En rien...
Bonne remarque ! 

Ah ah...

Ce n’est pas aussi simpliste et c’est incorrect.

Je vous signale que le code civil en matière de droit en responsabilité dit en son article 1382 que (je le cite) « celui qui commet une faute est tenu de réparer le préjudice qu'il a causé à autrui à la suite de cette faute.

Lorsque la faute est commise dans le cadre d'un contrat, la matière est régie par l'article 1147 du Code civil. »

Il faut donc trois conditions pour engager votre responsabilité :
* une faute : telle personne ne s'est pas comportée en "bon père de famille" : elle n'a pas agi comme l'aurait fait un homme normalement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances.
Lorsque nous sommes dans le cadre d'une relation contractuelle, la faute consiste à ne pas respecter une de ses obligations prévues par la convention.
* un dommage (matériel et/ou moral)
* un lien de causalité entre la faute et le dommage : il n'y aurait pas eu de préjudice si la faute n'avait pas été commise.

Si ces trois conditions sont réunies, la personne qui a commis la faute deva donc réparer le préjudice qu'elle a causé à autrui en agissant de cette manière.

Le seul fait d'être victime d'un dommage ne suffit donc pas pour obtenir une indemnisation : ce préjudice peut en effet résulter d'un malheureux concours de circonstances, sans que personne n'ait commis la moindre faute.

La réparation du dommage se fait normalement en nature mais, si cela n'est pas possible, il faudra prévoir une réparation par équivalent : ce sont ce que l'on appelle en langage courant les "dommages et intérêts".

Si vous pouvez réclamer une indemnisation complète de votre préjudice, vous ne pourrez par contre jamais obtenir un montant supérieur à celui-ci : le but de l'article 1382 du Code civil n'est pas de permettre à une victime de profiter de la situation en lui permettant d'obtenir des dommages et intérêts qui la mettront à l'abri du besoin jusqu'à la fin de ses jours.

Si le locataire ne peut être mis en cause, n’ayant commis aucune faute, une recherche en responsabilité sera entreprise. Par exemple : les dégâts sont-ils dus à un voisin malveillant, la foudre s’est-elle abattue sur la maison et serait à l’origine du sinistre, ...
Si le dommage est du au voisin, c’est sa responsabilité qui est engagée.
Si la foudre a déclenché l’incendie, ce sera pris en charge par l’assurance locative.

Pour le savoir, il suffit d’examiner les couvertures de base, celles qu’on retrouve en principe dans toutes les assurances habitation.
Il s’agit notamment de :
* l’incendie
* l’explosion
* les véhicules qui percutent l’habitation
* les catastrophes naturelles
* les dégâts de la foudre
* la chute d’un avion
etc...

Bien le bonjour chez vous !

Relisez les vôtres !
Les commérages, oui, je vous y retrouve bien.
Quant à Google, je n’ai pas attendu votre saint éclairage !

Je suis étonné qu’il n’y ait pas plus de réponses. Certes, le sujet est frais...
Mais d’autres le sont tout autant et agitent des propriétaires agacés de leurs locataires.

Bref. J’ai trouvé ma réponse ici : https://homegrade.brussels/homegrade
Je vous laisse creuser.

Cette manie qu’ont certains de toujours avoir le dernier mot.

Et si vous vous adressiez à la bonne personne en réponse ?

Pour le surplus, parce que vous insistez, on ne vous demande pas la couleur du cheval blanc de Napoléon.
On vous demande d’apprécier la situation sur base :
- d’un propriétaire frileux qui a peur de s’engager ;
- de l’article 46 du ROI, tolérant des petits chiens pourvu qu’ils ne fassent pas ombrage à la collectivité auquel cas SI l’AG des copropriétaires venait à se décider ils pourraient priver son maître d’en détenir 1 en raison du préjudice causé ;
- d’une réponse prématurée négative de ces gens alors que le chien N’A MEME PAS DEJA montré sa (grande) gueule ;
- de l’absence de la prise en compte (future) de la taille du clébard (alors que tout le monde s’accorde, vous en premier, pour dire qu’un labrador chiot ne sera jamais un petit chien adulte).

Je vous renvoie à mes propos plus haut pour ma réponse.

Quant à vos états d’âme de propriétaire ulcéré par les chiens, les mauvais locataires, etc..., on s’en fiche. A un certain moment, il faut prendre le temps de répondre valablement.

Bien le bonjour chez vous.

PS: comme le dit le proverbe : «  il n’y a pas de mauvais propriétaires, il n’y a que de mauvais locataires ». Je suppose que vous connaissez « l’histoire » de la poutre et de l’oeil ...

Bonjour,

C’est une bonne question en effet.

J’ai vécu, en tant que nouveau locataire d’une maison, la situation. Non pas avec l’évacuation des eaux usées d’un lave-vaisselle mais avec les eaux usées des chasses d’eau, du tout à l’égoût, 3 mois après la conclusion du bail !

Il y avait une obstruction généralisée des conduites d’évacuation des eaux...au point un jour de provoquer une inondation par reflux des eaux usées (et de tout le reste - devinez -) dans la cave (à en soulever une taque en fonte d’une chambre de visite !) sur une hauteur de 30 cm dans un espace de 80m2 ! Et je vous épargne les odeurs.

En catastrophe, j’ai du faire appel à un déboucheur professionnel qui s’est présenté avec 2 gros camions à pompe pour vider tout cela et, dans la foulée, examiner les tuyaux d’évacuation avec une caméra pour déterminer la source du problème.
Heureusement que la veille j’avais rehaussé tous mes meubles déposés à même le sol.

Ma première réaction fut d’en aviser le propriétaire qui, d’emblée, me signifiat son irresponsabilité. Sans doute. Mais ce n’était pas la mienne non plus.
Je me suis adressé au déboucheur pro pour obtenir les résultats de ses investigations par caméra. Il s’est avéré qu’un bouchon de détritus et de graisse accumulée s’était formé en sortie des canalisations qui mènent aux égoûts (relevant de Vivaqua). Ce bouchon étant constitué en majorité de bandes hygiéniques jetées dans les canalisations des 2 sorties de WC aux étages.
Fort de ces constats, je me suis adressé à nouveau au propriétaire... lequel imputait la responsabilitè à mon épouse !!!  Et puis quoi encore ? Bref, j’ai fait estimer le volume de bandes hygiéniques découvert pour prouver qu’en 3 mois c’était tout à fait impossible. Nonobstant que mon épouse ne jette pas ses bandes hygiéniques dans les WC !

Il faut préciser que le coût d’intervention d’un déboucheur avec « equipage pro et camion » coûte tout de suite une petite fortune.

Petite fortune que je n’avais pas, et que je refusais, à payer.

Fort de mes démarches, mais aussi parce que je menaçais le recours en justice de paix, mon propriétaire a payé les dégâts subis.
Durant bien 2 mois, cela ne nous a pas épargné d’une odeur de m**** dans la maison, lui rappelant au passage que le locataire était en droit de jouïr des locaux en toute sérénité...

Cette histoire pour vous dire, nous le sûmes plus tard, que le propriétaire n’a pas pu se retourner vers l’ancien locataire. Il en a même été débouté en justice de paix. L’état des lieux dressé par un expert immobilier n’a pas pu mettre en lumière ce problème (bien évidemment) et le locataire précédent s’est fendu d’un contrat contradictoire de sortie vierge de tout dégâts. Ce qu’a validé le juge de paix !

Il y a donc bien un réel problème. Mais comment le résoudre ? En faisant courir un délai supplémentaire ? C’est tout bonnement impossible. Imaginez un peu que le nouveau locataire ne soit pas tout à fait clean, qu’il commet des dégâts locatifs et qu’il se retourne vers le propriétaire pour s’en protéger quitte à ce que celui-ci se retourne vers les anciens locataires... qui nieront bien sûr.
C’est impossible parce que cela ne tient pas la route.

C’en est presque le risque à courir en fin de bail.

Bonne journée.

bonjour et merci pour cette réponse,

Le problème est que nous ne parvenons pas à identifier l'origine des infiltrations.
En examinant la pièce, j'ai relevé des taches d'humidité sur le mur et 2 grosses taches sur le plafond.
Quand je passe ma main sur ces zones, aucune n'est mouillée. Je serai enclin à croire que c'est de l'histoire ancienne sauf que mon ami me dit qu'il entend l'eau suinter et au plafond et dans les murs.

En accord avec lui, j'ai déclaré le sinistre à sa police d'assurances. Un expert est venu : il en arrive au même constat que moi. Il n'a pas pu pousser plus loin ses recherches d'une part parce qu'il craint que les dégâts soient inférieurs au montant de la franchise (258,96 eur en juin 2018) et d'autre part parce que le voisin du dessus est fort régulièrement absent (ça tient donc du miracle pour le rencontrer).

Bref. La Cie a refusé d'intervenir sous prétexte que les frais éventuels mêmes cumulés de réparation seraient sans doute inférieurs pour chacun des dégâts aux montants de la franchise cumulés.

Cependant, il nous a conseillé d'introduire une déclaration de sinistre à la copropriété subodorant qu'il se pourrait qu'une canalisation commune qui passe dans la chape au-dessus du plafond connaisse quelques défectuosités. Voilà où nous en sommes réellement. Je me tâte de savoir si tout cela a du sens !
Selon l'expert, si nous évaluons les frais pour chacun des dégâts à moins de 400 eur il serait plus que probable que l'assurance de la copropriété ne fasse pas d'expertise et qu'elle rembourse les montants des dégâts directement à mon ami. En cela donc majoré de la franchise.

Qu'en pensez-vous ?