Mes petites histoires de locataires...

L'avocat Jan Roodhooft, affirme :

"Il peut également arriver que le locataire et le propriétaire acceptent d’inclure une condition suspensive dans le contrat (p. Ex. Que le locataire actuel quitte sa maison à temps). Si cette condition suspensive n’est pas remplie, il n’y a pas non plus de contrat de location."

https://immo.vlan.be/fr/conseils/locati … e-commence

Voici donc ce que je vais faire signer, comme annexe au bail:

Et, par hypothèse, la locataire occupante a quitté les lieux (suite à un jugement, par exemple) et que la nouvelle locataire renonce finalement à son nouveau bail "flottant": quelle indemnité ? quel recours ?

Pour un bail "aléatoire" et qui n'aura pas eu un début d'exécution... obtenir 3+1 mois, cela me paraît très très optimiste.
Mais puisque ce n'est qu'une hypothèse...

Ne parlons pas de malheurs hypothétiques, il y en a assez comme cela.

Le bail a été signé ce matin à la banque, et la locataire est enchantée, parce que cela correspond très bien à sa situation pour tout un tas de raison.

Par contre, j'étais à la banque pour un autre bail.
La banque: - Il y a un problème. Selon nos informations, vous êtes en médiation de dette
La locataire: - Mais c'est fini depuis 3 ans!
La banque: - Désolé. Il faut demander un document le démontrant, et nous apporter ce document, qui sera transmis au siège et débloquera votre compte à Paques, ou à la Trinité (cela prendra du temps)
La locataire: -Mais une médiation, c'est maximum 8 ans. C'est légal. Et elle a commencé il y a plus de 8 ans. Donc, elle est forcément finie.
La banque: Désolé, c'est la procédure.

J'ai donc pris l'argent sour forme d'un versement directement sur mon compte bancaire, ce qu'on ne peut normalement pas faire...

Sauf si 4 locataires sortent le même mois. Cela fait 8 mois de loyer à sortir d'un coup...

Deux jours plus tard, le locataire pleurait au téléphone pour annuler le contrat en question. En effet, je n'admets pas les chiens, et le locataire a un chien, dont il ne veut évidemment et logiquement pas se défaire. Je lui ai donné l'adresse d'un restaurant chinois, mais il n'a pas ri.

Contrat annulé. Remis en location. Boarf, j'aurai juste perdu un peu de temps...

Alors qu'il aurait pu vous demander votre numéro de téléphone par un simple appel. Il y a des gens qui se compliquent la vie... 

Aujourd'hui, je reçois 1117€ de mon huissier pour le dossier d'une vicieuse, partie il y a longtemps, et qui me devait 7 mois de loyer à l'expulsion, les frais de signification, les frais d'expulsion et les indemnités de rupture. Je me replonge donc dans le dossier

En réalité, je savais de source sûre qu'elle touchait 1400€/mois de la mutuelle. Elle avait donné son accord pour un payement de 50€/mois à l'huissier avant que je ne doive repasser les plats et obtenir le droit de l'expulser.

L'huissier me dit qu'elle a des dettes à l'état, qui sont prioritaires. Et donc, que si je fait une saisie forcée, cela me coûterait cher pour ne rien toucher avant longtemps. La sachant de mauvaise composition, je dis à l'huissier qu'il est inutile de tenter quoi que ce soit amiablement, et je commande la saisie. Dont coût (avance) 1200€ de plus. En effet, pour l'expulsion, javais déjà provisionné 1200€. Sans parler de la signification...

Nous voilà une année et demi plus tard.

L'huissier avait donc procédé à une saisie des revenus de la mutuelle, environ 250€/mois. Il avait gardé tout cela au chaud. Il a fait un décompte intermédiaire, en payant en priorité les frais de saisie (donc remboursement des frais que j'avais demandé et provisionné de 1200€ - remboursé par l'huissier 1117€ sur les fonds saisis), avant les créances privilégiées. Je suis donc remboursé intégralement des frais de saisies que j'ai commandé.

Il apparait que les 3 créanciers privilégiés (communes) ont pompé tout le reste. Et qu'il n'ont pas encore été remboursés intégralement. Il reste encore environ 200€ de dette privilégiée.

En fait, les 2000€ réclamés par les communes et privilégiées sont par exemple la taxe de salubrité de 87€ (devenue 600€ avec les frais!!!)

Après échange, il est convenu que l'huissier conservera les sommes saisies et fera une répartition par an. En espérant que la locataire ne fasse pas de nouvelles dettes, évidemment...

Avec tout cela, elle me doit 6.300€. Plus des dettes à la TEC (dont 2€50 de ticket et 175€ de frais), des dettes de parking (une quinzaine d'amende alors qu'il lui suffisait de déclarer sa voiture pour bénéficier du parking gratuit), et des dettes  diverses et bizarres dont certaines en faveur de sociétés en faillite depuis.

Donc, l'an prochain, sauf si elle refait des conneries, je peux espérer récupérer entre 1/6e et 1/3 de ma créance. Et pareil pour les années suivantes.

Ma crainte? Que de nouveau créanciers privilégiés se retrouvent sur la liste, et ne passe à nouveau avant moi...

Ha bon !?
Si l'ONSS ou le fisc est créancier, ils ne sont donc pas prioritaires ? Mais alors sur le même pied et réparti au pro-rata ?