Avocate présent en AG sans être annoncée

L'information aux copropriétaires est visée à l'article 577-9, § 1, C. civil

"Le syndic informe sans délai les copropriétaires individuels et les autres personnes ayant le droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale des actions intentées par ou contre l'association des copropriétaires.
  Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions relatives à son lot, après en avoir informé le syndic qui à son tour en informe les autres copropriétaires."

c'est ce qu'on comprend de ses écrits;
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Concerne : Résidence XXXXXX– Situation sur le litige avec Messieurs X X
Madame, monsieur,
Nous vous prions de trouver ci-joint, un courrier s’adressant à l’ensemble des propriétaires.
Nous vous remercions d’en prendre connaissance.
Une version traduite en néerlandais est actuellement en court de préparation et sera disponible dès
la semaine prochaine.
N’hésitez pas à nous contacter par mail sur XXXXXXXXXX
si vous souhaitez recevoir une copie traduite.
Nous vous remercions pour votre attention.
Le syndic.
Chers copropriétaires,
Nous souhaitons vous informer par la présente de la situation dans laquelle se trouve la copropriété
suite aux différentes citations en justice de paix que Monsieur K.  nous a adressées.
Comme vous aurez pu le constater sur notre plateforme Internet, il y a à ce stade trois citations en
cours :
• La première a trait à la pénalité imputée à Messieurs X X pour encombrement de sa terrasse
(suite à la visite des terrasses de 2019), qu’il conteste ;
• La seconde est liée à une prétendue volonté du syndic de travestir les informations
communiquées aux copropriétaires à propos de cette première citation ;
• La troisième citation porte sur deux décisions prises par l’AG XXXXX du 17/09/2020 et sur un
grand nombre de décisions prises par l’AG « E » du 24/09/2020, que Messieurs X X conteste et
remet en cause.
Ces citations sont le résultat d’une situation conflictuelle aigue qui a démarré en septembre 2019,
avec la visite des terrasses et la constatation de l’encombrement de celle de Messieurs X X  Le syndic et
les CdC ont tenté un processus de conciliation (ce qui est faux, le CDC n'a jamais répondu à Messieurs X et X et n'ont rien tenté du tout), sans succès.
Comme nous l’avons déjà dit précédemment, il n’entre nullement dans nos intentions de régler ces
problèmes par courriers et toutes-boîtes interposés. Nous laissons donc Messieurs X X poursuivre dans
la voie dans laquelle ils se sont engagé, c’est-à-dire incriminer systématiquement la gestion du syndic, le
travail bénévole des présidents des AG et la validité des décisions prises lors de celles-ci. Nous
réservons nos réponses à ses accusations pour le juge.
La justice de paix est en effet désormais la seule habilitée à trancher ces différents sujets. La
copropriété fera bien entendu valoir ses arguments, point par point, devant le tribunal, par le biais
de l’avocate (celle présente à l’AG incriminée)de la copropriété qui s’est saisie de ces dossiers.
Cependant, les nombreuses contestations de Messieurs X X ont un inévitable impact sur les décisions
prises lors de l’AG « XXX » 2020. En effet, la validité du contrat du syndic, la légitimité de la participation
de plusieurs membres élus du CdC « XXXX », ainsi que celle de nos représentants auprès des entités
« XXXXXXXX » et « XXXXXXX » sont remises en question.
Dès lors, par souci de prudence et sur le conseil de notre avocate, plus aucune initiative nouvelle
ne sera entreprise au sein de la copropriété tant que ces contentieux judiciaires ne seront pas
définitivement réglés et tranchés par la justice.
Par conséquent, tous nouveaux travaux, nouveaux chantiers, nouveaux projets, ainsi que toutes les
décisions prises lors de la dernière AG sont mis en suspens, y compris tous les travaux votés pour
améliorer la sécurité incendie. Dans l’attente du résultat des procédures judiciaires en cours, le
syndic et le CdC se limiteront à gérer les affaires courantes et à régler les problèmes urgents
nécessitant une action immédiate pour la préservation de l’immeuble (sinistres, réparations urgentes
et conservatoires, entretien normal).
Nous regrettons fortement que ces contestations incessantes interfèrent dans la gestion de tout un
immeuble.
Nous vous tiendrons bien évidemment informés des suites qui seront données à ces différents
dossiers et nous nous tenons à votre entière disposition pour toute question à ce propos.
Le syndic et le CdC de votre immeuble.

Dernière modification par copropriétaire engalère (24-02-2021 12:03:06)

à propos de cette petite phrase qui peut vous sembler anodine
"• La seconde est liée à une prétendue volonté du syndic de travestir les informations
communiquées aux copropriétaires à propos de cette première citation ;"

le syndic nous a bel  et bien communiqué la première requête MAIS, il a bel et bien travestit l'info, il a annoncé et il persiste
"encombrement terrasse et mr X et X ne veulent pas payer les pénalités"

alors que dans ses décomptes il parle d'"astreinte" et comme témoin, le concierge et le CDC, ce que les mr X et X contestent formellement.
ce matin le juge a donné raison sur la nuance entre "astreinte" et "pénalité", donc le syndic a un peu revu sa copie.

petit précision qui vaut ce qu'elle vaut.
voilà

Cher PIM, j"ai déjà été au quick toute seule vous savez, je l'avais bien compris, je donnais des précisions supplémentaires pour la bonne compréhension du texte du syndic. Sachant que GT ne va pas manquer de poser la question, car ça ne lui aura pas échappé.

je sens que votre crédit de pop corn est épuisé...

Dernière modification par copropriétaire engalère (24-02-2021 21:23:46)

Par respect pour tous et toutes, fin de la conversation en ce qui me concerne.

à la  bonne heure! dommage qu'il n'y a pas une touche "ignorez tel ou telle".......
je ne peux pas laisse'r dire n'importe quoi sur ma publication non plus hein! faudrait voir à rester correct dans ce fil qui me semble interresse beaucoup de monde, laissez écrire " l'avocate est légitime car elle est l'avocate de la copropriété" juste parce qu'on l'a rêvé la nuit, faut pas pousser non plus, c'est bien le seul qui comprend à l'envers et qui ose s'en vanter. bref!

Poincaré

PETITE SUITE COMIQUE.

Le huit (8) mars, mr C dois faire un déménagement, en fait descendre un sèche-linge.

Le ROI impose avant et après le déménagement, que  le concierge doit fournir un état des lieux des ascenseurs, des couloirs du rez-de-chaussée et du niveau -1).donc, il s'exécute et prévient comme il  se doit.

RÉPONSE DU SYNDIC :

Bonjour Monsieur C,

Nous accusons bonne réception de votre mail.

Comme demandé, je vous confirme que Monsieur XXXXXXXXXX et le Syndic seront présents le 08/03 prochain à 10h et à 12h.
C’est mon collègue XXXX Bureau qui me représentera.

Conformément à ce que prévoit notre contrat, cette prestation sera soumise à des frais extraordinaires qui seront répercutés dans votre prochain décompte de charges : 75€/heure et 25€ pour le déplacement.

En vous souhaitant bonne réception de ces informations.

Bien à vous,

Après moult noms d’oiseaux à 8 pattes, le syndic a déjà répondu. «  c'est un malentendu »

.........c’est vous dire l’ambiance actuelle dans l’immeuble…….

Pas d'autre commentaire

Dernière modification par rexou (26-02-2021 03:07:21)

C'est donc bien l'avocate choisie par l'ACP!

Donc, entre autres, la Galère elle-même!

CQFD