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Mes petites statistiques...

grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Mes petites statistiques...

On peut parfaitement reconduire un contrat de type court. Le code civil le prévoit.

§ 6. (Par dérogation au § 1er, un bail peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
  Ce bail n'est pas régi par les dispositions des §§ 2 à 5.
  Il ne peut être prorogé qu'une seule fois, et seulement par écrit et sous les mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.
  Il prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue.
  Nonobstant toute clause ou toute convention contraires, à défaut d'un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue à occuper les lieux sans opposition du bailleur, et même dans l'hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial de courte durée est entré en vigueur et est dès lors régi par les §§ 1er à 5. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le bail initial de courre durée, sans préjudice de l'application des articles 6 et 7.) <L 1997-04-13/43, art. 6, 002; En vigueur : 31-05-1997; précisions art. 15 de la L 1997-04-13/43>

Il est à noter que le bail SNP prévoit le même système.
Dans le modèle du SNP de 2004, il était également prévu des possibilités pour le bailleur comme pour le locataire de mettre fin au bail de 3 ans à la fin des 1ere et 2e années. Mais il me semble que cela avait été déclaré caduc par certains juges.

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rodes
Pimonaute bavard
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Re : Mes petites statistiques...

grmff a écrit :

Je fais donc des baux de 6 mois, avec tacite reconduction de 6 mois.

Comment faitez-vous cela? Il faut quand meme necessairement résilier et resigner un contrat, sinon = 9 ans?

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Mes petites statistiques...

C'est un juge de paix qui m'a dit un jour: "un mois et un jour de retard, cela doit être sur mon bureau"...

Depuis, j'applique, en rajoutant "et un mensonge, une promesse non respectée ou une perte de contact."

En bref, les gens de mauvaise foi arrivent encore à me balader, mais moins longtemps.

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
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Re : Mes petites statistiques...

libra a écrit :

15 jours de retard, c'est un mois de retard. Celà risque d'être cavalier au yeux du Juge de Paix. Puis ce peut être un accident de parcours.

Un mois et un jour, on écrit deux mois sur la requête. La on a des chances d'avoir le bail résillier.

J'ai entendu dire par des avocats spécialisés, au SNP, que les magistrats avaient pour habitude de ne résilier un bail qu'après 3 mois d'impayés...
Si l'on dépose une requête trop vite, on risque de passer pour une personne intolérante.

Cela dit, j'avais un locataire avec 3 semaines de retard. J'ai déposé une requête. Mystérieusement, le jour après réception, le loyer a été payé !

Je pense qu'il n'y a pas de règle, sauf en théorie. A partir du moment où un montant n'est pas payé, on peut s'attendre à tout.
J'ai vu aussi un juge obtenir la résiliation d'un bail en conciliation, avec 2 mois de délai. Il a convaincu le locataire de signer un accord en ce sens. Le type demandait 6 mois. Petit discussion et nous voilà à 2 mois

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Chris_Namur
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Re : Mes petites statistiques...

libra a écrit :

15 jours de retard, c'est un mois de retard. Celà risque d'être cavalier au yeux du Juge de Paix. Puis ce peut être un accident de parcours.

Un mois et un jour, on écrit deux mois sur la requête. La on a des chances d'avoir le bail résillier.

Mais aussi toute la garantie de "consommée... sad

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libra
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Re : Mes petites statistiques...

15 jours de retard, c'est un mois de retard. Celà risque d'être cavalier au yeux du Juge de Paix. Puis ce peut être un accident de parcours.

Un mois et un jour, on écrit deux mois sur la requête. La on a des chances d'avoir le bail résillier.

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Chris_Namur
Pimonaute assidu
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Re : Mes petites statistiques...

grmff a écrit :

Citation :Un mois et un jour de retard, et un mensonge ou une promesse non respectée, et je dépose une requête.

Bonjour,

Pourquoi attendre 1 mois et 1 jour de retard, ce qui je comprends bien donne généralement 2 mois de loyer impayé, avant de déposer une requête ? Est-ce le délai légal ?

Quelques jours de retard, ça peut arriver à "tout le monde", 2 ou 3 semaines (sans explications valables), ça sent déjà les ennuis...

Je n'ai pas encore été dans le cas (bailleur depuis seulement 6 mois) mais je ne me fais pas d'illusion... hmm

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
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Re : Mes petites statistiques...

PhiBxl a écrit :

  Il est un fait constaté à maintes reprises: si des problèmes arrivent durant la première année du contrat de bail, ceux-ci perdurerons toujours !

C'est assez logique...
Si une personne est sérieuse, elle l'est tout le temps. Si elle n'est pas sérieuse, on ne tarde pas à le savoir (défauts de paiement, nuisances, bruits, négligence)

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Francis
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Re : Mes petites statistiques...

à ce jour, 30 % de mes locataires n'ont pas payer leur loyer de janvier.  Le pourcentage devrait chûter d'ici 1 semaine.
Tous les loyers de décembre sont payés.

Voila ma petite contribution à ce post.

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PhiBxl
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Re : Mes petites statistiques...

grmff a écrit :

Personnellement, je considère que j'ai des problèmes au début, ou je n'en ai pas. Soit des problèmes dans la 1ère année.

Je fais donc des baux de 6 mois, avec tacite reconduction de 6 mois. Ensuite, cela devient un bail de 9 ans.

Bonjour, je rejoint votre point de vue, les 6 premiers mois, voir la première année sont déterminant, sur le bon déroulement d'un contrat de bail. Il est un fait constaté à maintes reprises: si des problèmes arrivent durant la première année du contrat de bail, ceux-ci perdurerons toujours ! Peut importe le nombre de rappels ! (sms, appels, courriers)

Je fais des baux d'une année renouvelable et je préviens le locataire qu'au moindre retard de paiement, je ne renouvellerai pas sont contrat de bail. Au début j'étais assez laxiste sur sont application, mais depuis quelques années, je le le fais sans aucun scrupule et cela m'évite de nombreux soucis !

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libra
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Re : Mes petites statistiques...

Charlie069 a écrit :

Dans mon cas, un locataire a payé le 29 son loyer, soit presque un mois en retard, avec une explication caduque (changement de service chez son employeur  - alors qu'elle ne travaille pas). Vous feriez quoi ?

J'ai eu deux locataires qui avaient décidé de payer en fin de mois. Mais dans les deux cas il y avait un petit plus.

Le premier était une peste qui me prenait pour un ouvrier gratuit bon à sastisfaire sur le champ ses petits caprices. Quand on est passé chez le juge, il a promi de payer à heures et à temps. J'ai donc demandé au juge de reporter l'affaire de 3 mois. Depuis lors, il paie chaque mois vers le 7. Mais c'est toujours une peste, et mon préavis lui parviendra ce mois ci.

Le deuxième cas est un peu différent. C'est quelqu'un qui payait régulièrement ses loyers si ce n'est qu'il y avait un mois qui n'avait pas été payé. C'est la une situation un peu embêtante.  Il est assez difficille de mettre à la porte quelqu'un qui paie. D'un autre côté je ne peux tout de même pas abandonner une créance.

Fianalement j'ai assigné et il y a eu un jugement d'accord qui prévoyait que la dette serait remboursée dans les 7 kours et qu'en cas de non paiement de loyer dans le futur, le bail serait automatiquent résilié avec tout ce qui s'en suit. A la sortie du tribunal, le locataire m'a informé que dorénavant il paierait les loyers en fin de mois.

J'ai informé le locataire que dans ce cas je le mets à la porte sur le champs. Ce qui fut fait en son abscence. Le type était parti en vacance pour trois mois.

En fait il avait une logique assez particulière. Toutes communications qui n'est pas faites par lettre recommandée est comme inexistante.

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ChristopheDelagrange
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Re : Mes petites statistiques...

grmff a écrit :

Charlie069 a écrit :Donc s'il y a un problème la première année -> résiliation ?
J'évalue au bout de 2 mois et demi. Si problème et mauvaise foi, si animaux, si occupation à problème, résiliation. Sans hésitation et sans cas de conscience. Les problèmes, en temps que proprio, j'en ai assez comme cela.

Oui je comprends bien cette position. En ce qui me concerne, je loue depuis 1996, d'abord 1 puis 2 et 3 appartements, je n'avais jamais eu de problème de loyer. Trop confiant, j'ai laissé tomber la garde. A présent j'ai 2 locataires douteux, de mauvaise foi et qui payent quand ils daignent.

Moralité : être très sélectif dans le choix, et ne pas hésiter à perdre un ou deux mois, afin de trouver "la perle rare"

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grmff
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Re : Mes petites statistiques...

Charlie069 a écrit :

Donc s'il y a un problème la première année -> résiliation ?

J'évalue au bout de 2 mois et demi. Si problème et mauvaise foi, si animaux, si occupation à problème, résiliation. Sans hésitation et sans cas de conscience. Les problèmes, en temps que proprio, j'en ai assez comme cela.

Libra a écrit :

Un bail court ne peut être renouvellé qu'une seule fois. Donc après un an, votre bail deviendrait un bail à 9 ans.

C'est ce que je dis aussi. Vous passez de trop courtes nuits?...  yikes

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ChristopheDelagrange
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Re : Mes petites statistiques...

libra a écrit :

Je propose des baux de trois ans avec possibilité de résillier sans frais après un de location. s'il y a problème, je mets à la porte.

Comment est-ce possible ? Une clause le permet ?
Je pensais que si le bail durait 3 ans, c'était un bail de type court, donc non résiliable avant l'échéance ?

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ChristopheDelagrange
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Re : Mes petites statistiques...

grmff a écrit :

Personnellement, je considère que j'ai des problèmes au début, ou je n'en ai pas. Soit des problèmes dans la 1ère année.

Donc s'il y a un problème la première année -> résiliation ?

Dans mon cas, un locataire a payé le 29 son loyer, soit presque un mois en retard, avec une explication caduque (changement de service chez son employeur  - alors qu'elle ne travaille pas). Vous feriez quoi ? Résilier le bail à l'échéance ?

Le même locataire était aussi en défaut de payer ses charges de 30 euros. Motif : problème dans la famille. Ceci me semble spécieux comme explication.

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libra
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Re : Mes petites statistiques...

grmff a écrit :

Je fais donc des baux de 6 mois, avec tacite reconduction de 6 mois. Ensuite, cela devient un bail de 9 ans.

Un bail court ne peut être renouvellé qu'une seule fois. Donc après un an, votre bail deviendrait un bail à 9 ans.

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grmff
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Re : Mes petites statistiques...

Je propose des baux de trois ans avec possibilité de résillier sans frais après un de location. s'il y a problème, je mets à la porte.

Rarement je garde un même locataire plus de trois ans avec un même contrat. C'est dangereux et j'ai beaucoup de locataire de la CPAS. Ils ont toutes les facilités juridiques.

1/3 de mes contrats ont plus de 3 ans.

Personnellement, je considère que j'ai des problèmes au début, ou je n'en ai pas. Soit des problèmes dans la 1ère année.

Je fais donc des baux de 6 mois, avec tacite reconduction de 6 mois. Ensuite, cela devient un bail de 9 ans.

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grmff
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Re : Mes petites statistiques...

Au 7 janvier: 40% de mes locataires sont en défaut pour janvier
Au 8 janvier: 30% de mes locataires sont en défaut pour janvier
Au 9 janvier: 25% de mes locataires sont en défaut pour janvier

Et si je vous raconte tout cela, c'est que je suis en train de me demander comment je vais faire pour diminuer ce chiffre, et effectuer des contrôles plus efficaces. Mes charges principales tombent en effet le 1er du mois (banques) et le 5 du mois (toujours banques...)

Parce que ce n'est pas parce les chiffres sont meilleurs que d'habitude qu'il n'y a pas encore de la place pour une amélioration.

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libra
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Re : Mes petites statistiques...

Charlie069 a écrit :

libra a écrit :
Dans votre cas, mon plus gros soucis serait ce qu'il advient du bail si l'occuppation se prolonge au-delà d'un an? Bail de 9 ans?
Vous avez mis le doigt dessus...
Si je pouvais reconduire d'année en année... Mais il y a cette foutue loi qui dit que le bail devient un bail de 9 ans, après une reconduction (donc au terme de la deuxième année si ne me trompe ?)
On a voulu protéger les locataires, mais parfois ça se retourne contre eux, parce que la méfiance des proprios est plus grande

Je propose des baux de trois ans avec possibilité de résillier sans frais après un de location. s'il y a problème, je mets à la porte.

Rarement je garde un même locataire plus de trois ans avec un même contrat. C'est dangereux et j'ai beaucoup de locataire de la CPAS. Ils ont toutes les facilités juridiques.

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grmff
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Re : Mes petites statistiques...

Dans votre cas, mon plus gros soucis serait ce qu'il advient du bail si l'occuppation se prolonge au-delà d'un an? Bail de 9 ans?

La même chose que s'il ne veulent pas partir au bout de leur bail de un an: action en justice de paix...

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grmff
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Mes petites statistiques...

Voici un post où je vous fais part de mes statistiques personnelles. Je ne tiens pas à dire "combien", mais plutôt "quel pourcentage"...

Aujourd'hui, bilan de fin d'année.
47% de mes locataires sont nouveaux de cette année. Dingue...
4% de perte à ce jour sur 2012
1.25% de perte définitive pour loyer irrécupérable très certainement
1% de perte à cause des travaux
2% de perte en cours de récupération (s'attendre à 50% d'irrécouvrable)
Le solde est perdu pour vide locatif.

Ratio contrat terminés / #logements : 47%
Ratio dépôt requête en justice / # logements : 6%
Ratio affaires en justice / # logements: 16.5%
(Moralité: de nombreuses affaires se sont étalées sur 2011-2012)

J'ai cette année pour la deuxième fois de ma vie dû procéder à une expulsion par voie d'huissier. Il n'y avait plus personne dans le logement en question. La fois précédente, c'était en 2007. C'est donc excessivement rare de devoir aller jusque là. Et c'est très désagréable. Et coûteux...

Les 3 baux les plus anciens sont des baux de 1984, 1991 et 1995.
Ils ont des loyers en dessous des derniers biens équivalents mis en location 2012 de 25%, 31% et 15%.

Si tous les baux étaient actualisés, je toucherais 5% de loyer en plus.
Si tous les baux de plus d'un an étaient actualisés, je toucherais 10% de plus sur ces baux-là
Si tous mes baux de plus de 9 ans étaient actualisés, je toucherai 32% de plus sur ces baux-là (moralité: mais purée pourquoi est-ce que je les garde si longtemps!!!)

Entre décembre 2011 et décembre 2012, les loyers encaissés ont augmenté de 12% (dûs aux indexations, augmentation de loyer suite à changement de locataire et acquisitions diverses)

Rendez-vous l'an prochain pour d'autres stats.

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