Avocate présent en AG sans être annoncée

copropriétaire engalère · #1 16-02-2021 18:42:09

Lors de l'AG une avocate était présente aux côtés du cdc;

à deux ordres du jour de deux cp différents, elle a donné des réponses qui sont reprises dans le PV.

Depuis quand un avocat a le droit d'assister aux AG et de priver les cp de débats concernant un ou plusieurs ordres du jour?

merci

panchito · #81 26-02-2021 07:48:22

Donc on parle de 2 avocats?

Mais pourquoi n'expliquez-vous vos problèmes que par bribes infinitésimales?

Sans donner les précisions demandées ci-dessous, les experts de ces forums ne pourront pas vous aider....

De toutes façons, le CdC n'a absolument aucun pouvoir de décision. Leurs obligations légales se limitent à écrire un rapport annul sur les activités du Syndic; rapport qui est transmis avec la convocation à l'AG statutaire.

1/ Donc pourquoi iraient-ils payer un avocat pour lui demander d'assister à l'AG?
2/ Y-a-t'il un problème avec leur rapport?
3/ Quel est en fait le problème exact?

copropriétaire engalère · #82 26-02-2021 07:53:03

panchito a écrit :

panchito a écrit :
De toutes façons, le CdC n'a absolument aucun pouvoir de décision. Leurs obligations légales se limitent à écrire un rapport annul sur les activités du Syndic; rapport qui est transmis avec la convocation à l'AG statutaire.
Donc pourquoi iraient-ils payer un avocat pour lui demander d'assister à l'AG?
Y-a-t'il un problème avec leur rapport?
Quel est en fait le problème exact?
Les experts attendent vos précisions pour pouvoir vous aider à résoudre votre problème...

panchito a écrit :

Donc on parle de 2 avocats?
Mais pourquoi n'expliquez-vous vos problèmes que par bribes infinitésimales?
Sans donner les précisions demandées ci-dessous, les experts de ces forums ne pourront pas vous aider....
De toutes façons, le CdC n'a absolument aucun pouvoir de décision. Leurs obligations légales se limitent à écrire un rapport annul sur les activités du Syndic; rapport qui est transmis avec la convocation à l'AG statutaire.

1/ Donc pourquoi iraient-ils payer un avocat pour lui demander d'assister à l'AG?
2/ Y-a-t'il un problème avec leur rapport?
3/ Quel est en fait le problème exact?

panchito a écrit :

C'est donc bien l'avocate choisie par l'ACP!
Donc, entre autres, la Galère elle-même!
CQFD

whouaaaaaaaaou! elle doit être bonne ce matin!

BIS ET REPETITA (toujours pour les non initiés au français,

Pour lever toute équivoque, je précise que l’avocate présente à l'AG n’est pas du tout l’avocate de l’ACP

Mr PIM, il faut absolument demander à certains membres de s'abstenir de spammer ainsi ma publication, ça devient lourd..et surtout irrespectueux envers les (nombreux) lecteurs.....franchement?

Dernière modification par copropriétaire engalère (26-02-2021 09:56:08)

rexou · #83 26-02-2021 13:03:52

1. Il serait peut-être temps que la galère arrête d'inonder ce forum de stupidités et d'insultes. Pour communiquer, un minimum de politesse et de courtoisie est indispensable. Un minimum de bon sens aussi.

2. Concernant l'avocate. C'est l'avocate de la copro. Elle représente la copro de manière claire. C'est explicité dans un courrier co-signé par le syndic et le cdc. Et si une autre avocate représente aussi la copro, c'est sans aucune incidence sur la légitimité de la première. Elles peuvent d'ailleurs appartenir toutes les deux au même bureau.

3. Une copro de 152 lots. Et deux énergumènes qui en perturbent le fonctionnement général. Cela arrive... même sur un forum. Il suffit d'un nuisible et tout bascule.

copropriétaire engalère · #84 26-02-2021 13:06:37

angel angel angel angel Vous avez vu? je reste de marbre angel angel angel

copropriétaire engalère a écrit :

Pour lever toute équivoque, je précise que l’avocate présente n’est pas du tout l’avocate de l’ACP
encore quelques précisions, GT sera pour une fois content:
- "la légitimité de la participation de plusieurs membres élus du CdC"
= dans la requête il est fait mention de l'irrégularités des procurations et des votes. souvenez vous, les fameuses procurations et liste de présences qu'on m'a mandaté de récupérer
!

J'ai un peu plus d'infos, ça fait 6 pages mais je résume:

Selon le PV il y a 6300 quotités présent sur 10000
Les totales de quotités présent et représentée est 6207 (et pas 6300 comme écrit dans le PV)
Si je compte seulement F, G, H et I (le plus réaliste) comme invalide, c'est 2996 quotités invalides.
Les nominations du cdc et l'octroi d'argent sont invalides! ils ont votés pour eux même

quotités pour F, G, H, I ensemble 695 invalides
quotites seulement F: 515 invalides
quotités seulement G+H: 482 invalides

pour couronner le tout, les 72 procurations sont détenues par une poignée de CP, dont :

-plusieurs mandataires sont barrés et recopiés avec d'autres noms
-les mandataires ont ajoutés leurs propre noms
-date invalide: écrit par une autre personne que le mandant
-pas de date
-pas signé par mandataire
-quelques unes sont restés en blanc

voilà ce que contient la requête.

Dernière modification par copropriétaire engalère (26-02-2021 13:07:42)

rexou · #85 26-02-2021 13:13:44

copropriétaire engalère a écrit :

J'ai un peu plus d'infos, ça fait 6 pages mais je résume:
Selon le PV il y a 6300 quotités présent sur 10000
Les totales de quotités présent et représentée est 6207 (et pas 6300 comme écrit dans le PV)
Si je compte seulement F, G, H et I (le plus réaliste) comme invalide, c'est 2996 quotités invalides.
Les nominations du cdc et l'octroi d'argent sont invalides! ils ont votés pour eux même
quotités pour F, G, H, I ensemble 695 invalides
quotites seulement F: 515 invalides
quotités seulement G+H: 482 invalides
pour couronner le tout, les 72 procurations sont détenues par une poignée de CP, dont :
-plusieurs mandataires sont barrés et recopiés avec d'autres noms
-les mandataires ont ajoutés leurs propre noms
-date invalide: écrit par une autre personne que le mandant
-pas de date
-pas signé par mandataire
-quelques unes sont restés en blanc
voilà ce que contient la requête.

Tiens, après 6 pages voilà du neuf...

quotités pour F, G, H, I ensemble 695 invalides
quotites seulement F: 515 invalides
quotités seulement G+H: 482 invalides

Et comme d'habitude, c'est d'une limpidité aveuglante.

copropriétaire engalère · #86 26-02-2021 13:36:12

rexou a écrit :

Tiens, après 6 pages voilà du neuf...

Et comme d'habitude, c'est d'une limpidité aveuglante.

j'aurais du préciser, je m'en excuse, ce n'est pas à la portée d"un simplet........il faut avoir un petit peu d'expérience dans la copropriété forcée.

copropriétaire engalère · #87 26-02-2021 13:48:27

rexou a écrit :

1. Il serait peut-être temps que la galère arrête d'inonder ce forum de stupidités et d'insultes. Pour communiquer, un minimum de politesse et de courtoisie est indispensable. Un minimum de bon sens aussi.

votre bon sens est très disons, méandreux

rexou a écrit :

2. Concernant l'avocate. C'est l'avocate de la copro. Elle représente la copro de manière claire. C'est explicité dans un courrier co-signé par le syndic et le cdc. Et si une autre avocate représente aussi la copro, c'est sans aucune incidence sur la légitimité de la première. Elles peuvent d'ailleurs appartenir toutes les deux au même bureau.

Là je peux répondre, NON l'avocate présente à l'AG ne représente pas l'ACP, et NON elles n'appartiennent pas au même bureau,
si au lieu de supposer vous vous contentiez de lire et de tenter de comprendre?

rexou a écrit :

3. Une copro de 152 lots. Et deux énergumènes qui en perturbent le fonctionnement général. Cela arrive... même sur un forum. Il suffit d'un nuisible et tout bascule.

énergumènes, ânes, abrutis, ce sont les petits noms que vous donnez au cp, ça reflète l'estime que vous portez au libre arbitre et la démocratie.
chaque fois que je vois votre pseudo apparaître, j'entend tinter un triste bruit de bottes.

de plus vous n'avez aucune parole, le nombre de fois que vous avez annoncés de façon grandiloquente que vous ne séviriez plus sur mes publications et vous ne pouvez vous en empêcher tant je vous obnubile....prenez un prozac, ça vous passera peut être......

rexou · #88 26-02-2021 14:10:51

copropriétaire engalère a écrit :

rexou a écrit :

Tiens, après 6 pages voilà du neuf...

Et comme d'habitude, c'est d'une limpidité aveuglante.
j'aurais du préciser, je m'en excuse, ce n'est pas à la portée d"un simplet........il faut avoir un petit peu d'expérience dans la copropriété forcée.

Bonne idée. Précisez donc.

quotités pour F, G, H, I ensemble 695 invalides
quotites seulement F: 515 invalides
quotités seulement G+H: 482 invalides

Dans un panier vous avez 515 pommes
Dans un autre, 482
Et dans ces deux paniers plus un troisième, vous en avez 695.

Vous avez raison, je dois être simplet pour ne pas comprendre.

Mais je suis certain que vous allez expliquer avec brio !

rexou · #89 26-02-2021 14:33:32

copropriétaire engalère a écrit :

rexou a écrit :
1. Il serait peut-être temps que la galère arrête d'inonder ce forum de stupidités et d'insultes. Pour communiquer, un minimum de politesse et de courtoisie est indispensable. Un minimum de bon sens aussi.
votre bon sens est très disons, méandreux
rexou a écrit :
2. Concernant l'avocate. C'est l'avocate de la copro. Elle représente la copro de manière claire. C'est explicité dans un courrier co-signé par le syndic et le cdc. Et si une autre avocate représente aussi la copro, c'est sans aucune incidence sur la légitimité de la première. Elles peuvent d'ailleurs appartenir toutes les deux au même bureau.
Là je peux répondre, NON l'avocate présente à l'AG ne représente pas l'ACP, et NON elles n'appartiennent pas au même bureau,
si au lieu de supposer vous vous contentiez de lire et de tenter de comprendre?
rexou a écrit :
3. Une copro de 152 lots. Et deux énergumènes qui en perturbent le fonctionnement général. Cela arrive... même sur un forum. Il suffit d'un nuisible et tout bascule.
énergumènes, ânes, abrutis, ce sont les petits noms que vous donnez au cp, ça reflète l'estime que vous portez au libre arbitre et la démocratie.
chaque fois que je vois votre pseudo apparaître, j'entend tinter un triste bruit de bottes.
de plus vous n'avez aucune parole, le nombre de fois que vous avez annoncés de façon grandiloquente que vous ne séviriez plus sur mes publications et vous ne pouvez vous en empêcher tant je vous obnubile....prenez un prozac, ça vous passera peut être......

1. Mon bon sens est méandreux... soit. C'est mieux que totalement inexistant.

2. L'avocate EST celle qui représente votre copro, que cela vous plaise ou non. Voyez ce qu'en dit votre syndic ! Courrier cosigné par le cdc.

3. Je dis que vous écrivez des âneries. Je ne dis pas que vous êtes un âne. Par ailleurs, j'aime les ânes. Et je ne pense pas vous avoir traité explicitement d'abruti même si je l'ai pensé très fort. Je porte un avis sur ce que vous nous donnez à lire et non sur ce que vous êtes. Venant de votre part, le reproche est... piquant. Force est de constater d'autre part que dans une copro de 152 lots, il y a deux perturbateurs qui foutent le bordel.

4. Si PIM me demande de ne plus intervenir sur ce forum je le ferai. Mais rien ne vous autorise à me dicter ma conduite. Restez donc à votre place.

5. Il serait si facile de continuer que n'en serait pas drôle. Remettez-vous un peu en question et vous vous en porterez mieux. Ceci par respect pour tous les Pimonautes qui nous lisent et pour ne pas dégrader l'équilibre de ce forum.

GT · #90 26-02-2021 14:35:08

copropriétaire engalère a écrit :

Les nominations du cdc et l'octroi d'argent sont invalides! ils ont votés pour eux même

L'article 577-6, § 9, C. Civil prévoit :
"Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."

Les membres du conseil de copropriété sont , à mon avis, des mandataires de l'ACP dans leurs rapports avec l'association des copropriétaires réunie en AG .Ils ne pourront personnellement ou par procuration participer aux délibérations et aux votes concernant leur décharge.

Mais les membres du CDC sortant peuvent valablement voter personnellement ou par procuration à propos du renouvellement de leur mandat ou, par exemple, sur le remboursement de sommes qu'ils auraient engagées pour l'exercice de leur mission.

Toutes les procurations peuvent évidemment être contestées.

Dernière modification par GT (26-02-2021 14:36:38)

rexou

rexou · #91 26-02-2021 15:00:25

copropriétaire engalère a écrit :

Lors de l'AG une avocate était présente aux côtés du cdc;
à deux ordres du jour de deux cp différents, elle a donné des réponses qui sont reprises dans le PV.
Depuis quand un avocat a le droit d'assister aux AG et de priver les cp de débats concernant un ou plusieurs ordres du jour?
merci

Je me permets de reprendre le sujet initial duquel on a débordé dans tous les sens.

D'abord, une reformulation cohérente :

Lors de l'ag, une avocate était présente aux côtés du cdc.
Il apparait maintenant clairement que cette avocate est mandatée par le syndic et en parfait accord avec le cdc pour représenter l'acp. Que cela plaise ou non, c'est un fait. Une réalité.

A deux points repris à l'ordre du jour elle a donné des réponses qui sont reprises dans le pv.
Ben oui, pourquoi pas ?

Depuis quand une avocate a-t-elle le droit d'assister à une ag ?
Depuis que cela répond à une demande du syndic en fonction d'un besoin spécifique d'explications juridiques.

Et de priver les cp de débats...
Personne n'est privé de quoi que ce soit. Mais s'il existe une contrainte légale, le syndic -et les cp- ont l'obligation de s'y plier.

Fin du débat.

Dernière modification par rexou (26-02-2021 15:03:18)

copropriétaire engalère · #92 26-02-2021 15:24:38

rexou a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Lors de l'AG une avocate était présente aux côtés du cdc;
à deux ordres du jour de deux cp différents, elle a donné des réponses qui sont reprises dans le PV.
Depuis quand un avocat a le droit d'assister aux AG et de priver les cp de débats concernant un ou plusieurs ordres du jour?
merci
Je me permets de reprendre le sujet initial duquel on a débordé dans tous les sens.
D'abord, une reformulation cohérente :
Lors de l'ag, une avocate était présente aux côtés du cdc.
Il apparait maintenant clairement que cette avocate est mandatée par le syndic et en parfait accord avec le cdc pour représenter l'acp. Que cela plaise ou non, c'est un fait. Une réalité.
A deux points repris à l'ordre du jour elle a donné des réponses qui sont reprises dans le pv.
Ben oui, pourquoi pas ?
Depuis quand une avocate a-t-elle le droit d'assister à une ag ?
Depuis que cela répond à une demande du syndic en fonction d'un besoin spécifique d'explications juridiques.
Et de priver les cp de débats...
Personne n'est privé de quoi que ce soit. Mais s'il existe une contrainte légale, le syndic -et les cp- ont l'obligation de s'y plier.
Fin du débat.

là! j'en ris! merci
ouvrez une publication sur vos reformulations! ça vaut la peine!
encore merci pour ce fou rire....

copropriétaire engalère · #93 26-02-2021 15:29:40

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Les nominations du cdc et l'octroi d'argent sont invalides! ils ont votés pour eux même

L'article 577-6, § 9, C. Civil prévoit :
"Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."
Les membres du conseil de copropriété sont , à mon avis, des mandataires de l'ACP dans leurs rapports avec l'association des copropriétaires réunie en AG .Ils ne pourront personnellement ou par procuration participer aux délibérations et aux votes concernant leur décharge.
Mais les membres du CDC sortant peuvent valablement voter personnellement ou par procuration à propos du renouvellement de leur mandat ou, par exemple, sur le remboursement de sommes qu'ils auraient engagées pour l'exercice de leur mission.
Toutes les procurations peuvent évidemment être contestées.

En ce qui concerne les procurations, dans le long courrier de 6 pages, il y fait mention à plusieurs reprises de fraudes et un terme que je n'ai pas bien compris "Fraus Omnia Corrumpit".je n'ai pas encore eut le temps de poser mes questions, il semble que les procurations sont "frauduleuses".
En ce qui concerne la présence de l'avocate en AG, le syndic n'en parle tout simplement plus, à part sa réponse laconique "arrangez vous avec le CDC"......

à mon avis, je vais attendre la suite avant de poster les courriels reçus que je dois chaque fois détricoter.

rexou · #94 26-02-2021 15:30:28

copropriétaire engalère a écrit :

là! j'en ris! merci
ouvrez une publication sur vos reformulations! ça vaut la peine!
encore merci pour ce fou rire....

Heureux de vous avoir fait rire.
A ce stade, je crains que les membres de ce forum ne peuvent plus rien pour vous.

panchito · #95 26-02-2021 17:23:56

La Galère a écrit :

un terme que je n'ai pas bien compris "Fraus Omnia Corrumpit"

Vous n'avez pas étudié le latin?

https://fr.wikipedia.org/wiki/Fraus_omnia_corrumpit

PIM · #96 26-02-2021 17:51:27

Fraus Omnia Corrumpit
https://www.google.com/search?q=Fraus+O … e&ie=UTF-8

copropriétaire engalère · #97 26-02-2021 18:35:07

PIM a écrit :

Fraus Omnia Corrumpit
https://www.google.com/search?q=Fraus+O … e&ie=UTF-8

Merci, la définition en droit belge, je l'ai trouvé, mais je ne sais pas trop ce que le juge veut dire en utilisant ce terme pour les procurations frauduleuses.....c'est nouveau pour moi, je ne m'y attendais pas du tout.

PIM · #98 26-02-2021 18:41:22

copropriétaire engalère a écrit :

PIM a écrit :
Fraus Omnia Corrumpit
https://www.google.com/search?q=Fraus+O … e&ie=UTF-8
Merci, la définition en droit belge, je l'ai trouvé, mais je ne sais pas trop ce que le juge veut dire en utilisant ce terme pour les procurations frauduleuses.....c'est nouveau pour moi, je ne m'y attendais pas du tout.

Il n'y a pas déjà 2 avocats qui pourraient vous l'expliquer ? devil (ok, je sors)

copropriétaire engalère, grmff

copropriétaire engalère · #99 26-02-2021 21:24:20

PIM a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
PIM a écrit :
Fraus Omnia Corrumpit
https://www.google.com/search?q=Fraus+O … e&ie=UTF-8
Merci, la définition en droit belge, je l'ai trouvé, mais je ne sais pas trop ce que le juge veut dire en utilisant ce terme pour les procurations frauduleuses.....c'est nouveau pour moi, je ne m'y attendais pas du tout.
Il n'y a pas déjà 2 avocats qui pourraient vous l'expliquer ? (ok, je sors)

ben de là où je suis , je ne peux pas trop questionner qui que ce soit, les deux avocates , je ne les connais pas, je suis comme vous, je découvre les joies de cette copropriété alors que ça fait un bout que j'y suis copropriétaire, au fond je dois remercier mon paltoquet de Schaerbeek qui m'a ouvert les yeux (bêtement ) tardivement.
à ce stade je me tais, j'ose poser quelques questions aux cp, pas seulement aux deux qui ont introduit les requêtes, et je dois dire que c'est affligeant, un syndic de "réputation" ne veut plus rien dire de nos jours.......chassez le naturel , il revient au galop.....c'est triste.

PIm, vous avez oublié les pop corns, ts ts ......

grmff · #100 26-02-2021 22:00:10

rexou a écrit :

Remettez-vous un peu en question et vous vous en porterez mieux. Ceci par respect pour tous les Pimonautes qui nous lisent et pour ne pas dégrader l'équilibre de ce forum.

Bien que je ne sois pas toujours d'accord avec La Galère, il faut reconnaître que la présence d'un emmerdeur de service fait partie de la définition d'une copropriété.

Et ce n'est pas parce qu'on est l'emmerdeur de service qu'on a nécessairement tort...

Avocate présent en AG sans être annoncée

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