Bonjour,
Voici mon courrier ( corrigé/réécris part mon avocat ) a l'ACP :

L’Association des Copropriétaires de la ..... a été convoquée devant le Juge de Paix de .... par citation signifiée le 18 janvier 2016.
L’audience a eu lieu le 2 février 2016 et personne ne s’est présenté pour la copropriété. Le dossier a donc été traité par défaut par la juge.
Le jugement du Juge de Paix du 8 mars 2016 annule toutes les décisions prises lors de l’assemblée générale du 19 septembre 2015, car elles sont irrégulières ou frauduleuses.
L’ACP ... a également été condamnée aux frais de la procédure, soit 301,58 €. Les documents du tribunal et du jugement sont en possession de Mr... (Syndic), vous pouvez en demander copie.
J’invite donc l’ACP .... à verser sur mon compte ... la somme de 301,58 €. Sachez que si cette somme ne m’est pas versée dans la quinzaine, cette somme sera réclamée par voie d’huissier et ce aux frais de l’Association des copropriétaires. Je vous rappelle aussi que la loi sur les copropriétés prévoit que cette somme doit être répartie entre tous les copropriétaires sauf moi, puisque je suis à l’origine de la procédure.

Pour l'avocat, c'est a mes frais mais je compte aller en dommage et intérêt.. mais je me demande sur qui (Syndic ou copropriétaires ou Conseil de gerance + Syndic)
Le plus drôle, c'est que l'ACP est sans Syndic puisque sa nomination a été annulé.

Cordialement

Bonjour,
Oui copropriétaire.
Déjà demandé au syndic de le mettre à l'ordre du jour dans une AG..mais ignoré !

Alors au final, responsable de quoi ? L'AG le refuse, le syndic l'ignore ... La vie continue pour tout le monde

Bàv

Rexou,

Quand je parle d'abri, c'est sur mes emplacements du type par exemple ceci : http://www.maison-blog.com/abri-voiture.html
A l'AG de decider du modèle, evidement sans nuire à personne
Cet abri sera fait sur mesure afin que de protéger mes vehicules du voisin qui laisse tout à l'abandon et dépose des déchets de toitures, tuiles, goutieres, déchets de batiment à fleur du muret.

A mes frais évidement

Bien à vous

Notaire : +-3000 euro pour adapter l'acte (modification quotité)
Syndic : terrasse = commun, si le promoteur ne régularise pas, tout les frais seront à charge de la copropriété. (alors que le reglement de copropriété stipule que les frais augmenté par un copropriétaire lui seront répercuté)
Promoteur : ?
Architecte : ?

Je ne sais pas si nous avons cette clause. Y-a-t-il un délai pour la réception ? Le promoteur a-t-il tout les pouvoirs pour modifier l'acte, la destination d'une partie commune, la construction, le reglement de copropriété, les millièmmes sans accord de l'A.G. tant que les parties communes ne sont pas receptionné ?
Exemple : changer un emplacement en garage/box (construction) + le vendre à un non copropriétaire (qui peu le moins peu le plus  )

En cours depuis 4 ans, mais non finalisé je crois, le Syndic parle d'eviter d'aller en Justice.

Non, celui du promoteur à été remercié par la première A.G et mandat a été donné à un copropriétaire.

le délai maximum d'un recourt est de 6 mois, de plus les frais d'une action seront exorbitant (avocat, rapport expertise, désignation expert-architecte judiciaire pour répondre aux questions techniques pour le juge, désignation d'un expert spécialisé si nécessité ) ainsi que sur la durée. (compter 1 à 2ans)

Mon conseil, utilisez judicieusement votre argent pour la remise en état de votre habitation.

Cher Grmff,
Il y a bien évidement un mélange de post et de posteur, mais le fond reste le même, faire des travaux sans accord de l'A.G.
Que faire pour régulariser tout ça ? un délai ?

Bien à vous

Bonjour,

Nous avons un cas similaire en région wallonne et de plus qui modifie considérablement les quotités. Le fait n'est pas vieux (moins d'un an).

Ces travaux ont :
- modifié le tableau des quotités et donc la valeur du bien.
- l'aspect des communs.

Comment régulariser ces travaux, acte notarié et enregistré et voté à l'unanimité ou majorité des 4/5 puisque modification des status

à l’unanimité :

que ce passera-t-il si un copropriétaire refuse catégoriquement et donc empêche l’unanimité pour des raisons valables ou non, que seront les frais et à qui répercuté ces frais engendré pour la régularisation, que se passera-t-il si l'A.G. approuve mais ne décharge pas le Syndic des décomptes avec ces charges répercuté a l'ensemble des copropriétaires, une préscription peut-il être envisagé après une période définie, etc.

Par la même occasion, que représente ou implique si l’A.G. approuve les comptes mais ne décharge pas explicitement le Syndic de son mandat. Que faut-il comprendre, retenir du faite de simplement « approuver » et non « décharger » ?

Cordialement.