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#1 Re : Locations et baux » l'état des lieux aussi doit être enregistré » 13-03-2008 22:42:28

Cela s'applique à quel "type" d'état des lieux? à l'amiable? par expert? les deux?

Qu'est-ce que cela implique s'il n'est pas enregistré? la même chose que pour un bail? (inopposabilité aux tiers?)

#2 Re : Locations et baux » locataire reste en défault d'election de domicile » 14-03-2008 21:59:12

jelou a écrit :

Cerise sur le gâteau je viens de m'apercevoir qu'ils n'étaient pas domicilié dans l'appartement.

En quoi cela pose-t-il un problème?

A ma connaissance il y'a une différence entre domicile et résidence.
Même si votre bail mentionne que le bien est destiné à être la résidence principale du preneur il a tout à fait le droit d'être domicilié ailleurs non?

#3 Re : Locations et baux » Des locataires malveillants et rusés » 08-05-2008 20:39:22

Erick a écrit :

Et bien nous sommes sur la même longueur d'ondes alors !!!

Et bien je n'ai jamais été contre ce principe, il me semble l'avoir expliqué moult fois déjà.

J'ai la fâcheuse impression que dans les rapports contractuels locataire-bailleur dés qu'on évoque un éventuel service rendu au locataire certains, sans même chercher a comprendre, considèrent qu'il y'a une contrepartie négative pour le bailleur alors qu'il n'en est rien.

#4 Re : Locations et baux » Des locataires malveillants et rusés » 08-05-2008 20:39:22

Erick a écrit :

Un candidat locataire demande à un proprio qui ne le connait ni d'Eve ni d'Adam de lui faire confiance, à partir de là logique qu'il fournisse des preuves non ?

Ai-je dit le contraire ou que ce soit?

#5 Re : Locations et baux » Des locataires malveillants et rusés » 08-05-2008 20:39:22

Erick a écrit :

de toutes façons c'est comme pour les caméras à chaque coin de rue, ou un policier à chaque coin de rue, celui qui n'a rien à se reprocher n'y trouve rien à redire, bien au contraire

Je le dis encore une fois mais il y'a une différence certaine entre un agent de l'état assermenté et un particulier.

Si on suit votre raisonnement vous ne devriez voir aucune objection à ce que votre voisin place une caméra vidéo filmant son jardin (et le votre) pour sa tranquillité vu que vous n'y faites rien de répréhensible et que lui, en citoyen lambda, n'en fera pas mauvais usage.

Ne venez pas vous plaindre le jour ou vous vous retrouvez sur Youtube entrain de vous curer le nez en tondant la pelouse à la grande joie de vos collègues de bureau.

Enfin, être jaloux de la privauté de ses données personnelles est plus preuve de prudence que de lubricité ou comportements douteux a cacher.

#6 Re : Locations et baux » Des locataires malveillants et rusés » 08-05-2008 20:39:22

Non, je dis juste qu'en l'état actuel le candidat locataire n'a quasi plus aucune démarche "légale" a effectuer.

Dés lors, je vois mal en quoi l'éventuel (jamais je n'ai parlé d'obligation encore une fois) recours à une certification bancaire de sa propre initiative augmenterait "dramatiquement" la lourdeur du processus.

En quoi l'avènement d'un service de ce type offert par les banques vous pose un tel problème?

Au fond pour vous ça ne change rien et pour le locataire ça reste une possibilité optionnelle (à ce que je sache tous les locataires n'ont pas recours aux fameuses garanties locatives engagées à sa place par la banque non? le moyen prédominant restant le compte bloqué il me semble)

#7 Re : Locations et baux » Des locataires malveillants et rusés » 08-05-2008 20:39:22

Grmff a écrit :

? Et alors? Djcomprinrin! quel rapport? Pas clair pour moi.

D'j'va vo espliqui d'abour  lol

Vous dites plus bas que le fait d'avoir recours à une certification de la banque serait une démarche supplémentaire pour le locataire après une évocation du récent changement en matière d'obligation d'enregistrement passée du locataire au bailleur (du moins c'était contractuellement le cas dans la plus part des baux que cette tâche incombe au preneur).

Donc je vous réponds que le locataire, n'ayant plus à se taper les formalités d'enregistrement, aurait bien 5min à perdre à la place pour demander un papier à sa banque.  wink

#8 Re : Locations et baux » Des locataires malveillants et rusés » 08-05-2008 20:39:22

J'ai pu lire, sur ce forum, plusieurs fois des habitués détailler leur mode opératoire pour "juger de la solvabilité" d'un candidat locataire et demander les extraits de compte originaux sur plusieurs mois en ce compris les relevés périodiques des soldes mais aussi l'intégralité des mouvements sur les comptes à vues.

#9 Re : Locations et baux » Des locataires malveillants et rusés » 08-05-2008 20:39:22

Mon point de vue en tant que locataire c'est que j'aime autant payer quelques euros à ma banque pour l'un ou l'autre document (et encore, dans le cas des garanties locatives c'est pour l'instant un service gratuit pour le client tant que son salaire est domicilié sur son compte à vue dans la banque en question. ils pourraient en faire de même pour ces preuves de solvabilité) que d'être "obligé " de livrer des détails pas si anodins entre de mauvaises mains (ou simplement des mains mal-adroites sans aucune volonté de nuire).

Après libre à ceux qui ne veulent pas dépenser un franc d'apporter des preuves sous la forme actuelle mais ça laisse au moins la possibilité à ceux soucieux de la confidentialité de leurs données d'avoir une alternative.

Outre l'aspect de la sécurité ou de la vie privée, de simples extraits de compte donnent quantité d'informations pouvant motiver un refus dans le chef du bailleur sur base de critères purement subjectifs et mal venus si bon que soit le sérieux et la solvabilité et du preneur.

Bêtes exemples:
Vous donnez a votre futur bailleur des extraits de comptent plus qu'encourageant niveau solvabilité et êtes du genre a prendre soin du bien comme si c'était le votre mais, manque de pot, le bailleur est un anticlérical primaire et voit sur vos extraits que vous faites tous les moins un don à l'église du coin, hop, l'appart de vos rêves vous passe sous le nez.
A l'inverse, on est toujours dans la même situation sauf que ce coup ci le bailleur, grenouille de bénitier de première, voit dans vos extraits que trois mois plus tôt vous avez payé un abonnement au bouquet "pet et nichons" de Betv vous êtes de la revue aussi.

Bref, cela peut être source de discrimination alors que sans cela la conclusion aurait pu être un contrat de bail rendant pleine satisfaction aux deux parties contractantes.

Edit pour Grmpff:

Pour ma part je n'ai rien à cacher et mes extraits mensuels de compte a vue se limitent au paiement de mon loyer, mes pleins d'essence, mes courses au GB et quelques achats des plus banals.

Admettons que l'on écarte l'intervention du législateur, je vois mal en quoi un certificat de banque "écrémé" de libellés soit un obstacle majeur a la fluidité du marché.
D'autant que, comme vous le dite, les preneurs n'ont plus à charge d'aller a la conservation des hypothèques faire enregistrer le bail, perdre 5min au guichet de leur banque en allant prendre leurs extraits (voir commander les papiers via leur net-banking) ça n'a rien du bout du monde.

Ca serait d'autant plus sur que des extraits de banque ça doit pouvoir se bidonner avec un peu de dextérité informatique contrairement à un certificat de solvabilité dont on arrive pas a obtenir un original pour le bidouiller.

Pour détendre l'atmosphère:

dure vie des candidats preneurs

#10 Re : Locations et baux » Des locataires malveillants et rusés » 08-05-2008 20:39:22

Grmff a écrit :

Mais, concrêtement? Si vous avez un détecteur de mauvais locataire garantissant la confidentialité, je suis preneur...

Comme je l'ai expliqué dans mon premier message on peut envisager un intermédiaire de confiance entre le bailleur et le preneur sans que des données précises soient transmises.

Comme déjà dit, dans le cas des garanties locatives certaines banques offrent ce service à leur client.

On peut imaginer que les banques puissent fournir à leurs clients (les candidats preneurs) un certificat attestant que le montant du futur loyer ne dépasse pas les X% des revenus net du preneur, que ce dernier dispose de valeurs disponibles a concurrence de X mois de loyers  etc...

Au pire, que les banques proposent à leurs clients de leur fournir des relevés de compte sur x mois ne reprenant que les montants des opérations mais pas les libellés.

Entendons nous bien, jamais je n'ai dit que les bailleurs devaient faire un effort mais plus tôt qu'il serait opportun que l'état ou les régions planchent sur ce genre de possibilités ou les banques pour offrir d'un coté des garanties aux bailleurs et de la discrétion aux preneurs.

La légitimité des bailleurs de se prémunir des mauvais payeurs n'a jamais été en cause dans mon discours

Cochise,

Il n'y a pas à s'enorgueillir d'exiger la divulgation de données privées en occupant une position de force nonobstant la prudence légitime d'un propriétaire quant aux personnes qui veulent occuper son bien.

Je propose justement des pistes de prouver sa solvabilité d'une autre manière.
Encore faut-il ne pas s'arrêter à la première phrase d'une intervention qu'on interprète à torts contre ses intérêts...

#11 Re : Locations et baux » Occupation foireuse » 07-07-2011 06:28:39

Situation pas facile  hmm

N'est-il pas possible d'obtenir la résolution du bail en plaidant la cause que, même si vous avez loué en toute connaissance de cause, le locataire prenait un traitement qu'il refuse actuellement (donc changement de son état) et que cela met en péril le bon entretien de votre bien?

#12 Re : Locations et baux » Des locataires malveillants et rusés » 08-05-2008 20:39:22

Il me semblait pourtant avoir pris un maximum de gants pour exposer mon point de vue mais cela n'aura pas empêché la levée des boucliers...

J'ai d'ailleurs précisé suffisamment qu'il était tout a fait normal qu'un bailleur cherche un maximum de garanties pour sa tranquillité et la sécurité de son bien mais bon, que soit...
   
cochise, la différence entre un bailleur privé et un banquier c'est que ce dernier est un professionnel tenu par la déontologie de son métier de garder confidentielles les données privées qu'il recueilles sur ses client ce qui n'est pas le cas du bailleur.

Il en va de même avec les caméras de surveillance à l'autre bout desquelles se trouvent des agents assermentés.

Il n'est pas question d'avoir ou non des choses à se reprocher mais un quidam qui en sait trop et en fait étalage ça peut porter préjudice a une personne plus que vous ne le pensez. (me vient en tête l'exemple d'un voisin de mes parents s'étant réveillé avec trois types encagoulés chez lui ,dont un qui braquait un riot-gun sur la tête de sa fille, venus vérifier si les déballages fait par un tiers sur son patrimoine étaient avérés...)

C'est pour cela que je plaide en faveur d'un système fournissant toutes les garanties nécessaires au bailleur tout en garantissant un minimum la confidentialité pour le preneur.
Tout le monde y gagne.

Enfin, il n'est pas question dans mon propos de placer les bailleurs en "salauds de riches" et les preneurs en "victimes gentilles", merci de ne pas déformer ce que j'écris.

#13 Re : Locations et baux » charges locataires/propriétaires » 09-02-2008 12:30:39

PIM a écrit :

Vous ne devez payer vos charges qu'au prorata de votre occupation.

Est-ce un point de vue "légal" ou plus tôt une "coutume"?

Cette question m'intéresse car je loue un appartement dans un immeuble chauffé au moyen d'une chaudière au mazout commune (tant pour le chauffage qui n'a pas de régulation individuelle que pour la production d'eau chaude que elle a des compteurs de passage).

Imaginons qu'une livraison de mazout de 5.000l soit effecutée le 01/01/X et que je quitte les lieux le 01/02/X.

Habituellement il y'a un décompte trimestriel et chaque locataire est redevable d'une quotité sur la totalité du mazout livré.

Puis-je exiger de ne payer qu'1/3 de ma quotité sur le mazout dés lors que j'ai quitté les lieux au bout d'1/3 de la période?

#14 Re : Locations et baux » Des locataires malveillants et rusés » 08-05-2008 20:39:22

Excusez le semi-hors sujet mais ne serait-il pas préférable que les banques produisent, à l'image des garanties locatives pour laquelle la banque se porte garante sans que le preneur dépose réellement l'argent sur un compte, divers certificats permettant au preneur de prouver sa solvabilité et de rassurer le bailleur sans pour autant que le premier doive soumettre des données si personnelles au second?

Je comprends parfaitement qu'un bailleur désire et même doive se protéger des mauvais payeurs mais je me demande si c'est vraiment légal d'exiger certaines preuves et, outre ce fait, même si le preneur n'a rien a se reprocher, ça me semble dur d'avoir a déballer une partie de sa vie privée sans compter que, toute cause de solvabilité mise à part, cela peut donner des éléments tout autres au bailleur de refuser un preneur sur base de considérations culturelles, religieuses ou de mœurs à l'encontre des fondements du droit.

Encore une fois je sais que la raison est de s'éviter de vivre un enfer avec des locataires "invirables" / de perdre de l'argent voir carrément son bien mais, d'un autre coté, je me demande quelle réaction aurait un bailleur si je lui demandait, parallèlement à tous les documents privés que j'aurai à lui donner,   de me fournir un certif de bonne vie et mœurs, copie des ses extraits de compte depuis X mois et les coordonnée des X anciens locataires histoire d'être sur de ne pas louer à un truand, que ce dernier aurait de quoi faire face à une réparation d'urgence du bien en cas de problème et de pouvoir me faire une opinion sur son caractère via les anciens locataires etc...

Dans le fond le preneur a tout autant le droit de se prémunir que le bailleur non?

#15 Re : Locations et baux » Repercuter les frais de syndic sur les charges » 14-12-2007 14:24:20

cozmo a écrit :

Frais de gestion et frais de syndics = même chose et donc même combat ?

Dans ce cas je peux m'assoir dessus alors, il me reste l'indexation et c'est tout.

Disons que l'origine du lien qu'a donné Grmff porte sur une personne qui demande si elle peut facturer à son locataire pour frais de gestion le temps qu'elle passe à "administrer" le bien qu'elle met en location ce n'est pas la même chose que des frais de syndic.

Dans ce cas la vous ne pouvez demander rémunération/dédomagement par exemple pour vous déplacer et venir faire votre visite annuelle du bien sous le prétexte que ça vous prends du temps et que le temps c'est de l'argent.

Les frais de syndic au sein d'une coprop vous pouvez parfaitement les porter a charge du locataire mais il faut que ce soit stipulé dans le bail.

#16 Re : Locations et baux » Repercuter les frais de syndic sur les charges » 14-12-2007 14:24:20

Bonsoir,

Je pense que si les frais de syndic ne sont pas repris explicitement comme à charge du locataire dans votre bail acutel, vous ne pouvez les réclamer à votre locataire ni, légalement, les faire passer dans les charges générales.

Cependant, à la conclusion d'un nouveau bail, vous pouvez parfaitement y inclure une clause imputant la charge de ces frais à vos locataire.

Quant au fait d'ajouter un avenant au bail actuel imputant les frais de syndic au locataire je n'en sais rien.

Au pif je dirais que c'est possible d'un commun accord avec le locataire mais s'il ne veut pas je ne pense pas que vous y puissiez quelque chose.

#17 Re : Locations et baux » Frais de gestion par le propriétaire » 14-12-2007 12:50:53

Pour ma part je n'ai jamais nié le fait que les frais de syndic soit légalement imputables au locataire si précisé dans le bail.

Je m'étonne simplement qu'il soit d'usage de les imputer intégralement au locataire à l'inverse d'un état des lieux fait par le bié d'un expert tout simplement.

#18 Re : Locations et baux » Frais de gestion par le propriétaire » 14-12-2007 12:50:53

Grmff a écrit :

J'espère que vous n'avez pas pris personnellement mon message. C'est loin d'être le but.

Ne vous en faites pas, cependant, le racourcis "pas contractant pas payant" m'a semblé un peu abrupte dés lors qu'il me semble ne pas tomber les racourcis "riche propriétaire" qu'on impute souvent aux locataires.

@ Luc, je ne conteste pas l'utilité d'un syndic dans une ACP mais je déplore simplement que, par une clause du bail, la totalité des frais de syndic puisse être imputée à l'exclusive charge du locataire c'est tout.

Je n'ai jamais prétendu que c'était illégal, c'est simplement une possibilité autorisée par la loi qui me semble quelque peu abusive.

Edit:

Pour apporter de l'eau a mon moulin, a mon sens le fait de passer par un syndic est comparable au fait de passer par une agence pour louer son bien.

Hors, il ne me semble avoir jamais entendu que les frais de publicité et de visite par un agence soit au frais du locataire.

Cependant j'insiste sur le fait que le locataire bénéficie des décomptes et de la gestion faite par un pro => partage des frais.

#19 Re : Locations et baux » Frais de gestion par le propriétaire » 14-12-2007 12:50:53

Grmff a écrit :

Votre argument "pas contractant - pas payeur" ne tient donc pas.

Il ne me semble pas avoir été aussi affirmatif ni avoir pris un ton stigmatisan l'une ou l'autre partie des contractants d'un bail comme profitant honteusement de l'autre.


Ceci- dit, dans tous les exemples que vous me donnez ce sont des charges découlant directement de l'occupation du bien par un locataire et, en toute logique, à sa charge.

Je paie l'entreprise de nettoyage car je salis, je paye le chauffagiste car c'est de MON utilisation que découle la nécessité d'entretenir la chaudière, je paye la facture électrabel car c'est moi qui consomme et pas mon propriétaire etc.
Par contre je vois mal pourquoi je dois payer pour que quelqu'un gère le bien de mon propriétaire à sa place?

En ce qui concerne l'intervention d'un syndic c'est avant tout des frais découlant de la non volonté/ de l'incapacité du ou des propriétaires d'un bien/d'une co-prop de prendre en charge sa gestion.

Dans bien des cas c'est surtout une solution de facilité et de confort pour le propriétaire plus qu'une réelle volonté d'offrir un décompte le plus juste possible au locataire.

Cependant, je veux bien admettre l'intérêt que peut y trouver un locataire et c'est donc pour cela que j'estime que ces frais devraient être partagés au même titre que les frais d'état des lieux car c'est un service qui est rendu aux deux partie (et très franchement plus à l'une qu'a l'autre).

#20 Re : Locations et baux » entendu hier lors de l'intervention de sarkozy » 02-12-2007 13:49:47

Je pense qu'au final cela n'aura un effet positif ni pour les locataires ni, bien sur, pour les propriétaires.

Pour les propriétaires nul besoin de vous faire un tableau mais pour le locataire, quand on connait la somme des garanties et atestations diverses devant être mises sur la table avant de pouvoir conclure un bail en France, j'imagine facilement que ces derniers vont devoir encore en apporter plus pour avoir une chance d'avoir le devoir de payer un loyer.

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