didier21 a écrit :

Merci pour votre réponse, J'aimerai que le logement soit vide, même si indemnité, et pour gros travaux ? 

GT a écrit :

didier21 a écrit :

Bonsoir, sauriez vous m'aider à calculer le préavis d'un bail, je souhaite mettre en vente une maison avec trop de travaux à faire

j'ai acheté la maison avec le locataire dedans.

Signature le 21/10/2010
Prise d'effet 1/11/2010 pour 3 ans renouvelable devenu par la force des choses 9 ans ....
Bail enregistré

je suis à +- 15 de bail (moi et l'ancien propriétaire)

Je pense que c'est 3 mois si j'envoi le renon maintenant, prise d'effet le 1 octobre, fin de bail le 31/12/2025
Qu'en pensez vous ? je suis en RW

Merci

La (mise en) vente n'est pas un motif pour résilier le bail anticipativement.

Bail de 9 ans prorogé 2 fois ( 1ère fois du 1/11/2019 au 31/10/2022, 2ème fis : du 1/11/2022 au 31/10/2025)

Vous auriez pu mettre fin au bail si vous aviez  donné congé 6 mois avant l'échéance du 31/10/2025.

Décret du 15 mars 2018 sur le bail d'haitation
  Art. 55. § 1er. Tout bail visé à l'article 52 est réputé conclu pour une durée de neuf années.
  Il prend fin à l'expiration d'une période de neuf années moyennant un congé notifié par le bailleur au moins six mois avant l'échéance, et par le preneur au moins trois mois avant l'échéance.
  A défaut d'un congé notifié dans le délai prévu à l'alinéa précédent, le bail est prorogé chaque fois pour une durée de trois ans, aux mêmes conditions.

Le bail de votre locataire est prorogé pour une durée de  3 ans ( échéance 31/10/2028).

??? Vous voulez vendre et faire de gros travaux juste avant de vendre. Je ne vous suis pas.

Si vous vendez avec le locataire dedans, c'est le nouveau proprio. qui va lui donnez son renon avec facilité soit pour occupation personnelle soit pour gros travaux ou pour les deux.

Pourquoi voulez-vous vous casser la tête et vous stresser avec ce préavis.

didier21 a écrit :

je suis en RW

L'immeuble loué aussi ?

Introduction dans le message originaire d'un tableau récapitulatif des facteurs de correction à utiliser pour Bruxelles

GT a écrit :

didier21 a écrit :

Sauriez vous m'aider ???

Signature 20 novembre 2016 / PEB G
Bail au 1/12/2016 = 500€
Dernière indexation en octobre 2021 (rattrapage au 1/11/2021) 500 x 112,29 / 103,86 = 540,58
Et à partir du 1er novembre 2023 ?

D'avance merci

GT a écrit :

Dernière indexation du loyer en octobre 2021 (rattrapage au 1/11/2021) 500 x 112,29 / 103,86 = 540,58

Je ne comprends pas ce calcul.

Date signature : 11/2016
Entrée en vigueur : 12/2016

Date anniversaire : 1/12/2021 (indexation autorisée à la date anniversaire)
Calculateur PIM : 500*115,20/103,86 = 554,59

Date anniversaire : 1/12/2020
Calculateur PIM :  500*109,91/103,86 = 529,13

Date anniversaire : 1/12/2022
PEB G : indexation non autorisée

Date anniversaire : 1/12/2023
Index novembre pas encore fixé.

J'ai bien l'impression que Didier21 n'a pas indexé à la date anniversaire exacte en 2020, mais bien avec retard en 10/2021 (ce qui n'est pas non plus interdit selon moi)
De là la question de la définition du nouveau loyer de base à prendre en compte.

Mais ce serait bien sûr idéal que Didier21 confirme ma lecture...