quelles sont les conditions pour que l'ACP intente une action contre un copropr?

merci, en l'état, je prend tout.

Désignation d'un syndic provisoire : exemple d'un jugement

http://www.ejuris-consult.be/files/ejur … re-270.pdf

Je ne veux pas vous être désagréable.

J'espère que vous avez bien compris la situation et que vos explications et informations que vous avez adressées aux copropriétaires et au syndic corresponde à la réalité exposée ds la requête en désignation d'un syndic provisoire présentée par votre avocat.

Vos questions et vos réponses à mes questions me laissent bien trop souvent perplexe.

Dernière modification par GT (16-10-2019 22:11:33)

on a jamais utilisé le terme quitus dans les ag, pour cela que je ne sais pas ce que c'est exactement
par deux fois donc OUI on a déchargé le syndic, OUI à reconduction du syndic, NON à l’approbation des comptes et bilans.

pour cela que je me perd un peu, jamais vu le mot "quitus".

Monsieur, effectivement, en relisant tout les fils de discussions, ça semble embrouillé et fameusement tricoté, dans la réalité, croyez moi, mon dossier est solide car cette bande de margoulins écrivent tout et n'importe quoi, leurs explications si on peut appeller explications, sont contradictoires, floues, mensongères et je vous en passe......
et TOUTES mes informations données au juge, sont rigourement exactes et vérifiables, c'est probablement les seules pièces correctes de tout le dossier.
cela faisait plus d'un an que je préparais ce dossier car je connais mon avocat pour l'avoir utilisé dans d'autres affaires, il ne veut que des preuves vérifiables.
il ne suffit pas de dire Mme untel du 2ième est d'accord avec moi, elle doit l'écrire elle même.(pour exemple) et c'est pour toutes les pièces pareils, fournisseurs, double facture, paiement des sinistres sans factures etc.....
nous avons par exemple un immeuble voisin jumeau, j'ai vu apparaître des remboursement de cet immeuble à notre immeuble  pour des sommes de + de 6.000 €, je suis remontée jusqu'en 1996 et rien ne justifie ces remboursements providentiels!!!!! je demande pourquoi, et on me répond "qu'est ce que ça peut vous faire, vous devriez être contente que l'argent entre dans la caisse de l'acp!"
ces margoulins ont vu la vierge en 3D ! c'est pas possible autrement.
et si parfois ici je suis évasive, c'est parce que je pense avoir reconnu parmi  les membres de ce forum un de ces margoulin, et je m'en excuse car vous devez forcément devinez, supputer.
voilà

à plusieurs reprises j'ai demandé ici à quoi  correspond le "quitus", on m'a toujours expliqué et je pensais l'avoir compris que lorsqu'on donne le "quitus" à un syndic ça le décharge de ses responsabilités.
mon avocat a tout lu , acte de base, règlement, et connait les pv des ag par cœur au moins pour les dix dernières années,
oui c'est un syndic inscrit à l'IPI j'ai d'ailleurs commencé par porter plainte à l'IPI, nous avons mis en stand bye le temps du procès.
dans ses courriers (du syndic) il est sans ambiguïté qu'il refuse de nous justifier les comptes, il reporte toute les fautes au conseil, sa défense se tient à "c'est pas moi c'est l'autre"..
bien sur qu'il tente la procédure vexatoire et téméraire, ils le font tous, c'est de bonne guerre......
si ça vous dérange pas, il faut absolument m'expliquer
1)ce qu'est le "quitus" et pourquoi ça n’apparaît jamais lors des ag
2) Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés. (577-6, § 7, al. 4)
Nul ne pourra accepter plus de trois procurations de vote. Toutefois, un mandataire pourra recevoir plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n’excède pas 10 % du total des voix affectées à l’ensemble des lots de la copropriété. (577-6, § 7, al. 5)
3) où on peut trouver la matrice cadastrale  d'un immeuble?
4) nous avons toujours veillé à ne pas donner de pouvoir au conseil autre que le contrôle du syndic, il dépasse leurs prérogatives et pire prennent des décisions qui coûtent de l'argent, approuvent des dépenses, et ne s'occupent absolument pas de nos avis négatifs ou positifs.
le CAC s'occupe dee tout sauf de nous justifier les comptes.
5) le syndic refuse catégoriquement d'appliquer nos décisions AG, il autorise certains à faire tout et n'importe quoi et nous présente la facture.

je dois juste vous informer ici à tous qui vous échinez pour m'aider, que OUI je suis toute seule à les affronter sans me démonter à part avant hier où le syndic a utiliser son ton péremptoire, il lui arrive de parler de lui à la troisième personne, je suis assurément la femme à abattre, mais même si je suis béotienne , le droit légal ne devrait t il pas prendre le dessus?
si je perd ce procès, je leur rentre dedans, on ira au pénal et on chantera une autre chanson.

et bien, en définitive, cette question n'est plus d'actualités il semblerait, ils m'en ont menacés, je vous avoue que je n'ai pas eu peur même si je l'ai prise au sérieux, donc ,  non je ne crains rien, et oui à la base c'est les syndic him self avec le cartel.
et j'ignore totalement l'objet de l'attaque mais ça serait "semble t il" pour harcèlement.
donc comme je vous ai déjà dis, on ne peut pas déranger le syndic aux fins d'avoir des explications sur nos comptes, c'est aussi simple que ça.

Non, ils ne vont pas vous attaquer pour harcèlement, mais pour procédure téméraire et vexatoire! Puisque les 18 autres CP sont entièrement satisfaits de leur syndic, de leur CAC et de leur CdC.