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#1 Ventes et achats » achat usufruit » 04-08-2013 18:12:44

cesscil
Réponses : 2

Bonjour, Bonjour,

De nouveau moi!!! pour une question d'un autre type!
voilà je me questionne sur la possibilité d'acheter un bien en usufruit à mes parents...
quelles sont les caractéristiques?inconvénients?avantages?
est-il possible d'acheter une partie avec un crédit hypothécaire classique et le reste en usufruit (si ok des vendeurs évidemment!)
imaginons 200.000€ en crédit hypothécaire de base et 50.000€ en usufruit?

ou y a t il d'autre possibilité?

merci beaucoup
Cesscil

#2 Re : Ventes et achats » vente d'une maison en cas de séparation quid du prêt? » 31-07-2013 13:17:42

il s'agit de rembourser la moitié de la partie déjà payée... donc cash ce serait possible... donc pas de prêt supplémentaire pour lui rembourser sa part...

je voudrais savoir si ça c'est possible et puis surtout savoir s'il est possible de continuer seul le prêt entamé à 2 aux mêmes conditions... en résumé, que l'une des parties se retire simplement du prêt en échange du remboursement de ce qu'il a payé jusqu'à ce jour...

#3 Ventes et achats » vente d'une maison en cas de séparation quid du prêt? » 31-07-2013 13:17:42

cesscil
Réponses : 3

Bonjour,

quelques petites questions :

en cas de séparation à l'amiable, si l'un des 2 souhaite racheter la part de l'autre et continuer le prêt en son nom propre, le bien doit-il être réévaluer? faut-il refaire un nouveau prêt ou est-ce le prêt initial qui continue?
que doit-on payer à l'autre partie pour être quitte?

merci pour vos réponses,

#4 Ventes et achats » vente d'une maison en cas de séparation » 17-06-2013 09:31:32

cesscil
Réponses : 2

Bonjour,

je suis dans une situation que beaucoup de gens connaissent... la séparation... pour le moment, rien de concret n'a été entamé mais c'est manifestement inévitable... afin de perdre le moins de plumes possible et de savoir ce qu'il me convient de faire, je me permets de me tourner vers votre forum afin de savoir quelles sont les démarches, les coûts,... liés à la vente d'une habitation dans le cadre d'une séparation.

mon compagnon et moi avons acheté cette maison à part égale en 2008 pour un montant de 150.000€ (la maison était évaluée à l'époque à 200.000€ mais les vendeurs n'avaient pas trouvé d'acheteur à ce montant) et avons réalisé pour environ 50.000€ de travaux. Nous avons contracté pour ce faire un prêt hypothécaire équivalent au montant de l'achat...

quels sont les frais que nous devrons engagé? quelles sont les marches à suivre?

La maison devra être mise en vente dans la mesure où ni lui ni moi n'avons les moyens de racheter la part de l'autre... sachant que l'électricité n'est pas aux normes, je me doute qu'elle sera dévaluée... mais vu les travaux réalisés, est il possible d'espérer une vente au montant de notre achat?

qui peut me renseigner sur la valeur actuelle de cette maison?

quel est le délai moyen de la vente d'une habitation ?

Vous remerciant d'avance de l'attention et des réponses que vous porterez à mes questions.

#5 Re : Ventes et achats » quid en cas de séparation? » 20-06-2011 19:26:08

Panchito a écrit :

A défaut d'être mariés, êtes-vous cohabitants legaux?

merci pour ces réponses... nous sommes juste cohabitants de fait... mais nous sommes propriétaires à part égale...

#6 Ventes et achats » quid en cas de séparation? » 20-06-2011 19:26:08

cesscil
Réponses : 4

Bonjour, il y a maintenant 2 ans mon ami et moi avons acheté une maison... nous y avons effectué des travaux conséquents et y avons vécu un moment avant de constater que la vie à 2 n'était pas faite pour nous...

alors voilà le moment de la grave décision... étant donné que le comportement de mon compagnon a pour but de me faire quitter les lieux, je me demandais si cela avait une importance que ce soit moi qui quitte le domicile. En d'autres termes, si je pars, suis je dans mon tort? aurait il un avantage dans le cadre de la vente de notre maison?

enfin, quelles sont mes options? mes obligations légales? mes droits?

vous remerciant d'avance des réponses apportées à mes questions...

#7 Ventes et achats » obligation du vendeur jusqu'à la signature de l'acte authentique » 07-10-2008 09:40:42

cesscil
Réponses : 1

bonjour,

mon ami et moi avons acheté une maison... signature du compromis et démarches diverses en cours... nous voici à l'hiver...
nous avons été revoir la maison ce we (visite d'un expert pour les assurances) et nous nous sommes rendu compte que l'humidité commençait à s'inflitrer (chose qui n'apparaissait pas au moment de l'offre...). en réalité le propriétaire ne chauffe plus la maison... et nous n'aurons pas les clés avant deux bons mois... nous craignions que l"état de la maison se dégrade et que nous nous retrouvions face à des travaux de plus grande envergure par rapport à ce qui était nécessaire au départ...
voici donc ma question... il me semblait que le propriétaire était responsable de la maison jusqu'à la signature de l'acte authentique... dès lors, pouvons nous lui imposer de mettre un peu de chauffage (le min nécessaire) afin d'enrailler les infiltrations d'humidité?
merci pour vos réponses et bonne journée

#8 Ventes et achats » délai de signature de l'acte authentique après signature du prêt » 17-09-2008 11:02:13

cesscil
Réponses : 2

bonjour,

petite question... comme ça en passant...

demain mon ami et moi signions nos documents pour le prêt (qui a été accepté, youpie!!!!) et je me demandais quelle était maintenant la suite des évènements? je veux dire par là à quel type d'échéance devons nous nous attendre pour la signature de l'acte authentique et donc la prise de possession de notre maison?
en effet, d'après ce que j'ai compris, le notaire a besoin des documents relatifs au prêt avant de mettre la machine en route... ces papiers seront (toujours d'après ce que j'ai compris de ce que le notaire a dit) transmis par la banque. J'imagine que le délai sera assez bref...
une fois ces documents reçus par le notaire, combien de temps va s'écouler avant la suite?

merci pour vos info... et bon après midi

#9 Re : Ventes et achats » ça est y on a signé un compromis!!! » 11-08-2008 11:25:17

si c'est juste ça je suis rassurée... merci beaucoup

#10 Re : Ventes et achats » ça est y on a signé un compromis!!! » 11-08-2008 11:25:17

PIM a écrit :

Ce qui m'inquiète, c'est que vous allez consulter votre notaire.... après avoir signé le compromis de vente !!
Ce n'est pas lui qui l'a rédigé ?

si si c'est le même notaire! on va juste le voir pour avoir quelques info sur la suite des événements... en ce qui concerne le compromis en lui même tout a été bien clair!!! c'est juste que je me demande pourquoi il faut autant de temps avant l'acte authentique alors que le jour du compromis la seule chose que le notaire nous aie indiqué c'était l'obtention du prêt (ce qui est en cours) et la tontine... donc je me demandais quelles autres formalités pouvaient prendre autant de temps et dans quelle mesure il nous appartenait d'accomplir quels actes...
je ne sais pas si je suis très claire?désolée

#11 Ventes et achats » tontine » 11-08-2008 17:20:06

cesscil
Réponses : 2

pourriez vous également me dire à quels frais nous devons nous attendre mon ami et moi pour établir cette fameuse tontine?
merci

#12 Ventes et achats » ça est y on a signé un compromis!!! » 11-08-2008 11:25:17

cesscil
Réponses : 5

et maintenant???

la lanterne de pim pourrait-elle nous éclairer une fois de plus!!!???
nous avons signé le compromis de vente... mais maintenant quelles sont les formalités à remplir en tant qu'acheteur... nous allons cet aprés midi chez notre notaire mais histoire de savoir où nous mettons les pieds pourriez vous m'indiquer quelle est la marche à suivre jusqu'à l'acte authentique...???
les seules choses que le notaire nous aie dit jusqu'à présent c'est la tontine (et encore sans en préciser quels étaient les modalités) et l'obtention du prêt (logique!)

mais pour les info que vous pourrez me fournir

bonne journée

#13 Re : Ventes et achats » durée d'une clause suspensive? » 28-07-2008 11:40:13

merci beaucoup... je voulais être sure avant la signature du compromis.. histoire de savoir où on met les pieds... l'important c'est que le vendeur et nous soyons d'accord! je lui en ai déjà parlé et d'ailleurs j'avais argumenté grâce à un autre sujet publié sur ce forum!!! à savoir que c'est autant dans l'intérêt de l'acheteur que du vendeur que l'organisme de prêt aie le temps d'examiner le dossier... ce que je trouve logique d'ailleurs! c'est vrai si il faut 45 j minimum pour que la banque examine le dossier et qu'on limite la clause suspensive à 30 jours... la clause ne sert plus à grand chose!

en tout les cas merci...

votre aide m'a été précieuse dans notre recherche de maison... et je risque de poser encore des centaines de questions d'ici la signature de l'acte définitif!!!

un grand merci!

#14 Ventes et achats » durée d'une clause suspensive? » 28-07-2008 11:40:13

cesscil
Réponses : 4

Bonjour, mon ami et moi signons un compromis de vente la semaine prochaine... nous avons déjà contacté plusieurs organismes financiers mais avons besoin dudit compromis pour réellement mettre en marche le dossier de demande de prêt.
Evidemment, dans ce compromis nous voulons mettre une clause suspensive de deux mois pour être sur que l'organisme financier aie le temps d'examiner notre dossier (après renseignements ils leur faut min 45 jours). Les vendeurs sont d'accord pour une clause suspensive de deux mois mais le notaire nous avait laissé entendre qu'une telle clause était de un mois!
est ce que un mois est le maximum ou le vendeur et l'acheteur peuvent-ils convenir d'une durée plus longue (comme nous le souhaitons?)

merci pour vos réponses et bonne journée

#15 Re : Ventes et achats » clause suspensive obligatoire?... » 07-07-2008 11:34:38

merci pour tous ces renseignements!!! ça nous a bien aidé!!! le proprio a téléphoné au notaire et du coup on a pu faire une offre avec clause suspensive... mais je dois dire être très déçue de la soi disant déontologie des notaires... nous avions déjà eu à faire avec lui et on avait déjà été manipulés... du coup maintenant on vérifie tout ce qu'il nous raconte!!!! et je vous remercie très sincèrement pour ce site qui nous permet de nous faire couillonner un peu moins!!!!
donc voilà je ne sais pas si ça nous aidera à avoir la maison de nos rêves mais en tout cas ça nous a permis de ne pas baisser le bras!!!!

MERCI
une pimaunote moins bête et plus combative grâce à vous

#16 Re : Ventes et achats » clause suspensive obligatoire?... » 07-07-2008 11:34:38

donc a priori aucune obligation en la matière...
pffff... faudrait donc qu'on trouve des arguments juridiques pour que le notaire ne se braque pas contre nous...

toutes les idées sont les bienvenues... donc si vous en avez n'hésitez pas...

merci beaucoup...

vous êtes ma lueur d'espoir!!!!!

#18 Ventes et achats » clause suspensive obligatoire?... » 07-07-2008 11:34:38

cesscil
Réponses : 11

Bonjour,

Mon ami et moi avons trouvé une maison qui nous plaît beaucoup... par chance (?) le vendeur est quelqu'un que mon ami connaît bien... et retarde donc les choses un maximum pour que l'on ait une chance d'obtenir cette maison...

ils ont reçu une offre à 150.000€ sans condition suspensive...
nous nous sommes prêt à mettre 152500€ (somme que le vendeur accepterait apparemment... vu qu'il en voulait 150.000€ mais qu'il préfèrerait que la vente se réalise en notre faveur...) seulement nous nous voudrions mettre une clause suspensive d'acceptations du prêt (chose que le vendeur accepterait...)

donc voilà ma question...

nous sommes aller hier chez le notaire lequel nous a dit qu'aucune clause suspensive ne pouvait être introduite. Or, le vendeur s'est renseigné (car il n'a jamais demandé qu'on interdise une telle clause... au contraire il trouve que ça bloque des offres qui pourraient supérieures et surtout nous empêcherait mon ami et moi de faire offre...)

le propriétaire a donc téléphoné au notaire qui lui a dit que comme les précédents amateurs avaient fait une offre sans clause suspensive, il avait l'obligation de refuser qu'une offre supérieure soit faite avec une clause suspensive...

est-ce réellement une obligation?peut il refuser au vendeur d'accepter une offre avec clause suspensive si celui-ci veut le faire???

...

question subsidiaire...

si nous décidons de faire offre malgré l'absence de clause suspensive... sans savoir si notre prêt sera accordé, que risquons nous?

cette maison nous plaît vraiment et nous trouvons injuste d'être bloqué de la sorte alors que nous avons déjà contacter différents organismes financiers... le problème c'est que pour introduire la demande de prêt, nous avons besoin d'un compromis de vente... mais si on ne peut pas faire d'offre... comment obtenir ce compromis... le système n'est pas au point pour les jeunes qui débutent et qui souhaite acheter...

merci pour les info que vous pourrez nous fournir... nous sommes vraiment déçu et voulons être sur de faire tout ce que nous pouvons... pour ne pas avoir de regrets!!!!

merci

#19 Re : Ventes et achats » petite question pratique sur le prix de vente réel d'une maison » 25-06-2008 19:16:24

merci beaucoup... comme quoi s'informer auprès de personnes compétentes est plus malin que de faire confiance à des 'on dit"!je suis contente d'avoir posé la question...
merci

#20 Ventes et achats » petite question pratique sur le prix de vente réel d'une maison » 25-06-2008 19:16:24

cesscil
Réponses : 3

Bonjour,

Mon ami et moi cherchons depuis plusieurs mois maintenant une maison. Dans nos péripéties pour enfin trouver LA maison de nos rêves, nous sommes tomber sur une maison qui nous plaît et coup du hasard, il se trouve que ce sont des gens que mon ami connaît très bien.
Evidemment nous espérons tirer profit de la situation.
sachant que le prix qu'ils espèrent obtenir est de 150000€, que cette vente se fait uniquement via notaire, qu'il s'agit d'une vente de gré à gré, nous nous interrogeons sur la légalité d'une pratique assez répandue, à savoir proposer de payer une partie de ce montant devant notaire et le reste en direct et ainsi échapper à une partie des frais de notaire... l'argent ainsi "épargné" nous permettrait d'effectuer les travaux nécessaires (du moins en partie).
Petite question supplémentaire...
frais de notaire réduit... voilà une notion très intéressante mais en pratique qu'en est-il?faut il le demander au notaire... en effet nous sommes dans les conditions (à savoir RC inférieur à 745€, seule propriété, et nous comptons bien y passer plus de 3 ans) mais la dernière fois que nous avons fait une offre, le notaire a calculer ses frais sur base des 12,5% sans même nous demander si nous étions dans lesdites conditions (c'était pourtant le cas!)... est-ce normal?
merci pour les info que vous pourrez me fournir
cess

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