Deux réponses très (trop) sommaires :

- Légalement, vous pouvez en règle aller sans avocat tant en conciliation qu'au procès. En pratique, à vous de voir s'il vaut mieux se faire assister d'un professionnel.

- Une "indemnité de procédure" peut être demandée à charge de la partie qui perd le procès. Celle-ci est un montant forfaitaire censé compenser les frais d'avocats.

Ne pouvons-nous donc pas considérer qu'ils ont, implicitement mais certainement, voté à la majorité absolue pour la reconduction de leur syndic exécré, les gros malins ? 

Je réagis à celui de 14h58.

Pour moi, en l'état des textes tels que je les connais, comme abssa : rejeté, pcq'il n'adhère pas au oui alors qu'il sait qu'il est compté parmi les présents.

Mais je trouverais plus logique de laisser la porte ouverte à la possiblilité d'exprimer autant un vote blanc qu'un vote nul, parce que c'est cette solution qui respecterait le plus à mon sens la libre disposition de son droit de (co)propriété, ce qui me semble la base dans les rapports au sein d'une copropriété forcée.

Vous connaissez beaucoup de contentieux dans lesquels les juridictions civiles se mêlent directement de questions relatives à l'accès à la profession.

Parce que moi, à part l'interdiction professionnelle éventuellement prononcée par le tribunal de la faillite, je n'en vois pas : ce sont, à ma connaissance, soit des ordres/instituts, soit des autorités administratives, soit des juridictions pénales qui en traitent.

1728 Code civil : le preneur est tenu d'user du bien en bon père de famille.

Si cette obligation est (gravement) pas respectée, il y a possibilité de demander la résolution (= dissolution pour faute) au juge de paix.

Vous devrez le prouver.

On m'a dit - j'ai pas vérifié- que ces textes ne sont pas encore entrés en vigueur (à déterminer par le roi selon la loi).

Merci.

Précipitamment rédigé,

La signification a deux fonctions :

- faire courir les délais de recours;
- préalable à exécution forcée.

Une formule alternative, en tous cas rapport à la 1ère fonction, est la demande faite à l'autre partie d'acquiesser, à défaut de quoi on signifie.

Article 1044 Cj : L'acquiescement à une décision est la renonciation par une partie à l'exercice des voies de recours dont elle pourrait user ou qu'elle a déjà formées contre toutes ou certaines des dispositions de cette décision.

Puisque la partie adverse a fait appel à un avocat, j'attire votre attention sur l'article suivant : http://www.businessandlaw.be/article881.html

Je n'ai pas dit cela : le précompte immobilier (soit une dépense) et le revenu cadastral (soit un revenu) sont deux choses différentes, même si elles sont liées...

Je m'attends à ce qu'ils fassent valoir de l'autre côté de la barre que, même si le bail le prévoyait, le bailleur précédent a renoncé à la garantie (aucune demande de la constituer pendant plus d'un an et demi ?)...Avec succès ?

Vous pourrez trouver l'intégralité de la loi ici :

http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm

Choisir "code civil". Vous tomberez sur une rubrique concernant la loi sur le bail résidence principale (= Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2 du Code civil).

(Gof est malade ?)