euh, à qui vous adressez-vous ?

Pour ma part, je ne connais pas l'ACP de Mistral !

Et je n'y suis donc pas propriétaire.

Bref

1/ les mecs qui travaillent en noir (par exemple pour rénover une loge pendant 3 semaines dans l'exemple de Rexou) ne sont jamais des volontaires mais des inciviques qui mangent à tous les rateliers.

Il ne faut pas leur dire merci (comme le préconise Rexou) mais les dénoncer aux autorités.

2/ Le membre de conseil de copropriété est un contrôleur.

S'il devient exécutant de travaux, avec l'approbation de l'AG (pas en stoemelinx, évidemment), il sort de la salle quand on parle de sa mission et ne vote pas (art.  577-6 § 9).

Ou bien il devient syndic adjoint, et dans ce cas il est dépouillé de ses procurations (art. 577-6 § 7).

Dans tous les cas, celui qui ferme les yeux sur le travail en noir est un complice.

Le travail en noir est illégal et réprimé en Belgique !

Les accommodements que vous prônez, ici, sont tout simplement stupéfiants.

Votre anonymat vous met, jusqu'à présent, à l'abri des poursuites.

4 questions:

1/ Avez-vous vraiment bien lu, Rexou, la première phrase de Mistral qui disait (je cite):

Le PV de notre dernière AG montre que les [b]membres du conseil de copropriété[b] et les contrôleurs aux comptes ont participé personnellement et par procurations à la décharge de leur mission.

2/ Qu'est-ce que les mandataires visés par le texte de loi cité, selon vous Rexou ?

3/ Un membre de CdC n'est-il pas un mandataire, selon vous Rexou ?

4/ Comment comprenez-vous que le mandataire doit se retirer des débats (avec ses procurations) et évidemment ne pas voter quand il s'agit de sa mission ?

Comment comprenez-vous l'article de loi qui énonce:

"Aucune personne mandatée... ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."

Et un constat stupéfiant :

Vous en êtes encore à parler de la gestion du conseil de copropriété !?

J'imagine, dès lors partie, que vous faites partie des frustrés qui découvrent (ou peut-être êtes-vous ignorant et bien heureux de l'être) que leur mission se limite dorénavant à une mission de contrôle et que la mission d'assistance au syndic, soit un brin de gestion active, leur soit dorénavant retirée ?

Comme j'imagine que nombre d'intervenants sur ce forum ne sont pas membres du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires, je vais citer le passage de l'article écrit par la juriste sur l'évaluation de la loi de 2010 dans Le Cri, février 2013, p. 11 :

Quant aux volontaires appelés dans les conseils de copropriété, certains restent frustrés de découvrir que leur mission se limite dorénavant à une mission de contrôle et que la mission d'assistance au syndic, soit un brin de gestion active, leur soit dorénavant retirée, alors que la loi impose la gestion "administrative" de faire des rapports… Déjà, pour insister sur la transparence, une loi plus récente du 15 mai 2012, a rappelé que la fonction de syndic et la qualité de membre du conseil de copropriété sont incompatibles !

Évidemment, la loi nouvelle n'a rien à voir avec la bonne franquette que d'aucuns semblent prôner.

Soyons pragmatiques:

le quitus n'existe pas dans la loi.

Pourquoi l'inventer, alors ?

On sait que le fonds de réserve sert à financer les travaux. Il n'y a aucune exception possible puisque c'est inscrit dans le le code civil depuis déjà 1994:

On entend par « fonds de réserve », la somme des apports de fonds périodiques destinés à faire face à des dépenses non périodiques, telles que celles occasionnées par le renouvellement du système de chauffage, la réparation ou le renouvellement d’un ascenseur ou la pose d’une nouvelle chape de toiture.

Inutile de nous parler de mobilier, outillages ou licences logiciels parce que ça ne fait pas partie du fonds de réserve. N'importe quel comptable sait ça.

Si le fonds de réserve (constitué selon la loi) est conséquent, on se dit:

En voilà des propriétaires prévoyants. Ils ont déjà constitué leur matelas pour faire face aux investissements nécessaires.

A l'inverse, si le fonds de réserve est faible voire inexistant, on se dit:

Ce n'est pas là que je vais acheter. Ces copropriétaires sont pingres. Ils ne veulent surtout pas être prévoyants mais se laisser surprendre et obliger leur pauvre syndic à courir derrière les retardataires.

Les communes n'aiment pas le morcellement des logements parce que ça crée des nuisances (voitures, etc.) sans électeurs supplémentaires.

Courez à l'urbanisme, voire mieux: chez votre bourgmestre.

Je souhaite apporter un élément dans le débat :

La loi de 2010 sur la copropriété a été précédée de très - très -très  nombreuses auditions des professionnels du secteur. C’est ainsi que le représentant de l’IPI, qui était aussi celui de l’ABSA, a déclaré devant les parlementaires :

« Toutes les responsabilités doivent être identiques, quelle que soit la nature du syndic.L’obligation de tenir une comptabilité en partie double et d’utiliser un plan comptable minimum normalisé est certainement une bonne chose. Mais prévoir qu’un syndic non professionnel peut tenir une comptabilité simplifiée est inacceptable.»

Aller dire - maintenant - que la loi serait inapplicable, critiquer à tout va la CNC et même prôner la désobéissance tout en demandant la clémence des tribunaux relève de l’obstruction et de la mauvaise foi.

Rappelons que le titre même de la loi est d'accroître la transparence et de moderniser la gestion.

Indépendamment des subtilités comptables sur les stocks de clefs ou de mazout, qui provoquent tant d'excitations, il faut se placer dans la perspective des copropriétaires, qui doivent avoir une idée claire de la situation de leur copropriété pour approuver ses comptes ou de celle où ils souhaitent acquérir un appartement.

Car c'est bien là la finalité première de la loi !