Début du mois un acquéreur s'est montré intéressé par l'achat de mon habitation.  Après la première visite, il voulait signer.  J'ai, en toutes bonnes foi, proposé de leur laisser quelques jours de réflexion ainsi que le temps de se rendre à leur banque pour une simulation du prêt.

Quelques jours plus tard l'acquéreur vient signer une offre d'achat et, puisqu'il a reçu l'accord de sa banque, n'insère aucune clause suspensive sur l'offre.  L'offre stipule que l'acquéreur ne souhaite pas insérer de clauses suspensives dans le compromis de vente.
Aujourd'hui il m'infome qu'il y a peut-être finalement un problème avec la banque et m'informe qu'il envisage d'arrêter la procédure.  Une somme a été donnée par l'acquéreur en guise de garantie d'achat

D'après mon notaire, si l'acquéreur a changé d'avis, je devrai rechercher un autre acqéreur, mais je pourrai conserver la garantie.
Ayant été honnête envers eux et souhaitant que la vente se fasse, que peut-il maintenant se passer?
L'acquéreur dispose d'un bien immobilier, il dispose donc de fonds, mais pas dans l'immédiat puisque ce bien n'est pas encore vendu.
Je suis d'accord de laisser quelques mois supplémentaires pour qu'à leur tour ils trouvent un acquéreur pour leur bien.  Ils auront ainsi les fonds nécessaires.
Voilà, c'est peut-être un peu confu, mais j'espère que vous m'aurez cependant compris.

Merci de m'éclairer à ce sujet

Gilles

Bonjour,

Je souhaite vendre mon habitation, située dans le Brabant Flamand, sous le régime de la TVA.  J'ai élu domicile dans cette habitation le 1er janvier 2006.  Dans ce cas je peux vendre mon habitation sous ce régime si l'acte authentique est signé avant le 31 décembre 2008.

Ma question :
Quels sont les frais pour l'acquéreur?
10% sur le prix du terrain+21% sur le prix de la maison+2% frais de notaire sur le terrain.
Est-ce correct?  Y a-t-il d'autres frais liés à cette acquisition sous ce régime?

De mon côté,
Le prix de vente est moins élevé, mais je récupère le montant de la TVA payé.  Toujours correct?

Dans une vente sous régime TVA, il faut scinder dans le compromis, le prix de vente du terrain ainsi que celui de l'habitaton.
Puis-je faire comme je veux de façon à mettre un prix plus élevé que le terrain de façon à ce que l'acquéreur paie moins de TVA sur l'habitation?  Faut-il tenir compte du prix que j'ai moi-même payé pour le terrain et la construction de l'habitation?  Faut-il faire un calcul proportionnel?
Pouvez SVP m'éclairer à ce sujet? 

D'avance je vous remercie pour votre collaboration
Gilles,

Bonjour,

Ma question est toute simple, la voici :

J'ai acheté un terrain fin 2004.
En 2005 j'ai construit une maison sur ce terrain.
J'y habite depuis le 1er janvier 2006.
Aujourd'hui, pour des raisons financières et familliales, je dois la vendre.  J'ai déjà trouvé les infos relatives à ma situation sur ce site pour lesquelles je remercie PIM.

Il reste néanmoins une question en suspens.  Puis-je récupérer les droits d'enregistrement du terrain? Suis-je encore dans les délais?

D'avance merci pour votre réacton à la présente.
Gilles

Bonjour,

Pouvez-vous m'aider?  Je viens de terminer la construction d'une maison (dans le Brabant Flamand), et je compte emménager à la mi-janvier 2006.  C'est la première fois que je suis propriétaire et ce bien est à mon unique nom.

Mon employeur, vient de me licencier après près de 10 années de service (restructuration...).  Je vais donc bientôt, après ma période de préavis perdre une très grosse partie de mon pouvoir d'achat.  Je ne pourrai donc plus rembourser la totalité de mon prêt hypothécaire.  Vu ce problème, je serai malheureusement contraint de revendre ce nouveau bien.  Pouvez-vous me dire, compte tenu de la perte de mon emploi, si je serai taxé de la même manière que si j'avais eu l'intention de spéculer sur la construction de la maison et ensuite de la vendre.  Est-ce, également, dans ce cas considéré comme une plus-value ou est-ce plutôt considéré comme "cas de force majeur"?

D'avance merci pour votre assistance
Gilles

Bonjour,

Je suis sur le point de finir la construction d'une maison 3 façades dans le brabant flamand.  Cette construction, ainsi que le terrain à un certain coût total qui est très largement en dessous du prix du marché pour l'achat d'une maison de ce type.  D'où l'idée de la revendre pour en faire de fructeux bénéfices (tout en sachant que j'ai consacré beaucoup de temps pour la coordination).

Pouvez-vous me dire si j'ai plutôt intérêt à y habiter pendant quelques années, ceci pour éviter de devoir payer trop de frais, ou ai-je plutôt intérêt à la revendre immédiatement et ensuite repartir à la recherche d'un autre terrain pour recommencer une nouvelle construction?

Quelles sont donc les conditions, les frais, les démarches à entreprendre dans ce contexte?  D'avance merci pour votre réponse.

Gilles

Bonjour,

Me revoici sur votre site, car j'ai toujours reçu de bons conseils.
Voici ma question :
Je viens d'acquérir un terrain.. et je suis en pleine négociation avec un entrepreneur pour la construction d'un bel étage 3 façades.
Le mur mitoyen doit être racheté.
J'ai proposé aux voisins d'acheter le mur mitoyen à l'amiable ceci afin d'éviter des frais supplémentaires inutiles.
Après discussion, il s'avère que ces voisins sont de la famille d'un de mes amis.
Ils acceptent automatiquement un arrangement à l'amiable.  Ils doivent me faire une offre que j'attends.  Lors de l'acquisition du terrain chez le notaire, j'ai posé la question s'il était possible d'acheter un mur mitoyen à l'amiable.  Le notaire me confirme que oui.. sous seing privé!

Mon architecte, qui refuse d'estimer le prix du rachat du mitoyen (il prétends qu'il n'est pas habilité à le faire...), a contacté un géomètre.  Ce géomètre a déjà tenté à plusieurs reprises de rentrer en contact avec moi (dans un message, il m'informe qu'il a déjà estimé le coût du rachat du mur mitoyen... bizarre, car il ne connaît même pas l'âge de la maison.
L'architecte me contact pour m'informer que je ne réponds pas aux appels du géomètre.
J'informe l'architecte que :
1. que je suis étonné qu'il ne peut faire lui-même ce calcul
2. que je n'ai pas demandé de géomètre (ses honoraires sont estimés à 500€!!!)
3. que je suis en attente d'un arrangement à l'amiable avec les voisins.

L'architecte m'informe que ce n'est absolument pas légale et qu'il faut obligatoirement faire estimer cette reprise de mitoyenneté ainsi que de passer un acte notarié.

Je sais que c'est mieux de procéder à toutes ses démarches, ceci permet certainement de se mettre à l'abris de futurs problèmes, mais ici je dois aussi considérer les frais que je n'ai pas envie de dépenser inutillement... D'autant plus que les voisins sont d'accord!!

Pouvez-vous svp me dire ce qu'il y a à faire à ce sujet?
Suis-je obligé de faire estimé le rachat par un géomètre?
Suis-je obligé de faire enregistré cet achat chez un notaire?

Où et comment puis-je moi-même faire cette estimation?  Y a-t-il un site qui me permettrai de le faire?

Autre question, l'architecte m'informe que je dois absolument faire un état des lieux chez les voisins.  Ceci afin d'éviter les futurs problèmes suite à la construction de la maison.  Il m'informe que l'entrepreneur pourra toujours contester les éventuels problèmes rencontrés chez les voisins.
Une fois encore, si ceci est conforme, je devrai mettre la main à la poche pour faire cet état des lieux (le coût?? estimé à... 500€)

Merci d'avance pour votre assistance
Gilles