forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Bonjour Gof,
Avant de parler de sommes indûment payées par les preneurs, il faudrait d'abord qu'ils paient...
Je tiens également à vous signaler que cela fait 21 ans que je suis propriétaire de cet appartement, que les clés de répartition n'ont jamais été modifiées, que les comptes ont toujours été approuvés.
Tous ces délais me semblent quelque peu confus et je ne saisis toujours pas de combien de temps je dispose pour réclamer ces impayés, ni eux, pour contester leur décompte dûment établi et communiqué. Ne doivent-ils pas non plus justifier leur contestation?
Je suis bien résolue à ne pas laisser tomber (je pense au pauvre propriétaire qui leur a confié son bien après qu'ils aient quitté le mien) et ai donc pris un avocat qui va écrire à son adversaire pour inviter ses clients à aller consulter les 12 factures de gaz chez le Syndic et à payer leur dû pour la fin du mois de septembre sinon citation sera lancée.
Je vous tiens au courant.
Je suis passionnément les discussions en cours et me permets d'apporter les précisions suivantes pour que vous puissiez m'indiquer s'il y a forclusion ou non.
L'approbation des comptes et décomptes 2007 a été consignée dans le PV de l'AG qui s'est tenue le 5 juin 2008 mais n'a pas été communiqué aux locataires qui étaient déjà partis depuis le 1er novembre 2007. Les locataires ont bel et bien reçu leur décompte "eau et chauffage" 2007 en avril 2008.
Cela fait donc 6 mois que je sers de banque mes anciens locataires (pour plus de 1500€) et je trouve que la plaisanterie a assez duré...
En fait, mes anciens locataires (ceux dont on parle ici) sont déjà partis depuis novembre 2007, mais n'ont toujours pas réglé les régularisations de charges locatives de 2007 ni le décompte annuel "eau et chauffage" 2007 qui leur a été envoyé début avril 2008.
La garantie est heureusement toujours bloquée mais ils viennent de demander la semaine passée que je produise toutes les factures de gaz (soit 12) reçues par le Syndic pour la copropriété en 2007.
L'ensemble des comptes et décomptes 2007 ont été visés par les 2 commissaires aux comptes qui ont fait rapport à l'AG du 5 juin, suite à quoi, ils ont été approuvés et décharge fut donnée au Syndic.
Ont-ils encore le droit maintenant de me demander de fournir une copie de toutes factures? Je suis vraiment à bout de patience vis-à-vis d'une telle mauvaise foi... Fallait-il les prévenir par recommandé que les comptes avaient été approuvés? (Cela fait 21 ans qu'ils le sont...) alors qu'ils n'ont jamais rien contesté auparavant??
A propos d'être "Forclos"...
Peut-on me confirmer que des LOCATAIRES ne disposent que de 3 mois pour contester les comptes et décomptes qui ont été approuvés lors de l'AG statutaire (5 juin dernier dans mon cas)?
Cette règle n'est-elle pas uniquement valable pour des copropriétaires?
D'avance merci,
Bonjour Francis,
Merci de votre message que je considère comme un soutien en faveur des pauvres copropriétaires qui n'ont pratiquement plus aucun droit... En effet, l'état des lieux de sortie a eu lieu début novembre 2007. L'expert a dit que comme il passait après le plombier de la copropriété, il ne lui était plus possible de déterminer les responsabilités (c'est pourtant lui qui avait fait l'état des lieux d'entrée et constaté qu'à ce moment le joint était neuf...). Il a donc proposé que la franchise soit supportée fifty-fifty. Ils ont refusé: il n'y a jamais eu aucun problème avec mon appartement, du moins rien de visible!! Il est vrai que mes charmants locataires ont eu aussi la délicate attention de me signaler qu'ils allaient chercher un autre appartement le jour-même où je leur ai gentiment demandé de bien vouloir déclarer le sinistre à leur RC locative (ils n'en n'avaient probablement pas) et qu'ils ont immédiatement engagé un avocat (un ami probablement).
Etant donné leurs consommations d'eau exorbitantes (voir
https://forum.pim.be/messages.php?idsalon=90290&idsujet=278333&page_index=0), l'expert avait proposé de prendre comme estimation des coûts unitaires pour l'eau chaude et l'eau froide en 2007, les coûts unitaires de 2006 avec un accroissement de 10%. Les locataires ont refusé aussi et ont demandé d'attendre les décomptes eau et chauffage officiels de 2007 qui ont été fournis en avril 2008.
Tous les documents du Syndic ont a été transmis immédiatement (avril 2008) à leur avocat mais ils ont refusé de payer car soudainement (alors qu'ils ont occupé mon appartement plus de 3 ans), ils ne comprenaient plus comment était calculé le coût unitaire de l'eau chaude.
Il est vrai qu'alors que mon appartement constitue moins d'1% de la superficie globale de la copropriété, ils ont consommé plus e 20% de toute l'eau chaude de la copropriété.
Essayez un peu de dire à Belgacom ou à Electrabel que vous ne payez plus parce que soudainement vous ne "comprenez" plus comment ils calculent le coût unitaire d'une minute de conversation ou le KWH?!?
Heureusement que:
1/ Je disposais d'une assurance protection juridique
2/ Je suis commissaire aux comptes dans cette copropriété depuis plus de 21 ans!!
Donc j'ai pu
- obtenir gratuitement l'aide d'un avocat.
- passer une après-midi entière avec mon avocat pour refaire avec elle toutes les étapes du programme informatique (je suis informaticienne grâce au ciel !!) établissant les coûts unitaires de l'eau chaude (qui de plus n'ont que très légèrement varié au cours des 3 années où ils ont occupé mon appartement).
Bien que disposant de tous les décomptes du Syndic, mon avocat m'a expliqué que ces documents n'étaient pas suffisants (le syndic défend les intérêts des copropriétaires) et qu'il était donc de mon ressort d'expliquer comment la copropriété calculait les coûts unitaires de l'eau chaude (sic!!) et que si je n'étais pas en mesure de le faire, nous allions devoir engager et payer un expert !!!
Heureusement que je ne suis pas le copropriétaire lambda et que j'étais en mesure de reproduire l'entièreté du programme informatique.
Nous avons envoyé toutes ces explications à la partie adverse en juin 2008 (la garantie locative est toujours bloquée).
Mon avocat m'a conseillé de laisser passer les mois de juillet et août (ces braves gens sont probablement en vacances...) Mais n'ayant à présent toujours pas reçu le moindre cent, ni des 1700 euro de charges locatives impayées, ni de la franchise de plus de 850 €, mon avocat va donc les attaquer en justice de paix incessamment pour que je puisse récupérer cette dette sur la garantie locative qui, grâce au ciel, était encore de 3 mois à l'époque.
Comme quoi, être copropriétaire bailleur nécessite d'être investi d'une vocation inébranlable....Et que le problème de l'entretien des joints n'est pas aussi trivial...
Et donc moi, en tant que copropriétaire, j'ai été obligé de régler "mes" charges rubis sur ongles dès réception des décomptes. Cela fait donc maintenant 6 mois que je sers de banque à mes anciens locataires.
Excusez-moi de m'épancher de la sorte mais je suis absolument révoltée par la totale impuissance du copropriétaire bailleur!!
Et l'entretien est à charge du locataire. Il s'agit donc de faire jouer l'assurance et de garder la franchise à votre charge.
Bonjour,
Même dans le cas où le joint est neuf à l'entrée des locataires, et que ceci est dûment consigné dans l'état des lieux d'entrée, je ne suis pas arrivée à faire supporter la franchise par mes locataires alors que ces derniers ne m'avaient jamais signalé le moindre problème...
J'ai du la supporter personnellement (soit plus de 850 €). Mon assurance familiale RC n'est en effet pas intervenue en se justifiant du fait que je suis propriétaire non occupant et que les joints étaient sous la garde des locataires. Ma responsabilité n'était donc pas engagée!!
Comme le Syndic l'a imputée à mon appartement sans qu'il n'y ait d'expertise, il n'y a donc aucune preuve et juridiquement je ne peux pas me retourner contre mes locataires. Je n'ai donc pas eu d'autres alternatives que de la payer moi-même!
Incroyable mais vrai...
Si cela vous intéresse voici mon cas personnel:
https://forum.pim.be/messages.php?idsalon=90290&idsujet=278017&page_index=0
Bonjour,
Je reviens sur ce point car c'est la première fois que nous allons remettre un bien totalement meublé sur le marché locatif. En fait, suite à un décès inopiné dans la famille, nous avons pensé que le mieux serait de louer avec l'ensemble des meubles existants, outillage, plusieurs tondeuses autotractées, vélos etc...Personnellement nous vivons en appartement et ne pouvons rien reprendre chez nous. On nous a dit que si on louait "meublé" et que par exemple, une des tondeuses venait à rendre l'âme, nous serions obligés de la remplacer par une neuve. Est-ce vrai?
Ne pourrions-nous pas prévoir une clause qu'en cas de fin de vie de n'importe quel "meuble", le bailleur n'est pas obligé de remplacer? Mais que si le preneur le fait à ses frais, le "meuble" en question reste bien entendu sa propriété? Dans ce cas, faut-il prévoir une diminution de loyer chaque fois qu'un "meuble" rendra l'âme? Je ne parle évidemment pas ici, de l'électroménager standard que l'on trouve dans chaque bien meublé.
Merci d'avance.
Bonjour,
Un nouveau contrat de bail de résidence principale a été signé le 24 juillet dernier et l'état des lieux a été effectué par un expert le 30 juillet.
A l'heure actuelle, l'expert ne m'a toujours pas envoyé son rapport, or si mes informations sont exactes, en tant que propriétaire, je dois enregistrer le contrat avec l'état des lieux d'entrée dans un délai de 2 mois, c'est à dire avant le 24 septembre. Cependant, comme cette maison a été refaite entièrement à neuf, certains travaux étaient encore en cours lors de l'état des lieux d'entrée et nous avons convenu de le modifier pour tenir compte des derniers parachèvements puisque tant le locataire que le propriétaire ont un délai de un mois pour amender ce rapport d'expertise.
Comme la version finale du rapport d'expertise ne sera probablement pas terminée avant le 24 septembre, peut-on fournir à l'enregistrement un pré-rapport? Faut-il ensuite y retourner avec la version finale?
Merci d'avance.
Bonjour,
J'aimerais savoir si vos contrats type de baux pour résidence principale sont aussi valables pour une maison meublée.
Le cas échéant, faut-il y inclure des clauses spécifiques?
Quelle incidence la location meublée a-t'elle sur le plan fiscal?
D'avance merci.
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est obligatoire qu'un bail de résidence principale soit signé par Monsieur et Madame (couple marié). En fait, le monsieur compte signer seul car sa femme est à l'étranger avec les enfants pendant les mois d'été.
Merci d'avance.
Bonjour,
Ma locataire vient de me prévenir que le frigidaire produisait régulièrement (qlq fois par jour) une sorte de déflagration. Quelqu'un a-t'il eu un problème similaire?
Bon, pour la caisse de Don Pérignon, l'affaire n'est pas dans le sac.
Voici malheureusement leur réponse:
"Helas, Madame !
Etant en rapport constant avec les sociétés de relocation
et nous occupant de la location de biens de standing depuis 1971,
nous pouvons vous confirmer que ce type de clientèle n' est pas
intéressé par un bien d' habitation à xxxx.
Je suis par ailleurs d' accord avec vous qu 'il est stupide d' accepter
une mission afin de "rehausser son portefeuille".
Avec nos meilleurs sentiments"
Et alors que le quartier où est situé le bien ressemble à s'y méprendre à celui du Prince d'Orange à Uccle dans la commune qui, suivant la presse, serait la 2ème commune la plus aisée de Wallonie après Lasne...
Cher Grmff,
Je ne sais comment vous remercier!
Je les contacte de ce pas.
Bien à vous.
Oui, au cours des 3 derniers mois, il me semble avoir fait le tour des agences de la région. A toutes, j'avais demandé si elles avaient pu nouer un tissu de relations avec les agences de relocation et/ou département ressources humaines des toutes grosses multinationales à proximité. C'est à peine si on ne vous considère pas comme un "extra-terrestre"...Bien qu'au départ toutes ces agences étaient très intéressées 'de pouvoir rehausser leur portefeuille avec un bien d'une qualité rarissime sur le marché hennuyer' et se sont contentées ensuite de placer une annonce dans VLAN ou Immoweb en attendant que le chaland passe, sans fournir aucun conseil avisé, ni approche quelque peu proactive, sans avoir créé de tissu relationnel avec des agences de relocation, ni les nombreuses multinationales de la région et donc sans aucune valeur ajoutée pour le propriétaire d'un bien qui sort quelque peu de l'ordinaire. Si maintenant vous en connaîtriez ne fut-ce qu'une seule qui sorte de ce lot, je suis preneuse, ...
Un tout grand merci pour ces propos rassurants. Je n'ai plus qu'à m'armer de patience...
Un grand merci pour vos pistes. Vous avez le nez très fin...Elle se situe à moins de 20km de Caterpillar!
Oui, bien sur, je comprends votre réaction. Cependant le cœur a ses raisons que la raison ignore et bien qu'étant normalement très pragmatique, je n'ai pas hésité une seconde à racheter cette villa qui a été construite par mes grands-parents et où j'ai passé il y a bien longtemps toutes mes vacances scolaires. De plus l'immobilier me passionne...
Ayant vécu toute ma vie à Bruxelles, je ne connais que très peu la région mais si j'en crois la presse, cette commune est la deuxième commune la plus aisée de Wallonie après Lasne et le quartier ressemble à s'y méprendre à celui du Prince d'Orange à Uccle... tout en étant malheureusement totalement inconnu du grand public et même des agences locales...
Bonjour,
Après 10 mois de lourds travaux de rénovation (tout a été refait à neuf) je pense remettre sur le marché locatif une maison de plus de 500 m².
Elle dispose de 5 chambres dont certaines avoisinent les 30m².
Certaines agences me conseillent de vendre car il n'y aurait absolument aucune demande pour ce type de bien dans le Hainaut.
Qu'en pensez-vous? Je ne sais si je peux les croire car leur commission est infiniment plus élevée en cas de vente...
Par deux fois, ils ont débarqué à l'improviste chez le Syndic accompagné de leur avocat (!). Comme ils n'avaient pas eu la politesse de demander un RV (notre Syndic gère plus d'une centaine de copropriétés, donc plus de 3000 appartements), ce dernier a refusé de les recevoir.
J'ai fait part de mon étonnement au syndic, qui m'a répondu que d'après l'acte de base, il n'a aucun lien juridique avec des locataires et n’a donc pas à les connaître. Il m’a ensuite menacé de me faire payer le temps qu'il perdrait à ce sujet si mes anciens locataires assignaient la copropriété dans l'unique but de nommer un expert judiciaire pour vérifier que le coût unitaire de l'eau chaude soit bien correctement calculé...
Et dire que tous ces décomptes ont été approuvés lors de l'AG du 5 juin!!
Les bailleurs dans une copropriété devraient être décorés de la médaille du mérite…
Quelle leçon dois-je apprendre? Il apparaît du décompte eau et chauffage 2007 que bien que mon appartement représente moins de 1% des quotités, ils ont consommé plus de 20% de toute l'eau chaude consommée par l'ensemble de la copropriété. Ils ont donc un surplus de plus de 1500 € de charges locatives à payer que j'ai bien du avancer entre-temps.
On me dit que je dois m'accorder avec eux. Mais moi, je ne sais pas fournir à leur avocat plus que tous les documents que j'ai moi-même reçus du Syndic. Et bien entendu, le code du programme qui calcule les coûts unitaires (du reste totalement normaux et en ligne avec les décomptes que je reçois depuis 21 ans) n'est pas joint au décompte.
Je trouve cela parfaitement révoltant! Il suffit que des locataires paient un avocat pour que les propriétaires en soient réduits à payer leurs consommations exhorbitantes...