Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens

Dans ce cas on peut corriger son texte initial. Comme j'ai fait maintenant en ajoutant cette phrase, après avoir cliqué sur le bouton "éditer". J'aurais aussi pu supprimer mon message moi-même, en cliquant sur "supprimer".

Il y a eu une discussion assez approfondi sur ce sujet et il faut attendre la version du texte définitif (ET le rapport de la commission) avant de pouvoir s'exprimer.

La tendance était que la loi Breyne ne serait pas changé, mais que le copropriétaire allait dans ce contexte recevoir le plus de pouvoir possible, en gardant les droits qu'il a dans le contexte de la loi Breyne. Pour le texte final, il faudra donc attendre.

Merci de ces précisions.

Avez-vous plus d'informations sur le fait qu'un non-copropriétaire ne puisse pas être membre du (futur) conseil de copropriété?

Cordialement,

Il est réconfortant de rencontrer des copropriétaires heureux, même avec deux kilos en plus. Une bonne AG houleuse et ils seront perdus.

Il y a quelques années un CP m'avait dit, quand on sortait de l'AG, qu'on avait comme CP de fait rien à dire, mais que c'était quand même un bon show.

On s'était bien amusé (sur les frais du CP qui était désigné par le syndic comme étant la bête noire de service, parce qu'il avait osé poser une question non prévue lors de la Grande Messe)

Je lui ait répondu: oui, mais le ticket de ce show "amusant" nous a coûté cette année en fait plus que 200 EUR par CP.

Quel que soit le prix, une A.G. ne doit pas ressembler à un show, le syndic pourrait le rappeler en début de séance et même au cours de l'A.G.

Et, c'est le syndic qui expose les points à l'ordre du jour, c'est en général au moment où un copropriétaire pose une question à ce sujet que la houle commence.
P.S. chez moi, c'est le syndic qui cause, le président ne dit rien, excepté à chaque point où il faut dépenser des sous "y a pas d'argent dans les caisses" à se demander pourquoi on met ces points à l'ordre du jour.

Correct.

S'il y a une discordance structurel entre le syndic et le président, le syndic (bénévole ou professionnel) doit en principe se plier ou s'en aller, si le président est soutenu par l'AG.

Mais ... le président court le risque d'être mis responsable de ses actes en cas de litige grave et faute grave de sa part.

C'est une évidence.

Mais je présume que la Loi va nous "simplifier" la vie, en forçant les gens à suivre les Principes de Droit, en remettant le syndic à la place qu'il doit avoir, même si cela empêche le fonctionnement réel des choses telles qu'elles se passent actuellement dans la vraie vie.

Excusez-moi, je sors. C'était juste une crise de pessimisme relatif à cette nouvelle loi.

La vraie vie, c'est une multitude de réalités et de situations de copropriétés qui fonctionnent sous des modes très divers. Mais qui fonctionnent.

Si on doit imposer un carcan tel qu'il sera impossible de ne pas sortir de ce carcan pour respirer, et de fait se retrouver avec des procès sur procès pour des fautes de procédure, on aura rien gagné.

Et quand je vois les messages de Luc, qui prend part au processus législatif (si j'ai bien compris), j'ai bien peur qu'on nous ponde du grand n'importe quoi qui devra résoudre des problèmes que subissent 5% des copropriétés en imposant le miroir de ces mêmes problèmes au 95% de copropriétés qui marchaient bien.

Je souhaite une loi simple, applicable, et peu coûteuse. Afin que les juges puissent prendre des décisions rapides et efficaces si on leur soumet un problème.

Une loi qui impose un syndic pro, ce n'est pas une loi peu coûteuse.
Une loi qui impose une compta en partie double, ce n'est pas une loi simple.
Une loi qui met le syndic hors jeu lors de l'AG, ce n'est pas une loi applicable.

Si vous n'êtes qu'un observateur, c'est que j'ai mal compris. Il me semblait avoir compris que vous faisiez, avec la CNIC ou une autre association, partie du processus.

Désolé pour la méprise. (et ce n'est pas de la désinformation)