Un ami est à la recherche d'un notaire "de confiance" à Bruxelles. Qu'un pourrait m'aider à le renseigner  ? (Msge privé ok)

Merci

PIM a écrit : annef a écrit : PIM a écrit : J'ai pris un tube d'aspirines et j'ai relu votre message.

Si j'ai bien compris, les héritiers du vendeur originaire Y ont perdu leur procès et ils vont en appel.

Donc, a priori, X est toujours propriétaire.

Quelle est la motivation juridique avancée pour que la vente (de X à vous) ne puisse pas avoir lieu ?

Quelle motivation juridique.... ça je n'en sais trop rien.... Tout ce que sais, ou crois savoir, c'est que c'est risqué pour nous d'acheter à X tant que Y intente un procès. Mais jusqu'à présent, nous ne sommes pas au courant de l'objet de leur appel.

Il faut éviter que l'on ne puisse vous reprocher de ne pas avoir passé l'acte dans les délais convenus.
Il faut donc un courrier officiel quelque part démontrant que l'impossibilité résulte d'une faute du vendeur.

Je répète ma question: avez-vous votre propre notaire dans cette affaire ou s'agit-il d'un notaire commun ?

Grmff a écrit : Est-ce que le procès perdu rend la propriété aux héritiers, ou est-ce que les héritiers ont eu une compensation?

A ma connaissance, une fois que la maison est vendue, les affaires deviennent plutôt une affaire de compensation, pas de propriété.

En ce cas, la vente serait valable, et vous pourriez donc acheter au prorpiétaire.

Les héritiers ont perdu le procès. Les X sont donc toujours bien propriétaires. Mais les héritiers font appel...
Malheureusement, nous ne connaissons pas super bien le dossier. Nous avons rendez-vous (enfin!) avec notre notaire mardi prochain. Il désire nous voir. Bonnes ou mauvaises nouvelles????

Bonjour,

Voici notre problème :

En janvier, nous avons trouvé la maison de nos rêves.
Nous avons un obtenu un taux correct, le dossier est passé sans problème.
Signature des actes pour le crédit et la maison prévue le 7 juin.
Le jour dit, problème...

En résumé : en 1997, la maison appartenant à Y est vendue à X. Tout est en ordre. Actes devant notaire, chèque du montant de la vente. Cependant, pour des raisons qui nous sont inconnues, Y souhaite rester dans la maison et "rend" l'argent à X en guise de loyer.
En 2004, Y décède.
Aujourd'hui, nous achetons la maison à X mais entre-temps, les héritiers de Y introduisent un recours d'annulation d'acte de vente entre Y et X au tribunal de 1ère instance.
Nous apprenons le jour de la signature de l'acte que le verdict n'a été rendu qu'au mois de mars 2006!!!
Les héritiers de Y ont perdu le procès mais font appel.
Le notaire nous dit pouvoir trouver un arrangement et demander l'accord des deux parties pour placer "notre argent" sur un compte bloqué en cautionnement.
Tout cela doit se faire dans l'urgence, le taux octroyé par notre banque n'étant valable que jusqu'au 14/06/06, c'est-à-dire hier.
Aujourd'hui, nous nous retrouvons donc avec un taux plus élevé, sans aucune certitude quant à la signature des actes et avec l'obligation de libérer notre appartement dans un mois, celui-ci étant relou2.
Que pouvons nous faire en agissant en toute légalité?
Il va de soi que nous refusons de payer plus que ce qu'il était convenu et de verser le moindre cent pour le réglement de cette affaire.
Nous sommes victimes de la malhonnêteté des vendeurs et de la négligence des deux notaires (le nôtre et celui des vendeurs).
Il est clair que nous souhaitons acheter cette maison, mais sans débourser plus que prévu.
L'étude du notaire nous dit que si nous ne l'achetons, puisque nous avons signé le compromis, nous allons au devant de gros ennuis.
QUE POUVONS NOUS FAIRE????
Merci à ceux qui ont des solutions.
Anne

Bonjour,

J'ai devant moi une feuille de ma banque justement qui concerne: attestation annuelle de paiement (relevé des paiments 2005)

C'est une attestation de paiement relative à mon crédit hypothécaire mais je ne vois pas le relevé de mon catastre???

J'ai bien le montant initial de l'emprunt, amortissements en capital ect mais rien qui reprens mon cadastre!!! pffff je comprends rien!! j'ai rien d'autre comme feuille!

Si vous désirez une info sur votre problème, n'hésitez pas à prendre contact avec moi... je vous laisse mon numéro de portable *******, je suis spécialiste en crédit hypothécaire et je peux peut être vous donner un avis sur votre situation...

A votre disposition.