Bonjour à tous,

J'espère avoir bien posté cette nouvelle discussion dans le bon forum.

Je pose cette question pour des amis ne parlant pas le français.
Ils quittent l'appartement qu'ils louaient en région bruxelloise pour s'installer prochainement dans leur nouvelle maison.

Au sortir du bail, le propriétaire de l'appartement leur 'cherche des noises' car le contrat de location est fait sur leurs noms mais leur société est aussi domiciliée là.

Il (le propriétaire) exige une lettre stipulant qu'il ne sera pas taxé...

Est-il en droit d'exiger ou de vérifier quelque chose? Le fait que la même adresse soit utilisée dans le contrat de location et comme adresse d'une compagnie (société) a-t-il un impact légal et financier ? Le propriétaire est-il en droit de s'inquiéter et de les inquiéter?

Remarques:
Ils n'ont pas déduit le loyer ni sous-loué l'appartement. Aucun d'eux ne travaillait sur place (sauf exceptionnellement comme tout le monde en ces temps-ci). Pas d'employé. Pas de bénéfice fait en sous-louant l'espace, etc. C'était une simple adresse légale pour la communication avec l'instance légale.

Merci d'avance pour votre aide,
Bien à vous,
Vh.

Bonjour,

J'habite dans une maison de 1000 BXL divisée en 4 appartements. Nous sommes tous locataires d'un propriétaire unique de la maison. On a tous emmenagé dans les derniers mois (le plus récent, il y a deux mois).
Depuis quelques mois des souris et des rats ont été vus et trouvés (une souris morte dans un lave-vaisselle). Des cacas de souris sont visibles également à l'intérieur de plusieurs appartements.
Le soir, on les entend courir entre les étages (vide en les parquets...) entre le rez et le 1er étage.
Le problème de rongeurs affecte surtout le rez-de-chaussée et dans une moindre mesure, le premier étage. Les étages supérieurs ont peu ou pas de problème.

Nous en avons parlé au propriétaire qui dès lors, nous demande de payer dans le sens où il dit que les rongeurs sont là 'un peu par notre faute'. Mais, je peux dire sans problème que tous, nous prêtons une attention toute particulière à l'hygiène.

réponse mail propriétaire:
"Par ailleurs vous occupez, pour la plupart d'entre vous, vos appartements depuis déjà plusieurs mois, et ce n'est que tout récemment qu'il a été fait état de la présence de souris chez certains d'entre vous.
Vos appartements, qui ont tous été remis en parfait état avant vos entrées dans les lieux, ont dès lors été loués conformément aux diverses obligations d'un propriétaire, c'est à dire dans un état parfaitement salubre, critère retenu par les juges de paix.
Ceux-ci estiment d'ailleurs qu'en dehors de la présence avérée de rongeurs au moment de l'entrée dans les lieux ou dans les quelques jours qui suivent (et qui serait un signe de manque de salubrité des lieux) un propriétaire n'est pas responsable de la présence de  nuisibles et à fortiori certainement pas s'il n'y a pas eu de rongeurs dans le bien pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois."

Il paraît dès lors évident qu'en qualité de propriétaire ayant rempli nos obligations nous ne pouvons nullement être tenus de gérer le problème actuel de la présence de souris dans l'immeuble et/ou appartements."

Il a sous entendu aussi que cela pourrait venir des choses que nous laissons dans le couloir d'entrée: 2 poussettes d'enfants et 2 vélos.

Un ancien locataire nous a parlé de la présence dans le passé de souris. Pouvons-nous utiliser cet argument?

Nous ne sommes pas d'accords de payer pour une nuisance dont nous ne nous sentons pas responsables.

Quels seraient les recours?
-est-ce à la charge du propriétaire?
-contacter le service salubrité de la commune (dénonciation de manque de salubrité)?
-accepter le deal du propriétaire de payer la somme divisée par 4 (par appartament)?
-sommes-nous dans notre droit de refuser de payer?
-lui demander une participation aux frais? L'obliger légalement à payer? (comment)

Merci pour votre patience et conseils éclairés,

Vh.

Bonjour à tous,

J'espère que je pose cette question dans la bonne rubrique...

Petit topo de la situation:

• La locataire de ma place de parking ne m'a pas payé pendant 5 mois.

• Rappels courtois de ma part et puis, recommandé: pas de réponses

• J'ai introduit une plainte auprès du Tribunal de Paix

• J'ai obtenu gain de cause auprès de la Justice de Paix (mars 2015): décision du juge en ma faveur

La locataire a donc été sommée de régler la somme (loyers manquants + frais justice de paix: approx. 300 eur).
A ce jour, rien!

Il faut que j'engage une procédure avec huissier de justice.

J'ai appelé 3 huissiers (sur BXL) qui me demandent tous entre 300 et 500 eur de frais que je perds éventuellement si la personne s'avère non-solvable...

Un collègue me dit que lui n'a pas payé la provision au huissier dans une situation pareille (décision du juge de paix en sa faveur).
Juste frais de dossier (40 ou 50 eur) et le huissier a estimé les coûts et a répercuté sur la partie 'accusée', solvable ou non-solvable,
car la somme dûe pouvait être prise en espèces ou par saisie de biens, d'après ce collègue et son huissier.

Que pensez-vous? Est-ce exagéré ce que demandent les 3 huissiers que j'ai appelé? Est-il possible d’engager une procédure avec un huissier sans frais 'exorbitants'?

Merci bcp!!

Vh.