Mes petites histoires de locataires...

-Bonjour, je viens chercher un certificat de domicile pour Mr Untel, qui a quitté un de mes logements.
-Bonjour. Voici, son changement de domicile n'est pas encore fait, donc vous avez un certificat de l'ancien domicile, chez vous.
- Ben, vous pouvez pas me donner sa nouvelle adresse aussi, histoire qu'il soit convoqué à la nouvelle adresse?
- Ah ben non. Respect de la vie privée. Vous n'aurez qu'à en redemander un quand son changement sera effectif.
- Vous voulez rire? J'ai un certificat, je dépose ma requête comme la loi le prévoit. Je vais pas revenir dans 3 semaines pour en avoir un nouveau.
- C'est comme cela.
- Ben, c'est idiot. Il ne recevra pas sa convocation...

Kafka revient...

Je pense qu'au registre national figure la mention "parti pour " .
Il ne s'agit pas encore d'une inscription dans les registres de la population de la commune concernée.

La suite de l'histoire ?

J'ai reçu le certificat de domicile avec l'ancienne adresse. Idiot, mais c'est la procédure. M'en fiche, si c'est légal et à mon avantage, je ne vais pas faire mon don Quichotte...

C'est l'art 17.de la loi du 14/10/2018 (Loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réformer les droits de greffe) qui a modifié l'art.1034ter, 2° du Code judiciaire. Cette disposition est applicable depuis le 1/2/2019
" Dans l'article 1034ter, 2°, du même Code, inséré par la loi du 3 août 1992, les mots "inscription au registre de commerce ou au registre de l'artisanat" sont remplacés par les mots "son numéro de registre national ou numéro d'entreprise".

L' art. 1034ter du Code judiciaire prévoit La requête contient à peine de nullité :
  1° l'indication des jour, mois et an;
  2° les nom, prénom, domicile du requérant, ainsi que, le cas échéant, ses qualités et son numéro de registre national ou numéro d'entreprise;
  3° les nom, prénom, domicile et, le cas échéant, la qualité de la personne à convoquer;
  4° l'objet et l'exposé sommaire des moyens de la demande;
  5° l'indication du juge qui est saisi de la demande;
  6° la signature du requérant ou de son avocat.

Quant à l'art.1034quater, C. judiciaire, il énonce :
"Il est joint à la requête, à peine de nullité, un certificat de domicile ou un extrait du registre national des personnes physiques visées à l'article 1034ter, 3°, sauf lorsque l'instance a déjà été introduite antérieurement au moyen d'une citation ou en cas d'élection de domicile.  Le certificat ou l'extrait du registre national ne peut porter une date antérieure de plus de quinze jours à celle de la requête. Ce certificat est délivré par l'administration communale."

idem chez moi.

Aujourd'hui, jour de visite et de sortie, et programme chargé...
9H RV avec deux visiteurs pour des studios. Sont là tous les deux, merveille. L'un prend (rendez-vous demain à la banque pour signer le contrat), l'autre, étudiant français, en est à sa première visite. Statistiquement, je n'en entendrai plus parler.
10H: RV avec 2 personnes, dont les mêmes français et le locataire pour la sortie d'un appart 1ch. Bonne visite, mais ils en auront d'autres, et ne sont pas encore sûr d'avoir le droit d'étudier en Belgique... L'ELS se passe bien. Pas de dégats. Consommation de 6m3 en 10 mois... Il n'était jamais là...
11H: RV à la banque pour libérer la garantie. Le classique "Ah mais monsieur il faut prendre rendez-vous" suivi de la classique réponse "Ah mais madame, on a téléphoné et il nous ont dit de se présenter à l'accueil"... Boarf. Garantie libérée au profit du locataire en 10 minutes.
12H: RV avec 3 candidats pour deux apparts 2 chambres. Une seule est présente. Une autre "Ah mais j'avais oublié votre numéro", la 3e "Ah mais j'ai téléphoné et je pensais que c'était hier. Boarf... celle qui est présente va prendre l'appart.
13H: Faut bien manger un bout, vérifier un truc ou l'autre. Payer le personnel ALE. Donner quelques coups de fils.
14H: je tombe par hasard sur un locataire qui me doit des sous et qui était soi-disant à l'étranger, loin, 12h de vol. "Ah mais j'ai du rentrer plus tôt" Toi mon gaillard, tu me racontes des salades. On ne change pas un billet d'avion comme cela pour deux ou 3 jours... On en discutera devant le juge le 17 septembre...

Bilan de la journée:
6 rendez-vous avec des candidats locataires
3 présents
2 prennent le bien, dont un pas facile (voir post suivant... il vaut bien un post à lui tout seul.)
1 sortie sans soucis
1 qui m'annonce ne pas sortir
1 locataire qui s'est trahi et me raconte des salades.
J'ai toujours deux biens à louer vides d'occupation pour le mois de septembre, dont un vide depuis début août. Ya de la perte dans l'air...

J'ai donc organisé une visite de ce logement dans le cadre de la remise en location.
Ca s'est moyennement bien passé. J'ai pu faire visiter. La candidate est plus qu'intéressée. Mais la locataire refuse de me donner la moindre information.
- Voyez cela avec mon avocat
- Mais quelle avocat, imbécile? Ton avocat me dit qu'il n'est plus ton avocat, et ton administrateur me dit qu'il n'est pas mandaté pour chercher un logement! (Le terme "imbécile" est sans doute techniquement valable. Néanmoins, je l'ai pensé très fort, sans qu'il ne sorte de ma bouche. Elle ne l'a pas entendu, malgré que n'importe qui aurait entendu ce que je pensais...)
- Vous n'avez plus rien à faire ici. Partez ou j'appelle la police

La candidate, intéressée, s'exprimant correctement, mais très naïve et abusable à souhait, m'explique sa situation:
- J'ai pas la garantie
- Je l'aurai fin septembre
- Pouvez-vous me garder l'appartement?

Moi:
- Je ne signe pas si pas de garantie
- Soyez tranquille, personne ne va signer dans ces conditions
- Je ne peux pas vous garantir de date de début de bail

Elle:
- Je suis logée. Si c'est pour début octobre, c'est bien. Si c'est début novembre aussi. Et début décembre aussi. Je veux l'appartement.

Moi:
-Recontactez moi fin septembre, quand vous aurez la garantie locative

Je passe sur les échanges que nous avons eu sur la manière dont elle peut réclamer 11.000€... à son ancien proprio marchand de sommeil. Pas sûr qu'elle le fera.

2h plus tard: "Bonjour, j'ai la garantie. On peut signer demain? J'ai bien compris que je l'aurai quand je l'aurai et cela ne me pose pas de soucis"

Bilan, je rajoute une deuxième signature de bail demain... et règle un problème de vide locatif évident à la sortie de la locataire actuelle (et de tous ceux qui sont dans sa tête.)

Quelle belle journée....

Là est bien le problème, et la raison de ma présence sur mon clavier: je pense...

Si vous avez une solution, je suis preneur.

J'imagine une clause du style:

Je pourrais également mettre cette clause dans un avenant au bail, histoire de ne pas devoir l'exiper au juge...