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Liste noire des locataires: pour, contre ou nuances?
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Liste noire des locataires: pour, contre ou nuances?
Le débat est ouvert à nouveau, de manière très nuancée évidemment...
https://www.7sur7.be/belgique/bientot-u … ~ab06635e/
Lors d’un entretien pour le média digital “Le rendez-vous des proprios”, Georges-Louis Bouchez s’est dit favorable à la création d’une liste noire des locataires mauvais payeurs. L’objectif ? Protéger les propriétaires face aux locataires qui ne paient pas ou dégradent un bien.
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Re : Liste noire des locataires: pour, contre ou nuances?
Le débat dont est extrait l'intervention de GL Bouchez est ici:
https://youtu.be/u1cEX5BEZC4?si=L3cU9_SNE1QXQsGM
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Liste noire des locataires: pour, contre ou nuances?
Le débat est ouvert à nouveau, de manière très nuancée évidemment...
https://www.7sur7.be/belgique/bientot-u … ~ab06635e/
Que faut-il entendre par "petits propriétaires" ?
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Re : Liste noire des locataires: pour, contre ou nuances?
Je n'ai pas accès à l'article de SudInfo, réservé aux abonnés:
https://www.sudinfo.be/id1084116/articl … iste-noire
Ils ont laissé la parole au Sergent Garcia et au président du SNPC. Dommage que je n'aie pas accès...
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Liste noire des locataires: pour, contre ou nuances?
Le secrétaire général du Syndicat des locataires est José Garcia est administrateur et délégué à la gestion journalière du Syndicat des locataires. J’ignore si par ailleurs il est sergent
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_p … 356947.pdf
Le président du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) est Olivier Hamal .
Dernière modification par GT (Aujourd'hui 15:00:39)
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Re : Liste noire des locataires: pour, contre ou nuances?
Mon idée, c'est que cette liste risque d'interdire l'accès au logement à tout un tas de gens. Or, le logement est un droit constitutionnel. Cette liste est donc contraire à la constitution, et donc illégal.
Cependant, ce droit constitutionnel devrait être balancé par des devoirs équivalents. Le droit d'être logé n'est pas un droit d'être logé gratuitement, que ce soit par un privé, par une AIS ou par les logements sociaux.
Mon expérience, c'est que le nombre de locataires mauvais payeurs est somme toute limité. Les plus gros crash que j'ai eu à subir, c'est avec des personnes de mauvaise foi. Des personnes qui abusent du système parce qu'ils se savent insaisissables.
Or, le risque perçu par l'investisseur moyen est énorme. Les histoires de locataires qui ont tout détruit, qui n'ont rien payé pendant des années, qui ont "fait le coup" plusieurs fois de suite courent le le net. Et ces locataires sont des freins à l'investissement. Ils rebutent les investisseurs. Moins d'investisseurs veut dire moins d'investissement. Moins d'investissement veut dire moins d'offre, et donc des loyers plus élevé. C'est la loi de l'offre et de la demande.
En résumé, tous les locataires paient plus cher leur loyer à cause de quelques sagouins qui profitent du système et n'ont rien à perdre.
Mettre ces sagouins sur une liste noire? Cela ne pourra jamais se faire. Il faut pourtant arriver à les responsabiliser d'une manière ou d'un autre.
A mon sens, il y a deux manières pour les responsabiliser: le bâton, la béquille et la matraque.
Le bâton, c'est de les toucher au portefeuille. Il faut faire sauter les seuils d'insaisissabilité. Je ne dis pas qu'il faut pouvoir tout saisir (ce que fait le Secal en la matière est une catastrophe pour les gens, qui perdent leur logement, leur emploi leur moyen de subsistance et leur capacité à s'en sortir à long terme - c'est un autre sujet.) Mais je dis qu'il faut pouvoir toujours saisir. Une dette? Une saisie. Deux dettes? Deux saisies. Etc. Chaque saisie permet de saisir 10% des revenus restant disponibles. A la 10e saisie, il ne restera plus grand chose à saisir, mais on prendra 10% de ce qui reste. Le tout géré par un seul huissier, qui répartira les montants perçus au marc le franc entre les débiteurs.
La béquille, c'est considérer que les gens sont de bonne foi. Soit ils sont de bonne foi mais ne savent pas gérer, et alors, aidons les. Soit ils sont de mauvaise foi, et alors, mettons les dans un cadre tel qu'ils ne puissent plus faire ce genre de dette: tous sous administration de bien!
Mon idée est donc de mettre sous administration de bien les personnes qui se trouvent en défaut de paiement de loyer de plus de 3 mois, constaté par jugement. Ils pourraient récupérer leur gestion propre une fois que l'arriéré est payé.
Et la matraque, c'est pour les profiteurs professionnels. Ceux qui passent leur temps à se faire expulser logement après logement. Ceux qui sont les plus nuisibles, parce qu'ils cassent le marché. Ceux qui le font exprès, et qui usent et abusent du système. Ceux-là, ce n'est pas les mettre sur liste noire qu'il faut, c'est les mettre en prison comme on met en prison les voleurs. Parce qu'il faut appeler un chat un chat. A un moment, cela devient du vol. Donc, prison et administration provisoire.
Mon idée serait donc de faire une liste des locataires qui se font expulser, et qui vont jusqu'à l'expulsion par huissier. Ces derniers sont sans doute les plus nuisibles, puisqu'aux impayés de loyers s'ajoutent les frais d'expulsion (qui représentent dans mon cas environ 3 mois de loyer!)
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Liste noire des locataires: pour, contre ou nuances?
Une proposition de loi a-t-elle été déposée ? Non
Un projet de loi a-t-il été déposé? Non
Monsieur BOUCHEZ travaille sur la problématique.
Je ne me livrerais pas à un facile jeu de mots ( qui n'apporterait rien) sur le nom du président du MR.
Dernière modification par GT (Aujourd'hui 15:08:00)
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Re : Liste noire des locataires: pour, contre ou nuances?
Le secrétaire général du Syndicat des locataires est José Garcia est administrateur et délégué à la gestion journalière du Syndicat des locataires. J’ignore si par ailleurs il est sergent
https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_p … 356947.pdf
Le président du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC) est Olivier Hamal .
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Re : Liste noire des locataires: pour, contre ou nuances?
Ceci étant dit, l'idée n'est pas neuve:
Sur Pim en 2003:https://forum.pim.be/topic-9540-fichier … age-1.html
Sur Pim en 2013: https://forum.pim.be/topic-278290-liste … age-1.html
Sur Pim en 2010: https://forum.pim.be/topic-280713-envie … age-1.html
Sur Pim en 2010 toujours: https://forum.pim.be/topic-281282-les-m … age-1.html
Sur Pim en 2012: https://forum.pim.be/topic-282873-liste … age-1.html
Sur Pim en 2013: https://forum.pim.be/topic-283678-signa … age-1.html
Sur Pim en 2014: https://forum.pim.be/topic-284984-locat … age-1.html
Sur Pim en 2019: https://forum.pim.be/topic-290237-liste … age-1.html
Sur VRT pour une liste noire en Flandre: https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2020/01/06 … s-bailleu/
Sur Rtl en 2020: https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/ … 7799927039
Sur un projet de Macron en 2022, pour la France évidemment (tiens, on n'en parle plus...):https://www.defiscalisation.immo/inform … ocataires/
Une étude sur les listes noires cachées en France en 2023 par France Info: https://www.franceinfo.fr/economie/immo … 49175.html
Un article sur la liste noire existante et publique en Ontario, Canada: https://www.reddit.com/r/ontario/commen … _to/?tl=fr
Lu sur Facebook en 2025:
Ce qu'ils ne comprennent pas, c'est que cette liste permettra aux petits revenus sans travail d'avoir du logement. Pour l'instant, pas de cdi, et revenus suffisant, pas de logement. Normal on en a marre des mauvais payeurs qui bousillent tout, donc on demande des garanties...
Ceux qui sont contre feront sûrement partie de la liste.
En conclusion, la liste noire des locataires n'est pas une idée neuve. Pas une idée wallonne, ni même belge. Cela fait plus de 20 ans qu'on en parle, parce qu'il y a un problème, qui n'est ni pris en compte, ni géré, et qui coûte cher à tout le monde. Propriétaires et locataires...
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- max11
- Pimonaute incurable
Re : Liste noire des locataires: pour, contre ou nuances?
Je crois qu'il faudrait déjà une réactivité plus rapide de la justice en cas d'impayés pour des résolutions de bail & expulsions.
Trois mois d'impayés sans perspective de plan de paiement acceptable = expulsion à bref délai...
Les malheureux de bonne foi pourront toujours présenter leur situation mais l'escroc aura un peu plus de complications à faire trainer les choses
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