Je suis avocate de profession.

En tout cas, que tout se passe bien pour vous.

Bonne chance.

En principe vous n'aurez pas de souci face au juge dans l'hypothèse où il n'y a pas un règlement amiable à cette situation. La clause a été barrée en raison de la durée. Le juge procédera à l'interprétation des clauses et recherchera la volonté réelle des parties. Si vous produisez un bon dossier devant le juge, vous avez toutes les chances de votre côté, mais bien évidemment il faut respecter le préavis.

Adressez-lui un courrier recommandé lui avisant de la fin du bail et lui donnant son préavis. Conformément au code civil, bien indiquer dans le congé :l'identité de la personne qui occupera le bien et son lien de parenté avec le bailleur. Par ailleurs, à la demande du preneur, le bailleur doit apporter la preuve du lien de parenté. Vous devez accéder à cette demande dans un délai de deux mois à dater de sa notification, faute de quoi le preneur peut demander la nullité du congé.

Ce n'est qu'en cas de désaccord que vous avez la possibilité de saisir le juge de paix et là, le juge procédera à "l'interprétation du contrat". En l'espèce, étant donné que la clause a été barrée en raison de la référence au bail de 9 ans, vous avez toutes les chances de votre côté.

Attention néanmoins car des contraintes existent quant à l'occupation personnelle, en effet, l'occupation doit être effective (dans l'année ) pendant deux ans au moins.

Vérifiez bien dans le contrat de bail s'il n' y a pas de clause spécifique concernant la chaudière. De manière générale, c'est l'entretien annuel qui incombe au locataire...voir bail...

En tout état de cause, il vaut mieux n'avoir rien à se reprocher face au juge de paix...sans oublier le fait que les locataires pourraient très bien renverser la situation et soutenir que si les loyers ne sont pas payés c'est en raison de l'absence d'eau chaude...etc...

Communiquez par écrit avec vos locataires afin d'avoir des preuves de vos griefs devant JP.

Merci pour la cordialité

Attention, je n'ai pas dit qu'il fallait 3 mois de retard pour aller en justice, une affaire peut aller en justice pour tout motif quelconque même s'il vaut mieux tout régler à l'amiable afin d'éviter des frais. Mais j'ai bien précisé que pour obtenir "l'expulsion" il faut des motifs graves...(notamment au moins 3 de loyers impayés...). En l'espèce, il est important de prendre les choses en mains afin que la situation ne soit pas renversée. Ainsi, si le bien en question ne remplit les conditions d'un bail de résidence principale (voir arrêtés royaux relatifs aux petits logements), le bailleur peut très bien s'opposer à la location..etc..