forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#2 Locations et baux » Avenant au contrat de bail : enregistrer ou non? » 01-02-2015 20:30:08

Dagon
Réponses : 5

Bonjour

Bail d'un an qui arrive à terme, le locataire est sans problème et demande à prolonger d'un an : pas de problème pour moi, tout au contraire.
Il y a un garage non attenant avec le bien qui était encore rempli avec mes affaires l'année passée: il est maintenant vide et on est tout le deux d'accord pour l'ajouter au bail + augmenter le loyer suite à l'ajout du garage.

Je viens de finir le brouillon de l'avenant indiquant
- ajout du garage au bien, avec un nouvel état des lieux qui sera réalisé pour le garage seulement
- le loyer qui augmente de 20€/mois + confirmation que l'indexation du loyer a un impact nul (indice janvier 2014 et indice janvier 2015 : 0.01 de différence)
- reconduction du bail pour un an
- tout les autres articles sont inchangés
Le bail original est le template disponible sur ce site.

Je dois faire enregistrer cet avenant?


Merci
Dagon

#3 Locations et baux » Loyer impayé » 30-09-2013 20:41:47

Dagon
Réponses : 2

Bon on va essayer de le faire dans l’ordre.

Le début de l’histoire est ici : https://forum.pim.be/messages.php?idsal … ge_index=0
En bref on achète un appartement loué, renom envoyé aux locataires en juillet, six mois pour occupation personnelle.

Aucune nouvelle ensuite sauf que le loyer d’août traîne à venir : je me lance dans une suite de courriers et messages laissés sur répondeur.
Les locataires sont un couple pas du tout en bonne santé et je les sais en clinique ou maison de repos selon leur état.  Pas d’enfants, peu de famille proche encore vivante.  Situation pas géniale du tout et moi au milieu sad

Je perdais vraiment patience et m’étais décidé à déposer une plainte quand je reçois un appel d’un membre de famille éloigné : on m’explique brièvement que le couple est incapable de se gérer eux-mêmes et encore moins leur argent, pas mal de soucis d’impayés mais pour éviter une situation plus grave, il se charge de payer le loyer d’août. 

On était déjà en septembre mais il paie seulement août : ce qu’il restait de famille éloignée se mettait en quatre pour placer mon couple de petits vieux sous tutelle, il ne savait pas trop quand ce serait finalisé mais il me tiendrait au courant.  Mais quand dans tout les cas, les loyers impayés seront déduits de la garantie locative (compte bloqué) lors de la restitution. 
Et c’est là que j’ai peut-être fait une bourde, j'aurais du suivre par une réclamation écrite je pense.

La semaine passée, coup de fil de l’administrateur pour annoncer que l’appartement sera vide bien plus tôt : pour le 15 octobre, tout sera vidé.  On va dire que l'étape "on vous tiendra au courant" a été vite oubliée...

Donc j’ai
-    Un renom dont la date était 01 février 2014.  J’imagine que je pourrais réclamer les loyers jusque janvier mais ce sera un calvaire.
-    Des locataires qui partent mi octobre. 
-    Un mois et demi de loyers impayés.  Ca je ne les laisse pas passer : pendant tout ce temps, je n'occupais pas le bien ni avais la possibilité de travailler dedans.
-    Une garantie locative sur un compte bloqué

Je compte informer l’administrateur de l’impayé et lui proposer de déduire cela de la garantie locative.  C’est bien le seul deal possible ?
Et en cas de refus, vu qu’il reste des impayés par le preneur, ne pas signer la restitution.  Le bail comprend la clause de « restitution de la garantie après la bonne et entière exécution de tout les obligations du preneur, y compris le paiement des loyers et des charges. » 
Si jamais je dois en arriver là, c’est bien le preneur qui doit fournir la preuve des paiements ?

J'hésite entre plusieurs sentiments : de m'être à moitié fait rouler dans la farine par la famille et l'administrateur, ou au contraire de devenir parano.

#4 Re : Locations et baux » Renon, préavis et courrier » 12-07-2013 16:57:25

Merci beaucoup !

J'ai eu confirmation via un notaire que le préavis peut être réduit : comme le bail n'a plus de date certaine, le préavis peut être de trois mois.  Etrange et apparemment c'est peu pratiqué.

Pour les charges, effectivement ça ne sert pas à grand chose pour quelques mois.  Il y aura toujours la garantie locative pour couvrir un éventuel déficit en fin de bail.

Dagon

#5 Locations et baux » Renon, préavis et courrier » 12-07-2013 16:57:25

Dagon
Réponses : 3

Bonjour

C'est un peu un melting pot de problèmes simples mais dont je n'ai pas trouvé de solutions claires.
Donc : récent acquéreur d'un appartement, actuellement loué.  Le bail a été enregistré, signé en 2000, aucun autre bail signé depuis : bail de trois ans renouvelable.  Le bail est donc -je pense- devenu un bail de 9 ans ou indéterminé, ce qui ne change pas grand chose pour la suite du problème.

1) début de préavis, renon pour occupation personnelle.
Je vais envoyer par recommandé avec AR une lettre pour annoncer la fin du bail avec six mois de préavis (donc du 01 août au 01 février), non indemnisé.
Que se passe-t-il si personne ne relève ce recommandé d'ici la fin juillet ?  Le préavis démarre toujours le 01 août -sur base de mon envoi et des reçus de la poste- ou à partir du mois suivant le relevé du recommandé ? 
J'envoie en parallèle la même lettre mais en courrier normal ?

Ce ne sera pas une surprise pour les locataires car j'ai déjà annoncé l'occupation personnelle il y deux mois via l'agence : c'est déjà pas marrant de changer d'appart après 13 ans, je voulais leur donner un peu plus de temps pour chercher. Je veux juste rendre cela officiel maintenant.

Quant à la durée du préavis pour occupation personnelle, j'ai vu six mois partout sauf sur
http://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/bail-de-residence-principale-/conge-donne-par-le-bailleur/conge-donne-pour-occupation-personnelle
où il est dit "Ce délai peut être réduit à trois mois en cas de vente de l'immeuble si le préavis est donné par le nouveau propriétaire dans un délai de trois mois après l'achat de l'immeuble."  Amusant car mon notaire m'a annoncé six mois de préavis.


2) Augmenter la provision de charge : quand ?
La provision payée par les locataires est trop basse, chaque année il y a eu un décompte individuel du syndic avec un montant important à payer : ventilé sur 12 mois en augmentant la provision (de 150 à 200€/mois), j'ai l'impression que ça limiterait les tensions à la fin du bail et solde des comptes.

Sur le contrat de bail, il est fait mention du montant des charges, de l'obligation du propriétaire de fournir un décompte individuel tout les ans (ça a toujours été fait) et de la possibilité d'augmenter les charges mensuelles si la provision n'est pas suffisante.  Cependant je ne vois rien concernant le moment de cette annonce : je peux le demander maintenant ou seulement à la date de remise du décompte individuel ?


3) annonce de changement de propriétaires + provision de charges + renon : sur un même document ?
Logiquement j'ai tendance à mettre tout sur le même courrier mais on vient de m'annoncer que la résiliation de bail ne doit contenir que cette seule information ?  Je ne suis pas radin pour quelques timbres et enveloppes mais c'est pas un peu idiot ?


Ouala, merci à toute personne qui peut apporter son aide smile

Dagon

#6 PIM:Suggestions et nouveautés » Lors d'une recherche, sujets les plus récents en première page » 28-06-2013 19:04:14

Dagon
Réponses : 1

Bonjour

C'est une habitude à prendre sur ce forum : lors d'une recherche, ce sont les sujets les plus anciens qui sont affichés sur la première page.  Or sur la grande majorité des forums, ce sont les sujets les plus récents qui sont d'abord affichés. 
Il y aurait moyen de changer cela ?

Ceci dit, c'est pas la mort de s'y habituer !

A+
Dagon

#7 Ventes et achats » Acheter sans être présent en Belgique » 30-10-2012 17:55:41

Dagon
Réponses : 4

Bonsoir

La question est un peu débile et absurde mais pas si idiote dans mon cas : depuis 2006, nous sommes avec mon épouse environ 10 mois par an à l'étranger. 
Depuis tout ce temps, on vit comme des étudiants quand on revient en Belgique et ça commence à nous lasser sérieusement : à force de voyager, on aimerait bien poser nos fesses chez nous et pas chez les autres.  Ca va bientôt faire 7 ans sans "chez moi", ça commence à bien faire.

Donc on a décidé d'une zone géographique, démarré les recherches, sélectionné suffisamment de biens, etc ... mais maintenant on n'a toujours pas trouvé la réponse à une question élémentaire : est-il légalement possible d'acheter sans être présent en Belgique après les visites ?

Nous pouvons donner le droit à un tiers de nous représenter mais il semblerait que la signature de l'acte, on n'y échappera jamais : on doit revenir.  C'est tout à fait possible mais ce sera dans six mois donc on exploserait toutes les limites classiques des compromis de vente.
J'imagine que si le vendeur est d'accord, ça pourrait être possible mais si un vendeur accepte cela, je me fais moine.

Notre plus grande contrainte est finalement le temps nécessaire à une vente : rester 3-4 mois en Belgique n'est pas possible pour nous pour encore quelques années pour des raisons professionnelles et de santé mentale (perso, je deviens fou après un mois : je dois occuper mon cerveau).

Si quelqu'un a une piste, ça m'intéresse.

#8 Re : Ventes et achats » Achat maison unifamiliale divisée en appartements (pas en regle) » 22-09-2011 19:38:15

bonjour

Amusant, on dirait ma situation il y a quelques mois smile

Comme déjà dit : une visite à l'urbanisme et discuter avec eux.  Je n'ai rencontré que des personnes agréables à l'urbanisme en région wallonne : les consulter avant de se retrouver avec le problème sur les bras semble leur plaire smile  Je pense qu'ils ont assez de dossiers difficiles pour apprécier d'autant plus des propriétaires sérieux.
Il leur est difficile de déterminer à froid si la régularisation est possible mais en donnant le maximum de détails, on a une idée assez claire de la situation.

Si ce bâtiment n'est pas en règle et vous intéresse, pourquoi ne pas indiquer dans le compromis que la régulation de l'infraction est à charge du vendeur, comme clause suspensive ?
Comme le précise grmff, la réglementation en matière d'urbanisme est bien plus respectée que par le passé : à vous de prendre des précautions pour éviter d'être victime des erreurs d'un propriétaire

Ah dernier point : de ce que j'en sais, le fait établi en matière d'urbanisme, ça n'existe pas.  Soit c'est en règle, soit c'est en infraction : que l'infraction date de six mois ou de 10 ans, ça ne change rien.
Par contre, les services d'urbanisme ne vont pas rentrer dans chaque habitation pour un contrôle : les ventes sont un moyen de justement veiller à ces règles.


A+
Dagon

#9 Re : PIM:Suggestions et nouveautés » Sondage: comment êtes-vous arrivé ici ? » 12-01-2012 09:33:50

Google en faisant une recherche sur les bases à connaitre avant de se lancer dans un achat immobilier.  Depuis je suis revenu très souvent faire des recherches sur des sujets spécifiques : google sort fréquemment des sites français, ça n'aide pas vraiment

Superbe forum, une mine d'informations, je pense vous avoir recommandé à trois personnes qui désirent acheter dans les mois qui viennent smile

#10 Re : Divers (hors achat/location) » mérule » 25-08-2011 15:25:04

C'est vrai que sur la photo, c'était impressionnant !  Il y avait de quoi se faire une sacrée poêlée ! big_smile

J'ai téléphoné un peu partout aujourd'hui : "le responsable est en vacances", les joies de trouver un renseignement dans les grandes administrations durant juillet-août smile  Mais à force de contacts, on m'a presque confirmé qu'il n'y avait aucune obligation de déclaration de présence de mérules, ni d'obligation d'assainir pour le propriétaire.  C'est un peu WTF car c'est une maison mitoyenne ...

Mais oui, labo et devis d'un spécialiste, ça aidera si je fais une offre
Propriétaire n'habitant plus dans l'immeuble, il a laissé ce problème d'humidité devenir vraiment dommageable pour la valeur du bâtiment : je pense surtout payer moi même l'analyse (c'est même gratuit à Mons s'ils n'ont pas à fournir un rapport d'expertise) histoire d'être certain que c'est réalisé

#11 Re : Divers (hors achat/location) » mérule » 25-08-2011 15:25:04

Bonsoir


Désole de faire le fossoyeur avec un vieux message mais je me trouve exactement dans la même situation et j'ai toujours certaines questions sans réponse malgré des recherches

En bref, pareil que Cochise :
- visite d'une maison avec beaucoup d'humidité ascensionnelle dans une pièce du rdc
- petit tour à la cave : il y a qq années, les proprio ont bouché les ventilations des caves, ce qui explique l'humidité.  Et en bonus, ils ont stocké du bois => présence de jolis filaments blancs sur ce bois, environ 50cm² au sol et un peu sur un mur.  Ca semble être le début mais ça ne rassure pas

Je compte y retourner pour prélever un échantillon et demander un devis d'une société mais je crains surtout une étendue masquée aux autres étages de la maison.  Je pense qu'on le verrait mais c'est du gyproc partout au rdc, ça rassure pas vraiment ... ah oui, il y a du parquet et des plafonds en bois sur trois étages ensuite, histoire de rire

question 1 : contrairement à certains départements français, la déclaration de mérule ne semble pas obligatoire en Wallonie ? 
question 2 : pareil pour la décontamination qui ne semble pas être une obligation du vendeur ? 
question 3 : je demanderai à la société mais j'imagine qu'ils veulent voir ce qu'il y a derrière les plaques de gyproc du rdc au moins, pour confirmer que ça ne s'est pas encore étendu.  Un accord écrit du propriétaire suffira pour me protéger ?  Surtout si je ne suit pas d'une offre

Merci !

#12 Ventes et achats » Achat et infraction urbanistique » 15-06-2011 21:55:32

Dagon
Réponses : 1

Bonsoir

Sujet on ne peut plus classique si j'en crois les messages que j'ai lu ici ...

En bref
- je désire faire une offre pour un lot de deux habitations, en fait une maison unifamiliale divisée en deux parties actuellement louées
- en discutant avec l'agence et le propriétaire, j'ai eu l'impression que ces travaux ont été réalisés il y a longtemps mais peut-être sans autorisation de l'urbanisme (bâtiment ne donnant pas sur la rue principale)
- coup de téléphone à l'urbanisme de la commune concernée : ils ont bien voulu m'indiquer qu'une demande de régularisation est en cours, sans autres précisions (j'étais déjà étonné d'avoir cette info par téléphone !)

Je compte faire une offre valable 2 semaines stipulant la régularisation des infractions urbanistiques parmi les conditions suspensives mais voilà ...
- ça prend combien de temps en moyenne ces régularisations ?  Selon l'employée de la commune, la consultation par un architecte n'est pas nécessaire dans ce dossier
- j'imagine que ça ne sera pas résolu en deux semaines ... et après ?  Signature du compromis avec des clauses identiques et attendre le délai maximum (4 mois) ?

L'intérêt du vendeur est forcément de vendre (ou alors j'ai raté une étape wink ) mais j'ai peur d'être les bras croisés durant 4 mois, à attendre cette régularisation

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres