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C'est bien la même chose que ce que j'indiquais hier.
Sauf pour ça (décidément...) :
- Je ne pense pas que le bailleur soit obligé de vous donner l'attestation. Est-il obligé d'en avoir une ? La réglementation ne prévoit pas que l'électricité doive répondre aux dernières normes, seulement aux normes de quand l'installation a été faite. Le code du logement ne parle pas de conformité aux normes mais de "conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité", ce qui n'est pas la même chose, on ne parle pas de conformité au RGIE, le règlement générale des installations électriques.
Sisi, on en parle.
Voir mon message plus haut (du 10/3 à 1h07)
Le SPW renvoit aux règles de salubrité.
Les règles de salubrité impose la conformité au RGIE
Et le RGIE impose une attestation à la mise en service ET un contrôle tous les 25 ans.
(Et certaines communes imposent des contrôles encore plus réguliers, et même si je considère cela abusif, il semble qu'elles en aient le droit).
Je remets le lien indiqué plus haut - car j'ai l'impression que personne ne l'a lu :
http://spw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/app … VRANCE.pdf
Voir en page 1 et 3
(j'ai déjà mis les extraits qui sont concernés ci-dessus. Je n'ai plus envie de le refaire)
Pour avoir déjà eu 2x des visites surprises du SSSP dans mes bâtiments, je peux aussi affirmer que la toute première chose qu'ils demandent, ce sont ces attestations de conformité.
S'en suit un rapport contraignant.
(Avec un abus d'ailleurs, à Liège, dans le sens où ils exigent des certificats de moins de 2 ans - là où ceux-ci sont valables 25 ans pour l'électricité, et sans limite pour le gaz).
C'est plutôt étonnant de vous voir, avec Panchito, jouer sur la forme et la différence entre :
- "obligation de remettre" un certificat
- et "obligation de posséder" un certificat
Au final, c'est tout à fait pareil : vous DEVEZ avoir un certificat VALIDE pour chaque habitation.
Et votre locataire a le droit de vous demander celui-ci, dès l'instant où cela est censé garantir sa sécurité.
Ce n'est que lorsqu'on ne dispose pas de ce certificat, et que l'on est donc dans l'illégalité, qu'on ne veut pas en montrer une copie.
Cela n'empêche évidemment pas qu'il vaut mieux disposer - ou mettre à disposition - une installation conforme.
Il ne "vaut mieux" pas. C'est une obligation pure et simple. (voir le lien du SPW)
Panchito, je me répète, mais on parle d'une obligation pour toutes les habitations, en location ou non.
Ne pas vouloir la fournir au loc qui la demande ne fait aucun sens. Pourquoi ne pas le rassurer, après une juste demande de sa part ?
Il lui suffira de vous mettre en demeure, de saisir le SPW ou le juge de paix pour obtenir gain de cause - et éventuellement faire valoir des contreparties...
Et pour remettre une couche :
http://spw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/app … VRANCE.pdf
Le logement doit être ... conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité
Le bailleur doit délivrer le logement en état de servir à l’usage convenu.
En pratique, le bailleur doit donc disposer des autorisations administratives pour mettre le logement en location et avoir effectué les contrôles imposés par des réglementations particulières
Contrôles divers (ex. : certificat PEB, électricité, chauffage, cuve à mazout, etc.)
On n"est pas d'accord, non.
Vous devez avoir ce certificat, à tout moment et dans tous les cas où un immeuble est occupé. Toujours.
En raisonnant par l'absurde, on pourrait d'ailleurs se demander pourquoi la validité de ces attestations sont de 25 ans sinon.
Je suis plutôt perplexe de devoir prouver ce fait.
https://economie.fgov.be/fr/themes/ener … tallations
Les prescriptions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les installations électriques domestiques, l'adaptation de ces prescriptions, soit pour en améliorer le contenu, soit pour l'adapter à l'évolution technologique du matériel électrique est une compétence exclusive du ministre ayant l'Energie dans ses attributions.
Les prescriptions de sécurité auxquelles doit satisfaire toute installation électrique domestique réalisée à partir du 1er octobre 1981 sont reprises dans le règlement général sur les Installations électriques (RGIE) rendu obligatoire par l'arrêté royal du 10 mars 1981.
Pour garantir dans le temps cette sécurité, le RGIE a imposé, un contrôle des installations électriques domestiques, par un organisme agréé, tous les 25 ans.
Il me semble préférable de poster alors le document (très synthétique, mais pas mal fait) de Vinçotte sur le RGIE dans son ensemble :
https://vivreensecurite.vincotte.be/fr/ … omestiques
Car seules les exceptions vont mener à des incompréhensions.
Et il convient de préciser à chacun qu'il faut lire attentivement, et ne pas tirer de conclusions trop hâtives si vous n'avez pas de connaissances en électricité.
C'est important de bien comprendre ces normes.
Bien sûr que si, Panchito.
La conformité des installations (élec, gaz) est un des critères (ultra-connu) de salubrité - obligatoire pour mettre un bien en location.
Et je vous rappelle également que cette conformité est obligatoire pour tous les immeubles, qu'on les vende, les loue ou les habite. Votre habitation également.
C'est justement parce que le gouvernement a un jour constater que la population ne tenait pas à jour ses installations, et ne les faisait plus certifier, qu'ils ont pondu cette obligation à la vente, de façon à résorber cet état de fait, petit à petit.
Je comprends parfaitement ou vous voulez en venir !
Après moi j ai un gros coup de cœur pour la maison et je veux toujours qu elle soit mienne mais ma Femme elle n est pas de cet avis...
Un gros coup de coeur, c'est magnifique
Et de loin le plus important.
Et pour votre femme... et bien dites-lui que c'est inutile de tergiverser à présent : la vente est faite. Pas de retour possible. (Et sinon, ... vous aurez un autre coup de coeur, pour une maison ou une autre femme
)
Ma question est la suivante : comment puis-je obliger le bailleur à remettre l'électricité aux normes - ou, à défaut, en état permettant d'y installer un contacter jour/nuit pour le boiler ?
Je pensais demander à la commune une expertise de salubrité, pour avoir une preuve que l’électricité est hors-norme, afin de pouvoir obliger le bailler à remettre l’électricité aux normes, mais est-ce la bonne procédure ?
Je vous remercie d'avance,
Bonjour,
Vous ne pouvez pas - et ne pourrez jamais - obliger votre propriétaire à faire des travaux qu'il ne souhaite pas. N'oubliez pas que vous louez un bien en l'état.
Si celui-ci était insécurisant, hors législation, etc. : votre propriétaire pourrait en subir les conséquences, mais à nouveau, ça ne le forcera pas d'intervenir selon vos souhaits pour la cause.
Demander une expertise de salubrité, pour un sujet pareil, auprès de la commune, et vous pouvez être quasi certain que votre bail se terminera à la prochaine échéance, et qu'il ne vous fera aucun cadeau de son côté non plus.
Ce n'est vraiment pas la bonne procédure - juste une procédure un peu à la mode chez les allocataires sociaux qui ne réfléchissent pas toujours fort loin.
Vous basez vos remontrances sur 2 faits essentiels :
- les dires de votre ami --> je ne suis pas sûr, du tout, que celui-ci ait raison. En matière locative, on voit souvent des conseilleurs qui ne sont pas les payeurs, et qui croient bien des choses.
- le fait que votre propriétaire fait des travaux "sans votre consentement" --> pourquoi pensez-vous qu'il ait besoin de votre consentement pour entretenir ou embellir sa maison ? Il est, de plus, assez malvenu de critiquer quelqu'un qui investit pour embellir le logement que vous habitez, ou ses alentours...
Et pourtant, votre point de départ est uniquement de vouloir dépenser moins d'argent en pensant que couper le boiler durant la journée sera économique. Il y a discordance entre le résultat voulu et les actions entreprises.
Tous les boilers ne sont pas identiques, loin de là. Il faut encore voir comment vit et a été prévu le boiler qui vous occupe (sa technologie, année de construction, sa capacité, son isolation thermique, etc.)
Cela étant, vous êtes tout à fait en droit de demander l'attestation de conformité (en cours de validité) de l'installation électrique.
C'est un manquement de sa part s'il ne sait pas la produire.
Allez reporter le rapport en question sur Bricozone, et ils vous diront ce qu'il faut faire, et comment (vous-même)
Il leur faudra une photo du tableau électrique (sans le cache bien s^^ur)
Les plans, c'est très facile à faire
Raccordement des différentiels : c'est plutôt étonnant ça par contre, mais pas la peine de se tracasser
La résistance à la terre : vous (l'ancien proprio) devra surement remettre un simple piquet en terre, pour augmenter la dispersion du courant (et donc que les pertes éventuelles de courant aillent prioritairement à la terre et pas ailleurs)
A nouveau, ne vous tracassez pas inutilement. Ce n'est vraiment pas un point fort important ! Vous avez obtenu que ça soit à charge de l'ancien proprio - c'est parfait, vous ^^etes tranquille !
Au pire du pire, vous devrez remettre une couche de peinture... ça va non ?
D1791 a écrit :Il faut toujours raisonner en net final : si je dois choisir entre une opération qui me rapporte un brut de 4% avec une fiscalité de 25% et une opération qui me rapporte 2.5% sans aucune fiscalité, taxe, impôt... je préfère toujours choisir la première.
Vous seriez étonné du nombre de personnes qui choisiront la seconde...Je partage absolument ce message que je n'avais pas noté. Je sens que je vais le copier-coller dans mes notes de coaching... c'est copy-left?
Même si je partage le fond du message :
Les personnes qui choisissent la seconde sont aussi peut-être ceux qui prennent un compte un élément crucial que vous oubliez de citer ici : le risque !
Ce même risque qui est le première critère de décision dans toute notion d'investissement, ce même risque que si peu de personne arrive à prendre en compte correctement, car il est si vaste qu'on ne peut jamais être sûr de l'avoir compris.
En l’occurrence, une différence de 0.5% de rentabilité entre un investissement à rendement hautement garanti, et un investissement avec 20% de risque (estimation commune des banques pour les investissements immobiliers)... rend le calcul nettement plus discutable.
J'ai appris que les méthodes KISS ne s'appliquent jamais aux démontrations financières.
La sécurité a un prix - et heureusement que la majorité des personnes acceptent de le payer d'ailleurs.
Mais je le répète, je partage le fond du message.
Re bonjour et merci pour vos réponses !
Donc j ai eu mon notaire au téléphone et l agence immobilière à envoyé un exemplaire du compromis et un point les perturbes, l électricité !
À ce niveau la propriétaire à acheté la maison il y a 9 ans et aurait dû faire la mise en conformité mais dans le compromis les vendeurs se protègent en cas d'installation électrique non conforme et rende toute négociation et dédommagement impossible pour nous en cas de non conformité ! Hors le notaire à l air de dire qu vu que la propriétaire à acheté la maison il y a 9 ans la maison devrait être au norme et si ce n'était pas le cas au frais de la propriétaire...
Puis l agence au téléphone qui nous laisses un délai de 4 semaines pour le prêt alors qu apparemment ce serait 6... Agent immobilier qui passe de sympathique à extrêmement froid tout à l heure voir désagréable... Bref que de stress....
(En-dehors des informations bissées et trissées)
- L'agence a envoyé son compromis standard au notaire. Rien d'étonnant qu'ils prévoient un maximum de couverture au vendeur (c'est leur boulot aussi). Mais ce n'est qu'un texte standard, et certainement pas spécifique à cette vente particulière.
A votre notaire de réagir et de contre-proposer. Après tout, c'est lui qui doit rédiger les actes (si le compromis est déjà signée)
- Le délai pour l'obtention du prêt est normalement prévu dans le compromis. Il n'y a pas de délai "normal" ou "légal", et il doit donc être convenu entre les parties. 1 mois est fort court si l'on veut faire son marché correctement. C'est logique que chacun essaye de tirer la couverture au mieux de ses propres intérêts. Personnellement, j'avais obtenu 2 mois lors de l'achat de ma maison.
(Et si ça peut vous aider : à ce stade, tout est une négociation, et dans la négociation, les arguments et les explications sensées fonctionnent généralement bien mieux que l'émotionnel et les demandes de compréhension)
Rexou, venez voir...
Voilà que Grmff s'est, lui aussi, créé un nouveau login !
PS : désolé de polluer votre message, taikun
Pour me faire pardonner, je dirais simplement que la "sous-location via CPAS" n'existe plus (du moins, plus sous cette forme), et serait clairement à éviter à tout prix. Par contre, vous pouvez lire ce qui est indiqué sur le forum au sujet des AIS. Ca convient à certaines personnes.
Et aussi qu'une "gestion facile" n'existe pas/plus vraiment. Il faut être présent, ou disposer de délégations réelles et efficaces.
Je suis plutôt bon élève là-dessus 
De mon côté, je n'ai jamais rien "reçu", mais je constitue des dossiers avec tout ce que je peux.
- je fais toujours des plans des immeubles moi-même
° généraux
° avec les surfaces et mesures
° avec l'implantation électrique connue (un "plan de situation" complété des cheminements connus et supposés)
° avec l'implantation gaz et décharges des eaux
- Je ne tiens presque (plus) rien dans des fardes : trop gros, long à classer, etc.
Par contre, je scan tout ! Ce qui me permet des classements et archivages faciles. Idem pour mes baux, ELE/ELS, documents fournis par le locs, attestations diverses, assurances, factures de régul, etc. etc.
Je garde néanmoins les étiquettes des matériaux comme les parquets, le carrelage, etc. De façon à pouvoir retrouver très facilement ceux-ci au besoin, alors que les factures ne mentionnent pas toujours les marques et types clairement.
- Pour chaque travail / embellissement ou autre, je prends des photos avant/pendant/après. Et surtout quand je fais des modifs électriques, où je fais bien attention à prendre des photos des rainures, par exemple.
Toutes ces photos sont archivées également par logement, et par type de travail (merci Google aussi d'ailleurs).
- Je scan aussi toujours les manuels des électros / chaudière etc. car le premier locataire les perd quasi automatiquement.
Ca me permet de les fournir facilement à chaque ELE, et donc être complet.
libra a écrit :Enfin, je trouve curieux que ce soit après dix années d'occupation que vous vous plaignez alors même qu'à tout moment vous pouvez mettre fin au bail sans devoir payer d'indemnité. J'ignore sur quelle base vous pourriez réclamer une indemnité.
Plusieurs raisons à cela:
J'ai perdu mon travail et j'ai déménagé là où j'ai pu rapidement et à coûts faibles. Je ne me plaignais pas du bâtiment à cette époque, de peur de perdre cette location peu onéreuse.
Mes problèmes d'humidités sont apparus il y a "seulement" 3 ans, à savoir que le bâtiment date de 1898 et qu'il est assez vétuste. J'ai cru aux promesses de ma propriétaire de faire les travaux nécessaires, jusqu'au jour où elle m'a menacé de me mettre à la porte en juin 2017 et c'est là que j'ai eu le déclic de ne pas me laisser faire.En fait, j'ai un escalier extérieur qui s'est trop fissuré par le temps et j'ai une grosse infiltration d'eau au niveau de la porte fenêtre de la cuisine. C'est simple le mur est littéralement trempé, ça se voit à l'oeil nu. Donc non ce n'est pas un "simple problème d'humidité".
Je ne demande pas d'indemnité, je veux juste ne pas me faire avoir quand je partirai du genre qu'elle me mette sur le dos les problèmes su cités alors que ce n'est pas de mon fait.
C'est plutôt compréhensible, en effet.
Il me semble que vous n'avez pas à vous justifier, étant donné que vous avez des éléments, déterminés, qui appuient vos dires. C'est à votre propriétaire de régler les éventuels problèmes, les contester, et lever les doutes à présent.
Une infiltration visible et un mur humide tel que vous le décrivez... Ce n'est pas le genre de chose que l'on peut remettre en cause facilement.
Cependant, la question de l'objectif poursuivi est importante.
Si vous comptez obtenir des indemnités, c'est vite très compliqué et aller au-devant de beaucoup de stress (un peu inutile, selon moi). Vous indiquez que ce n'est pas ce que vous voulez.
Si vous comptez faire constater les faits pour un logement social : c'est fait.
Si vous comptez utiliser cela comme contre-argument à l'état des lieux... vous auriez raison. C'est cependant difficile à estimer et à mettre en relation avec un montant compensatoire ; et plus facile de "troquer" ça, contre, par exemple, un chambranle un peu abîmé.
Mais dans tous les cas, votre propriétaire ne pourra pas vous mettre quoique ce soit à charge, dès l'instant où vous n'êtes pas la cause du dégât (via une action involontaire, ou via un manque d'entretien et de prévention élémentaire).
Une dernière question, la maison est vraiment à nous en ce moment même si nous n avons signé aucun compromis de vente ?
Je crois que vous confondez le moment de votre engagement irrévocable à acheter (lorsque votre offre est acceptée ou le compromis signé - bref, lorsqu'il y a accord entre les parties) ;
et l'entrée en jouissance, qui intervient le jour de la signature des actes chez le notaire (sauf mention contraire prévue).
Actuellement, la vente est "parfaite", moyennant les conditions prévues entre le vendeur et vous. Le vendeur s'est engagé à vous vendre et vous à acheter. Vous ne pouvez revenir en arrière.
Au moment de la signature des actes, ce sera officialisé, entre vous, mais aussi vis-à-vis des tiers (grâce à l'enregistrement), et vous disposerez alors de la jouissance des lieux.
N'hésitez pas à aller lire les infos sur www.notaire.be, c'est assez clair et synthétique.
ps @XTof.vl: le vendeur n'a pas d'obligation personnelle de remise en état (le cas échéant) et je ne vois donc pas très bien sur quelle base on pourrait procéder à une retenue sur le prix.
Peut-être sur base d'un mandat (réel ou apparent) du vendeur par rapport à l'agence immobilière, qui a annoncé la conformité à la vente ?
Compliqué quand on fait intervenir une tierce partie...
Pensez aussi que le vendeur n'a l'obligation de vous remettre ce certificat que pour la passation des actes notariés.
Donc informez-en votre notaire, et celui-ci attirera votre attention au besoin ensuite.
Merci pour votre réponse !
Donc la propriétaire actuelle à acheté la maison ily a 10 ans et facture à l appuis, l électricité aurait été refaite il y a quelques années ( tout ce qui est panneau électrique avait l air neuf)
De quoi vous rassurer correctement, logiquement 
Merci Himura
![]()
Oui je stresse énormément je m imagine déjà devoir arracher les murs ( pourtant superbes et très propres ) ainsi que dépenser des milliers d euros...
Vu ce que vous en dites, j'en doute fort.
On n'ouvre les murs (des saignées) que lorsqu'il faut vraiment tout changer, mais c'est très rare. En général, ce n'est que lorsque les installations n'ont pas de câbles XVB ou avec l'absence du fil de terre partout. C'est quand même assez rare, et uniquement dans les très vieilles maisons.
Bien souvent, on s'en sort pour moins de 1000 € dans ces mises en conformité - si on prend la peine de s'y intéresser soi-même.
Ici, vous êtes plutôt tranquille. Si l'électricité a été refaite il y a 10 ans, l'installateur a forcément du faire procéder à un contrôle (p.e. Vinçotte), qui aura certifier la conformité aux normes actuelles.
Ne vous mettez pas Martel en tête inutilement
Pensez à votre crédit pour l'instant, c'est déjà bien !
C'est très fréquent, ne vous inquiétez pas inutilement. He oui, c'est un moment très stressant quand on s'engage pour un tel achat 
Comme le dit D1791, gardez la preuve de l'annonce de la conformité de l'installation. Cela pourra, au besoin, vous servir à renégocier un petit qqch via votre notaire, avant l'acte de vente. Ce petit quelque chose qui vous servirait à remettre en ordre ce qui doit l'être.
Mais notez bien que, quoiqu'il arrive, et en-dehors de votre clause suspensive, l'achat est réalisé. Vous ne seriez pas bloqués - au pire, vous auriez qq travaux d'électricité à faire (et si c'est le cas, c'est parfois très très simple, il ne faut pas dramatiser à ce stade).