'ai un papier comme quoi il libère anticipativement le bien 1 mois plus tôt....au cas où je devrais louer durant la période de préavis )....Ok.

Il essaie de trouver un locataire de remplacement et moi aussi.
IL me propose un nouveau locataire parmi ses contacts qui me convient mais ce nouveau locataire commence le bail seulement le 1er février 2012.
Suite à une " magouille " du locataire sortant il convainc le nouveau locataire à verser 500 € de participation pour janvier 2012 et vend aussi au nouveau locataire le restant de mazout pour 600 €....ok ( je n'avais pas fait mention du mazout à l'entrée...); tout cela verbalement.
Le locataire sortant devait me payer aussi 500 € pour janvier 2012, ainsi je n'avais pas de perte de loyer pour janvier 2012....
Mais ...à la sortie j'ai encore de nouveau été naïf et j'ai rendu la garantie locative sans avoir les 500 € promis verbalement...Et je n'ai pas eu une attestation comme quoi l'entretien de la chaudière avait été fait en 2011.
Depuis plus de nouvelles du locataire sortant.....donc perte pour moi de 500 €.....Et pas de nouvelles aussi de l'attestation d'entretien de la chaudière !
Les paroles s'envolent mais...

Mais après réflexion, j'ai réagi et recontacter le nouveau locataire qui vient le 1er février 2012, ce nouveau locataire n'avait pas encore fait le paiement du mazout...et je lui ai dit que dorénavant ce serait à moi qu'il devrait verser le prix du mazout....Donc je contre en quelque sorte le manque de parole du locataire sortant....Pour le nouveau locataire cela revient au même, je lui ai même fait une ristourne de 100 €..Donc 500 € et ainsi je serais couvert pour janvier 2012...
Ma question: le locataire sortant, malgré que dans ma grande naïveté je lui ai rendu sa garantie, ai-je encore un recours contre lui pour l'indemnité de rupture ? ou soit le mois de janvier 2012 qu'il me devait, supposons que je laisse l'indemnité de rupture pour départ anticipé mais alors qu'il paie au moins janvier 2012.... Ai-je une chance en justice de paix ? Ou est-ce trop tard ? (Comme j'ai rendu la garantie locative....)....Ces démarches sont-elles trop tardives ou trop coûteuses ?

Bonjour,

Mon locataire m'a envoyé un recommandé pour cessation de bail.
Ceci le 1er novembre 2011, donc le préavis cesse le 1er février 2012.
Donc il y a 3 mois de préavis et un mois d'indemnité comme il est dans sa troisième année.
Question : le locataire a essayé de trouver un locataire pour le remplacer, le premier s'est désisté au dernier moment avant de signer le bail pour le 1er janvier 2012. Par la suite, la dernière semaine de novembre 2011, avec retard de 3 semaines j'ai mis une annonce pour louer ma maison. J'ai fait des visites et le locataire a continué à me proposer des candidats locataires.
Dans les candidats proposés par le locataire, il y en a un valable et je l'ai accepté mais ce candidat veut louer à partir du 1er février 2012, donc à la fin du préavis. J'ai accepté ce locataire et un bail a été rédigé et signé pour le 1er février 2012.
le locataire sortant veut partir le 1er janvier 2012, nous avons trouvé un arrangement " spécial " entre le locataire sortant et entrant, le sortant donne la moitié du loyer de janvier 2012 et le locataire entrant ( conciliant ) " participe "au loyer de janvier 2012 pour la moitié également.
Ok, le locataire sortant gagne la moitié d'un loyer.

1°/ Et les indemnités dues équivalentes à un mois de loyer ? Puis-je les réclamer dans le cas où c'est un candidat proposé par le locataire ?
2°/ Ou dois-je encore faire un compromis cette fois entre le locataire sortant et moi-même, pour frais de publication annonce, intervention de ma part pour organiser des visites, stress...etc...?
3°/ Dois-je si le locataire a quitté les lieux avant la fin du préavis, rédiger une sorte de document " de libération des lieux ", dans ce cas je pourrais aussi laisser tomber la moitié du mois d'indemnité ?
Et bien entendu à la remise des clefs, relève des index, état des lieux de sortie et remarques et éventuellement retenues sur la restitution de la garantie...au cas où ...
Il doit par exemple me donner une attestation pour l'entretien de la chaudière... 

Merci pour les infos;

Tototristan

Bonjour,
Un couple qui loue ma maison se sont séparés, l'homme reste dans la maison et souhaite pour le moment rester dans la maison.
C'est un bail de 9 ans et ils sont dans la première année.
Le locataire restant change d'avis et souhaite partir pour éviter de payer des indemnités ( car ils sont encore ds la première année du bail ), il a signalé à un couple que peut-être il pourrait partir, donc il va sans doute me proposer ce locataire pour la reprise du bail.
Ai-je le droit de refuser ce locataire ?
Ces candidats locataires sont à l'étranger et souhaitent revenir en Belgique, pour moi ils n'ont pas de stabilité financière et cela pourrait aussi être une situation temporaire....Ce n'est pas un hôtel ! Ils ne correspondent pas à ce que je cherche pour louer ma maison, une stabilité, de la sécurité, respect des paiements à temps et à heure et...gestion en bon père de famille...
Puis-je refuser des locataires qui ne me conviennent pas !
Pour ma part, mes locataires actuels n'avaient qu'à bien réfléchir avant de signer, ils n'ont qu'à donner leur préavis dans les règles ( 3 mois de préavis et 3 mois d'indemnité ) et moi je la loue moi-même, c'est tout !
Est-ce possible ?
Merci pour les infos !

Bonjour,

Le 20/02/2010, j'ai constaté que mon locataire n'occupait pas pour le moment le bien. Depuis environ 20 jours il n'y est plus. J'ai constaté aussi que la maison n'est pas chauffée pour le moment depuis au moins 20 jours. Par chance je n'ai pas de dégâts apparents. Mais il va provoquer des problèmes d'humidités s'il ne chauffe pas la maison un minimum.
Puis-je l'obliger de chauffer un minimum la maison ?  Ne pas chauffer une maison va progressivement endommager cette maison.

Il est écrit ds le bail : Tous les installations, conduites et appareils devront être maintenus par le Preneur en bon état de fonctionnement et devront être préservés du gel et autres risques habituels. L’obligation du Preneur de jouir des lieux loués en bon père de famille s’applique également aux parties communes ou annexes de l’immeuble dans lequel se trouve le bien loué.
Merci pour les infos,
tototristan