Convention AIS – dégâts engendrés par une expulsion

panchito · #1 22-05-2020 06:57:44

Donc votre locataire c'est l'AIS? Quelle est la convention qui vous lie? Pouvez-vous le reproduire après l'avoir anonymisée?

GT, rexou

Vincent4050 · #81 22-05-2020 06:47:31

panchito a écrit :

Grmff a écrit :
Mais relisez quand même votre contrat avec l'AIS...
En effet, vous dites que c'est l'AIS qui a procédé à l'expulsion? Ce n'est pas vous qui avez été en justice et qui avez payé l'huissier?

C'est l'AIS qui a procédé à l'expulsion en obtenant dans un premier temps un jugement via une requête formée par un avocat de son choix.
Là aussi, le jugement aura été signifié par un huissier choisi par l'AIS et il en aura été de même pour l'expulsion qui a été faite en présence outre de l'huissier, d'un représentant de l'AIS.
Tout ceci dans le cadre de la convention qui nous lie.

panchito · #82 21-05-2020 19:52:17

Grmff a écrit :

Mais relisez quand même votre contrat avec l'AIS...

En effet, vous dites que c'est l'AIS qui a procédé à l'expulsion? Ce n'est pas vous qui avez été en justice et qui avez payé l'huissier?

grmff · #83 21-05-2020 18:12:17

Alors, l'AIS à fait son job, et à vous de vous débrouiller avec votre locataire.

Mais relisez quand même votre contrat avec l'AIS...

Vincent4050 · #84 21-05-2020 18:01:36

libra a écrit :

Vincent4050 a écrit :
Chers membres,
Suite à l’expulsion de ma locataire en date du 16/03 par les soins de l’AIS, ...
Bien situé en Wallonie?
Ne serait-ce pas le locataire de l'AIS?
Y a t-il un état des lieux d'entrée? Si, oui signée par qui?

Le bien est situé en Wallonie, le bail a été signé entre moiet la locataire

grmff · #85 21-05-2020 17:30:38

Qui est le locataire? L'AIS ou le locataire?

Si c'est l'AIS qui est le locataire avec droit de sous louer c'est à l'AIS de vous rendre tout en bon état.
Si l'AIS est un intermédiaire qui vous a amené le locataire et que vous avez signé le bail avec le locataire, vous ne pouvez rien réclamer à l'AIS...

En clair, relisez vos contrats!

rexou

libra · #86 21-05-2020 17:02:36

Vincent4050 a écrit :

Chers membres,
Suite à l’expulsion de ma locataire en date du 16/03 par les soins de l’AIS, ...

Bien situé en Wallonie?

Ne serait-ce pas le locataire de l'AIS?

Y a t-il un état des lieux d'entrée? Si, oui signée par qui?

Vincent4050 · #87 21-05-2020 16:11:21

Chers membres,

Suite à l’expulsion de ma locataire en date du 16/03 par les soins de l’AIS, j’ai enfin pu avoir accès à mon immeuble.
Tout est à refaire au niveau des peintures, une saleté incroyable.

La question que je pose est de savoir si l’AIS est aussi tenue d’intervenir au niveau des dégâts qui ont été vraisemblablement causés par la locataire suite à la réception de l’avis d’expulsion.

Disposez-vous d’une jurisprudence quelconque à ce niveau ???

Nous avons une visite contradictoire avec l’AIS ce mercredi 27/05.

Merci pour vos réponses et bien entendu n’hésitez pas à me demander des précisions.

Cordialement,

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